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   Droit canon 1917 - Titre 11 - Des délits contre la foi et l'unité de l'Eglise : 2314 - 2319

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Droit canon 1917 - Titre 11 - Des délits contre la foi et l'unité de l'Eglise : 2314 - 2319


2314 - p.1 Tous les apostats de la foi chrétienne, tous les hérétiques ou schismatiques et chacun d'eux :
n1) Encourent par le fait même une excommunication ;
n2) Si après monition, ils ne viennent pas à résipiscence, qu'on les prive de tout bénéfice, dignité, pension, office ou autre charge, s'ils en avaient dans l'Eglise, et qu'on les déclare infâmes; après deux monitions, ceux qui sont clercs doivent être déposés.
n3) S'ils ont donné leur nom à une secte non catholique ou y ont publiquement adhéré, ils sont infâmes par le fait même; en tenant compte de la prescription du Can. 188 n4, que les clercs, après une monition inefficace, soient dégradés.
p.2 L'absolution de cette excommunication, à accorder au for de la conscience, est spécialement réservée au Siège apostolique. Si cependant le délit d'apostasie, d'hérésie ou de schisme a été porté au for externe de l'Ordinaire du lieu, de n'importe quelle manière, même par un aveu volontaire, le même Ordinaire, mais non le vicaire général sans mandat spécial, peut, de son autorité ordinaire, absoudre au for externe le coupable venu à résipiscence après l'abjuration faite juridiquement et l'accomplissement des autres obligations du droit. Après cette absolution, le pénitent peut être absous de son péché au for de la conscience par n'importe quel confesseur. L'abjuration est tenue pour accomplie juridiquement, lorsqu'elle se fait devant l'Ordinaire du lieu ou son délégué ou au moins deux témoins.

2315 - Au suspect d'hérésie, qui après monition n'écarte pas la cause de la suspicion, qu'on interdise les actes légitimes; s'il est clerc, qu'en outre, après une seconde monition inutile, on le suspende 'a divinis'. Si dans les six mois révolus après avoir contracté la peine, le suspect d'hérésie ne s'est pas amendé, qu'il soit tenu pour hérétique, en proie aux peines des hérétiques.

2316 - Est suspect d'hérésie celui qui spontanément et sciemment aide de quelque manière que ce soit la propagation de l'hérésie, ou communique 'in divinis' avec des hérétiques, contre ce qui est prescrit au Can. 1258.

2317 - Ceux qui enseignent obstinément, en public ou en particulier, une doctrine condamnée par le Siège apostolique ou par un concile général, mais non comme formellement hérétique, doivent être écartés du ministère de la prédication et des confessions, et de toute fonction d'enseignement, sans exclure d'autres peines susceptibles d'être portées par la sentence de condamnation ou jugées nécessaires par l'Ordinaire, après monition, pour réparer le scandale.

2318 - p.1 Encourent par le fait même une excommunication spécialement réservée au Siège apostolique, après la publication de l'ouvrage, les éditeurs de livres apostats, d'hérétiques et de schismatiques, qui soutiennent l'apostasie, l'hérésie ou le schisme. Même peine pour ceux qui défendent ces livres ou d'autres ouvrages nommément condamnés par des lettres apostoliques, ou sciemment les lisent ou les retiennent sans la permission requise.
p.2 Les auteurs et les éditeurs qui font imprimer, sans la permission requise, des livres des saintes Ecritures, ou des notes et commentaires sur ces livres, encourent par le fait même, une excommunication non réservée.

2319 - p.1 Les catholiques encourent une excommunication 'latae sententiae' réservée à l'Ordinaire :
n1) S'ils contractent mariage devant un ministre non catholique contre la prescription du Can. 1063 p.1.
n2) S'ils se marient avec le pacte, explicite ou implicite, que tous leurs enfants, ou du moins l'un d'eux, seront élevés hors de l'Eglise catholique.
n3) Ceux qui sciemment osent offrir à des ministres non catholiques leurs enfants à baptiser.
n4) Les parents, ou leurs remplaçants, qui sciemment font élever ou instruire leurs enfants dans une religion non catholique.
p.2 Ceux dont il est question au Par.1 n.2-4, sont en outre suspects d'hérésie.

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