Accueil    Sommaire    Ordo    Lieux de culte    Catéchisme    Vidéos    Nous aider    Dons en ligne    Liens des sites FSSPX    Contact    Rechercher    Privé 

Les insolites de LPL

   Droit canon 1917 - Titre 10 - Des remèdes pénaux et des pénitences : 2306 - 2313

Accès à tous les documents de la bibliothèque de La Porte Latine
Accès au code de droit canonique de 1917


Droit canon 1917 - Titre 10 - Des remèdes pénaux et des pénitences : 2306 - 2313


Chap. 1 Remèdes pénaux 2306-2311

2306 - Les remèdes pénaux sont :
n1) La monition ;
n2) La correction ou réprimande ;
n3) Le précepte ;
n4) La mise en surveillance.

2307 - Celui qui se trouve dans l'occasion prochaine de commettre un délit ou qui, après enquête, est gravement soupçonné d'en avoir commis un, sera averti par l'Ordinaire lui-même ou par personne interposée.

2308 - Si la conduite de quelqu'un cause du scandale ou trouble gravement l'ordre public, il y a lieu à une correction, que l'Ordinaire donnera lui-même ou par personne interposée ou même par lettre, en l'adaptant aux conditions particulières de la personne et aux circonstances du fait.

2309 - p.1 La monition comme la correction peut être publique ou secrète.
p.2 La correction ou la monition publique doit se faire en présence d'un notaire ou de deux témoins, ou par lettre, mais de telle façon qu'un document fasse constater la réception et la teneur de la lettre.
p.3 La correction publique ne peut être donnée qu'à un coupable déjà convaincu du délit ou qui en a fait l'aveu; elle est judiciaire, si elle est donnée par le juge siégeant au tribunal, ou par l'Ordinaire avant le procès criminel.
p.4 La correction judiciaire tantôt tient lieu de peine, tantôt a pour but d'aggraver la peine, surtout s'il s'agit d'un récidiviste.
p.5 Même si la monition et la correction ont été secrètes, il faut les constater par un document gardé dans les archives secrètes.
p.6 La correction ou la monition peuvent se faire une ou plusieurs fois, suivant la décision prudente du supérieur.

2310 - Si les monitions et corrections ont été faites sans fruit, ou si on ne peut espérer qu'elles produisent un effet, le précepte peut prendre place indiquant exactement ce que le prévenu doit faire ou éviter, avec la menace d'une peine en cas de transgression.

2311 - p.1 Si la gravité du cas le comporte, et surtout s'il s'agit de quelqu'un en danger de retomber dans le même crime, que l'Ordinaire le soumette à la surveillance.
p.2 La surveillance peut aussi être prescrite pour aggraver la peine surtout à l'égard des récidivistes.

Chap. 2 Les pénitences 2312-2313

2312 - p.1 Au for externe, les pénitences sont imposées soit pour que le délinquant échappe à la peine, soit pour qu'il reçoive l'absolution ou la dispense de la peine déjà contractée.
p.2 Qu'on n'impose jamais une pénitence publique pour un délit ou une transgression occulte.
p.3 Les pénitences doivent être proportionnées moins à la grandeur du délit qu'à la contrition du coupable, et il faut tenir compte des qualités des personnes et des circonstances du délit.

2313 - p.1 Les principales pénitences sont les préceptes :
n1) De réciter des prières déterminées ;
n2) D'accomplir un pieux pèlerinage ou d'autres oeuvres de piété;
n3) D'observer un jeûne particulier ;
n4) De consacrer des aumônes à de pieux usages
n5) De faire les exercices spirituels pendant quelques jours dans une maison pieuse ou religieuse.
p.2 L'Ordinaire peut prudemment ajouter des pénitences au remède pénal de la monition ou de la correction.

Page précédente       Page suivante

 

 

  Recevez par email nos mises à jour

   


Catéchisme n° 111
L'institution de
l'Eucharistie


Camps d'été 2019

Pour garçons
et jeunes gens

Camp pour garçons de 10 à 15 ans à St-Aubin-d'Aubigné (35) du 8 au 21 juillet
Camp St-Pierre J-E. pour garçons de 14 à 17 ans au milieu des volcans d'Auvergne
du 11 au 26 juillet

Camp Bx Théophane Vénard pour garçons de 8 à
13 ans du 17 au 30 juillet à Kernabat


Pour filles et
jeunes filles


Bientôt en ligne


Nouvelles parutions
Montgardin - Le Petit Echo de N-D
n° 60 - Notre devoir missionnaire

Le Sainte-Anne n° 309 - Soyez simples comme des colombes, abbé Legrand
La Ste Ampoule
n° 253 - Dossier sur
le libéralisme, abbés
Nicolas Jaquemet
et L-M Gélineau

Apôtres aux Antilles n° 05 - Aimer se confesser, par l'abbé Michel Frament
Aux Sources du Carmel n° 52 - Aimer les âmes ! , abbé
L-P. Dubroeucq

Carillon n° 188 - La messe pour toujours, abbé Benoît Espinasse
Aigle de Lyon - A ceux qui l'ont reçu, il a donné le pouvoir de devenir enfants de Dieu, abbé Bétin
Mantes-la-Jolie - La messe, source de notre sanctification , par M. l'abbé Verdet
Saint-Nicolas (75) - Le Chardonnet nº 344 - Le temps et l'éternité, abbé P. Petrucci
L'Acampado n° 144 - Gilets jaunes, je vous ai compris, mais lisez
ce qui suit..., abbé
Xavier Beauvais

Vannes - La Trompette de St-Vincent n° n° 9 - Il y a 600 ans..., abbé Labouche
Couronne de Marie n° 71 - Deux entretiens avec l'abbé Pagliarani - Questions sur l'âme, par l'abbé Carlhian
Apostol nº 127 - Le mariage à l'école de la Sainte Famille, abbé Jean-Marie Mavel


Editions Clovis
Cristeros : la magnifique, et
tragique, épopée des catholioques mexicains

Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 600 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


Carte de France des écoles catholiques de Tradition
La Porte Latine vous propose la carte de France des écoles de Tradition sur laquelle figurent les écoles de garçons, de filles et les écoles mixtes. Sont mentionnées les écoles de la FSSPX et des communautés amiesVoir ICI


Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2019
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Dimanche 20 janvier 2019
08:37 17:27