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   Droit canon 1917 - Titre 30 - Procédure contre la transgression de la loi de résidence : 2168 - 2175

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Droit canon 1917 - Titre 30 - Procédure contre la transgression de la loi de résidence : 2168 - 2175


2168 - p.1 L'Ordinaire doit avertir le curé, le chanoine ou tout autre clerc qui néglige la loi de la résidence à laquelle il est tenu à raison de son bénéfice, et s'il s'agit d'un curé, pendant son absence, l'Ordinaire pourvoit, aux frais dudit curé, à ce que le salut des âmes ne souffre d'aucun préjudice.
p.2 Dans sa monition, l'Ordinaire doit rappeler les peines encourues par les clercs non résidents et les prescriptions du Can. 188 n8 , et signifier au clerc qu'il reprenne la résidence dans un délai convenable à fixer par le même Ordinaire.

2169 - Si dans le délai fixé, le clerc n'a pas repris la résidence, ni produit les motifs de son absence, l'Ordinaire, les prescriptions du Can. 2149 étant observées, déclare la paroisse ou le bénéfice vacant.

2170 - Si le clerc reprend résidence, l'Ordinaire doit, si son absence a été irrégulière, non seulement lui infliger la privation de ses revenus pour le temps de son absence, ce dont traite le Can. 2381 , mais il peut encore s'il y a lieu, le punir convenablement selon la gravité de sa faute.

2171 - Si le clerc ne reprend pas résidence mais justifie son absence, l'Ordinaire réunit deux examinateurs et recherche avec eux si les motifs d'absence sont réguliers.

2172 - Si après avoir entendu les examinateurs, l'Ordinaire juge que les motifs allégués sont illégaux, il fixe de nouveau au clerc un délai de retour, en maintenant la privation des fruits pour son absence.

2173 - Si le curé amovible n'est pas revenu dans le délai fixé, l'Ordinaire peut procéder aussitôt à la privation de sa paroisse; s'il revient l'Ordinaire doit lui donner un précepte lui interdisant de sortir de nouveau de sa paroisse sans sa permission écrite, sous peine d'encourir de plein droit la privation de sa paroisse.

2174 - p.1 Si le clerc qui possède un bénéfice inamovible ne reprend pas sa résidence mais produit de nouvelles explications, l'Ordinaire les étudie de nouveau avec les examinateurs, selon le Can. 2171 .
p.2 Si elles ne paraissent pas convenables, sans attendre d'autres explications, l'Ordinaire doit prescrire au clerc de rentrer dans le délai fixé ou dans un nouveau délai à déterminer, sous peine d'encourir de plein droit la privation de son bénéfice.
p.3 S'il ne revient pas, l'Ordinaire doit le déclarer privé de son bénéfice; s'il revient, l'Ordinaire doit lui donner le même précepte que prévoit le Can. 2173 .

2175 - Dans les deux cas l'Ordinaire ne doit déclarer la vacance du bénéfice, si auparavant il n'a pu acquérir la certitude, après avoir bien pesé avec les examinateurs les raisons de l'absence alléguées par le clerc, que celui-ci aurait pu demander une permission écrite de ce même Ordinaire.

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