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   Droit canon 1917 - Titre 17 - Délits contre les obligations propres à l'état ecclésiastique ou à l'état religieux : 2376 - 2389

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Droit canon 1917 - Titre 17 - Délits contre les obligations propres à l'état ecclésiastique ou à l'état religieux : 2376 - 2389


2376 - Les prêtres qui, sans dispense de l'Ordinaire et sans empêchement légitime, refuseraient de passer l'examen prévu au Can. 130 , doivent y être contraints par l'Ordinaire au moyen de peines convenables.

2377 - L'Ordinaire doit punir suivant son prudent jugement les prêtres contumax contre la prescription du Can. 131 p.1 ; si ce sont des religieux, confesseurs sans charge d'âmes, qu'il les suspende du droit d'entendre les confessions des séculiers.

2378 - Si des clercs des ordres majeurs négligent gravement dans le saint ministère les cérémonies et rites prescrits par l'Eglise et ne s'amendent pas après monition, qu'on les suspende proportionnellement à la gravité de leur faute.

2379 - Les clercs qui à l'encontre de la prescription du Can. 136 ne portent pas l'habit ecclésiastique et la tonsure cléricale, doivent recevoir une sérieuse monition; si après un mois la monition est restée sans effet, on appliquera aux minorés le même Can. 136 p.6 ; les clercs des ordres majeurs, en tenant compte du Can. 188 n7 , doivent être suspens des ordres reçus; s'ils passent notoirement à un genre de vie étranger à l'état ecclésiastique, et qu'une nouvelle monition ne les amène pas à résipiscence, trois mois après cette dernière monition on les déposera.

2380 - Les clercs ou les religieux qui exercent le commerce ou le négoce, par eux ou par d'autres, contrairement au Can. 142 , doivent être frappés par leur Ordinaire de peines proportionnées à la gravité de leur faute.

2381 - Si quelqu'un a obtenu un office, un bénéfice ou une dignité avec charge de résidence et s'absente illégitimement :
n1) Il est privé par le fait même de tous les fruits de son bénéfice ou de son office proportionnellement à la durée de son absence illégitime, et il doit les livrer à l'Ordinaire, qui les donnera à une église ou à un autre lieu pie ou les distribuera aux pauvres.
n2) Qu'on le prive de son office, de son bénéfice ou de sa dignité conformément aux Can. 2168-2175 .

2382 - Si un curé a gravement négligé l'administration des sacrements, l'assistance des malades, l'enseignement religieux des enfants et du peuple, la prédication des dimanches et autres fêtes, la garde de l'église paroissiale, de la sainte eucharistie, des saintes huiles, qu'il soit puni par l'Ordinaire conformément aux Can. 2182-2185 .

2383 - Le curé qui n'a pas fait diligemment dans le registres paroissiaux, conformément au droit, les inscriptions requises, ou qui n'a pas soigneusement gardé ces registres, doit être puni par son propre Ordinaire suivant la gravité de sa faute.

2384 - Si le chanoine théologal ou chanoine pénitencier sont négligents dans l'accomplissement de leurs devoirs professionnels, que l'évêque les contraigne à s'en acquitter en employant graduellement des monitions, la menace des peines, la privation d'une partie de leurs revenus, à assigner à leurs remplaçants; si la négligence dure une année entière après la monition, qu'il les punisse par la suspense de leur bénéfice; si la négligence se prolonge pendant encore un semestre, qu'il les prive de leur bénéfice.

2385 - En tenant compte du Can. 646 , l'apostat de l'état religieux encourt par le fait même une excommunication réservée à son propre supérieur majeur ou, si l'institut est laïque ou non exempt, à l'Ordinaire du lieu où il séjourne; il est exclu des actes légitimes ecclésiastiques et de tous les privilèges de son institut; s'il revient il est privé pour toujours de voix active et passive et doit en outre être frappé d'autres peines par ses supérieurs suivant la gravité de sa faute, conformément aux constitutions.

2386 - Le religieux fugitif encourt par le fait même la privation de son office, s'il en avait un en religion, et, s'il est in sacris, une suspense réservée à son propre supérieur majeur; après son retour, qu'on le punisse selon les constitutions ou, si les constitutions n'ont rien prévu à ce sujet, que le supérieur majeur lui inflige des peines proportionnées à la gravité de sa faute.

2387 - Le religieux clerc, dont la profession aurait été déclarée nulle à cause d'un dol commis par lui, doit être chassé de l'état clérical, s'il est dans les ordres mineurs; s'il est dans les ordres majeurs, il se trouve suspens par le fait même jusqu'à ce qu'il paraisse bon au Siège apostolique d'en décider autrement.

2388 - p.1 Les clercs 'in sacris' et les réguliers ou moniales après leur voeu solennel de chasteté, qui auraient la présomption de contracter mariage, ne fût-ce que civilement, ainsi que leurs prétendus conjoints, encourent une excommunication 'latae sententiae' simplement réservée au Siège apostolique. En outre les clercs, qui après monition, ne seraient pas venus à résipiscence, dans le délai fixé par l'Ordinaire, selon la diversité des circonstances, doivent être dégradés, et il faut tenir compte du Can. 188 n5 .
p.2 Tant dans les ordres que dans les congrégations religieuses, tous (ceux qui se sont mariés, ont fait une tentative de mariage, ainsi que leurs conjoints) encourent une excommunication 'latae sententiae' réservée à l'Ordinaire.

2389 - Les religieux qui violent en matière notable la loi de la vie commune prescrite par leurs constitutions doivent recevoir une sérieuse monition; s'ils ne s'amendent pas, qu'on les punisse, fût-ce par la privation de voix active et passive, et même si ce sont des supérieurs, par la privation de leur office.

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