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   Droit canon 1917 - Titre 31 - Procédure contre les clercs concubinaires : 2176 - 2181

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Droit canon 1917 - Titre 31 - Procédure contre les clercs concubinaires : 2176 - 2181


2176 - L'Ordinaire doit avertir le clerc qui, contrairement au Can. 133 cohabite avec une femme suspecte, ou la fréquente de quelque façon, d'avoir à la renvoyer ou à s'abstenir de la fréquenter, en le menaçant des peines prévues par le Can. 2359 contre les clercs concubinaires.

2177 - Si le clerc n'obéit pas au précepte et n'y répond pas, l'Ordinaire, après avoir acquis la preuve que le clerc aurait pu le faire :
n1) Doit le suspendre 'a divinis';
n2) En outre, priver aussitôt le curé de sa paroisse ;
n3) Priver le clerc qui a un bénéfice sans charge d'âmes de la moitié de ses fruits, s'il ne s'est pas amendé dans les deux mois qui ont suivi sa suspense; après trois autres mois, de tous les fruits de son bénéfice; après trois autres mois, du bénéfice lui-même.

2178 - Si le clerc n'obéit pas, mais allègue des motifs d'excuse, l'Ordinaire doit étudier ces motifs avec deux examinateurs.

2179 - Si après avoir entendu les examinateurs, l'Ordinaire estime que les motifs allégués ne sont pas valables, il doit le signifier au clerc au plus tôt, et lui donner le précepte formel d'obéir dans le bref délai qu'il lui aura fixé.

2180 - L'Ordinaire peut appliquer sans délai, au curé amovible qui n'obéit pas les dispositions du Can. 2177 ; s'il s'agit d'un clerc qui ayant un bénéfice inamovible, n'obéit pas, mais allègue de nouvelles raisons, l'Ordinaire peut reprendre l'examen de la situation conformément au Can. 2178 .

2181 - Si ces dernières explications ne sont pas jugées valables, l'Ordinaire ordonne à nouveau au clerc d'obéir, dans le délai prescrit, à l'ordre reçu; ce délai étant échu inutilement, il doit procéder selon le Can. 2177 .

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