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   Droit canon 1917 - Titre 19 - Abus de pouvoirs ou d'offices ecclésiastiques : 2404 - 2414

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Droit canon 1917 - Titre 19 - Abus de pouvoirs ou d'offices ecclésiastiques : 2404 - 2414

2404 - L'abus d'un pouvoir ecclésiastique doit être puni, d'après le jugement prudent du supérieur légitime, suivant la gravité de la faute, en observant les canons qui établissent contre certains abus une peine déterminée.

2405 - Le vicaire capitulaire ou tout autre, membre du chapitre ou non, qui personnellement ou par intermédiaire, soustrait, détruit, cache ou change substantiellement un document quelconque appartenant à la curie épiscopale, encourt par le fait même une excommunication simplement réservée au Saint-Siège; de plus, il pourra être puni par l'Ordinaire de la privation de son office ou bénéfice.

2406 - p.1 Quand quelqu'un est chargé par office de tenir à jour les actes, documents ou registres de curies ecclésiastiques ou les registres paroissiaux, d'y faire les écritures voulues ou de les conserver, s'il a la présomption de les falsifier, adultérer, détruire ou cacher, qu'il soit privé de son office ou frappé d'autres peines graves par l'Ordinaire, proportionnellement à sa faute.
p.2 Celui qui, alors qu'il en est chargé, refuse coupablement de transcrire, d'envoyer ou de montrer ces documents ou ces registres à qui le demande légitimement, ou manque gravement à son devoir de toute autre manière, peut être puni par la privation ou la suspense de son office et par une amende, au gré de l'Ordinaire suivant la gravité du cas.

2407 - Celui qui par des dons ou par des promesses, s'efforce d'amener n'importe quels fonctionnaires de la curie, ou les juges, les avocats ou les avoués, à une action ou omission contraire à leur devoir professionnel, doit être frappé d'une peine convenable et contraint à réparer les torts qu'il aurait causés.

2408 - Ceux qui augmentent les taxes coutumières et légitimement approuvées conformément au Can. 1507, ou ceux qui exigent des sommes plus élevées, seront frappés d'une grosse amende; les récidivistes doivent être suspens de leur office ou même destitués, selon la gravité de leur faute, sans préjudice de l'obligation de restituer ce qu'ils ont injustement perçus.

2409 - Le vicaire capitulaire accordant des dimissoires pour l'ordination, contrairement au Can. 958 p.1 n3, est par le fait suspens 'a divinis'.

2410 - Les supérieurs religieux qui, contrairement aux Can. 965-967 auraient la présomption d'envoyer leurs sujets pour l'ordination à un évêque étranger, sont par le fait suspens, pendant un mois, de la célébration de la messe.

2411 - Les supérieurs religieux qui recevraient au noviciat un candidat atteint d'un des empêchements spécifiés au Can. 542 ou sans les lettres testimoniales exigées au Can. 544 ou qui admettraient quelqu'un à la profession contre une prescription du Can. 571 p.2, doivent être punis proportionnellement à la gravité de leur faute, sans en excepter la privation de leur office.

2412 - Les supérieures de religieuses, même exemptes, doivent être punies par l'Ordinaire du lieu suivant la gravité de leur faute sans exclure même, s'il y a lieu, la privation de leur office :
n1) Si, contrairement au Can. 549, elles ont eu la présomption de dépenser n'importe comment les dots des personnes reçues en religion, compte tenu du Can. 551;
n2) Si contrairement au Can. 552, elles ont omis d'avertir l'Ordinaire du lieu de la prochaine admission d'une soeur au noviciat ou à la profession.

2413 - p.1 Les supérieures qui après l'annonce de la visite, transféreraient des religieuses dans une autre maison sans le consentement du visiteur, et aussi toutes les religieuses, supérieures ou inférieures, qui, personnellement ou par des intermédiaires, directement ou indirectement, pousseraient des religieuses à ne pas répondre aux questions du visiteur, ou à dissimuler n'importe comment la vérité, ou à ne pas parler sincèrement, ou celles qui sous n'importe quel prétexte en auraient molesté d'autres à cause de leurs réponses au visiteur, doivent être déclarées par le visiteur inhabiles à recevoir des charges comportant le gouvernement de leurs soeurs; celles qui étaient supérieures seront privées de leur office.
p.2 Le paragraphe précédent s'applique même aux instituts d'hommes.

2414 - La supérieure qui aurait violé les Can. 521 p.1 ; Can. 522-523 doit être avertie par l'Ordinaire du lieu; si elle récidive, elle doit être punie de la privation de son office par le même ordinaire, mais celui-ci doit aussitôt en informer la S. Congrégation des Religieux.

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