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   Droit canon 1917 - Titre 23 - Des preuves à apporter dans les procès : 2019 - 2036

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Droit canon 1917 - Titre 23 - Des preuves à apporter dans les procès : 2019 - 2036


Chap. 1 Les preuves en général 2019-2022

2019 - Dans ces causes, les preuves doivent être absolument entières; et on n'en admettra pas d'autres que celles qui proviennent de témoins ou de documents.

2020 - p.1 Pour prouver que jamais un culte n'a été rendu au serviteur de Dieu, quatre témoins au moins sont nécessaires.
p.2 Pour prouver la renommée des vertus, du martyre et des miracles, huit témoins au moins sont requis, qui peuvent n'apporter chacun qu'un témoignage isolé; en outre deux témoins seront à convoquer d'office.
p.3 Pour prouver les vertus et le martyre, il faut des témoins oculaires et des cotémoins; les documents historiques peuvent seulement donner un complément de preuve.
p.4 S'il y a dans le procès apostolique des témoins tenant les faits de témoins oculaires et au procès informatif des témoins oculaires, ils peuvent être joints pour fournir la preuve.
p.5 Si les témoins du procès informatif ont été oculaires et si ceux du procès apostolique ont seulement entendu les faits d'autres témoins qui ne les ont pas vus, les témoins du procès apostolique ont seulement la valeur d'un adjuvant plus ou moins probant, selon l'estimation des juges; et l'on ne peut poursuivre la procédure, c'est-à-dire la discussion des miracles, que si la convergence de tous ces témoignages a une force probante telle qu'elle fait foi et autorité pour un homme prudent ayant à juger une chose grave.
p.6 Dans les causes anciennes procédant par voie de non-culte, dans lesquelles les témoins oculaires ou les témoins qui tiennent les faits de témoins oculaires font défaut, et dans les causes procédant par voie de cas excepté, les vertus et le martyre peuvent être prouvés par des témoins qui ont entendu les faits ou des témoins d'une renommée publique constituant une tradition sans brisure, et par des documents ou monuments contemporains et reconnus comme authentiques.
p.7 Les miracles sont toujours à prouver par des témoins oculaires ou des cotémoins.

2021 - Le culte immémorial sera prouvé par des monuments authentiques, antérieurs d'au moins cent ans à la Constitution d'Urbain VIII promulguée en 1634, ou publiés pendant le même siècle, pourvu qu'ils attestent des faits vieux de plus de cent ans, et que la tradition populaire n'ait pas été interrompue depuis lors.

2022 - L'autorisation d'un culte donné dans le lointain passé par le Saint-Siège doit être prouvée par des documents contemporains de ce moment.

Chap. 2 Témoins et experts 2023-2031

2023 - Dans les procès de béatification, tous les fidèles, le Can. 2027 p.2 n1 étant sauf, doivent, quoique, non convoqués, porter à la connaissance de l'Eglise ce qui leur paraît contraire aux vertus, aux miracles ou au martyre du serviteur de Dieu.

2024 - Le promoteur de la foi doit avant tout convoquer comme témoins, même s'ils n'ont pas été indiqués par le postulateur, tous ceux qui fréquentèrent le serviteur de Dieu ou furent ses familiers.

2025 - p.1 Tous ceux dont parlent les Can. 2023-2024, à moins qu'ils ne sachent qu'ils ont déjà été indiqués comme témoins, doivent écrire à leur Ordinaire propre pour dire brièvement soit qu'ils ont fréquenté le serviteur de Dieu, soit qu'ils ont un fait spécial à divulguer et quel il est; l'Ordinaire veillera à transmettre ces lettres au promoteur de la foi.
p.2 Les religieux et religieuses enverront leurs lettres, dûment closes, immédiatement et directement à l'Ordinaire ou au promoteur de la foi, ou les remettront à leur confesseur qui les transmettra aussitôt à l'Ordinaire ou au promoteur de la foi.
p.3 Les illettrés exposeront leur cas au curé qui en référera à l'Ordinaire ou au promoteur de la foi.

2026 - Les supérieurs religieux sont tenus par une obligation grave de veiller à ce que tous leurs sujets qui doivent déposer puissent le faire; ils ne les inciteront ni directement ni indirectement à témoigner plutôt en un sens qu'en une autre .

2027 - p.1 Les parents par le sang ou par alliance, les familiers, même les hérétiques et les infidèles, sont admis comme témoins.
p.2 Ne peuvent être admis comme témoins :
n1) Le confesseur, conformément au Can. 1757 p.3 n2
n2) Le postulateur, l'avocat ou le procureur de la cause, pendant l'exercice de leur fonction; s'ils l'ont abandonnée, ils seront admis, mais leur témoignage vaudra seulement comme complément de preuve.
n3) Ceux qui ont été juge dans la cause, à n'importe quel moment.

2028 - p.1 Lorsqu'il s'agit de miracles, les médecins traitants, quels qu'ils soient, doivent être convoqués comme témoins.
p.2 S'ils refusent de se présenter devant le tribunal, le juge s'efforcera de leur faire établir, sous serment, une relation écrite de la maladie et de son processus, et la fera insérer dans les actes; ou il tâchera tout au moins que l'avis des médecins soit demandé par une personne interposée, qui sera ensuite appelée en témoignage.

2029 - Les témoins doivent dans leur déposition, indiquer les motifs de leur conviction personnelle au sujet de ce qu'ils affirment, sans quoi leur témoignage sera considéré comme de valeur nulle.

2030 - Lorsqu'il s'agit d'établir la renommée de la sainteté ou du martyre d'un serviteur de Dieu qui a appartenu à une congrégation religieuse, la moitié au moins des témoins doivent être étrangers à celle-ci.

2031 - Lorsque le secours d'experts est nécessaire :
n1) Il y aura a moins deux experts, l'un étant inconnu de l'autre, sauf dans la cas prévu au n.4
n2) Le tribunal les nommera à la majorité des suffrages, après avoir entendu le promoteur de la foi; toutefois, si l'expertise se fait pour le compte de la S. Congrégation des Rites, c'est le cardinal ponent qui nomme, après avoir entendu le promoteur général; ceux qui ont été témoins dans la cause ne peuvent jamais être désignés comme experts ;
n3) Le postulateur ne sera pas averti du choix qui a été fait, et les experts garderont leur nomination secrète ;
n4) Chacun des experts fera l'expertise de son coté, à moins que, pour un juste motif, le juge avec l'assentiment du promoteur de la foi, ne permette qu'ils travaillent ensemble.
n5) Les experts remettront un rapport écrit; ensuite ils seront interrogés séparément, même s'ils ont travaillé ensemble.

Chap. 3 Les documents 2032-2036

2032 - p.1 Les documents sur lesquels s'appuie le postulateur doivent être présentés intégralement au tribunal.
p.2 Mais le tribunal peut exiger également du postulateur d'autres documents qui lui paraîtraient nécessaires pour découvrir la vérité.

2033 - p.1 Les témoignages écrits en dehors du tribunal, soit par ceux qui, sur indication du postulateur, ont déjà été interrogés au procès concernant les vertus et le martyre du serviteur de Dieu, soit par d'autres, que le postulateur a proposé d'interroger, même s'ils sont produits au procès, ne peuvent être considérés comme documents ayant une force probante dans le jugement sur la sainteté ou le martyre du serviteur de Dieu.
p.2 De même, ni les éloges funèbres ni les notices nécrologiques rédigées ou imprimées immédiatement après la mort du serviteur de Dieu ne constituent une preuve légitime.
p.3 Encore moins des témoignages, émanant même de personnes illustres, au sujet des vertus et des oeuvres du serviteur de Dieu, écrits de son vivant, non spontanément mais à la demande de ses amis.

2034 - Ceux qui produisent des documents doivent en faire connaître l'origine et l'authenticité.

2035 - p.1 Les ouvrages historiques n'ont force de documents que pour autant qu'ils s'appuient sur des pièces produites au procès.
p.2 Si des hommes de grande autorité ont connu ces documents et les ont approuvés, leur témoignage vaut seulement pour confirmer l'authenticité et l'autorité des documents.

2036 - p.1 Les documents historiques manuscrits ou imprimés, par lesquels le postulateur entend prouver les vertus du serviteur de Dieu ou l'antiquité et la non-interruption du culte à lui rendu, seront insérés dans le dossier du procès et transmis avec lui à la S. Congrégation afin d'être examinés par des experts.
p.2 Mais si un des documents est conservé dans une bibliothèque ou un dépôt d'archives d'où il ne peut être retiré, une copie manuscrite ou une photographie sera présentée avec l'attestation par le notaire du tribunal de sa conformité avec l'original.
p.3 Si cela n'est pas possible, on en référera à la S. Congrégation, qui désignera des experts pour prendre connaissance du document à l'endroit même où il est conservé.

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