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   Droit canon 1917 - Titre 12 - De la fin de l'instruction : 1858 - 1867

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Droit canon 1917 - Titre 12 - De la fin de l'instruction : 1858 - 1867


1858 - Toutes les preuves insérées dans les actes et jusque là demeurées secrètes doivent être publiées avant la discussion de la cause et la sentence.

1859 - Quand la faculté a été accordée aux parties et à leurs avocats de prendre connaissance des actes du procès et d'en obtenir copie, la publication du procès est considérée comme effectuée.

1860 - p.1 Lorsque la production des preuves est complètement achevée, intervient la conclusion de la cause.
p.2 Cette conclusion a lieu lorsque les parties, interrogées par le juge, déclarent n'avoir rien à ajouter, ou lorsque s'est écoulé le temps fixé par le juge pour produire les preuves, ou lorsque le juge déclare la cause suffisamment instruite.
p.3 Le juge doit prendre un décret prononçant la conclusion de la cause, quelle que soit la manière dont elle se produit.

1861 - p.1 Après la conclusion de la cause la production de nouvelles preuves est interdite, à moins qu'il ne s'agisse de causes qui ne passent pas en force de chose jugée, ou de documents qui viennent d'être découverts, ou de témoins qui n'ont pas pu être produits en temps utile, à cause d'un empêchement légitime.
p.2 Si de nouvelles preuves lui paraissent devoir être admises, le juge l'ordonnera, après avoir entendu l'autre partie, à laquelle il accordera un délai convenable, pour lui permettre d'étudier les preuves nouvelles et de préparer sa défense; dans le cas contraire le jugement serait sans valeur.

1862 - p.1 Lorsque la conclusion de la cause est intervenue, le juge, qui apprécie prudemment, fixe aux parties un délai convenable pour leur permettre de produire leur défense et leurs observations, soit personnellement, soit par l'intermédiaire de leurs avocats.
p.2 Ce délai peut être prorogé par le juge, à la demande d'une partie, l'autre ayant été entendue; il peut être abrégé de l'accord des deux parties.

1863 - p.1 La défense doit être établie par écrit, en autant d'exemplaires qu'il y a de juges, afin qu'un exemplaire puisse être distribué à chaque juge.
p.2 Mais un exemplaire doit être aussi remis au défenseur du lien et au promoteur de justice, s'ils sont au procès; les parties en outre doivent échanger entre elles des copies.
p.3 Le président du tribunal, s'il estime que cela est nécessaire et peut se faire sans imposer une trop lourde charge aux parties peut ordonner que la défense et le recueil des principaux documents du dossier soient imprimés, avec un sommaire des actes et documents du procès.
p.4 En ce cas, il ordonne que rien ne soit imprimé avant qu'on lui ait communiqué le manuscrit et qu'il ait délivré la permission de publier; en outre, il doit veiller à l'observation du secret, si la cause l'exige.

1864 - Il appartient au juge ou au président du tribunal collégial de modérer, en toute prudence, la longueur des plaidoiries, à moins que le tribunal n'y ait déjà pourvu par un règlement.

1865 - p.1 Les parties s'étant communiqué leur défense écrite, il est permis à chaque partie de répliquer, dans un bref délai fixé par le juge, étant observées les règles et précautions fixées par les Can. 1863-1864.
p.2 Ce droit n'appartient aux parties qu'une fois, à moins que le juge pour un motif grave, ne croit devoir le leur accorder une seconde fois; cette permission accordée à une partie doit l'être aussi à l'autre.

1866 - p.1 Les informations orales par lesquelles les avocats s'efforcent d'instruire des particularités de droit et de fait relatives à la cause, sont interdites.
p.2 Une brève discussion cependant est admise devant le juge siégeant au tribunal pour éclairer un point obscur, lorsqu'une des parties ou les deux le demandent et que le juge, l'estimant utile, l'accepte.
p.3 Pour obtenir cette discussion les parties doivent produire par écrit et brièvement les chefs des questions à discuter avec l'autre partie; il appartient au juge d'en assurer communication entre les parties, de fixer le jour et l'heure de la discussion et de la diriger.
p.4 Un des notaires du tribunal doit assister à la discussion afin que, si le juge l'ordonne ou une partie le demande, avec l'assentiment du juge, il puisse aussi dresser procès-verbal des éléments de la discussion, des aveux et des conclusions.

1867 - Dans des causes contentieuses, si des parties négligent de préparer leur défense en temps utile, ou s'en remettent à la science ou à la conscience du juge, celui-ci peut aussitôt prononcer la sentence, lorsque l'affaire lui paraît assez éclairée par les actes et les preuves.

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Catéchisme n° 96
Le premier commandement


UDT 2018
12-16août - XIII ° Université d'été


Camp cadres
14-29 juillet : 10° Camp de formation
des cadres


Lettre n° 03 de la MI- Marialiser le caractère de la Confirmation…
Courrier de Rome - Fortes in Fide; Pour un ordre libéral ? etc., etc.
Marie Reine des Coeurs - La Vierge Marie conduit au Coeur eucharistique de Jésus
Bulletin des Foyers Adorateurs de mai
Vers les sommets - Aime vraiment tes frères dans le Christ
La Malle aux Mille Trésors de mai-juin
Courrier de Rome Tourné vers le concile; le schisme; les antéchrists; non à l'ostpolitik
Ecole St-Michel Garicoïts - L'éducation des enfants : vigilance, abbé Gonzague Peignot
Lettre à nos frères prêtres - L'Église et la célébration des sacrements; Le baptême selon Mgr Lefebvre
Aux Sources du Carmel n° 50 - L'Église : si nous l'aimons, nous devons la servir


Camps d'été 2018

Pour garçons
et jeunes gens

Camp Croisade Eucharistique
à Buvrinnes - District de Belgique
du 8 au 22 juillet

Camp St-Joseph
en Suisse (Simplon)
du 9 au 21 juillet

Camp à Triac-Lautrait (Charente)
du 9 au 22 juillet

Camps Saint-Pie X à l'Etoile du Matin à Eguelshardt du 6 et
du 9 au 24 Juillet

Deux camps en juillet 2018 pour garçons de 13 à 20 ans organisés par Saint-Joseph-des-Carmes
Camp St-Pierre-Julien Eymard :
7 au 23 juillet
châteaux de la Loire

Vox cantorum :
4 au 10 juillet
à La Peyrate

Compagnons de l'Immaculée - Camp du 10 au 31 juillet à Saint-Bonnet-le-Château
Camp Bx Th. Vénard du 16 au 28 juillet à Kernabat
MJCF - Août : Tyrol, Espagne, Portugal, de Vienne à Budapest, Italie
Camp St-Michel du 3 au 10 août dans la plaine du Forez
Camp itinérant
à vélo - Raid Saint Christophe
du 6 au 20 août

Camp Saint-Dominique en Vendée du 11 au 25 août
Compagnie de la Sainte Croix - Camp nature près de Cholet du 20 au 24 août

Pour filles et
jeunes filles

Camp Croisade Eucharistique
à Buvrinnes - District de Belgique
du 8 au 22 juillet

Camps Marie
Reine en Brenne
du 10 au 19 juillet

Compagnons de l'Immaculée - Camp du 10 au 31 juillet à Saint-Bonnet-le-Château
Camps Marie
Reine en Bretagne
du 21 au 30 juillet

Camp ménager du 16 au 25 juillet 2018,
à Wil en Suisse

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La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Dimanche 24 juin 2018
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