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   Droit canon 1917 - Titre 8 - Des peines médicinales ou censures : 2241 - 2285

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Droit canon 1917 - Titre 8 - Des peines médicinales ou censures : 2241 - 2285


Chap. 1 Des censures en général 2241-2254

2241 - p.1 La censure est une peine par laquelle un baptisé, délinquant et contumace, est privé de certains biens spirituels ou attaché à des biens spirituels, jusqu'à ce que, la contumace ayant cessé, il reçoive l'absolution.
p.2 Les censures, surtout 'latae sententiae', et principalement l'excommunication, ne doivent être infligées que sobrement et avec une grande circonspection.

2242 - p.1 La censure ne punit qu'un délit extérieur, grave, consommé, joint à la contumace; une censure peut être portée contre des délinquants inconnus.
p.2 S'il s'agit de censures 'ferendae sententiae', est contumace, celui qui, en dépit des monitions dont parle le Can. 2233 p.2, n'interrompt pas son délit ou refuse de faire pénitence du délit accompli et de réparer convenablement les dommages et le scandale causés; mais pour encourir une censure 'latae sententiae', il suffit de transgresser la loi ou le précepte auquel est attachée cette censure, à moins que le coupable n'en soit excusé par une cause légitime.
p.3 Il faut dire que la contumace a pris fin lorsque le coupable s'est vraiment repenti de son délit et en même temps a donné une satisfaction convenable pour les dommages et le scandale, ou du moins a sérieusement promis de satisfaire; il appartient à celui à qui est demandée l'absolution de la censure de juger si, oui ou non, la pénitence est sincère, la satisfaction convenable ou sa promesse sérieuse.

2243 - p.1 Les censures infligées par sentence judiciaire comportent exécution dès qu'elles ont été portées et il n'y a contre elles qu'un appel dévolutif; il n'y a de même qu'un recours dévolutif contre les censures infligées par manière de précepte.
p.2 L'appel ou le recours contre une sentence judiciaire ou un précepte menaçant de censures, même 'latae sententiae' et non encore contractées, ne suspend ni la sentence ni le précepte, s'il s'agit d'une matière où le droit n'admet ni appel, ni recours suspensif; sinon, il suspend les censures, mais en maintenant l'obligation d'observer ce qu'ordonne la sentence ou le précepte, à moins que la coupable n'ait interjeté appel ou recours, non seulement contre la peine, mais aussi contre la sentence ou le précepte.

2244 - p.1 Les censures, non seulement d'espèce différente mais même de même espèce, peuvent se multiplier dans le même sujet.
p.2 La censure 'latae sententiae' est multipliée :
n1) Si des délits différents, dont chacun entraîne une censure, sont commis par une même action ou par des actions distinctes.
n2) Si le délit frappé d'une censure est répété de façon à constituer plusieurs délits distincts ;
n3) Si le même délit, puni par divers supérieurs de censures différentes, est commis une ou plusieurs fois .

p.3 La censure 'ab homine' est multipliée si plusieurs préceptes ou plusieurs sentences, ou plusieurs parties distinctes du même précepte ou de la même sentence infligent chacun une censure.

2245 - p.1 Certaines censures sont réservées, d'autres ne le sont pas.
p.2 La censure 'ab homine' est réservée à celui qui l'a infligée ou qui a porté la sentence, à son supérieur compétent, à son successeur ou à son délégué; certaines censures sont réservées par le droit, les unes à l'Ordinaire, les autres au Siège apostolique.
p.3 Parmi celles qui sont réservées au Siège apostolique, les unes le sont simplement, d'autres spécialement, d'autres enfin très spécialement.
p.4 Une censure 'latae sententiae' n'est réservée que si c'est dit expressément dans la loi ou le précepte; dans un doute de droit ou de fait la réserve est inexistante.

2246 - p.1 Qu'on ne réserve pas de censure sans que ce soit demandé par la gravité spéciale des délits et la nécessité de mieux pourvoir à la discipline ecclésiastique et de guérir la conscience des fidèles.
p.2 La réserve est d'interprétation étroite.
p.3 La réserve d'une censure qui empêche la réception des sacrements entraîne la réserve du péché auquel la censure est attachée; mais, si quelqu'un est excusé de la censure ou en a été absous, la réserve du péché cesse complètement.

2247 - p.1 Si une censure est réservée au Siège apostolique, l'Ordinaire ne peut porter sur le même délit une autre censure en se la réservant.
p.2 La réserve d'une censure dans un territoire particulier n'a pas de valeur en dehors de ce territoire, lors même que le censuré en sortirait pour obtenir l'absolution; une censure 'ab homine' est réservée partout, si bien que le censuré ne peut être absous nulle part, sans les pouvoirs nécessaires.
p.3 Si le confesseur, ignorant la réserve, absout le pénitent de la censure et du péché, l'absolution de la censure est valide, pourvu que ce ne soit pas une censure 'ab homine' ou très spécialement réservée au Saint-Siège.

2248 - p.1 N'importe quelle censure, une fois contractée, n'est levée que par une absolution légitime.
p.2 L'absolution ne peut être refusée dès que le délinquant a cessé d'être contumax au sens d Can. 2242 p.3 ; celui qui l'absout de la censure peut, s'il y a lieu, lui infliger une peine vindicative convenable ou une pénitence pour le délit commis.
p.3 La censure enlevée par l'absolution ne revit pas, sauf dans le cas ou l'obligation imposée sous peine de réincidence n'a pas été accomplie.

2249 - p.1 Si quelqu'un est lié par plusieurs censures, il peut être absous de l'une sans être absous des autres.
p.2 Celui qui demande l'absolution doit indiquer tous les cas; sinon l'absolution ne vaut que pour les cas indiqués; toutefois, si à la suite d'une demande particulière, l'absolution générale a été accordée, elle vaut pour tous les cas omis de bonne foi, à l'exception des censures très spécialement réservées au Saint-Siège, mais non pour les cas omis de mauvaise foi.

2250 - p.1 S'il s'agit d'une censure qui n'empêche pas la réception des sacrements, le censuré, qui est bien disposé et n'est plus contumax, peut être absous de ses péchés, bien que la censure subsiste.
p.2 Mais s'il s'agit d'une censure qui empêche la réception des sacrements, le censuré ne peut être absous de ses péchés avant d'avoir été absous de sa censure.
p.3 L'absolution d'une censure au for sacramentel se trouve dans la formule ordinaire de l'absolution des péchés, prescrite dans les rituels; au for non sacramentel, elle peut être donnée de n'importe quelle manière, mais, pour absoudre d'une excommunication, il convient régulièrement d'employer la formule des rituels.

2251 - Si l'absolution de la censure est donnée au for externe, elle vaut pour les deux fors; si elle est donnée au for interne, celui qui est absous peut, en écartant le scandale, se comporter comme absous même dans les actes du for externe; mais à moins que la concession de l'absolution ne soit prouvée ou du moins légitimement présumée au for externe, le supérieur du for externe, auquel le coupable doit obéissance, peut exiger l'observation de la censure, aussi longtemps qu'elle n'a pas été absoute au for externe.

2252 - Ceux qui se trouvant en danger de mort, ont reçu d'un prêtre sans pouvoir spécial l'absolution d'une censure 'ab homine' ou très spécialement réservée au Saint-Siège, sont tenus, une fois revenus à la santé, de recourir, sous peine de réincidence, à celui qui a porté la censure, s'il s'agit d'une censure 'ab homine'; à la S. Pénitencerie, à l'évêque ou à un clerc muni du pouvoir nécessaire, conformément au Can. 2254 p.1, s'il s'agit d'une censure 'a jure', et d'obéir à leurs prescriptions.

2253 - En dehors du danger de mort :
n1) Peut absoudre d'une censure non réservée, au for sacramentel tout confesseur; en dehors du for sacramentel quiconque a juridiction au for externe sur le coupable.
n2) Peut absoudre d'une censure 'ab homine' celui à qui elle est réservée conformément au Can. 2245 p.2 ; il le peut, même si le coupable a changé de domicile ou de quasi-domicile.
n3) Peuvent absoudre d'une censure réservée par le droit, celui qui l'a établie ou à qui elle est réservée, et leurs successeurs, leurs supérieurs compétents ou leurs délégués. En conséquence, quand une censure est réservée à l'évêque ou à l'Ordinaire, tout Ordinaire peut en absoudre ses sujets, et l'Ordinaire du lieu même les étrangers; quand elle est réservée au Saint-Siège, peuvent en absoudre non seulement le Saint-Siège, mais ceux qui en ont obtenu le pouvoir d'absoudre: général, si la censure est simplement réservée; spécial si elle est spécialement réservée; très spécial, si elle l'est très spécialement. On tiendra compte du Can. 2254.

2254 - p.1 Dans les cas les plus urgents, c'est-à-dire si les censures 'latae sententiae' ne peuvent être observées extérieurement sans danger de grave scandale ou d'infamie, ou s'il est dur au pénitent de rester en état de péché mortel pendant le temps nécessaire pour que le pouvoir supérieur pourvoie à la situation, alors tout confesseur peut absoudre au for sacramentel des mêmes censures, de quelque manière qu'elles soient réservées; toutefois le confesseur doit imposer à son pénitent sous peine de réincidence, l'obligation de recourir dans le mois, au moins par lettre et par le confesseur, si cela se peut sans grave inconvénient, et sous un nom fictif, à la S. Pénitencerie ou à l'évêque ou à un autre supérieur muni du pouvoir nécessaire, et d'obéir à ses ordres.
p.2 Si le pénitent, même après avoir reçu l'absolution conformément au Par.1, a recouru au supérieur, rien ne l'empêche de s'adresser à un autre confesseur muni du pouvoir nécessaire et de lui renouveler son accusation, au moins l'accusation du délit censuré; après avoir obtenu l'absolution, il recevra les ordres de ce confesseur, sans être tenu par la suite d'observer ceux qui lui parviendraient du supérieur auquel il avait recouru.
p.3 Si dans un cas exceptionnel, le recours au supérieur est moralement impossible, le confesseur, sauf quand il s'agit d'une censure établie au Can. 2367, peut accorder l'absolution sans imposer l'obligation de recourir, mais en prescrivant ce que de droit et en imposant une pénitence suffisante et une satisfaction pour la censure, de façon que si le pénitent n'a pas accompli sa pénitence et donné satisfaction dans le délai déterminé par le confesseur, il retombe dans la censure.

Chap. 2 Les différentes espèces de censures 2255-2285

2255 - p.1 Les censures sont :
n1) L'excommunication ;
n2) L'interdit ;
n3) La suspense.
p.2 L'excommunication ne peut atteindre que les personnes physiques; en conséquence, si elle est portée contre un corps moral, il est entendu qu'elle frappe seulement les personnes qui ont pris part au délit. La suspense et l'interdit peuvent affecter même une communauté, comme personne morale. L'excommunication et l'interdit peuvent atteindre même les laïques, la suspense est propre aux clercs; un lieu peut être frappé d'interdit. L'excommunication est toujours une censure; l'interdit et la suspense peuvent être censures ou peines vindicatives, mais dans le doute on présume que ce sont des censures.

2256 - n1) Dans les canons suivants on entend sous le nom d'offices divins les fonctions du pouvoir d'ordre qui, en vertu de l'institution du Christ ou de l'Eglise, sont ordonnées au culte divin et ne peuvent être accomplies que par les clercs.
n2) Sous le nom d'actes légitimes ecclésiastiques on comprend: l'administration des biens d'Eglise; les fonctions de juge, auditeur, rapporteur, défenseur du lien, promoteur de justice et promoteur de la foi, notaire et chancelier, huissier et appariteur, avocat et procureur dans les causes ecclésiastiques; la charge de parrain du baptême ou de la confirmation; le suffrage dans les élections ecclésiastiques; le droit de patronat.

Article 1 : L'excommunication

2257 - p.1 L'excommunication est une censure par laquelle quelqu'un est exclut de la communion des fidèles, avec les effets énumérés dans les canons qui suivent, et qui ne peuvent en être séparés.
p.2 On l'appelle aussi anathème principalement si elle est infligée avec les solennités décrites dans le Pontifical romain.

2258 - p.1 Certains excommuniés sont 'à éviter', d'autres sont 'tolérés'.
p.2 Personne n'est 'à éviter', s'il n'a été nommément excommunié par le Siège apostolique, si l'excommunication n'a pas été rendue publique et si le décret ou la sentence ne déclare expressément que le coupable doit être évité, sauf le cas du Can. 2343 p.1 n1.

2259 - p.1 Tout excommunié est privé du droit d'assister aux offices divins, non toutefois à la prédication de la parole de Dieu.
p.2 Si un excommunié 'toléré' assiste passivement à un office, il n'est pas nécessaire de la chasser; si c'est un 'à éviter', on doit l'expulser; si c'est impossible, on doit cesser l'office pourvu qu'on le puisse sans inconvénient grave. Quant à l'assistance active, qui implique une certaine participation à la célébration des offices divins, il faut en écarter non seulement le 'à éviter', mais encore tout excommunié après sentence déclaratoire ou condamnatoire ou tout excommunié notoire.

2260 - p.1 L'excommunié ne peut recevoir les sacrements, ni même, après une sentence déclaratoire ou condamnatoire, les sacramentaux.
p.2 Quant à la sépulture ecclésiastique, il faut observer la prescription du Can. 1240 p.1 n2.

2261 - p.1 Il est défendu à l'excommunié de produire et d'administrer les sacrements et les sacramentaux sauf les exceptions suivantes.
p.2 Les fidèles en tenant compte du Par.3, peuvent, pour toute juste cause, demander à un excommunié les sacrements et les sacramentaux, surtout si les autres ministres font défaut, et alors cet excommunié peut les administrer sans être tenu de s'informer de la cause de la demande.
p.3 Mais quant aux excommuniés 'à éviter' ou aux autres excommuniés qui ont été l'objet d'une sentence condamnatoire ou déclaratoire, les fidèles ne peuvent qu'en danger de mort leur demander soit l'absolution sacramentelle, conformément aux Can. 882 ; Can. 2252 soit même, en l'absence d'autres ministres les autres sacrements et les sacramentaux.

2262 - p.1 L'excommunié n'a aucune part aux indulgences, aux suffrages, aux prières de l'Eglise.
p.2 Il n'est pourtant pas défendu :
n1) Aux fidèles de prier de façon privée pour l'excommunié ;
n2) Aux prêtres d'appliquer la messe pour lui de façon privée et en écartant le scandale, mais, s'il est 'à éviter', uniquement pour sa conversion.

2263 - L'excommunié est écarté des actes ecclésiastiques légitimes dans les limites déterminées par le droit 'suis in locis'; il ne peut être demandeur dans les causes ecclésiastiques sinon en conformité avec le Can. 1654 ; et il lui est interdit d'exercer les offices et charges ecclésiastiques et de jouir des privilèges précédemment accordés par l'Eglise.

2264 - Tout acte de juridiction, tant du for interne que du for externe, posé par un excommunié est illicite; s'il y a eu une sentence condamnatoire ou déclaratoire, l'acte est même invalide, sauf ce qui est prescrit au Can. 2261 p.3 ; toutefois avant le prononcé de la sentence, ils sont valides et même licites, s'ils ont été sollicités par les fidèles selon la teneur du Can. 2261 p.2.

2265 - p.1 Tout excommunié :
n1) Ne peut exercer le droit d'élire, de présenter, de nommer.
n2) Ne peut obtenir les dignités, offices, bénéfices, pensions ecclésiastiques ou toute autre charge dans l'Eglise.
n3) Ne peut être promu aux ordres.
p.2 Quant à l'acte posé contrairement aux prescriptions du Par.1 n.1, 2, il n'est pas nul, à moins d'avoir été posé par un excommunié 'à éviter' ou par un autre excommunié après une sentence déclaratoire ou condamnatoire; si une telle sentence a été portée, l'excommunié ne peut en outre obtenir validement aucune grâce pontificale, à moins que le rescrit ne fasse mention de l'excommunication.

2266 - Après une sentence condamnatoire ou déclaratoire, l'excommunié demeure privé des fruits de sa dignité, de son office, de son bénéfice, de sa pension ou de sa charge, s'il en avait dans l'Eglise; le 'à éviter' est privé de la dignité même, de l'office, du bénéfice, de la pension ou de la charge.

2267 - Les fidèles doivent éviter les relations en matière profane avec le 'à éviter', à moins qu'il ne s'agisse du conjoint, des parents, des enfants, des domestiques, des subordonnés, et en général, à moins d'une excuse raisonnable.

Article 2 : L'Interdit

2268 - p.1 L'interdit est une censure qui prive des fidèles, restant dans la communion de l'Eglise, des biens sacrés énumérés dans les canons suivants.
p.2 La prohibition de biens sacrés se fait soit directement par l'interdit personnel, quand l'usage de ces biens est interdit aux personnes elles-mêmes, soit indirectement par l'interdit local, quand la dispensation ou la réception de ces biens est défendue en certains lieux.

2269 - p.1 L'interdit général, soit local sur le territoire d'un diocèse ou d'un Etat, soit personnel sur le peuple d'un diocèse ou d'un Etat, ne peut être porté que par le Siège apostolique ou d'après ses ordres; mais l'interdit général sur le territoire ou le peuple d'une paroisse, et l'interdit particulier, local ou personnel, peuvent être portés par l'évêque.
p.2 L'interdit personnel suit partout les personnes; l'interdit local ne lie pas en dehors du lieu interdit, mais, dans ce lieu, tous, même les étrangers et les exempts, doivent l'observer, 'sauf privilège spécial'.

2270 - p.1 L'interdit local général ou particulier ne défend pas d'administrer aux mourants les sacrements et les sacramentaux, en respectant ce qui doit être respecté, mais il défend dans le lieu tout office divin ou tout rite sacré, sauf les exceptions indiquées au Par.2 de ce canon et aux Can. 2271-2272.
p.2 Aux jours de Noël, de Pâques, de la Pentecôte, du Saint-Sacrement et de l'Assomption, l'interdit local est suspendu; restent seulement défendues la collation des ordres et la bénédiction solennelle des noces.

2271 - Si le décret ne prend pas expressément d'autres mesures :
n1) Il est permis aux clercs, pourvu qu'ils ne soient pas eux-mêmes interdits, d'accomplir tous les offices divins et tous les rites sacrés, d'une manière privée, dans toutes les églises et oratoires, mais les portes fermées, à voix basse et sans sonner les cloches.
n2) Dans la cathédrale, dans les églises paroissiales ou dans l'église qui est la seule d'une commune, mais pas ailleurs, le droit permet: la célébration d'une seule messe, la conservation du Saint-Sacrement; l'administration du baptême, de l'eucharistie, de la pénitence; l'assistance aux mariages à l'exclusion de la bénédiction nuptiale; les funérailles, mais sans aucune solennité; la bénédiction de l'eau baptismale et des saintes huiles; la prédication de la parole de Dieu. Cependant dans toutes ces fonctions sacrées restent interdits le chant, la somptuosité du matériel et l'usage des cloches, de l'orgue et des autres instruments de musique. Le viatique doit être porté aux malades de façon privée.

2272 - p.1 Si l'interdit local particulier est porté sur un autel ou une chapelle de quelque église, aucun office divin, ni aucun rite sacré ne peut y être célébré.
p.2 Si un cimetière est interdit, les corps des fidèles peuvent y être inhumés mais sans aucun rite ecclésiastique
p.3 Si l'interdit a été porté contre une église déterminée ou un oratoire :
n1) Si l'interdit frappe une église capitulaire mais non le chapitre, on applique le Can. 2271 n1, à moins que le décret ne prescrive de célébrer la messe conventuelle et de réciter les heures canoniques dans une autre église ou un autre oratoire.
n2) Si une église paroissiale est interdite, il faut observer le Can. 2271 n2, à moins que le décret n'y substitue une autre église pour le temps de l'interdit.

2273 - Lorsqu'une ville est interdite, sont interdits aussi les lieux accessoires, même exempts, et même la cathédrale; quand une église est interdite, les chapelles contiguës le sont aussi, mais non le cimetière; lorsqu'une chapelle est interdite, l'église contiguë ne l'est pas; mais si c'est le cimetière, l'église contiguë est interdite ainsi que les oratoires érigés dans le cimetière.

2274 - p.1 Si une communauté ou un collège a commis un délit, l'interdit peut être porté soit sur chaque délinquant, soit sur la communauté comme telle, soit à la fois sur les délinquants et la communauté.
p.2 Dans le premier cas il faut observer le Can. 2275.
p.3 Dans le second, la communauté ou le collège est privé de tous ses droits spirituels.
p.4 Dans le troisième cas, il y a cumul des effets.

2275 - Ceux qui sont personnellement interdits :
n1) Ne peuvent célébrer les offices divins, ni y assister, sauf aux prédications; il n'est pas nécessaire d'expulser ceux qui y assistent passivement, mais il faut exclure d'une assistance active, comportant quelque participation à la célébration des offices, les interdits qui ont subi une sentence condamnatoire ou déclaratoire, ou dont la censure est notoire par ailleurs ;
n2) Il leur est défendu d'administrer, de produire et de recevoir les sacrements, conformément aux Can. 2260 p.1 et Can. 2261
n3) Ils sont soumis aux prescriptions du Can. 2265
n4) Ils sont privés de la sépulture ecclésiastique conformément au Can. 1240 p.1 n2.

2276 - Celui qui est soumis à un interdit local ou à un interdit porté contre une communauté ou un collège, sans avoir donné cause à l'interdit et sans être lié par une autre censure, peut, s'il est bien disposé, recevoir les sacrements dans les conditions mentionnées aux canons précédents sans se faire absoudre de l'interdit ou donner une autre satisfaction.

2277 - L'interdit de l'entrée de l'église comprend la défense de célébrer dans une église les offices divins ou d'y assister, ou d'y avoir la sépulture ecclésiastique; si le coupable assiste aux offices dans une église, il n'est pas nécessaire de l'expulser; s'il y est inhumé, il n'est pas nécessaire de l'exhumer.

Article 3 : La Suspense

2278 - p.1 La suspense est une censure qui interdit à un clerc l'usage de son office, ou de son bénéfice, ou les deux.
p.2 Les effets de la suspense peuvent être séparés; mais, si rien de contraire n'est dit, dans la suspense décrétée en termes généraux sont compris tous les effets énumérés dans les canons de cet article; par ailleurs, dans la suspense de l'office ou du bénéfice, sont compris seulement les effets de l'une ou de l'autre.

2279 - p.1 La suspense dite simplement 'de l'office', sans mention d'aucune limite, défend tout acte soit du pouvoir d'ordre et de juridiction, soit même de simple administration découlant de l'office, sauf l'administration des biens du propre bénéfice.
p.2 La suspense
n1) 'De juridiction', en général, défend tout acte du pouvoir de juridiction ordinaire ou déléguée pour les deux fors.
n2) 'A divinis' défend tout acte du pouvoir d'ordre qu'on possède soit par l'ordination, soit par privilège.
n3) 'Des ordres' défend tout acte du pouvoir d'ordre reçu par l'ordination ;
n4) 'Des ordres sacrés' défend tout acte du pouvoir d'ordre reçu par l'ordination aux ordres sacrés.
n5) 'D'exercer un certain ordre défini' défend tous les actes de l'ordre désigné; de plus il est défendu au clerc suspend de conférer cet ordre, de recevoir un ordre supérieur et d'exercer un ordre reçu après la suspense.
n6) 'De conférer un certain ordre défini' de conférer cet ordre, non les ordres inférieurs ou supérieurs ;
n7) 'D'un certain ministère défini' par ex. entendre les confessions; ou 'd'un office', par ex. à charge d'âmes défend tout acte de ce ministère ou de cet office.
n8) 'De l'ordre pontifical' défend tout acte du pouvoir épiscopal ;
n9) 'Des pontificaux' défend l'exercice des actes pontificaux définis au Can. 337 p.2

2280 - p.1 La suspense des 'bénéfices' prive des fruits du bénéfice sauf de l'habitation dans la maison bénéficiale, mais non du droit d'administrer les biens bénéficiaux, à moins que le décret ou la sentence de suspense n'enlève expressément au clerc suspens le droit d'administrer pour le confier à un autre
p.2 Si, malgré la censure, le bénéficier perçoit les fruits, il doit les restituer et il peut être contraint à cette restitution, même, au besoin, par des sanctions canoniques.

2281 - La suspense générale 'de l'office' ou 'du bénéfice' affecte tous les offices ou bénéfices que le clerc détient dans le diocèse du supérieur qui l'a portée, à moins qu'une autre disposition ne soit manifeste.

2282 - L'Ordinaire du lieu ne peut suspendre un clerc d'un office ou d'un bénéfice déterminé qui se trouve dans un autre diocèse; mais une suspense 'latae sententiae', établie par le droit commun, affecte tous les offices et bénéfices possédés dans n'importe quel diocèse.

2283 - Il faut appliquer à la suspense ce qui est dit de l'excommunication au Can. 2265.

2284 - Si l'on a encouru une suspense défendant l'administration des sacrements et des sacramentaux, il faut observer le Can. 2261. Si la suspense encourue interdit un acte de juridiction, au for externe ou au for interne, l'acte est invalide, par ex. une absolution sacramentelle, s'il y a eu sentence condamnatoire ou déclaratoire, ou si le supérieur déclare expressément qu'il révoque le pouvoir de juridiction; sinon, il n'est qu'illicite; il est même licite quand il est demandé par les fidèles conformément au Can. 2261 p.2.

2285 - p.1 Si une communauté ou un collège de clercs a commis un délit, la suspense peut être portée soit sur chaque délinquant, soit sur la communauté comme telle, soit sur les délinquants et la communauté.
p.2 Dans le premier cas, on observera les Can. 2278-2285.
p.3 Dans le second cas, il est défendu à la communauté d'exercer les droits spirituels qu'elle possède comme telle.
p.4 Dans le troisième cas, on cumule les effets.

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