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   Droit canon 1917 - Titre 16 - Des délits dans l'administration ou la réception des ordres et des autres sacrements : 2364 - 2375

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Droit canon 1917 - Titre 16 - Des délits dans l'administration ou la réception des ordres et des autres sacrements : 2364 - 2375


2364 - Les ministres qui auront osé administrer les sacrements à ceux à qui il est interdit de les recevoir, en vertu soit du droit divin soit du droit ecclésiastique, doivent être suspens de l'administration des sacrements pendant un temps à déterminer d'après le prudent jugement de l'Ordinaire et être frappés d'autres peines suivant la gravité de leur faute, sans préjudice des peines particulières établies par le droit contre quelques délits de ce genre.

2365 - Le prêtre qui aura osé administrer le sacrement de confirmation sans en avoir la faculté, ni du droit, ni du Souverain pontife, doit être frappé d'une suspense; s'il a eu la présomption de dépasser les limites de la faculté qu'il avait reçue, il sera par le fait même privé de cette faculté.

2366 - Le prêtre qui sans la juridiction nécessaire, aura eu la présomption d'entendre les confessions sacramentelles, est par le fait même suspens 'a divinis'; s'il a osé absoudre des péchés réservés, il est par le fait suspens du ministère de la confession.

2367 - p.1 Celui qui absout ou feint d'absoudre son complice dans un péché de turpitude, encourt l'excommunication, réservée très spécialement au Siège apostolique, même quand ce complice est à l'article de la mort, si un autre prêtre, même non approuvé pour les confessions, peut entendre la confession du mourant sans causer un grand déshonneur ou un grave scandale, excepté le cas où le moribond refuse de se confesser à un autre.
p.2 Encourt la même excommunication celui qui absout ou feint d'absoudre son complice n'accusant pas le péché de complicité dont il n'a pas encore été absous, s'il omet cette accusation à l'instigation directe ou indirecte du confesseur.

2368 - p.1 Si quelqu'un a commis le crime de sollicitation prévu au Can. 904, on doit le suspendre de la célébration de la messeet du droit d'entendre les confessions ou même, suivant la gravité du délit, le déclarer inhabile à les entendre; il faut le priver de tous les bénéfices et dignités, de voix active et passive, et le déclarer inhabile à les acquérir; dans les cas plus graves, on doit même le dégrader.
p.2 Le fidèle qui contre la prescription du Can. 904, a omis sciemment de dénoncer dans le mois celui qui l'avait sollicité, encourt une excommunication 'latae sententiae' non réservée, dont il ne peut être absous qu'après avoir satisfait à son obligation ou sérieusement promis d'y satisfaire.

2369 - p.1 Le confesseur qui aura eu la présomption de violer directement le secret sacramentel encourt une excommunication très spécialement réservée au Siège apostolique; celui qui aura violé indirectement le secret est exposé aux peines prévues au Can. 2368 p.1.
p.2 Quiconque aura violé témérairement la prescription du Can. 889 p.2 doit être frappé, suivant la gravité de sa faute, d'une peine qui peut même être une excommunication.

2370 - L'évêque consacrant un autre évêque sans mandat apostolique, contrairement au Can. 953, ses assistants, évêques ou prêtres, et l'évêque consacré sont suspens de plein droit, tant que le Siège apostolique ne les aura pas dispensés.

2371 - Tous ceux qui même revêtus de la dignité épiscopale, auront sciemment pratiqué la simonie, en conférant les ordres ou en les recevant, ou encore dans l'administration ou la réception d'autres sacrements, sont suspects d'hérésie; les clercs encourent en outre une suspense réservée au Siège apostolique.

2372 - Une suspense 'a divinis' réservée au Siège apostolique, frappe par le fait même ceux qui ont la présomption de recevoir les ordres d'un ministre excommunié, suspens ou interdit après sentence déclaratoire ou condamnatoire, ou d'un apostat, hérétique ou schismatique notoire. Ceux qui ont été ordonnés de bonne foi par l'un d'eux sont privés de l'exercice de l'ordre ainsi reçu, jusqu'à ce qu'ils soient dispensés de cette prescription.

2373 - Une suspense pendant un an de la collation des ordres, réservée au Siège apostolique, frappe par le fait même :
n1) Ceux qui contre les prescriptions du Can. 955 ont ordonné le sujet d'autrui sans lettres dimissoires de son propre Ordinaire.
n2) Ceux qui contre les prescriptions des Can. 993 n4 ; Can. 994, ont ordonné leur propre sujet, qui avait séjourné ailleurs assez longtemps pour avoir pu contracter un empêchement canonique.
n3) Ceux qui ont promu quelqu'un aux ordres majeurs, sans titre canonique, contre la prescription du Can. 974 p.1 n7.
n4) Ceux qui sauf privilège légitime, ont ordonné un religieux appartenant à une communauté établie hors de leur territoire, même avec des lettres dimissoires de son propre supérieur, à moins qu'il n'ait été prouvé légitimement que se vérifiait un des cas prévus au Can. 966.

2374 - Celui qui par malignité, s'est fait ordonner sans lettres dimissoires ou avec de fausses lettres, ou avant l'âge canonique ou en sautant un degré, est, par le fait même, suspens de l'ordre reçu; celui qui s'est fait ordonner sans lettres testimoniales ou qui est lié par une censure, une irrégularité ou un autre empêchement, doit être sévèrement puni suivant la gravité du cas.

2375 - Les catholiques qui ont osé conclure un mariage mixte, même valide, sans la dispense de l'Eglise, demeurent par le fait même exclus des actes légitimes ecclésiastiques et des sacramentaux, jusqu'à ce qu'ils aient obtenu la dispense de l'Ordinaire.

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