Accueil    Sommaire    Ordo    Lieux de culte    Catéchisme    Vidéos    Nous aider    Dons en ligne    Liens des sites FSSPX    Contact    Rechercher    Privé 

Les insolites de LPL

   Droit canon 1917 - Titre 17 - De l'exécution du jugement : 1917 - 1924

Accès à tous les documents de la bibliothèque de La Porte Latine
Accès au code de droit canonique de 1917


Droit canon 1917 - Titre 17 - De l'exécution du jugement : 1917 - 1924


1917 - p.1 La sentence qui a obtenu l'autorité de la chose jugée peut être exécutée.
p.2 Cependant le juge peut ordonner l'exécution provisoire de la sentence qui n'a pas encore passé en chose jugée :
n1) S'il s'agit de provisions ou de prestations destinées à assurer la subsistance nécessaire ;
n2) Dans tout autre cas de nécessité grave, mais à la condition qu'il soit suffisamment pourvu, après la concession de l'exécution provisoire, par des cautions, des répondants ou des gages, à l'indemnisation de l'autre partie, si l'exécution doit être révoquée.

1918 - La sentence ne peut être exécutée avant qu'un décret ne soit édicté précisant que la sentence doit être mise à exécution; selon la nature de la cause, ce décret est inclus dans la sentence elle-même, ou publié séparément.

1919 - Si l'exécution de la sentence nécessite une reddition de comptes préalable, celle-ci constitue un incident qui devra être tranché, selon les règles du droit, par le juge qui a rendu le décret d'exécution.

1920 - p.1 C'est l'Ordinaire du lieu dans lequel la sentence a été rendue qui doit la mettre à exécution, soit personnellement, soit par délégué.
p.2 S'il refuse ou se montre négligent, à la demande de la partie intéressée, ou d'office, l'exécution revient au juge d'appel.
p.3 Entre religieux, l'exécution de la sentence regarde le supérieur qui a rendu la sentence définitive ou le juge qu'il a délégué.

1921 - p.1 L'exécuteur, à moins que quelque chose ait été laissé à son appréciation dans la teneur même de la sentence, doit mettre à exécution la sentence elle-même, selon le sens naturel des mots.
p.2 Il lui est permis de juger des exceptions selon le mode et la force de l'exécution, mais non du fond de la cause; s'il apparaît, par ailleurs, que la sentence est manifestement injuste, il doit s'abstenir de l'exécution, et renvoyer les parties à celui qui l'a commis pour l'exécution.

1922 - p.1 Dans le cas des actions réelles, lorsqu'une chose a été adjugée au demandeur, elle doit lui être remise aussitôt qu'il y a chose jugée.
p.2 Dans le cas des actions personnelles, lorsque le défendeur a été condamné à fournir une chose mobilière, à payer une somme d'argent, à donner ou à faire quelque chose, il lui est accordé quatre mois pour s'acquitter de son obligation.
p.3 Le juge peut augmenter ou réduire le délai fixé, de telle sorte cependant qu'il ne soit pas réduit à moins de deux mois, et qu'il ne dépasse pas un semestre.

1923 - p.1 En cours d'exécution, l'exécuteur doit veiller à ce qu'elle nuise le moins possible au condamné, et à cette fin il doit commencer l'exécution sur les choses qui lui sont les moins nécessaires, laissant toujours hors de cause celles qui servent à sa nourriture ou à son industrie; et s'il s'agit d'un clerc, sa subsistance honnête doit être sauvegardée, selon le Can. 122.
p.2 Dans l'exécution de la privation de bénéfice, le juge ne doit pas procéder contre un clerc qui a eu recours au Saint-Siège; mais s'il s'agit d'un bénéfice auquel est attaché la cure d'âmes, l'Ordinaire y pourvoit par la désignation d'un vicaire substitut.

1924 - L'exécuteur doit user d'abord d'avertissements et de préceptes à l'égard du récalcitrant; il ne doit en venir aux peines spirituelles et aux censures que graduellement et par nécessité.

Page précédente       Page suivante

 

 

  Recevez par email nos mises à jour


Camps d'été 2018

Pour garçons
et jeunes gens

Camp St-Joseph
en Suisse (Simplon)
du 9 au 21 juillet

Camp à Triac-Lautrait (Charente)
du 9 au 22 juillet

Camps Saint-Pie X à l'Etoile du Matin à Eguelshardt du 6 et
du 9 au 24 Juillet

Camp St-Pierre-Julien Eymard :
7 au 23 juillet
châteaux de la Loire

Vox cantorum :
4 au 10 juillet
à La Peyrate

Camp Bx Th. Vénard du 16 au 28 juillet à Kernabat
Camp St-Michel du 3 au 10 août dans la plaine du Forez
Camp itinérant
à vélo - Raid Saint Christophe
du 6 au 20 août

Camp Saint-Dominique en Vendée du 11 au 25 août
Compagnie de la Sainte Croix - Camp nature près de Cholet du 20 au 24 août

Pour filles et
jeunes filles

Camps Marie
Reine en Brenne
du 10 au 19 juillet

Compagnons de l'Immaculée - Camp filles du 10 au 31 juillet à Saint-Bonnet-le-Château (42)
Camps Marie
Reine en Bretagne
du 21 au 30 juillet

Camp ménager du 16 au 25 juillet 2018,
à Wil en Suisse


Catéchisme n° 92
Les péchés
capitaux - 1ère partie


Bulletins et revues
S.O.S Mamans - Journal de bord n° 77 - Printemps 2018
Le Petit Echo de N-D n° 51 - Le Notre Père en esquimau!
Gabon - Le St Pie n° 238 - Le devoir d'état : chemin de sainteté ordinaire,
abbé P. Balou

Mysterium Fidei n° 91 - La visibilité du Tiers-Ordre, abbé François Fernandez


Messes Océan
Indien Avril 2018

A La Réunion
et à l'Île Maurice

A Madagascar

Messes Océan
Indien Agenda 2018

La Réunion
Madagascar
Île Maurice


Pèlerinage de
Pentecôte 2018

19, 20 et 21 mai 2018 - Croisade pour Jésus-Christ
Editorial de M. l'abbé Bouchacourt
Inscrivez-vous au
chapitre Ste-Jeanne
d'Arc des Soeurs
de la FSPX

Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 400 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


Carte de France des écoles catholiques de Tradition
La Porte Latine vous propose la carte de France des écoles de Tradition sur laquelle figurent les écoles de garçons, de filles et les écoles mixtes. Sont mentionnées les écoles de la FSSPX et des communautés amiesVoir ICI


Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2017
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Mercredi 25 avril 2018
06:43 20:56

  Suivez notre fil RSS