Accueil    Sommaire    Ordo    Lieux de culte    Catéchisme    Vidéos    Nous aider    Dons en ligne    Liens des sites FSSPX    Contact    Rechercher    Privé 

Les insolites de LPL

   Droit canon 1917 - Titre 1 - Du rattachement des clercs à un diocèse déterminé : 111 à 117

Accès à tous les documents de la bibliothèque de La Porte Latine
Accès au code de droit canonique de 1917


Droit canon 1917 - Titre 1 - Du rattachement des clercs à un diocèse déterminé : 111 à 117


111 - p.1 Tout clerc doit être attaché à un diocèse ou à un institut religieux, en sorte que les clercs dépourvus de ce lien ne soient admis en aucun cas.
p.2 Par la réception de la première tonsure le clerc est attaché ou, d'après le terme reçu, incardiné au diocèse, pour le service duquel il a été promu.

112 - Outre les cas prévus dans les Can. 114 ; Can. 641 p.2 pour qu'un clerc d'un autre diocèse soit validement incardiné, il doit obtenir de son Ordinaire des lettres signées par celui-ci, lui accordant l'excardination perpétuelle et absolue; il doit également obtenir de l'Ordinaire de son nouveau diocèse des lettres d'incardination perpétuelle et absolue, munies de la signature de cet Ordinaire.

113 - L'excardination et l'incardination ne peuvent être concédées par un vicaire général, à moins qu'il ne soit muni d'un mandat spécial; ni par un vicaire capitulaire, à moins qu'un an ne se soit écoulé depuis la vacance du siège épiscopal et à condition que le chapitre donne son consentement.

114 - Il y a excardination et incardination, si l'Ordinaire d'un diocèse étranger confère à un clerc un bénéfice résidentiel, du consentement écrit de l'Ordinaire du clerc, ou bien avec la permission écrite, donnée au clerc par son Ordinaire, de quitter le diocèse pour toujours.

115 - Un clerc est également excardiné de son diocèse, s'il émet la profession religieuse, d'après les prescriptions du Can. 585.

116 - L'excardination ne peut se faire que pour un juste motif et elle ne produit son effet que lorsqu'une incardination dans un autre diocèse s'en est suivie. L'Ordinaire de cet autre diocèse doit en avertir le plus rapidement possible l'Ordinaire du diocèse antérieur.

117 - L'ordinaire ne procédera pas à l'incardination d'un clerc 'étranger' sauf si :
n1) la nécessité ou l'utilité du diocèse ne l'exige restant sauves les prescriptions du droit à propos du titre canonique de l'ordination ;
n2) Que la preuve par un document légitime ait été obtenue de l'excardination légitime, et que de plus aient été reçues de la Curie du diocèse antérieur, sous le secret si nécessaire, des témoignages opportuns sur la naissance, la vie, les moeurs et les études du clerc, surtout lorsqu'il s'agit d'incardiner ceux qui sont de langues ou de nationalité différente; pour sa part, l'ordinaire 'antérieur' doit, sous l'obligation grave de conscience, prendre un grand soin pour que les témoignages correspondent à la vérité ;
n3) le Clerc a déclaré, sous serment devant le même ordinaire ou son délégué qu'il désire se consacrer pour toujours au service de son nouveau diocèse.

Page précédente       Page suivante

 

 

  Recevez par email nos mises à jour


Nouvelles parutions
Nantes - L'Hermine n° 57 - Rosa, rosa, rosam,, abbé France
Mulhouse - Couronne de Marie:
la Canonisation
de Paul VI

Le Petit Echo de N-D n° 58 - Je ne veux pas brûler au Purgatoire
La Malle aux Mille Trésors n° 66 de nov-décembre 2018
Fideliter n° 245 de sept.-oct. 2018 - Les paroisses aujourd'hui
Lettre à nos frères prêtres - L'Eglise et le judaïsme moderne; les affaires de pédophilie
L'Acampado n° 142 - Cerveaux cultivés
et épaules d'acier,
abbé X. Beauvais

Le Sainte-Anne n° 307 de novembre - Rendez-moi mon
Dieu !, abbé Legrand

Bergerac - La Voix des Clochers en Périgord n° 53 - Chevaliers au XXI° siècle?, abbé Gabard


Catéchisme n° 106
La grâce

Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 400 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


Carte de France des écoles catholiques de Tradition
La Porte Latine vous propose la carte de France des écoles de Tradition sur laquelle figurent les écoles de garçons, de filles et les écoles mixtes. Sont mentionnées les écoles de la FSSPX et des communautés amiesVoir ICI


Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2017
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Jeudi 15 novembre 2018
08:02 17:09

  Suivez notre fil RSS