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   Droit canon 1917 - Titre 3 - De la tentative de délit : 2212 - 2213

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Droit canon 1917 - Titre 3 - De la tentative de délit : 2212 - 2213


2212 - p.1 Si quelqu'un pose ou omet des actes, qui de leur nature, conduisent à l'exécution du délit, mais qu'il ne consomme pas celui-ci, soit pour avoir renoncé à son projet, soit en raison de l'insuffisance et de l'inaptitude des moyens, il commet une tentative de délit.
p.2 Lorsqu'ont été posés ou omis tous les actes qui, de leur nature, conduisent à l'exécution du délit et suffisent à le consommer, s'ils n'obtiennent pas leur effet pour une cause indépendante de la volonté du coupable, cette tentative est nommée au sens propre un délit avorté ou manqué.
p.3 On rapproche de la tentative de délit le fait de s'appliquer, mais en vain, à amener une autre personne à commettre le délit.
p.4 Si la tentative de délit est frappée par la loi d'une peine particulière, elle constitue un vrai délit.

2213 - p.1 La tentative a son imputabilité dans la mesure où elle approche de la consommation du délit, imputabilité pourtant moindre que celle du délit condamné.
p.2 Le délit avorté est plus coupable que la simple tentative.
p.3 Est exempte de toute imputabilité celui qui, spontanément, a renoncé à l'exécution commencée du délit, si aucun dommage ou scandale n'est résulté de la tentative.

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