Accueil    Sommaire    Ordo    Lieux de culte    Catéchisme    Vidéos    Nous aider    Dons en ligne    Liens des sites FSSPX    Contact    Rechercher    Privé 

Les insolites de LPL

   Droit canon 1917 - Titre 18 - De la procédure de la transaction et de l'arbitrage : 1925 - 1932

Accès à tous les documents de la bibliothèque de La Porte Latine
Accès au code de droit canonique de 1917


Droit canon 1917 - Titre 18 - De la procédure de la transaction et de l'arbitrage : 1925 - 1932


Chap. 1 La transaction 1925-1928

1925 - p.1 Comme il est très désirable que les fidèles évitent entre eux les conflits, le juge doit les exhorter, lorsqu'une discussion contentieuse regardant l'intérêt privé lui est soumise pour être tranchée par voie de jugement, à terminer le conflit par une transaction, si quelque espoir d'accord subsiste.
p.2 Le juge pourra satisfaire à ce devoir soit avant que les parties soient appelées en justice, soit dès qu'elles auront comparu, soit à tout autre moment qui lui semblera plus opportun pour faire plus efficacement une tentative de transaction.
p.3 Il convient cependant à la dignité du juge, d'ordinaire au moins, de ne pas entreprendre personnellement cette opération, mais d'en commettre la charge à quelque prêtre, surtout à ceux qui sont juges synodaux.

1926 - Dans les transactions on doit observer les lois civiles du lieu où la transaction a lieu, à moins qu'elles ne soient en opposition avec le droit divin ou ecclésiastique, et restant sauves les prescriptions des canons qui suivent.

1927 - p.1 La transaction ne peut pas être faite validement dans les causes criminelles, dans les causes contentieuses, relatives à la dissolution d'un mariage, en matière bénéficiale, quand il y est discuté du titre même du bénéfice, à moins que l'autorité légitime n'y accède, ni dans les matières spirituelles où intervient le paiement d'une chose temporelle.
p.2 Mais si la question porte sur des biens temporels ecclésiastiques et sur des choses qui, même annexées à des choses spirituelles, peuvent cependant être considérées séparément des choses spirituelles, la transaction peut se faire, étant observées toutefois, si la matière l'exige, les solennités prescrites par le droit pour l'aliénation des choses ecclésiastiques.

1928 - p.1 L'effet de la transaction heureusement conclue se nomme composition ou accord.
p.2 Chaque partie paie la moitié des frais imposés par la transaction, à moins qu'il n'en soit décidé autrement.

Chap. 2 L'arbitrage 1929-1932

1929 - Pour éviter les discussions judiciaires, les parties peuvent aussi conclure une convention, par laquelle le conflit est remis au jugement d'une ou de plusieurs personnes, soit qu'elles tranchent la question selon les règles du droit, soit qu'elles la traitent selon l'équité et transigent; les premiers sont appelés 'arbitres', les seconds 'arbitrateurs'.

1930 - Les prescriptions des Can. 1926-1927 sont applicables aussi au compromis par arbitre.

1931 - Ne peuvent remplir validement les fonctions d'arbitres, les laïques dans les causes ecclésiastiques, les excommuniés et les infâmes après sentence déclaratoire ou condamnatoire; les religieux ne peuvent accepter la charge d'arbitres sans la permission de leur supérieur.

1932 - Si les parties ne veulent consentir ni à la transaction, ni au compromis par arbitres ou arbitrateurs, le conflit doit être tranché par voie de jugement proprement dit, d'après la première section.

Page précédente       Page suivante

 

 

  Recevez par email nos mises à jour


Messes dans l'Océan Indien en août 2018
Madagascar
La Réunion
L'Île Maurice


Cahiers Saint Raphaël n° 131 - Le piège des écrans
Lettre de l'école St-Jean-Bosco de Marlieux n° 30 - Mens sana in corpore sano, par M. l'abbé L. Girod
Le Petit Echo de N-D n° 55 d'août 2018 - Pour servir à la cause de Benoîte Rencurel
Marie Reine des Coeurs - Lettre de liaison nº 158 - L'âme mariale et montfortaine d'Edel Quinn,
abbé Castelain

Vers les sommets d'août 2018 - Ton
mot d'ordre : fidélité, abbé Gérard

La Malle aux Mille Trésors n° 64 de
juillet-août 2018


Catéchisme n° 99
Le troisième commandement

Catéchisme par
correspondance

Actualisation des cours de catéchisme par correspondance dispensés par les Soeurs de la FSPX


UDT 2018
12-16août - XIII ° Université d'été
Visionner la vidéo de présentation

Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 400 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


Carte de France des écoles catholiques de Tradition
La Porte Latine vous propose la carte de France des écoles de Tradition sur laquelle figurent les écoles de garçons, de filles et les écoles mixtes. Sont mentionnées les écoles de la FSSPX et des communautés amiesVoir ICI


Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2017
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Mercredi 15 août 2018
06:45 21:05

  Suivez notre fil RSS