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   Droit canon 1917 - Titre 24 - De la béatification ordinaire : 2037 - 2124

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Droit canon 1917 - Titre 24 - De la béatification ordinaire : 2037 - 2124


2037 - p.1 Les personnes qui prennent part au procès, instruit soit de droit propre par les Ordinaires du lieu, soit par les délégués du Saint-Siège, à savoir les juges, le promoteur de la foi et le sous-promoteur, le notaire et son adjoint, doivent au début de chaque procès prêter serment, selon la formule prescrite par la S. Congrégation des Rites, d'accomplir fidèlement leur fonction, de garder le secret jusqu'à la publication du procès, et de n'accepter aucun don d'aucune sorte.
p.2 L'Ordinaire, même s'il ne remplit pas les fonctions de juge, doit cependant prêter serment de garder le secret.
p.3 Tous les témoins, sans exception ou dispense, doivent, outre le serment de garder le secret, jurer, avant d'être interrogés, de dire la vérité, et après l'avoir été, d'avoir dit la vérité; les experts, les traducteurs, les réviseurs et copistes doivent jurer, avant d'entreprendre leurs expertises, traductions, révision ou transcription, de bien accomplir celles-ci, et celles-ci terminées, de les avoir bien accomplies. Même l'huissier doit jurer de bien remplir son office.
p.4 Les postulateurs et vice-postulateurs doivent prêter le 'jusjurandum calumniae', c'est-à-dire le serment de dire la vérité pendant tout le procès et de ne commettre aucune fraude.
p.5 En ce qui concerne le serment applicable à ceux qui sont associés au travaux de la S. Congrégation, on observera la loi propre à celle-ci.

Chap. 1 Les procès diocésains 2038-2064

2038 - p.1 Afin d'obtenir du Saint-Siège l'introduction de la cause de béatification d'un serviteur de Dieu, il doit d'abord être fait juridiquement preuve de la pureté doctrinale de ses écrits; de la renommée de sa sainteté, de ses vertus, de ses miracles ou de son martyre; de l'absence d'un obstacle quelconque qui pourrait paraître péremptoire; enfin, de ce qu'aucun culte public ne lui a été rendu.
p.2 C'est pourquoi, à la demande d'un postulateur, s'il estime devoir recevoir celle-ci, l'Ordinaire doit :
n1) Rechercher les écrits du serviteur de Dieu ;
n2) Instruire un procès informatif sur la renommée de sainteté, des vertus en général ou du martyre, de la cause du martyre et des miracles ;
n3) Instruire le procès de non-culte.

2039 - p.1 Est compétent l'Ordinaire du lieu où est mort le serviteur de Dieu ou bien celui où les miracles ont eu lieu; mais il ne peut instruire lui-même le procès, s'il appartient à la parenté du serviteur de Dieu.
p.2 S'il existe un ancien procès sur la renommée de sainteté ou de martyre, vieux de plus de trente ans, et si la cause, avant d'avoir obtenu du Saint-Siège son introduction légitime, a été interrompue pour n'importe quel motif, il appartient aux mêmes Ordinaires ou à leurs successeurs de faire un procès informatif sur la continuation de renommée de sainteté ou du martyre.

2040 - p.1 Le tribunal doit être composé d'un président, qui est l'Ordinaire lui-même, ou un prêtre délégué par lui, mais dans ce cas deux autres juges doivent être choisis par l'Ordinaire parmi les juges synodaux.
p.2 L'Ordinaire désigne par décret le président du tribunal, soit qu'il se réserve cette fonction, soit qu'il nomme un délégué et deux autres juges; par le même décret, il nommera le promoteur de la foi et le notaire.

2041 - p.1 Les séances du tribunal pendant lesquelles les serments seront reçus ou les témoins entendus doivent avoir lieu, autant que faire se peut, de jour et dans un lieu sacré.
p.2 Après chaque séance les actes doivent être clos et munis du sceau du juge; ils ne peuvent être ouverts qu'à la séance suivante, après que le juge a reconnu le sceau entier et intact; si celui-ci n'est plus tel, le cas doit être déféré à la S. Congrégation.

Article 1 : La recherche des écrits du serviteur de Dieu

2042 - Sous le nom d'écrits entrent en ligne de compte, non seulement les oeuvres inédites du serviteur de Dieu, mais aussi celles qui ont déjà été imprimées; de même les sermons, lettres, mémoires, autobiographies, en un mot tout ce qu'il a écrit lui-même ou fait écrire par autrui.

2043 - p.1 L'Ordinaire par un édit public, à publier dans chaque paroisse, si faire se peut, ou par un autre moyen plus opportun, ordonnera que les écrits du serviteur de Dieu soient apportés au tribunal par tous ceux qui les détiennent; il rappellera et urgera les prescriptions des Can. 2023-2025.
p.2 S'il s'agit de la cause d'un serviteur de Dieu qui a appartenu à une famille religieuse, l'édit doit en outre être promulgué dans chacune des maisons de cette congrégation; les supérieurs sont tenus par l'obligation grave de veiller à ce que cette publication ait lieu, mention expresse du Can. 2025 p.2 étant faite, et à ce que tous leurs sujets possédant des écrits les remettent.
p.3 Il appartient au promoteur de la foi d'insister pour que l'édit soit publié également dans les autres lieux où l'on peut espérer toucher quelque détenteur d'écrits.

2044 - p.1 L'Ordinaire peut rechercher les écrits non seulement à la demande du postulateur, mais également d'office.
p.2 Si des écrits se trouvent dans un autre diocèse, le juge demandera à l'Ordinaire de ce diocèse de les rechercher conformément aux normes du droit et de les lui transmettre avec le procès-verbal des recherches.

2045 - p.1 Si des possesseurs d'écrits désirent garder les originaux, le notaire veillera à ce que copie authentique en soit faite, laquelle sera transmise avec le procès à la S. Congrégation.
p.2 En ce qui concerne les écrits conservés dans une bibliothèque ou un dépôt d'archives, on observera les règles du Can. 2036 p.2-3.

2046 - Le notaire mentionnera soigneusement le nombre et la qualité des écrits, il dressera le procès-verbal des recherches faites; ces actes doivent être en outre signés par l'Ordinaire ou son délégué et le promoteur de la foi, ainsi que munis du sceau de l'Ordinaire.

2047 - p.1 Le postulateur doit émettre devant l'Ordinaire le serment de rechercher avec diligence les écrits; et cette tâche achevée, le serment de l'avoir accomplie avec diligence.
p.2 S'il s'agit d'une servante de Dieu qui appartenait à une famille religieuse, la supérieure générale ou la supérieure du monastère prêtera également serment d'avoir fait exécuter une recherche diligente des écrits, d'avoir donné tous ceux que possédait la servante de Dieu, et de ne plus avoir connaissance qu'une de ses sujettes ou qu'une personne quelconque détienne encore de tels écrits.

2048 - S'il s'agit de la cause d'un martyr, la recherche des écrits peut se faire également après la signature de la commission d'introduction de la cause auprès de la S. Congrégation, selon les instructions à donner par le promoteur général de la foi.

Article 2 : Le procès informatif

2049 - Le procès informatif sera instruit par les Ordinaires; s'il n'est pas commencé dans les trente ans après la mort du serviteur de Dieu, il faudra prouver que le retard ne résulte pas de fraude, de dol ou de négligence coupable, avant d'aller plus avant.

2050 - p.1 Dans l'examen des témoins sur la renommée de sainteté, du martyre, des miracles, on observera les règles des Can. 2019-2020.
p.2 Il n'est pas nécessaire que les vertus, le martyre, les miracles soient établis dans tous leurs détails; il suffit que soit prouvée une renommée générale, spontanée, non pas obtenue artificiellement ou à la suite de propagande, mais née chez des personnes honnêtes et sérieuses, ayant augmenté de jour en jour et toujours existante chez la plus grande partie du peuple.
p.3 Après des questions générales selon la norme du Can. 1774, le juge demandera d'abord aux témoins ce qui, de la vie, des vertus, du martyre, des miracles du serviteur de Dieu est parvenu à leur connaissance, comment ils ont appris ces choses et si elles sont répandues dans le public; ensuite, il les questionnera selon l'interrogatoire rédigé par le promoteur et les articles produits par la postulation.

2051 - Le procès informatif ne peut être clos avant que le promoteur de la foi n'ait examiné les lettres dont parle le Can. 2025 et qu'il ne soit certain que les personnes visées aux Can. 2023-2025 ont été entendues.

2052 - Si le tribunal juge que toutes les preuves par examen des témoins et par insertion des documents ont été rassemblées, et si tous les écrits du serviteur de Dieu qu'on a pu trouver sont également joints aux actes, après avoir entendu le promoteur de la foi, il avertit le postulateur de produire dans un temps déterminé d'autres éléments éventuels, et que, passé ce délai, fin sera mise au procès.

2053 - Sur ordre du juge, et s'il n'y a pas d'opposition du promoteur de la foi, le notaire publie le procès, qui est remis à un copiste désigné par le tribunal.

2054 - Une copie du procès appelée 'transumptum', doit être faite à la main, comme les actes originaux.

2055 - Cette copie terminée, le collationnement avec l'original est fait par le notaire et son adjoint, en présence d'un des juges et du promoteur de la foi; le collationnement terminé, le notaire, le juge et le promoteur de la foi attestent l'authenticité de la copie en y apposant leur signature et en la scellant.

2056 - p.1 Ensuite l'original est clos et scellé; il doit être conservé dans les archives de la curie, il ne pourra jamais être ouvert sans la permission du Saint-Siège.
p.2 La copie close et scellée du sceau de l'Ordinaire, le notaire rédige procès-verbal en double exemplaire, dont l'un sera transmis à Rome, l'autre conservé dans les archives de la curie.

Article 3 : Le procès de non-culte

2057 - Le tribunal en dehors des témoins indiqués par le postulateur, doit en convoquer deux autres d'office; il les interrogera tous pour savoir si un culte public a jamais été rendu au serviteur de Dieu.

2058 - Le tribunal visitera et inspectera diligemment le tombeau du serviteur de Dieu, la chambre où il est mort, et les autres lieux où l'on pourrait supposer que se trouvent des traces de culte.

2059 - Si au cours du procès même, il y a des indices sérieux qu'un culte se manifeste en faveur du serviteur de Dieu, il appartient au promoteur de la foi d'insister pour qu'une nouvelle enquête soit faite.

2060 - Le tribunal doit définir par sentence si un culte a été rendu au serviteur de Dieu ou non.

Article 4 : Envoi à Rome des procès diocésains

2061 - L'Ordinaire, aussitôt qu'il aura terminé la recherche des écrits, les enverra à Rome avec le 'processiculus diligentiarum' c'est-à-dire le procès-verbal des démarches qu'il a faites pour les rechercher.

2062 - Si après cette recherche des écrits du serviteur de Dieu, d'autres écrits sont encore trouvés alors que la cause est toujours pendante, ils doivent être aussitôt envoyés à la S. Congrégation et y être d'abord révisés, avant que la procédure puisse se poursuivre.

2063 - p.1 Le second exemplaire du procès informatif sera remis par l'Ordinaire au postulateur afin qu'il l'envoie à la S. Congrégation.
p.2 Il joindra à cette copie une lettre des juges à la S. Congrégation et une du promoteur de la foi au promoteur général, afin que la S. Congrégation soit avertie qu'elle peut accorder crédit aux témoins et que tous les actes de la procédure ont été régulièrement terminés.
p.3 L'Ordinaire de son coté doit envoyer une description du sceau avec lequel il a scellé la copie, ou un spécimen de celui-ci.

2064 - De même, l'Ordinaire enverra le procès de non-culte, une fois terminé, à la S. Congrégation par l'intermédiaire du postulateur.

Chap. 2 L'introduction de la cause auprès du Saint-Siège 2065-2086

Article 1 : Révision des écrits

2065 - Aussitôt que les écrits du serviteur de Dieu ont été transmis à Rome, ils doivent être examinés, mais la S. Congrégation doit rechercher de la façon qui lui paraîtra la plus opportune si, en dehors des écrits envoyés, il n'y en a pas d'autres, conservés par des particuliers ou dans des dépôts publics.

2066 - p.1 Les réviseurs des écrits seront choisis pour chaque cause par le cardinal ponent, après qu'il aura entendu le promoteur général de la foi; leurs noms seront gardés secrets.
p.2 A cet effet seront choisis des prêtres ayant au moins le doctorat en théologie ou, s'il s'agit de religieux, un titre équivalent.

2067 - p.1 Les écrits du serviteur de Dieu seront remis par le secrétaire au réviseur choisi à cet effet, de manière que l'examen de chaque écrit soit fait par deux réviseurs, dont l'un est inconnu de l'autre.
p.2 Rien n'empêche, si le nombre des écrits du serviteur de Dieu est très grand, de le répartir en plusieurs lots, dont chacun est remis à des réviseurs distincts.

2068 - p.1 Le rapport des réviseurs doit mentionner si les écrits contiennent quelque chose de contraire à la foi et aux bonnes moeurs, et indiquer d'une façon générale quelle mentalité, quelle habitude des vertus ou quels défauts apparaissent avoir été propres au serviteur de Dieu dans ses écrits.
p.2 Les réviseurs remettront leur rapport par écrit, avec des preuves et raisonnements à l'appui.

2069 - Si les rapports des réviseurs sont divergents, un troisième réviseur sera désigné selon la norme du Can. 2066 ; il remplira son mandat de la même façon.

2070 - Le promoteur général de la foi proposera à la discussion des cardinaux les objections qu'il aurait éventuellement tirées des écrits du serviteur de Dieu et des rapports des réviseurs.

2071 - S'il y a dans les écrits du serviteur de Dieu quelque chose qui est démontré comme n'étant pas conforme à la vraie foi ou qui peut, dans l'état présent, faire offense aux fidèles, le Souverain pontife, après avoir entendu l'avis des cardinaux et pesé toutes les circonstances, décide si l'on peut passer à la suite de la procédure.

2072 - Le jugement favorable du Souverain pontife n'entraîne pas approbation des écrits et n'empêche pas que le promoteur général de la foi et les consulteurs puissent ou doivent proposer, lors de la discussion des vertus, des objections tirées des écrits du serviteur de Dieu.

Article 2 : Révision du procès informatif

2073 - Le procès informatif fait par l'Ordinaire et envoyé à Rome sera, après que l'intégrité des sceaux aura été reconnue par le protonotaire de la S. Congrégation, et si rien ne s'y oppose, moyennant décret spécial du Souverain pontife, ouvert devant le cardinal préfet de la S. Congrégation, qui le remettra au chancelier pour être transcrit.

2074 - Le cardinal ponent veillera à ce que, si c'est nécessaire, une traduction du procès soit faite, à Rome même, par un traducteur approuvé; elle sera ensuite soumise à l'examen d'un réviseur.

2075 - L'exemplaire du procès envoyé à Rome par l'Ordinaire sera conservé aux archives de la S. Congrégation; la nouvelle transcription sera collationnée selon les normes du droit par le chancelier et remise au postulateur.

2076 - p.1 L'avocat et le procureur rédigent un sommaire de la copie du procès informatif, ou des différentes copies qui le constituent, et y joignent une note d'information.
p.2 Le sommaire soit être muni de l'attestation du sous-promoteur général de la foi déclarant qu'il concorde avec les actes qui ont été transmis à la S. Congrégation.

2077 - Des lettres postulatoires, par lesquelles des personnes fort insignes constituées en dignité ecclésiastique et civile et des personnes morales demandent au Souverain pontife qu'il mette la main à la cause de béatification d'un serviteur de Dieu seront présentées utilement, pourvu qu'elles aient été écrites spontanément et de science propre.

2078 - Si les écrits du serviteur de Dieu ayant été révisés, il a été décrété qu'on peut passer à la suite de la procédure, le promoteur général de la foi rédige ses objections contre l'introduction de la cause et l'avocat de la cause y répond.

2079 - p.1 Le promoteur général de la foi fait précéder les objections rédigées par lui contre l'introduction de la cause d'un résumé sobre et clair, exposant la vie du serviteur de Dieu.
p.2 Pour établir celui-ci, il utilisera non seulement les documents relatés dans le sommaire, mais également d'autres documents qu'il serait éventuellement opportun de consulter.

2080 - Objections et réponses doivent être rédigées de façon brève et claire, s'apparentant à la méthode scolastique, selon les vieilles habitudes de la S. Congrégation.

2081 - Il est interdit de donner des informations orales, tant pour cette décision que pour celles qui suivront, non seulement aux juges proprement dits, mais aussi à tous ceux qui doivent donner leur suffrage.

2082 - Le jugement au sujet de la valeur du procès informatif instruit par l'Ordinaire et concernant la renommée de sainteté ou du martyre et l'absence de tout obstacle péremptoire est porté par les cardinaux dans une réunion ordinaire, le cardinal ponent étant rapporteur et proposant le doute: 'faut-il signer la commission d'introduction de la cause dans le cas et avec l'effet dont il s'agit ?'

2083 - p.1 Si les cardinaux émettent un jugement favorable, il est proposé au pape de signer, s'il lui plaît, la commission d'introduction de la cause.
p.2 Si le pape la signe, le secrétaire de la S. Congrégation rédige le décret en conséquence et le fait publier.

2084 - p.1 Le décret d'introduction de la cause étant publié, les Ordinaires ne peuvent plus agir dans la cause sans la permission expresse de la S. Congrégation.
p.2 Il est interdit de donner le titre de 'Vénérable' au serviteur de Dieu dont la cause est seulement introduite; les postulateurs veilleront à ce que, à l'occasion de cette introduction, rien ne soit fait en l'honneur du serviteur de Dieu qui puisse être pris pour un culte public.

Article 3 : Révision du procès de non-culte

2085 - La commission d'introduction de la cause ayant été signée, les cardinaux doivent discuter le doute, dans une réunion ordinaire spéciale: 'la sentence de non culte rendue par l'Ordinaire doit-elle être confirmée ?' Si la sentence des cardinaux déclare qu'un culte a été rendu, conformément à leur jugement, toutes les circonstances ayant été pesées, la cause est suspendue jusqu'à ce que tous les signes du culte interdit aient disparu et qu'obéissance ait été prêtée pendant le délai fixé.

2086 - p.1 Si l'Ordinaire n'a pas fait le procès de non-culte avant l'introduction de la cause, il faut le faire par l'autorité apostolique.
p.2 A cette fin, le promoteur général rédigera les interrogatoires qui seront envoyés, en même temps que les lettres rémissoires dont parlent les Can. 2087 sq., par la S. Congrégation aux juges désignés par elle.
p.3 Lorsqu'il s'agit de martyrs, dans la cause desquels l'Ordinaire a omis d'instruire le procès de non-culte avant l'introduction de la cause, aux lettres rémissoires relatives au procès sur le martyre et la cause du martyre s'ajoutera la commission ordonnant de rassembler les preuves sur le non-culte, avec les interrogatoires particuliers proposés par le promoteur général de la foi.

Chap. 3 Les procès apostoliques 2087-2124

Article 1 : Enquête par le tribunal délégué

2087 - p.1 Le décret de non-culte ayant été rendu, les lettres dites 'rémissoires' sont demandées au Souverain pontife et expédiées par le cardinal préfet, afin d'instruire un procès apostolique tant sur la renommée de la sainteté, des miracles ou du martyre, que sur le détail des vertus et des miracles ou sur le martyre et sa cause.
p.2 Ces deux procès se feront de façon distincte; le premier peut être omis s'il n'apparaît au cardinal préfet et au promoteur général de la foi ni nécessaire ni opportun de s'informer à nouveau de la continuation de la renommée.
p.3 Si la commission est signée, mais que le décret de non culte n'est pas encore rendu, et s'il y a danger qu'entre temps des témoins oculaires fassent défaut, des lettres rémissoires seront immédiatement données pour instruire le procès apostolique sur le détail des vertus et des miracles ou sur le martyre et sa cause, 'afin que ne périssent pas les preuves'.

2088 - p.1 Les lettres rémissoires se donneront au moins à cinq juges, si possible constitués en dignité ecclésiastique.
p.2 Si l'Ordinaire est choisi parmi eux, il agit comme président; sinon le président est désigné par la S. Congrégation elle-même; il convient toutefois qu'il ne soit pas le même que celui du procès informatif.
p.3 En outre, s'il s'agit du procès sur les miracles, un expert au moins sera nommé, qui assistera aux séances et pourra proposer au juge des questions à poser aux témoins, afin d'assurer une meilleure concordance entre les paroles et les faits.

2089 - Aux lettres rémissoires sont ajoutées des lettres spéciales du promoteur général de la foi, par lesquelles il désigne deux sous-promoteurs pour assister au procès.

2090 - Les interrogatoires sont rédigés par le promoteur général de la foi conformément aux objections élevées lors de l'introduction de la cause, d'après les témoignages reçus lors du procès informatif, selon la norme du Can. 2050, et les informations extrajudiciaires qu'il estime devoir prendre, en recourant éventuellement à un expert, s'il s'agit de miracles.

2091 - p.1 Les lettres rémissoires sont remises au postulateur de la cause, qui se charge de les transmettre au président délégué du tribunal.
p.2 En même temps a lieu l'envoi des interrogatoires à proposer aux témoins; il doit être clos et ne sera ouvert qu'au moment de l'audition des témoins.

2092 - Les juges délégués doivent montrer leurs lettres de délégation à l'Ordinaire; celui-ci leur prêtera l'appui de son autorité.

2093 - p.1 Les lettres rémissoires reçues, le président du tribunal s'occupe de convoquer aussitôt que possible le tribunal; il ne différera jamais cette convocation au delà d'un trimestre, à moins qu'intervienne un légitime empêchement, dont il ne manquerait pas d'avertir la S. Congrégation avant l'expiration de ce même délai.
p.2 Dans sa première séance, le tribunal choisit un notaire, l'adjoint de celui-ci, un expert s'il y a lieu, un huissier; c'est le notaire de la curie qui dresse le procès verbal de ces élections.

2094 - Quoique tous ceux à qui les lettres rémissoires ont été données puissent être présents à chacune des séances du procès apostolique, il suffit cependant pour la validité que soient présents le président et deux juges, ou du consentement et en l'absence du président, trois simples juges, un des sous-promoteurs de la foi, le notaire ou son adjoint.

2095 - Le procès doit être terminé au moins dans les deux ans qui suivront l'ouverture des lettres rémissoires; ce délai écoulé, comme le procès ne peut être continué sans la permission du Saint-Siège, la S. Congrégation sera avertie des motifs pour lesquels le mandat apostolique n'a pas été conduit à bonne fin.

2096 - Avant que soit terminé le procès apostolique sur le détail des vertus, une reconnaissance juridique de la dépouille du serviteur de Dieu aura lieu selon les prescriptions des lettres rémissoires.

2097 - p.1 Pour la transcription, le collationnement et l'envoi à Rome d'une copie des actes originaux, on observera ce qui est prescrit aux Can. 2054-2056 ; Can. 2063 pour le procès informatif.
p.2 Le procès sera ouvert, et transcrit auprès de la S. Congrégation selon la norme des Can. 2073-2075.

Article 2 : Validation de l'enquête

2098 - Le procès apostolique ayant été remis à la S. Congrégation, il faut d'abord constater sa validité; en même temps, celle du procès informatif est soumise à un nouvel examen.

2099 - C'est pourquoi, avant la discussion, l'avocat de la cause prépare une position comprenant :
n1) Une note d'information, dans laquelle il démontre, en faisant usage des documents nécessaires contenus dans le procès, que tout a été exécuté selon les normes du droit.
n2) Les remarques du promoteur général de la foi contre la validité, avec les réponses de l'avocat, les unes et les autres rédigées conformément au Can. 2080.

2100 - p.1 Pour juger de la validité du procès, il y aura une réunion comprenant le cardinal préfet de la S. Congrégation, le cardinal ponent, et trois autres cardinaux de la S. Congrégation choisis par le Souverain pontife, ainsi que le secrétaire, le protonotaire apostolique, le promoteur général et le sous-promoteur.
p.2 Dans cette réunion, après rapport du cardinal ponent, les prélats ci-dessus nommés donnent leur avis; le promoteur général y répond, s'il y a lieu.
p.3 Après cette discussion, les cardinaux prononcent leur jugement; s'il est favorable et s'il est confirmé par le Souverain pontife, le décret de validation du procès est promulgué.

Article 3 : Discussion sur les vertus ou sur le martyre

2101 - La discussion sur les vertus ne peut être commencée que cinquante ans après la mort du serviteur de Dieu

2102 - L'héroïcité des vertus du serviteur de Dieu, ou son martyre et la cause de celui-ci sont discutées en trois réunions: antépréparatoire, préparatoire et générale.

2103 - p.1 Les prélats officiers et les consulteurs remettent un avis écrit à chaque réunion.
p.2 Après que tous l'auront remis, tant dans la réunion antépréparatoire que dans la réunion préparatoire, chacun d'eux pourra, avant la fin de celle-ci, s'écarter de l'avis qu'il a écrit.
p.3 Le secrétaire de la S. Congrégation note le résultat final de chaque suffrage, mais ne le publie pas au dehors; les avis écrits sont laissés au promoteur général de la foi.

2104 - Dans les causes des confesseurs, la discussion porte sur le doute suivant: les vertus théologales de foi, d'espérance et de charité à l'égard de Dieu et du prochain, ainsi que les vertus cardinales de prudence, de justice, de tempérance, de force et les vertus connexes, ont-elles existé à un degré héroïque dans les cas et pour les faits dont il s'agit? Dans les causes des martyrs, le doute est: le martyre, sa cause et des signes merveilleux sont-ils prouvés dans le cas et pour l'effet dont il s'agit ?

2105 - La réunion antépréparatoire a lieu devant le cardinal ponent, avec les prélats officiers et les consulteurs.

2106 - Pour cette réunion une position est préparée contenant :
n1) Un sommaire du procès original, fait en sorte qu'il contienne intégralement tous les témoignages et documents ;
n2) Un plaidoyer de l'avocat qui illustre brièvement en s'inspirant du contenu du sommaire, la vie et l'héroïcité des vertus du serviteur de Dieu, ou le martyre et sa cause, en distinguant complètement et très diligemment les arguments qui sont admis comme preuves, de ceux qui sont apportés plutôt comme adjuvants et compléments de preuve ;
n3) Le résumé du promoteur général de la foi dont parle le Can. 2079 ;
n4) Les objections du promoteur général de la foi et les réponses de l'avocat ;
n5) Les rapports qui ont été faits par les réviseurs sur les écrits du serviteur de Dieu

2107 - On ne passera pas de la réunion antépréparatoire à la réunion préparatoire, lorsque deux tiers des participants auront un suffrage négatif, à moins que la chose ayant été portée par le cardinal préfet devant le Souverain pontife, celui-ci ne décide d'agir autrement.

2108 - La réunion préparatoire groupe tous les cardinaux de la S. Congrégation, en présence des prélats officiers et des consulteurs.

2109 - La position pour la réunion préparatoire contient :
n1) Les objections du promoteur général de la foi ;
n2) Les objections qui ont été proposées par les consulteurs dans leur avis écrit, si le promoteur général estime devoir les retenir ;
n3) Les réponses de l'avocat ;
n4) Les documents qui auraient été récemment trouvés en faveur ou au détriment de la cause, avec les remarques additionnelles tendant à les admettre ou les rejeter.

2110 - p.1 Dans la réunion préparatoire, les cardinaux, après avoir entendu les consulteurs, décident si on peut passer aux débats ultérieurs.
p.2 Il est permis au secrétaire de la S. Congrégation et au promoteur général de la foi, même s'ils ne sont pas interrogés de prendre la parole pour éclaircir les idées et les faits en discussion.

2111 - Après la discussion, l'affaire est portée devant le Souverain pontife par le cardinal préfet, qui lui fera connaître non seulement le résultat de la discussion, mais aussi les principaux arguments qui ont été apportés de part et d'autre.

2112 - La réunion générale a lieu devant le Souverain pontife, et en présence des cardinaux de la S. Congrégation, des prélats officiers et des consulteurs.

2113 - Pour cette réunion est préparée une nouvelle position, selon la norme du Can. 2109, mais à laquelle est ajouté un relevé fait d'office de tous les actes de la procédure accomplis jusqu'alors, et appelé 'factum concordatum'.

2114 - Dans la réunion générale, le jugement relatif à l'établissement de l'héroïcité des vertus du serviteur de Dieu ou de son martyre et à la cause de celui-ci appartient au Souverain pontife; les consulteurs, les prélats officiers et les cardinaux n'ont que voix consultative.

2115 - p.1 Sur ordre du pape le secrétaire de la S. Congrégation rédige un décret, dans lequel il est déclaré authentiquement, au nom du Souverain pontife, que toutes les vertus du serviteur de Dieu au degré héroïque ou son martyre sont bien prouvés; ce décret est publié au moment et selon le mode prescrits par le Saint Père.
p.2 Le décret étant publié, le serviteur de Dieu peut être appelé 'Vénérable', mais ce titre ne comporte aucune permission de culte public.

Article 4 : Discussion sur les miracles

2116 - p.1 En dehors de l'héroïcité des vertus ou du martyre, des miracles opérés grâce à l'intervention du serviteur de Dieu sont requis pour sa béatification.
p.2 Toutefois, s'il s'agit d'un martyr et s'il y a évidence du martyre et de la cause de celui-ci, considéré matériellement et formellement, mais si des miracles font défaut, il appartient à la S. Congrégation de décider si, en l'occurrence, des signes (merveilleux) suffisent, et si, à leur défaut, il faut demander au Saint-Père la dispense à leur sujet.

2117 - Pour la béatification des serviteurs de Dieu deux miracles sont requis, si des témoins oculaires ont fourni la preuve des vertus, tant dans le procès informatif que dans le procès apostolique, ou si ceux qui ont été entendus lors du procès apostolique furent au moins des témoins tenant les choses de témoins oculaires; il faut trois miracles, si les témoins ont été oculaires au procès informatif, mais si ceux du procès apostolique ont seulement appris les faits d'autres témoins qui ne les ont pas vus; il en faut quatre, si dans le double procès les vertus ont seulement été attestées par des témoins de tradition et par des documents.

2118 - p.1 Pour la preuve des miracles, deux experts doivent être entendus au début de la discussion; si tous deux sont d'accord pour rejeter le miracle, on ne procédera pas plus avant.
p.2 Lorsqu'il s'agit, comme c'est le cas le plus fréquent dans la discussion des miracles, de juger de la guérison d'une maladie, les experts doivent jouir d'une certaine célébrité en médecine ou en chirurgie; bien plus, si faire se peut, on choisira des spécialistes réputés pour le diagnostic et la guérison des maladies dont il s'agit dans le miracle proposé.

2119 - Le rapport des experts, écrit brièvement et clairement appuyé d'arguments, s'occupera des deux questions suivantes :
n1) Est-ce que, s'il s'agit d'une guérison, celui qui est dit en être le bénéficiaire doit être tenu pour vraiment guéri ?
n2) Est-ce que le fait proposé comme miracle peut être expliqué par les lois de la nature ou non ?

2120 - Les miracles doivent être discutés en trois réunions, de la même façon que celle qui est prévue pour l'héroïcité des vertus; cependant il ne sera pas discuté de plus de deux miracles en une même séance, sauf dans la réunion générale devant le Souverain pontife.

2121 - La position pour la séance antépréparatoire doit comprendre:
n1) Une notre d'information écrite par l'avocat ;
n2) Le sommaire contenant la déposition des témoins ;
n3) Les deux rapports qui ont été écrits selon la vérité, au sujet de chaque miracle, par les experts ;
n4) Les objections du promoteur général de la foi ;
n5) Les réponses de l'avocat .

2122 - p.1 Pour la séance préparatoire, une position sera faite selon la norme prévue au Can. 2109, à laquelle sera ajouté le rapport des experts indiqué au Par.2.
p.2 Si avant la congrégation antépréparatoire les deux experts ont été d'accord pour affirmer le miracle, un seul expert sera désigné en vue de la réunion préparatoire; si un seul expert a admis le miracle, deux nouveaux experts seront désignés d'office.
p.3 Les cardinaux de la S. Congrégation auront toujours le droit de recourir à plus d'experts qu'il n'est prescrit, s'ils le jugent nécessaire dans un cas particulier.
p.4 Il est permis à l'avocat de recourir à un expert pour rédiger ses réponses, tout avis de complaisance étant exclu.

2123 - Pour la séance générale on observera les règles de Can. 2113-2114.

2124 - p.1 Après le décret d'approbation des miracles, une nouvelle discussion doit avoir lieu devant le Souverain pontife sur le doute suivant: peut-on procéder en toute sécurité à la béatification du serviteur de Dieu ?
p.2 C'est le pape qui, ayant entendu l'avis des conseillers et des cardinaux, prend la décision à ce sujet, et, quand il le veut, ordonne de rédiger et promulguer le décret en la matière.

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