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   Droit canon 1917 - Titre 3 - De la supputation du temps : 31 à 35

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Droit canon 1917 - Titre 3 - De la supputation du temps : 31 à 35


31 - Les lois liturgiques étant sauves, le temps sera supputé selon la norme des canons qui suivent, à moins qu'il en soit expressément réservé autrement.

32 - p.1 Le jour se compose de 24 heures à compter de façon continue depuis minuit; la semaine comporte sept jours.
p.2 En droit le terme de mois comprend 30 jours, celui d'année 365 jours, à moins qu'il soit dit que mois et année doivent être pris conformément au calendrier.

33 - p.1 Pour compter les heures du jour, il faut s'en tenir à l'usage commun du lieu; mais pour la célébration privée de la messe, pour la récitation privée de l'office, pour recevoir la sainte communion, pour observer la loi du jeûne et de l'abstinence, chacun peut suivre, même si l'usage du lieu est différent, le temps local vrai ou moyen, le temps légal régional ou extraordinaire.
p.2 En ce qui concerne le temps fixé pour exécuter les obligations contractuelles, il faut suivre la prescription du droit civil en vigueur dans le territoire, à moins qu'on en ait convenu autrement de façon expresse.

34 - p.1 Si le mois et l'année sont désignés par leur dénomination propre ou équivalente, par ex. au mois de février, l'année prochaine, ils doivent être comptés selon le calendrier.
p.2 Si le terminus 'a quo' n'est indiqué ni explicitement ni implicitement, par ex. une suspense de célébrer la messe pour un mois ou deux ans, trois mois de vacances par an, etc., le temps est compté de moment à moment; s'il doit être continu, les mois et les années sont comptés selon le calendrier; s'il peut être interrompu, une semaine comprend 7 jours, un mois 30 jours, une année 365 jours.
p.3 Si le temps consiste en un ou plusieurs mois ou années, une ou plusieurs semaines ou tout au moins plusieurs jours, et si le terminus 'a quo' est indiqué explicitement ou implicitement :
n1) Les mois et les années sont comptés selon le calendrier ;
n2) Si le terminus 'a quo' coïncide avec le début du jour, par ex. deux mois de vacances à partir du 15 août, le premier jour compte dans la supputation et le temps indiqué se termine au début du dernier jour du même chiffre ;
n3) Si le terminus 'a quo' ne coïncide pas avec le début du jour, par ex. dans la quatorzième année, un an de noviciat, huit jours depuis la vacance du siège épiscopal, dix jours pour aller en appel, etc., le premier jour ne compte pas et le temps indiqué se termine à la fin du dernier jour du même chiffre;
n4) Si le mois n'a pas de jour du même chiffre, par ex. un mois à partir du 30 janvier, le temps indiqué se termine selon les cas au début ou à la fin du dernier jour du mois;
n5) S'il s'agit d'actes du même genre à renouveler à époque fixe, par ex. trois ans pour la profession perpétuelle après la profession temporaire, trois ans ou un autre espace de temps pour renouveler l'élection, etc., le temps indiqué se termine au retour du même jour où il a commencé, mais l'acte nouveau peut être posé pendant toute cette journée.

35 - Par temps utile on entend celui qui revient à quelqu'un pour exercer ou poursuivre son droit, en sorte qu'il ne court pas pour celui qui est dans l'ignorance de son droit ou ne peut agir; par temps continu, on entend celui qui ne supporte aucune interruption.

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