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   Droit canon 1917 - Titre 4 - Des offices ecclésiasiques : 145 à 195

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Droit canon 1917 - Titre 4 - Des offices ecclésiasiques : 145 à 195


145 - p.1 Au sens large, l'office ecclésiastique est toute fonction exercée dans une fin spirituelle; au sens strict, il est une fonction établie en vertu d'une loi divine ou ecclésiastique, fonction qui doit être conférée d'après les règles des saints canons et qui comporte certaine participation du pouvoir ecclésiastique, soit d'ordre, soit de juridiction.
p.2 En droit, l'office ecclésiastique est entendu dans le sens strict, à moins qu'un autre sens ne soit suggéré par le contexte.

146 - Pour les offices bénéficiaux particulièrement, il faut observer outre les canons qui suivent, les prescriptions contenues dans les Can. 1409 sq.

Chap. 1 De l'attribution des offices ecclésiastiques

147 - p.1 Un office ecclésiastique ne peut être validement obtenu sans attribution canonique
p.2 On entend par 'provision canonique' la concession d'un office ecclésiastique, faite par l'autorité ecclésiastique compétente, d'après les règles des saints canons.

148 - p.1 L'attribution de l'office ecclésiastique a lieu ou par libre collation faite par le supérieur légitime, ou par l'institution qu'il accorde à la suite d'une présentation par un patron ou à la suite d'une nomination, ou par la confirmation ou l'admission qu'il donne à la suite d'une élection ou d'une postulation, ou enfin par une simple élection suivie de l'acceptation de l'élu, si l'élection n'a pas besoin de confirmation.
p.2 Dans l'attribution des offices par voie d'institution il faut observer les règles des Can. 1448-1471 .

149 - Les clercs élus, postulés, présentés ou nommés par n'importe quelle personne pour un office ecclésiastique ne peuvent être confirmés, admis ou institués par un supérieur autre que le souverain Pontife, s'ils n'ont été au préalable jugés idoines par leur propre ordinaire; à cette fin un examen pourra être imposé0, si le droit ou la nature de l'office le requiert ou si l'Ordinaire le juge opportun.

150 - p.1 L'attribution d'un office qui n'est pas vacant de droit, suivant les règles du Can. 183 p.1 est par le fait même invalide; elle n'est pas validée par une vacance subséquente.
p.2 La promesse d'attribuer un office, quel que soit son auteur, ne produit aucun effet juridique.

151 - Un office vacant de droit, mais illégitimement occupé par quelqu'un, peut être conféré, à condition qu'il y ait eu une déclaration dûment faite d'après les règles canoniques, constatant la possession illégitime et que les lettres de collation mentionnent cette déclaration.

Article 1 : de la libre collation

152 - L'ordinaire du lieu a le droit de conférer dans son territoire les offices ecclésiastiques, sauf preuve du contraire; le vicaire général ne possède pas ce pouvoir, sauf mandat spécial.

153 - p.1 Celui qui est promu à un office vacant doit être clerc, possédant les qualités requises pour cet office par le droit commun ou particulier, ou par l'acte de fondation.
p.2 Il faut choisir celui qui, tout considéré, est le plus capable, en dehors de toute acception de personnes
p.3 Si celui qui est promu ne possède pas les qualités requises, l'attribution est nulle, au cas où cette nullité est établie par le droit commun ou particulier ou par l'acte de fondation; dans les autres cas, l'attribution est valable, mais peut être annulée par décision du supérieur légitime.

154 - Les offices qui comportent la cure d'âme, au for externe ou au for interne, ne peuvent être conférés validement même à des clercs, s'il n'ont pas reçu l'ordination sacerdotale.

155 - Si aucun terme spécial n'est imposé par la loi, l'attribution ne peut pas être différée au delà de six mois utiles, à partir du jour où connaissance de la vacance de l'office a été obtenue, compte tenu de la règle établie par le Can. 458 .

156 - p.1 Deux offices incompatibles ne peuvent être conférés à personne.
p.2 Sont incompatibles des offices qui ne peuvent être remplis en même temps par une même personne.
p.3 Restant sauve la prescription du Can. 188 n3 est invalide la concession d'un second office par le Siège Apostolique si dans la requête il n'est pas fait mention du premier incompatible, ou si n'est pas ajoutée une clause dérogatoire.

157 - Si un office est vacant par renonciation ou par sentence de privation, l'Ordinaire qui a accepté la renonciation ou prononcé la sentence de privation ne peut valablement conférer cet office à ceux qui sont ses 'familiers', ou bien les 'familiers du renonçant', ni à ceux qui lui sont unis par les liens de consanguinité ou d'affinité, jusqu'au deuxième degré inclusivement.

158 - Celui qui suppléant à la négligence ou à l'incapacité du collateur normal, confère un office, n'acquiert de ce chef aucun pouvoir sur le clerc qu'il a nommé; l'état juridique de ce clerc est établi de la même manière qu'en cas de collation faite par voie ordinaire de droit

Article 2 : de l'élection

160 - L'élection du Souverain Pontife est régie uniquement par la Constitution 'Vacante Sede Apostolica', promulguée le 25 Décembre 1904 par Pie X. Dans les autres élections, il faut observer les prescriptions des canons qui suivent, ainsi que celles qui éventuellement sont particulières à chaque office.

161 - Sauf disposition contraire de la loi, l'élection ne peut jamais être différée au delà d'un terme de trois mois, qui commencent à courir le jour où se vérifie la connaissance de la vacance de l'office. Si ce délai n'a pas été utilement employé, l'office doit être conféré par le supérieur qui a le droit de confirmer l'élection ou par celui à qui la collation est ensuite dévolue.

162 - p.1 Compte tenu des constitutions et des coutumes particulières, le président du collège électoral doit convoquer tous les membres de ce collège, selon le mode de convocation établi, à l'endroit et au jour qui conviennent aux électeurs. La convocation quand elle doit se faire personnellement est valable si elle a lieu soit au domicile de l'électeur, soit à son quasi-domicile, soit à l'endroit où il réside.
p.2 Si un des électeurs a été négligé, et de ce chef a été absent, l'élection est valable, mais elle doit être annulée par le supérieur compétent, à l'instance de l'électeur négligé et moyennant la preuve de la négligence et de l'absence. Cette annulation est de rigueur même après que l'élection a été confirmée, à condition qu'il soit juridiquement prouvé que le recours en nullité a été transmis dans les trois jours après que l'intéressé a eu connaissance de l'élection.
p.3 Si on a négligé de convoquer plus du tiers des électeurs, l'élection est nulle de plein droit.
p.4 L'omission de la convocation ne fait pas obstacle à la valeur de l'élection, si les électeurs négligés ont néanmoins été présents.
p.5 S'il s'agit de l'élection à un office conféré à vie, la convocation des électeurs faite avant la vacance de l'office n'a aucun effet juridique.

163 - Le droit d'élire appartient à ceux qui sont présents le jour fixé dans la convocation; il est exclusif de la faculté d'exprimer son suffrage non seulement par lettre, mais aussi par procureur, à moins qu'un statut particulier ne confère cette faculté.

164 - Même si un électeur a plusieurs titres à l'exercice du droit de suffrage, il ne peut émettre qu'un seul vote.

165 - Aucune personne étrangère au collège électoral ne peut être admise à donner son suffrage, sauf privilège légitimement acquis; autrement l'élection est nulle de plein droit.

166 - Si des laïcs s'immisçaient d'une façon quelconque dans une élection ecclésiastique, de manière à entraver la liberté canonique, l'élection serait nulle de plein droit.

167 - p.1 Ne peuvent émettre un suffrage :
n1) Ceux qui sont incapables de faire un acte libre
n2) Les impubères
n3) Ceux qui sont frappés par une censure ou par une 'infamie de droit' après une sentence condamnatoire ou déclaratoire
n4) Ceux qui ont donné leur nom ou qui ont adhéré publiquement à une secte hérétique ou schismatique
n5) Ceux qui sont privés du droit d'élire, soit par une sentence judiciaire, soit par le droit général ou particulier.
p.2 Si une de ces personnes prenait part au vote, son suffrage serait nul; mais l'élection est valable, à moins qu'il ne soit prouvé que sans ce suffrage l'élu n'aurait pas eu le nombre de voix requis, ou à moins que n'ait été sciemment admis à voter un excommunié, frappé par une sentence condamnatoire ou déclaratoire.

168 - Si un électeur est présent dans la maison où se fait l'élection, mais est incapable, à cause de son état de santé, d'assister à l'élection, son vote écrit doit être reçu par les scrutateurs, sauf disposition contraire fondée sur une loi particulière ou une coutume légitime.

169 - p.1 Il est requis pour la validité du vote, que celui-ci soit:
n1) Libre; donc est sans valeur le suffrage donné par un électeur qui a été forcé d'élire une ou plusieurs personnes sous la pression d'une crainte grave ou de dol, soit directement soit indirectement;
n2) Secret, certain, donné sans condition et suffisamment déterminé.
p.2 Toute condition jointe au vote avant l'élection doit être tenue pour non écrite.

170 - Personne ne peut valablement donner son suffrage à lui-même.

171 - p.1 Avant l'élection doivent être désignés par suffrages secrets (à moins que des statuts particuliers ne les désignent) au moins deux scrutateurs, à prendre parmi les membres du collège électoral. Ces scrutateurs doivent, en même temps que le président (si celui-ci est aussi électeur), prêter serment de remplir fidèlement leur fonction et de garder le secret sur ce qui s'est passé dans la réunion, même après l'élection.
p.2 Les scrutateurs doivent veiller à ce que les suffrages soient émis secrètement, avec diligence, séparément et d'après l'ordre de préséance des électeurs. Après avoir rassemblé tous les bulletins, il faut que, en présence du président et d'après les formes prescrites par les statuts du collège ou par la coutume légitime, ils vérifient si le nombre des bulletins répond au nombre des électeurs; ensuite il leur faut dépouiller les bulletins et proclamer le nombre de voix obtenu par chaque candidat.
p.3 Si le nombre des bulletins dépasse celui des électeurs, toute l'opération est nulle.
p.4 Immédiatement après le scrutin, ou, s'il y a eu plusieurs scrutins dans une session, immédiatement après la session, les bulletins doivent être brûlés.
p.5 Tous les actes de l'élection doivent être soigneusement relatés par celui qui remplit la charge de secrétaire. Ce rapport, signé au moins par le secrétaire, le président et les scrutateurs, doit être soigneusement conservé dans les archives du collège.

172 - p.1 Sauf disposition légale contraire, l'élection peut également se faire par compromis; c'est-à-dire que les électeurs peuvent, d'un consentement unanime et donné par écrit, transférer, pour une élection déterminée, leur droit d'élire à une ou plusieurs personnes, prises dans le collège électoral ou en dehors de ce collège; ces personnes procèdent à l'élection au nom de tous les électeurs, en vertu du mandat qu'elles ont reçu.
p.2 S'il s'agit d'un collège clérical, les mandataires doivent être prêtres, à peine de nullité d'élection.
p.3 Il est requis pour la validité de l'élection, que les mandataires exerçant le compromis observent les conditions apposées au compromis, si elles ne sont pas contraires au droit commun. A défaut de conditions spéciales, le droit commun sur les élections doit être à observer; les conditions qui lui seraient contraires sont tenues pour non avenues.
p.4 Si le compromis ne donne mandat qu'à une seule personne, celle-ci ne peut s'élire elle-même; s'il y a plusieurs mandataires, aucun de ceux-ci ne peut consentir à ce que son suffrage fasse accession à celui des autres pour que lui-même soit élu.

173 - Le compromis cesse et le droit d'élire retourne aux commettants :
n1) Par la révocation que le collège électoral a faite, avant que le compromis ait reçu un commencement d'application ;
n2) Si une condition apposée au compromis ne s'est pas vérifiée ou n'a pas été exécutée ;
n3) Si l'élection se trouve avoir été nulle.

174 - Celui-là doit être tenu pour élu et être proclamé par le président du collège, qui a obtenu le nombre de suffrages requis, d'après la computation indiquée dans le Can. 101 .

175 - L'élection doit être notifiée immédiatement à l'élu, qui dans un délai de huit jours utiles, à partir de la notification, doit déclarer s'il accepte l'élection ou y renonce; faute d'avoir fait cette déclaration, il perd tout droit acquis en vertu de l'élection.

176 - p.1 Si l'élu renonce, il perd tout droit acquis par l'élection, même si dans la suite il regrette d'avoir renoncé; mais il peut de nouveau être élu; toutefois le collège ne peut pas procéder à une nouvelle élection pendant le premier mois qui suit la connaissance de la renonciation.
p.2 Par son acceptation l'élu, s'il n'a pas besoin de confirmation, acquiert immédiatement plein droit; sinon, il n'acquiert qu'un droit conditionnel à obtenir l'office.
p.3 Avant d'avoir reçu la confirmation, l'élu ne peut pas, sous prétexte de l'élection, s'immiscer dans l'administration de l'office, ni au spirituel, ni au temporel; les actes d'administration qu'il poserait sont nuls.

177 - p.1 Si l'élection a besoin d'être confirmée, l'élu doit, dans les huit jours qui suivent l'acceptation, demander la confirmation au supérieur compétent, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un autre; à défaut de ce faire, il est privé de tout droit, à moins qu'il ne prouve avoir été légitimement empêché de demander cette confirmation.
p.2 Si l'élu est trouvé idoine et si l'élection a été faite d'après les règles de droit, le supérieur ne peut pas refuser la confirmation.
p.3 La confirmation doit être donnée par écrit.
p.4 Après avoir reçu la confirmation, l'élu acquiert plein droit sur l'office, sauf disposition contraire du droit.

178 - Si l'élection n'a pas eu lieu dans les délais prescrits, ou si le collège est privé de son droit d'élire par mesure pénale, la libre collation de l'office est dévolue au supérieur qui aurait dû confirmer l'élection ou à qui appartient le droit de collation, à défaut du collège.

179 - p.1 Si celui que les électeurs estiment idoine et veulent élire ne peut à cause d'un empêchement légal être élu, les électeurs peuvent postuler sa nomination par le supérieur compétent. La postulation n'est possible que si l'empêchement est de ceux dont la dispense est ordinairement accordée ou permise par le droit. Elle peut être faite même pour un office qui ne requiert pas la confirmation de l'élu.
p.2 Les mandataires d'un compromis ne peuvent postuler, à moins que, dans le mandat ou le compromis, cela ne leur soit permis expressément.

180 - p.1 Pour que la postulation soit valable, il faut que la majorité des suffrages lui soit acquise; en outre si elle se fait au même moment que l'élection, elle doit réunir les deux tiers des suffrages
p.2 Le suffrage de postulation doit être exprimé par ces mots 'je postule', ou un terme équivalent. La formule: 'j'élis ou je postule', ou une formule équivalente, vaut pour l'élection, en cas d'absence d'empêchement; dans le cas contraire, elle vaut pour la postulation.

181 - p.1 La postulation doit dans un délai de huit jours être envoyée au supérieur à qui incombe la confirmation de l'élection, si ce supérieur a la faculté de dispenser de l'empêchement. S'il ne l'a pas, la postulation doit être envoyée au Souverain pontife ou à un autre supérieur muni de la faculté nécessaire.
p.2 Si la postulation n'a pas été envoyée dans le délai fixé, elle devient nulle de plein droit et les électeurs sont, pour cette fois, privés du droit d'élire et de postuler, à moins qu'ils ne prouvent qu'un juste empêchement a fait obstacle à l'envoi de la postulation.
p.3 La postulation ne confère aucun droit à celui qui en est l'objet et le supérieur peut la repousser.
p.4 Une fois que la postulation a été présentée, les électeurs ne peuvent plus la révoquer, à moins que le supérieur y consente.

182 - p.1 Si le supérieur repousse la postulation, le droit d'élire fait retour aux électeurs, à moins que les électeurs n'aient sciemment postulé une personne qui fût sous le coup d'un empêchement dont la dispense ne peut être donnée ou n'est ordinairement pas accordée; dans ce cas l'attribution de l'office revient au supérieur.
p.2 Si la postulation a été admise, elle doit être notifiée au candidat postulé, qui doit répondre d'après les règles contenues dans le Can. 175 .
p.3 Si le candidat accepte, il obtient immédiatement tout droit de posséder l'office

Chap. 2 De la perte des offices (183-195)

183 - p.1 Un office ecclésiastique est perdu par la renonciation, la privation, le déplacement à un autre office, la translation, et par l'échéance du laps de temps indiqué.
p.2 Si le supérieur qui a conféré l'office perd, pour quelque motif que ce soit, sa propre juridiction, il ne s'en suit pas que l'office par lui conféré soit aussi perdu, sauf disposition légale contraire ou sauf la présence dans l'acte de collation de la formule :'selon notre bon plaisir' ou d'une autre formule équivalente.

184 - Quiconque est sain d'esprit et libre peut, pour un juste motif, renoncer à un office ecclésiastique, à moins que la renonciation ne lui soit interdite par une prohibition spéciale.

185 - La renonciation causée par une crainte grave, injustement provoquée, ou par le dol ou par une erreur touchant la substance de l'acte, ainsi que la renonciation entachée de simonie sont nulles de plein droit.

186 - Pour être valide, la renonciation doit être faite soit par le titulaire renonçant, par écrit ou devant deux témoins, soit par un procureur muni d'un mandat spécial; l'écrit portant renonciation doit être déposé à la curie.

187 - p.1 Pour qu'elle soit valable, la renonciation doit généralement être faite à celui à qui il appartient de l'accepter, ou, si l'acceptation n'est pas nécessaire, à celui qui a conféré l'office au clerc renonçant, ou bien à son remplaçant.
p.2 En conséquence, si l'office a été conféré par confirmation, admission ou institution, la renonciation doit être faite au supérieur à qui, de droit ordinaire, il incombe de confirmer, d'admettre ou de conférer librement.

188 - En vertu de la renonciation tacite admise ipso jure, sont vacants 'ipso facto' et sans aucune déclaration, quelque office que ce soit si le clerc :
n1) Fait profession religieuse, sauf si doit être tenu compte des prescriptions du Can. 584 , en ce qui concerne les bénéfices;
n2) Est négligent à prendre possession de l'office qui lui a été conféré dans le temps utile établi par le droit, ou si le droit ne dit rien, dans le délai fixé par l'Ordinaire;
n3) Accepte un autre office ecclésiastique incompatible avec le premier et obtient la possession pacifique de celui-ci;
n4) Apostasie publiquement la foi catholique
n5) Conclue un mariage, même s'il est seulement civil
n6) Conclue un engagement dans l'armée contrairement au Can. 141 p.1 .
n7) Abandonne sans juste cause, de sa propre autorité, l'habit ecclésiastique, et, averti par son Ordinaire, refuse de le reprendre dans un délai de un mois à partir de la monition reçue.
n8) Abandonne illégitimement la résidence à laquelle il est tenu, et sans aucun empêchement légitime, n'obéit ni ne répond, dans le délai fixé par l'ordinaire, à la monition reçue de celui-ci.

189 - p.1 Les supérieurs ne peuvent accepter la renonciation sans une cause juste et proportionnée.
p.2 L'Ordinaire du lieu doit accepter ou rejeter la renonciation dans le délai d'un mois.

190 - p.1 Après une renonciation légitimement faite et acceptée, l'office est vacant du moment que l'acceptation est notifiée au renonçant.
p.2 Celui qui renonce doit demeurer dans l'office jusqu'à ce qu'il ait reçu la notification certaine que le Supérieur accepte sa renonciation

191 - p.1 Une fois la renonciation faite légitimement, on ne peut plus revenir sur elle; mais le renonçant peut obtenir l'office de par un autre titre.
p.2 La renonciation et son acceptation doivent être notifiées en temps voulu à ceux qui ont un droit à exercer dans l'attribution de l'office.

192 - p.1 La privation d'un office est encourue soit de plein droit, soit par décision du supérieur légitime;
p.2 S'il s'agit d'un office inamovible, l'Ordinaire ne peut en priver son clerc que moyennant un procès fait selon les règles du droit.
p.3 S'il s'agit d'un office amovible, la privation peut en être décrétée par l'Ordinaire pour n'importe quel juste motif, prudemment estimé, même en l'absence de délit, tout en observant les règles de l'équité naturelle. L'Ordinaire n'est pas tenu de suivre une procédure spéciale, sauf en ce qui concerne les curés amovibles; la privation ne produit ses effets qu'après avoir été intimée par le supérieur. De ce décret de l'Ordinaire, il est permis d'interjeter appel au Saint-Siège, mais seulement avec effet dévolutif.

193 - p.1 La translation d'un office à un autre office peut se faire uniquement par celui qui a le droit à la fois d'accepter la renonciation, d'écarter le clerc d'un office et de nommer l'autre.
p.2 Si la translation a lieu du libre consentement du clerc, il suffit qu'elle soit fondée sur une juste cause; si elle a lieu contre le gré du clerc, elle requiert une cause du même ordre et une manière de procéder de la même nature que pour la privation. Mais pour la translation des curés, il faut tenir compte des Can. 2162-2167 .

194 - p.1 En cas de translation, le premier office devient vacant, quand le clerc prend canoniquement possession de son nouvel office, sauf disposition contraire prise par le droit ou par le supérieur légitime.
p.2 Le clerc transféré continue à recevoir les revenus de son premier office, jusqu'à ce qu'il ait pris possession du second.

195 - Ceux qui ont élu le clerc à un office, ou l'ont postulé ou présenté, ne peuvent priver ce clerc de son office, ni le révoquer, ni lui retirer son office, ni le transférer à un autre.

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