Accueil    Sommaire    Ordo    Lieux de culte    Catéchisme    Vidéos    Nous aider    Dons en ligne    Liens des sites FSSPX    Contact    Rechercher    Privé 

Les insolites de LPL

   Droit canon 1917 - Titre 4 - Notion, espèces, interprétation et application des peines : 2215 - 2219

Accès à tous les documents de la bibliothèque de La Porte Latine
Accès au code de droit canonique de 1917


Droit canon 1917 - Titre 4 - Notion, espèces, interprétation et application des peines : 2215 - 2219


2215 - La peine ecclésiastique est la privation d'un bien, infligée par l'autorité légitime pour la correction du délinquant et la punition du délit.

2216 - Dans l'Eglise les délinquants sont punis
n1) Par des peines médicinales ou censures ;
n2) Par des peines vindicatives ;
n3) Par des remèdes pénaux et des pénitences.

2217 - p.1 La peine est dite :
n1) 'Déterminée' si elle est fixée par la loi ou le précepte d'une manière obligatoire; 'indéterminée' si elle est laissée à la prudente décision du juge ou du supérieur en termes préceptifs ou facultatifs.
n2) 'Latae sententiae' si elle est déterminée par la loi ou le précepte de façon à être encourue par le fait qu'on commet un délit; 'ferendae sententiae' si elle doit être infligée par le juge ou le supérieur.
n3) 'A jure' la peine déterminée par la loi, qu'elle soit 'latae' ou 'ferendae sententiae'; 'ab homine' la peine portée par un précepte particulier ou une sentence judiciaire condamnatoire, même fixée par le droit.
p.2 La peine est toujours comprise comme 'ferendae sententiae' à moins qu'il ne soit dit expressément qu'elle est 'latae sententiae', qu'elle est contractée 'ipso facto' ou 'ipso jure' ou que ne soient employés d'autres termes de même nature.

2218 - p.1 Il faut garder une équitable proportion entre les peines à décerner et le délit, en tenant compte de l'imputabilité, du scandale et du dommage causé. On doit donc avoir égard non seulement à l'objet et la gravité de la loi, mais encore à l'âge, à la science, à l'éducation, au sexe, à la condition, à l'état mental du délinquant, à la dignité de la personne offensée par le délit, ou qui l'a commis, à la fin que le coupable s'est proposée, au temps et au lieu de l'acte délictueux; on cherchera si le délinquant n'a pas agi sous le coup de la passion ou d'une crainte grave, s'il ne s'est pas repenti de sa faute et ne s'est pas appliqué à en écarter les fâcheux effets et d'autres points du même genre.
p.2 Ce qui excuse non seulement de toute imputabilité, mais d'imputabilité grave, excuse pareillement de toute peine 'latae' ou 'ferendae sententiae', et même au for externe si l'excuse est établie pour ce for.
p.3 Les injures mutuelles se compensent, à moins que l'une des parties ne doive être condamnée à cause de l'injure plus grave qu'elle a faite; la peine est diminuée s'il y a lieu.

2219 - p.1 Dans les peines il faut choisir l'interprétation la plus bénigne.
p.2 Mais s'il paraît douteux que la peine infligée par un supérieur compétent soit juste ou non, on doit l'observer aux deux fors, à moins d'appel suspensif.
p.3 On ne peut étendre la peine d'une personne à une autre, ni d'un cas à un autre, quand bien même le motif serait égal ou plus grave, sauf cependant la prescription du Can. 2231.

Page précédente       Page suivante

 

 

  Recevez par email nos mises à jour

   

Kermesses

Fêtes paroissiales : retrouvez sur cette page ces moments de convivialité catholique

Nouvelles parutions

Bulletins de la Tradition

Catéchisme n° 118

Ordonnance de la messe

Camps d'été 2019

Pour garçons
et jeunes gens

Juillet 2019 : activités proposées par l'école Saint Joseph des Carmes (camp travaux, camp vélo)
Vox cantorum : camp de vacances pour garçons à partir de 8 ans - 30 juin au 6 juillet 2019 à Châteauroux (36)
Camp Saint-Joseph pour garçons de 8 à 13 ans à Bourg-Saint-Pierre, du 6 au 20 juillet 2019
Camp pour garçons de 10 à 15 ans à St-Aubin-d'Aubigné (35) du 8 au 21 juillet
Camp St-Pierre J-E. pour garçons de 14 à 17 ans au milieu des volcans d'Auvergne
du 11 au 26 juillet

Camps Saint-Pie X à l'Etoile du Matin à Eguelshardt du 12 et du 15 au 30 Juillet 2019
Camp Bx Théophane Vénard pour garçons de 8 à
13 ans du 17 au 30 juillet à Kernabat

Camp Saint-Dominique pour garçons de 13 à 17 ans en Dauphiné du 27 juillet au 10 août
Compagnons de l'Immaculée Conception - Camp garçons du 1er au 15 août 2019 à Saint-Bonnet-le-Château (42)
Camp itinérant à vélo Raid Saint Christophe du 5 au 19 août 2019 pour les garçons de 14 à 17 ans

Pour filles et
jeunes filles

Soeurs de la FSPX - Camp Marie Reine du 10 au 19 juillet pour filles de 7 à 17 ans
à Châteauroux

Soeurs de la FSPX - Camp ménager du 23 juillet au 1er août pour jeunes filles de 15 à 18 ans à Châteauroux
Soeurs de la FSPX - Camp Marie Reine du 23 juillet au 1er août pour filles de 7 à 17 ans à Châteauroux
Compagnons de l'Immaculée Conception - Camp filles du 17 au 31 juillet 2019 à Saint-Bonnet-le-Château (42)

Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 600 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


Carte de France des écoles catholiques de Tradition
La Porte Latine vous propose la carte de France des écoles de Tradition sur laquelle figurent les écoles de garçons, de filles et les écoles mixtes. Sont mentionnées les écoles de la FSSPX et des communautés amiesVoir ICI


Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2019
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Vendredi 24 mai 2019
06:01 21:36