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   Droit canon 1917 - Titre 32 - Procédure contre la négligence par les cures du ministère pastoral : 2182 - 2185

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Droit canon 1917 - Titre 32 - Procédure contre la négligence par les cures du ministère pastoral : 2182 - 2185


2182 - Au curé qui a gravement négligé ou violé les devoirs paroissiaux visés aux Can. 467 p.1 ; Can. 468 p.1 Can. 1178 ; Can. 1330-1332 ; Can. 1344 , l'évêque doit adresser une monition lui rappelant la stricte obligation qui grève sa conscience et les peines prévues par le droit contre ces délits.

2183 - Si le curé ne s'amende pas, l'évêque doit lui adresser un blâme et le punir de quelque peine proportionnée à la gravité de sa faute, ayant entendu deux examinateurs et donné au curé la faculté de se défendre, et ayant la preuve que les devoirs paroissiaux susdits ont été plus d'une fois omis, pendant un temps notable et en matière grave, et que leur omission ou violation ne peut être excusée par aucun juste motif.

2184 - Si le blâme et la punition sont sans effet, et si la preuve est établie, conformément au Can. 2183 , de l'omission ou de la violation en matière grave des devoirs paroissiaux, l'Ordinaire peut priver aussitôt le curé amovible de sa paroisse; le curé inamovible des revenus de son bénéfice, en tout ou en partie, selon la gravité de la faute; ces revenus seront distribués aux pauvres.

2185 - Si la mauvaise volonté (du curé) persiste et si elle est prouvée de la même manière que ci-dessus, l'Ordinaire peut priver de sa paroisse même le curé inamovible.

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