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   Droit canon 1917 - Généralités sur les procédures à suivre : 2142 - 2146

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Droit canon 1917 - Généralités sur les procédures à suivre : 2142 - 2146


2142 - Dans les procès réglementés ci-après, un notaire doit toujours être utilisé pour consigner par écrit les actes qui doivent être signés par tous et conservés aux archives.

2143 - p.1 Lorsque des monitions sont prescrites elles doivent toujours être faites soit verbalement devant le chancelier, un autre fonctionnaire de la curie ou deux témoins, soit par lettre selon le Can. 1719.
p.2 La minute authentique de la monition effectuée et de ses termes doit être conservée dans les actes.
p.3 Celui qui empêche que la monition lui parvienne est tenu pour averti.

2144 - p.1 Les examinateurs, les consulteurs et le notaire doivent après avoir prêté serment au début du procès, garder le secret sur tout ce qu'ils sauront à raison de leur fonction et surtout relativement aux documents occultes, aux discussions survenues en réunion, au nombre et aux motifs des suffrages.
p.2 S'ils n'obéissent pas à cette prescription, non seulement ils doivent être écartés de leur fonction, mais ils peuvent encore, selon les formalités régulières, être frappés par l'Ordinaire d'une autre peine convenable; et en outre, ils sont tenus de réparer les dommages, s'il y a lieu.

2145 - p.1 On doit procéder sommairement dans ces procès; mais il n'est pas défendu d'entendre deux ou trois témoins, cités soi par l'Ordinaire, soit par la partie intéressée, à moins que l'Ordinaire après avoir entendu les consulteurs ou les examinateurs, ne juge qu'en les citant les parties veulent provoquer du retard.
p.2 Les témoins et les experts ne doivent être admis qu'après serment.

2146 - p.1 Du décret sur le fond il n'est donné qu'un remède de droit, c'est le recours au Siège apostolique.
p.2 En ce cas, tous les actes du procès doivent être transmis au Saint-Siège
p.3 Pendant la durée du recours, l'Ordinaire ne peut validement conférer à un autre, à titre définitif, la paroisse ou le bénéfice dont le clerc a été privé.

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