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   Droit canon 1917 - Titre 6 - Des dispenses : 80 à 86

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Droit canon 1917 - Titre 6 - Des dispenses : 80 à 86


80 - La dispense, ou suspension de l'application de la loi dans un cas spécial, peut être accordée par l'auteur de la loi, par son supérieur ou successeur, et par celui à qui ces derniers ont accordé le pouvoir de dispenser.

81 - Les Ordinaires inférieurs au Pontife romain ne peuvent pas dispenser des lois générales de l'Eglise, même dans un cas particulier, à moins que ce pouvoir leur ait été explicitement ou implicitement accordé, ou que le recours au Saint-Siège soit difficile, et qu'en même temps un retard soit cause d'un grave dommage, et qu'il s'agisse d'une dispense que le Siège apostolique a coutume de concéder.

82 - Les évêques et les autres Ordinaires locaux peuvent dispenser des lois diocésaines, et des lois édictées par le concile provincial et plénier selon le Can. 291 p.1, mais non pas des lois que le Pontife romain a spécialement édictées pour leur territoire particulier, sauf selon la règle du Can. 81 .

83 - Les curés ne peuvent dispenser ni de la loi générale ni de la loi particulière, à moins que ce pouvoir ne leur ait été expressément accordé.

84 - p.1 On ne doit pas dispenser d'une loi ecclésiastique sans un motif juste et raisonnable, et, pour apprécier ce motif, on tiendra compte de l'importance de la loi dont on dispense.
p.2 En cas de doute sur la suffisance du motif, la dispense peut être demandée licitement, et elle peut être concédée validement et licitement.

85 - Est soumise à interprétation stricte non seulement la dispense d'après le Can. 50, mais la faculté elle-même de dispenser quand elle a été accordée pour un cas déterminé.

86 - La dispense multiple pour plusieurs actes successifs cesse de la même manière que le privilège, ainsi que par la cessation certaine et totale de la cause qui l'a motivée.

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