Accueil    Sommaire    Ordo    Lieux de culte    Catéchisme    Vidéos    Nous aider    Dons en ligne    Liens des sites FSSPX    Contact    Rechercher    Privé 

Les insolites de LPL

   Droit canon 1917 - Titre 27 - Procédure de la démission forçée des cures inamovibles : 2147 - 2156

Accès à tous les documents de la bibliothèque de La Porte Latine
Accès au code de droit canonique de 1917


Droit canon 1917 - Titre 27 - Procédure de la démission forçée des cures inamovibles : 2147 - 2156


2147 - p.1 Le curé inamovible peut être éloigné de sa paroisse pour toute cause qui rend son ministère nuisible ou au moins inefficace, même en dehors de toute faute grave de sa part.
p.2 Ces causes sont surtout celles qui suivent :
n1) L'incapacité ou une infirmité grave de l'esprit ou du corps, qui rend le curé inapte à remplir régulièrement ses fonctions, si au jugement de l'Ordinaire on ne peut pas pourvoir au bien des âmes par le moyen d'un vicaire auxiliaire, selon le Can. 475.
n2) La haine du peuple, même injuste et non universelle, pourvu qu'elle soit telle qu'elle empêche le ministère utile du curé, et qu'on ne puisse prévoir qu'elle cesse bientôt.
n3) La perte de la bonne estime des hommes probes et graves, qu'elle soit causée par la façon légère de vivre du curé, par la découverte d'une infraction passée, même actuellement couverte par la prescription, ou même par le fait des familiers et des parents avec lesquels vit le curé, à moins que le départ de ces derniers ne suffise à rétablir la bonne renommée du curé;
n4) L'existence d'un délit occulte imputé au curé, dont l'Ordinaire prévoit qu'il pourra causer par la suite un grand scandale auprès des fidèles.
n5) La mauvaise administration des biens temporels comportant un grave dommage pour l'église ou le bénéfice, lorsqu'il n'est pas possible d'y apporter remède sans enlever leur administration au curé, ou par quelque autre moyen, même si par ailleurs le curé exerce utilement son ministère spirituel.

2148 - p.1 Toutes les fois qu'au jugement prudent de l'Ordinaire le curé semble être tombé dans un des cas prévus au Can. 2147, après avoir entendu deux examinateurs et discuté avec eux de la vérité et de la gravité de la cause, l'Ordinaire lui-même doit inviter le curé par écrit ou oralement à renoncer à sa paroisse dans un délai déterminé, à moins qu'il ne s'agisse d'un curé atteint de maladie mentale.
p.2 Pour que cette invitation soit valide, elle doit indiquer le motif qui détermine l'Ordinaire, et les arguments sur lesquels il s'appuie.

2149 - p.1 Si le curé n'a pas renoncé dans le temps fixé et n'a pas demandé un délai ni attaqué les raisons invoquées à l'appui de son éloignement, dès qu'il sera prouvé que l'invitation à renoncer a été faite régulièrement, a été portée à la connaissance du curé et est restée sans réponse, sans qu'un empêchement puisse être invoqué, l'Ordinaire éloigne aussitôt le curé de sa paroisse, sans être obligé par le Can. 2154.
p.2 Si les deux circonstances indiquées plus haut ne sont pas prouvées, l'Ordinaire agira opportunément en renouvelant l'invitation à renoncer ou en prorogeant le délai utile pour répondre.

2150 - p.1 Si le curé renonce à sa paroisse, l'Ordinaire déclare la paroisse vacante par suite de renonciation.
p.2 Au lieu du motif allégué par l'Ordinaire, le curé peut en invoquer un autre pour justifier sa renonciation, qui soit moins désagréable ou moins grave, pourvu qu'il soit vrai et honnête, par exemple le désir d'obéir aux désirs de l'Ordinaire.
p.3 La renonciation peut être pure et simple ou conditionnelle, pourvu que la condition puisse être régulièrement acceptée par l'Ordinaire et le soit réellement, sous réserve du Can. 186.

2151 - Si le curé veut attaquer le motif allégué dans l'invitation à démissionner, il peut demander un délai pour fournir ses preuves, que l'Ordinaire peut accorder selon sa prudente appréciation, pourvu que sa concession ne tourne pas au détriment des âmes.

2152 - p.1 Pour agir validement l'Ordinaire doit examiner, admettre ou rejeter les raisons apportées par le curé contre l'invitation à démissionner, après avoir entendu les examinateurs dont parle le Can. 2148 p.1.
p.2 Affirmative ou négative, la décision doit être signifiée par décret au curé.

2153 - p.1 Contre le décret d'amotion, le curé peut, dans les dix jours, interjeter appel auprès du même Ordinaire; s'il ne veut pas agir invalidement, celui-ci doit, après avoir entendu deux curés consulteurs, examiner, approuver ou rejeter les nouvelles allégations que le curé a dû produire dans les dix jours qui ont suivi son recours.
p.2 Le curé peut produire, selon le Can. 2145 p.1, les témoins qu'il prouvera n'avoir pas pu produire la première fois.
p.3 La décision est notifiée par décret au curé.

2154 - p.1 Après avoir réuni en conseil les examinateurs ou les curés consulteurs qui ont pris part à la décision d'éloignement, l'Ordinaire, selon ses moyens, doit pourvoir au sort du curé éloigné, soit en le transférant à une autre paroisse, soit en lui assignant un autre office ou bénéfice, s'il y est apte, soit par une pension, si c'est possible et si les circonstances le permettent.
p.2 Toutes choses égales dans la provision du curé, on doit être plus favorable à celui qui a renoncé qu'à celui qui a été déplacé.

2155 - L'Ordinaire doit régler la question de la nouvelle provision du curé éloigné, soit dans le décret même d'amotion, soit par la suite, mais au plus tôt.

2156 - p.1 Le curé enlevé à sa paroisse doit au plus tôt laisser libre la maison paroissiale, et remettre tout ce qui appartient à la paroisse au nouveau curé ou à l'économe délégué pour l'intérim par l'Ordinaire.
p.2 Si toutefois il s'agit d'un infirme qui ne peut sans inconvénient être transféré de la maison paroissiale dans une autre, l'Ordinaire peut lui laisser l'usage, même exclusif, de cette maison, aussi longtemps que ce sera nécessaire.

Page précédente       Page suivante

 

 

  Recevez par email nos mises à jour

   

Kermesses

Fêtes paroissiales : retrouvez sur cette page ces moments de convivialité catholique

Nouvelles parutions

Bulletins de la Tradition

Catéchisme n° 118

Ordonnance de la messe

Camps d'été 2019

Pour garçons
et jeunes gens

Juillet 2019 : activités proposées par l'école Saint Joseph des Carmes (camp travaux, camp vélo)
Vox cantorum : camp de vacances pour garçons à partir de 8 ans - 30 juin au 6 juillet 2019 à Châteauroux (36)
Camp Saint-Joseph pour garçons de 8 à 13 ans à Bourg-Saint-Pierre, du 6 au 20 juillet 2019
Camp pour garçons de 10 à 15 ans à St-Aubin-d'Aubigné (35) du 8 au 21 juillet
Camp St-Pierre J-E. pour garçons de 14 à 17 ans au milieu des volcans d'Auvergne
du 11 au 26 juillet

Camps Saint-Pie X à l'Etoile du Matin à Eguelshardt du 12 et du 15 au 30 Juillet 2019
Camp Bx Théophane Vénard pour garçons de 8 à
13 ans du 17 au 30 juillet à Kernabat

Camp Saint-Dominique pour garçons de 13 à 17 ans en Dauphiné du 27 juillet au 10 août
Compagnons de l'Immaculée Conception - Camp garçons du 1er au 15 août 2019 à Saint-Bonnet-le-Château (42)
Camp itinérant à vélo Raid Saint Christophe du 5 au 19 août 2019 pour les garçons de 14 à 17 ans

Pour filles et
jeunes filles

Soeurs de la FSPX - Camp Marie Reine du 10 au 19 juillet pour filles de 7 à 17 ans
à Châteauroux

Soeurs de la FSPX - Camp ménager du 23 juillet au 1er août pour jeunes filles de 15 à 18 ans à Châteauroux
Soeurs de la FSPX - Camp Marie Reine du 23 juillet au 1er août pour filles de 7 à 17 ans à Châteauroux
Compagnons de l'Immaculée Conception - Camp filles du 17 au 31 juillet 2019 à Saint-Bonnet-le-Château (42)

Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 600 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


Carte de France des écoles catholiques de Tradition
La Porte Latine vous propose la carte de France des écoles de Tradition sur laquelle figurent les écoles de garçons, de filles et les écoles mixtes. Sont mentionnées les écoles de la FSSPX et des communautés amiesVoir ICI


Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2019
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Mardi 25 juin 2019
05:50 21:57