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   Droit canon 1917 - Titre 12 - Des délits contre la religion : 2320 - 2329

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Droit canon 1917 - Titre 12 - Des délits contre la religion : 2320 - 2329


2320 - Celui qui aurait rejeté les espèces consacrées ou qui les aurait emportées ou gardées dans une mauvaise intention, est suspect d'hérésie; il encourt une excommunication 'latae sententiae' très spécialement réservée au Saint-Siège; il est infâme par le fait même; s'il est clerc, il doit de plus être déposé.

2321 - Les prêtres qui, contrairement aux prescriptions des Can. 806 p.1 Can. 808, auraient eu la présomption de réitérer la messe le même jour ou de la célébrer sans être à jeun, doivent être suspendus de la célébration de la messe pour le temps fixé par l'Ordinaire suivant les diverses circonstances.

2322 - Celui qui sans être prêtre :
n1) A simulé la célébration de la messe ou entendu une confession sacramentelle, contracte par le fait même une excommunication spécialement réservée au Siège apostolique. En outre, s'il est laïque, qu'on le prive de sa pension ou de sa charge, au cas où il en aurait dans l'Eglise, et qu'on lui inflige d'autres peines suivant la gravité de sa faute; s'il est clerc qu'on le dépose.
n2) S'il a usurpé d'autres fonctions sacerdotales, que l'Ordinaire le punisse selon la gravité de sa faute.

2323 - Qui aura blasphémé ou commis un parjure, en dehors d'un jugement, sera puni suivant la décision prudente de l'Ordinaire, surtout si c'est un clerc.

2324 - Les délits contre les prescriptions des Can. 827-828 ; Can. 840 p.1 seront punis par l'Ordinaire d'après la gravité de la faute, sans exclure, si le cas le comporte, la suspense ou la privation de bénéfice ou d'office ecclésiastique, ou même s'il s'agit de laïques, l'excommunication.

2325 - Celui qui aura pratiqué la superstition ou commis un sacrilège sera puni par l'Ordinaire selon la gravité de sa faute, sans préjudice des peines établies par le droit contre quelques actes superstitieux ou sacrilèges.

2326 - Celui qui fabrique de fausses reliques, ou sciemment les vend, les distribue ou les expose à la vénération publique des fidèles, contracte par le fait même une excommunication réservée à l'Ordinaire.

2327 - Ceux qui retirent un profit des indulgences sont frappés par le fait même d'une excommunication simplement réservée au Siège apostolique.

2328 - Celui qui aura violé les cadavres ou les sépulcres des morts, en vue du vol ou d'une autre fin mauvaise, est infâme par le fait même et doit être puni de l'interdit personnel; s'il est clerc, il faut en outre le déposer.

2329 - Les violateurs d'une église ou d'un cimetière, dont traitent les Can. 1172 ; Can. 1207, doivent être punis par l'Ordinaire d'un interdit de l'entrée de l'église et d'autres peines convenables suivant la gravité du délit.

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Camp St-Pierre-Julien Eymard :
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