Droit canon 1917 - Titre 10 - Des remèdes pénaux et des pénitences : 2306 - 2313

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Droit canon 1917 - Titre 10 - Des remèdes pénaux et des pénitences : 2306 - 2313

Chap. 1 Remèdes pénaux 2306-2311

2306 - Les remèdes pénaux sont :
n1) La monition ;
n2) La correction ou réprimande ;
n3) Le précepte ;
n4) La mise en surveillance.

2307 - Celui qui se trouve dans l'occasion prochaine de commettre un délit ou qui, après enquête, est gravement soupçonné d'en avoir commis un, sera averti par l'Ordinaire lui-même ou par personne interposée.

2308 - Si la conduite de quelqu'un cause du scandale ou trouble gravement l'ordre public, il y a lieu à une correction, que l'Ordinaire donnera lui-même ou par personne interposée ou même par lettre, en l'adaptant aux conditions particulières de la personne et aux circonstances du fait.

2309 - p.1 La monition comme la correction peut être publique ou secrète.
p.2 La correction ou la monition publique doit se faire en présence d'un notaire ou de deux témoins, ou par lettre, mais de telle façon qu'un document fasse constater la réception et la teneur de la lettre.
p.3 La correction publique ne peut être donnée qu'à un coupable déjà convaincu du délit ou qui en a fait l'aveu; elle est judiciaire, si elle est donnée par le juge siégeant au tribunal, ou par l'Ordinaire avant le procès criminel.
p.4 La correction judiciaire tantôt tient lieu de peine, tantôt a pour but d'aggraver la peine, surtout s'il s'agit d'un récidiviste.
p.5 Même si la monition et la correction ont été secrètes, il faut les constater par un document gardé dans les archives secrètes.
p.6 La correction ou la monition peuvent se faire une ou plusieurs fois, suivant la décision prudente du supérieur.

2310 - Si les monitions et corrections ont été faites sans fruit, ou si on ne peut espérer qu'elles produisent un effet, le précepte peut prendre place indiquant exactement ce que le prévenu doit faire ou éviter, avec la menace d'une peine en cas de transgression.

2311 - p.1 Si la gravité du cas le comporte, et surtout s'il s'agit de quelqu'un en danger de retomber dans le même crime, que l'Ordinaire le soumette à la surveillance.
p.2 La surveillance peut aussi être prescrite pour aggraver la peine surtout à l'égard des récidivistes.

Chap. 2 Les pénitences 2312-2313

2312 - p.1 Au for externe, les pénitences sont imposées soit pour que le délinquant échappe à la peine, soit pour qu'il reçoive l'absolution ou la dispense de la peine déjà contractée.
p.2 Qu'on n'impose jamais une pénitence publique pour un délit ou une transgression occulte.
p.3 Les pénitences doivent être proportionnées moins à la grandeur du délit qu'à la contrition du coupable, et il faut tenir compte des qualités des personnes et des circonstances du délit.

2313 - p.1 Les principales pénitences sont les préceptes :
n1) De réciter des prières déterminées ;
n2) D'accomplir un pieux pèlerinage ou d'autres oeuvres de piété;
n3) D'observer un jeûne particulier ;
n4) De consacrer des aumônes à de pieux usages
n5) De faire les exercices spirituels pendant quelques jours dans une maison pieuse ou religieuse.
p.2 L'Ordinaire peut prudemment ajouter des pénitences au remède pénal de la monition ou de la correction.

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