Accueil    Sommaire    Ordo    Lieux de culte    Catéchisme    Vidéos    Nous aider    Dons en ligne    Liens des sites FSSPX    Contact    Rechercher    Privé 

Les insolites de LPL

   Droit canon 1917 - Titre 15 - Du crime de faux : 2360 - 2363

Accès à tous les documents de la bibliothèque de La Porte Latine
Accès au code de droit canonique de 1917


Droit canon 1917 - Titre 15 - Du crime de faux : 2360 - 2363


2360 - p.1 Ceux qui fabriquent ou falsifient des lettres, décrets ou rescrits du Siège apostolique ou se servent sciemment des mêmes lettres, décrets ou rescrits, contractent une excommunication 'latae sententiae' spécialement réservée au Saint-Siège.
p.2 Les clercs coupables de ce délit (Par.1) doivent de plus être frappés d'autres peines, qui peuvent aller jusqu'à la privation du bénéfice, de l'office, de la dignité ou de la pension ecclésiastique; les religieux en plus des autres peines établies dans leurs constitutions respectives doivent être privés de tous les offices qu'ils ont en religion et de voix active et passive.

2361 - Si quelqu'un dans une supplique pour obtenir un rescrit du Siège apostolique ou de l'Ordinaire du lieu, a dissimulé la vérité ou affirmé quelque erreur par tromperie ou dol, il peut être puni par son Ordinaire suivant la gravité de sa faute, en tenant compte des Can. 45 ; Can. 1054.

2362 - Ceux qui fabriquent ou falsifient des lettres ou actes ecclésiastiques, publics ou privés, ou qui se servent consciemment de tels documents, doivent être punis suivant la gravité du délit, en tenant compte du Can. 2406 p.1.

2363 - Si quelqu'un, personnellement ou par d'autres, dénonce mensongèrement aux supérieurs un confesseur pour crime de sollicitation, il tombe par le fait dans une excommunication spécialement réservée au Siège apostolique; il ne peut, en aucun cas, en être absous avant d'avoir formellement rétracté la fausse dénonciation et réparé, selon ses moyens, les dommages qui auraient pu en résulter; on doit en outre lui imposer une grave et longue pénitence et tenir compte du Can. 894.

Page précédente       Page suivante

 

 

  Recevez par email nos mises à jour

   

Nouvelles parutions

La Voix des Clochers en Périgord n° 55 - La lumière du monde, abbé Gabard
L'Acampado n° 145 - La pureté, un tabou ?, abbé X. Beauvais
Apostol nº 128 - Pérégriner pour mériter, abbé J-M. Mavel
Le Chardonnet nº 345 - Lourdes et
les miracles, abbé
P. Petrucci

Apôtres aux Antilles n° 06 - Esclave des écrans, par l'abbé Michel Frament
Spes Unica n° 33 - Pour l'homme ou pour Dieu ?, abbé Ramé
Lettre à nos frères prêtres n° 80 - L'Eglise et le judaïsme
moderne (II)

Unieux - Le Pelican n° 102 : Où nous conduit la République ?, abbé Barrère
Le Ste-Anne n° 310 - Usquequo peccatores gloriabuntur ?, abbé Thierry Legrand
Cahiers Saint Raphaël n° 133 - La génétique contre l'Evolution darwinienne
Mysterium Fidei n° 94 - Le tertiaire est un véritable religieux,
abbé Fernandez

Vers les sommets de février 2019 - Ton mot d'ordre : Loyauté,
abbé Gérard

Mulhouse - Couronne de Marie n° 72 - Pèlerinage de Tradition 2019 :
Servir la Chrétienté

Camps d'été 2019

Pour garçons
et jeunes gens

Camp pour garçons de 10 à 15 ans à St-Aubin-d'Aubigné (35) du 8 au 21 juillet
Camp St-Pierre J-E. pour garçons de 14 à 17 ans au milieu des volcans d'Auvergne
du 11 au 26 juillet

Camp Bx Théophane Vénard pour garçons de 8 à
13 ans du 17 au 30 juillet à Kernabat

Camp Saint-Dominique pour garçons de 13 à 17 ans en Dauphiné du 27 juillet au 10 août

Pour filles et
jeunes filles

Soeurs de la FSPX - Camp Marie Reine du 10 au 19 juillet pour filles de 7 à 17 ans
à Châteauroux

Soeurs de la FSPX - Camp ménager du 23 juillet au 1er août pour jeunes filles de 15 à 18 ans à Châteauroux
Soeurs de la FSPX - Camp Marie Reine du 23 juillet au 1er août pour filles de 7 à 17 ans à Châteauroux

Catéchisme n° 112

L'Eucharistie : la présence réelle

Messes dans l'Océan Indien - Février 2019

Madagascar
Maurice
La Réunion

Agenda 2019

Messes en Nouvelle Calédonie

Février-mars 2019

Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 600 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


Carte de France des écoles catholiques de Tradition
La Porte Latine vous propose la carte de France des écoles de Tradition sur laquelle figurent les écoles de garçons, de filles et les écoles mixtes. Sont mentionnées les écoles de la FSSPX et des communautés amiesVoir ICI


Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2019
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Mercredi 20 février 2019
07:52 18:18