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   Droit canon 1917 - Titre 2 - Des droits et des privilèges des clercs : 118 à 123

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Droit canon 1917 - Titre 2 - Des droits et des privilèges des clercs : 118 à 123


118 - Seuls les clercs peuvent recevoir le pouvoir d'ordre, le pouvoir de juridiction, ainsi que les bénéfices et les pensions ecclésiastiques.

119 - Tous les fidèles doivent aux clercs le respect, dans la mesure qu'exigent le grade et la fonction qu'ils occupent; et ils commettent un sacrilège s'ils ont à leur égard des voies de fait.

120 - p.1 Dans toutes les causes, tant civiles que criminelles, les clercs doivent être cités à comparaître devant le Juge ecclésiastique, à moins que, dans certaines régions, une autre solution ne soit légitimement intervenue.
p.2 Les Cardinaux, les légats du Siège apostolique, les Evêques, mêmes titulaires, les abbés ou prélats 'nullius' les supérieurs majeurs des religions de droit pontifical, les officiers majeurs de la Curie Romaine pour les affaires appartenant à leur charge, ne peuvent être assignés devant un juge laïc sans l'accord du Siège Apostolique; tous les autres qui jouissent du privilège du for, ne le peuvent sans l'accord de l'Ordinaire du lieu dans lequel s'instruit la cause; celui-ci ne refusera pas son autorisation sans une cause juste et grave, surtout quand le demandeur est un laïque, et surtout quand l'Ordinaire a essayé d'accorder les parties sans y parvenir.
p.3 Cependant s'ils sont cités par quelqu'un qui n'aurait pas obtenu une telle autorisation, ils peuvent comparaître, du fait de la nécessité et pour éviter un mal plus grave, informant leur supérieur qu'une telle autorisation n'a pas été obtenue.

121 - Tous les clercs sont exempts du service militaire, des emplois publics et des charges civiles incompatibles avec l'état clérical.

122 - Aux clercs qui sont dans l'impossibilité de satisfaire leurs créanciers, doit être conservé ce qui, d'après l'estimation prudente du juge ecclésiastique, est nécessaire à leur honnête subsistance, sans préjudice de l'obligation qui incombe à ces clercs de satisfaire leurs débiteurs, dès qu'ils en auront le moyen.

123 - Le clerc ne peut renoncer à ses privilèges canoniques, mais il les perd, s'il est réduit à l'état laïque ou s'il encourt la privation perpétuelle du droit de porter l'habit ecclésiastique; il les récupère, si cette peine lui est remise ou si lui-même est réadmis dans le clergé.

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