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   Droit canon 1917 - Préambule : 1 à 7

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Droit canon 1917 - Préambule : 1 à 7


1 - Quoiqu'il fasse souvent état de la discipline de l'Eglise orientale, le Code ne régit cependant que l'Eglise latine, et il n'oblige pas l'Eglise d'Orient, à moins qu'il ne s'agisse de dispositions l'atteignant par leur nature même.

2 - Le Code pour l'ordinaire, ne contient pas de dispositions concernant les rites et les cérémonies réglementés par les livres liturgiques approuvés pour l'Eglise latine touchant la célébration du saint sacrifice de la messe, l'administration des sacrements et des sacramentaux. et l'accomplissement des autres fonctions sacrées. C'est pourquoi toutes les lois liturgiques gardent leur force obligatoire, sauf sur les points où elles ont été expressément corrigées par le Code.

3 - Les canons du Code n'impliquent aucune abrogation ni modification aux dispositions des conventions conclues par le Saint-Siège avec les différentes nations. Ces dispositions restent donc en vigueur telles qu'elles existent présentement nonobstant les prescriptions contraires du même Code.

4 - Les droits acquis, de même que les privilèges et les indults qui jusqu'à la mise en vigueur du Code ont été accordés par le Siège Apostolique soit à des personnes physiques soit à des personnes morales et sont encore en vigueur et n'ont pas été révoqués, demeurent entiers, à moins qu'ils ne soient expressément révoqués par les canons du même Code.

5 - Les Coutumes, soit universelles soit particulières, actuellement en vigueur et contraires aux dispositions des canons du Code, si elles sont expressément réprouvées par les mêmes canons, doivent être corrigées comme des corruptions du droit, même si elles sont immémoriales, et leur remise en usage ne doit plus être permise; les autres coutumes, centenaires et immémoriales peuvent être tolérées si les Ordinaires, tenant compte des circonstances de lieux et de personnes, estiment qu'il n'est pas possible de les faire disparaître; les autres coutumes doivent être tenues pour supprimées à moins que le Code n'ait expressément décidé le contraire.

6 - Sur la plupart des points, le Code maintient la discipline préexistante, sans s'interdire d'y apporter les changements jugés opportuns. C'est pourquoi :
- n1) Toutes les lois, soit universelles soit particulières, opposées aux dispositions du Code sont abrogées, sauf exception formelle en faveur de certaines lois particulières.
- n2) Les canons qui reproduisent intégralement les dispositions de l'ancien droit doivent être entendus d'après l'esprit de cet ancien droit et l'interprétation qui en a été donnée par les auteurs qualifiés.
- n3) Les canons qui concordent seulement pour certaines de leurs dispositions avec l'ancien droit doivent être entendus pour ces dispositions selon l'esprit de l'ancien droit; pour celles qui s'en éloignent, d'après leur sens propre.
- n4) S'il est douteux qu'une prescription du Code soit en divergence avec l'ancien droit, il faut s'en tenir à ce que décide ce dernier.
- n5) En ce qui concerne les peines, il faut tenir pour abrogées toutes celles dont le Code ne fait pas mention, qu'elles soient spirituelles ou temporelles, médicinales ou vindicatives, 'latae' ou 'ferendae sententiae.'
-( n6) Les dispositions des autres lois disciplinaires en vigueur à la promulgation du Code, qui ne sont reprises dans le Code ni explicitement ni implicitement, ont perdu toute valeur. Exception est faite pour celles qui se trouvent dans les livres liturgiques approuvés ou qui viennent du droit divin soit positif soit naturel.

7 - Sous le nom de Siège Apostolique ou de Saint-Siège sont désignés dans le Code non seulement le pontife romain, mais encore, à moins que la nature des choses ou le contexte n'indiquent le contraire, les Congrégations, Tribunaux et Offices par lesquels le pontife romain a coutume de traiter les affaires de l'Eglise universelle.

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