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   Droit canon 1917 - Titre 18 - De la procédure de la transaction et de l'arbitrage : 1925 - 1932

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Droit canon 1917 - Titre 18 - De la procédure de la transaction et de l'arbitrage : 1925 - 1932


Chap. 1 La transaction 1925-1928

1925 - p.1 Comme il est très désirable que les fidèles évitent entre eux les conflits, le juge doit les exhorter, lorsqu'une discussion contentieuse regardant l'intérêt privé lui est soumise pour être tranchée par voie de jugement, à terminer le conflit par une transaction, si quelque espoir d'accord subsiste.
p.2 Le juge pourra satisfaire à ce devoir soit avant que les parties soient appelées en justice, soit dès qu'elles auront comparu, soit à tout autre moment qui lui semblera plus opportun pour faire plus efficacement une tentative de transaction.
p.3 Il convient cependant à la dignité du juge, d'ordinaire au moins, de ne pas entreprendre personnellement cette opération, mais d'en commettre la charge à quelque prêtre, surtout à ceux qui sont juges synodaux.

1926 - Dans les transactions on doit observer les lois civiles du lieu où la transaction a lieu, à moins qu'elles ne soient en opposition avec le droit divin ou ecclésiastique, et restant sauves les prescriptions des canons qui suivent.

1927 - p.1 La transaction ne peut pas être faite validement dans les causes criminelles, dans les causes contentieuses, relatives à la dissolution d'un mariage, en matière bénéficiale, quand il y est discuté du titre même du bénéfice, à moins que l'autorité légitime n'y accède, ni dans les matières spirituelles où intervient le paiement d'une chose temporelle.
p.2 Mais si la question porte sur des biens temporels ecclésiastiques et sur des choses qui, même annexées à des choses spirituelles, peuvent cependant être considérées séparément des choses spirituelles, la transaction peut se faire, étant observées toutefois, si la matière l'exige, les solennités prescrites par le droit pour l'aliénation des choses ecclésiastiques.

1928 - p.1 L'effet de la transaction heureusement conclue se nomme composition ou accord.
p.2 Chaque partie paie la moitié des frais imposés par la transaction, à moins qu'il n'en soit décidé autrement.

Chap. 2 L'arbitrage 1929-1932

1929 - Pour éviter les discussions judiciaires, les parties peuvent aussi conclure une convention, par laquelle le conflit est remis au jugement d'une ou de plusieurs personnes, soit qu'elles tranchent la question selon les règles du droit, soit qu'elles la traitent selon l'équité et transigent; les premiers sont appelés 'arbitres', les seconds 'arbitrateurs'.

1930 - Les prescriptions des Can. 1926-1927 sont applicables aussi au compromis par arbitre.

1931 - Ne peuvent remplir validement les fonctions d'arbitres, les laïques dans les causes ecclésiastiques, les excommuniés et les infâmes après sentence déclaratoire ou condamnatoire; les religieux ne peuvent accepter la charge d'arbitres sans la permission de leur supérieur.

1932 - Si les parties ne veulent consentir ni à la transaction, ni au compromis par arbitres ou arbitrateurs, le conflit doit être tranché par voie de jugement proprement dit, d'après la première section.

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Catéchisme n° 96
Le premier commandement


UDT 2018
12-16août - XIII ° Université d'été


Camp cadres
14-29 juillet : 10° Camp de formation
des cadres


Lettre n° 03 de la MI- Marialiser le caractère de la Confirmation…
Courrier de Rome - Fortes in Fide; Pour un ordre libéral ? etc., etc.
Marie Reine des Coeurs - La Vierge Marie conduit au Coeur eucharistique de Jésus
Bulletin des Foyers Adorateurs de mai
Vers les sommets - Aime vraiment tes frères dans le Christ
La Malle aux Mille Trésors de mai-juin
Courrier de Rome Tourné vers le concile; le schisme; les antéchrists; non à l'ostpolitik
Ecole St-Michel Garicoïts - L'éducation des enfants : vigilance, abbé Gonzague Peignot
Lettre à nos frères prêtres - L'Église et la célébration des sacrements; Le baptême selon Mgr Lefebvre
Aux Sources du Carmel n° 50 - L'Église : si nous l'aimons, nous devons la servir


Camps d'été 2018

Pour garçons
et jeunes gens

Camp Croisade Eucharistique
à Buvrinnes - District de Belgique
du 8 au 22 juillet

Camp St-Joseph
en Suisse (Simplon)
du 9 au 21 juillet

Camp à Triac-Lautrait (Charente)
du 9 au 22 juillet

Camps Saint-Pie X à l'Etoile du Matin à Eguelshardt du 6 et
du 9 au 24 Juillet

Deux camps en juillet 2018 pour garçons de 13 à 20 ans organisés par Saint-Joseph-des-Carmes
Camp St-Pierre-Julien Eymard :
7 au 23 juillet
châteaux de la Loire

Vox cantorum :
4 au 10 juillet
à La Peyrate

Compagnons de l'Immaculée - Camp du 10 au 31 juillet à Saint-Bonnet-le-Château
Camp Bx Th. Vénard du 16 au 28 juillet à Kernabat
MJCF - Août : Tyrol, Espagne, Portugal, de Vienne à Budapest, Italie
Camp St-Michel du 3 au 10 août dans la plaine du Forez
Camp itinérant
à vélo - Raid Saint Christophe
du 6 au 20 août

Camp Saint-Dominique en Vendée du 11 au 25 août
Compagnie de la Sainte Croix - Camp nature près de Cholet du 20 au 24 août

Pour filles et
jeunes filles

Camp Croisade Eucharistique
à Buvrinnes - District de Belgique
du 8 au 22 juillet

Camps Marie
Reine en Brenne
du 10 au 19 juillet

Compagnons de l'Immaculée - Camp du 10 au 31 juillet à Saint-Bonnet-le-Château
Camps Marie
Reine en Bretagne
du 21 au 30 juillet

Camp ménager du 16 au 25 juillet 2018,
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Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 400 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


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Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2017
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Samedi 23 juin 2018
05:50 21:57

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