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   Droit canon 1917 - Titre 6 - De la réduction des clercs à l'état laïc : 211 à 214

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Droit canon 1917 - Titre 6 - De la réduction des clercs à l'état laïc : 211 à 214


211 - p.1 Quoique la sainte ordination, une fois légitimement conférée, ne puisse jamais être frappée de nullité, le clerc qui a reçu un ordre majeur peut être ramené à l'état laïc soit par un rescrit du Saint Siège, soit par un décret ou une sentence prononcés conformément au Can. 214 , soit enfin par la peine de la dégradation.
p.2 Le clerc mineur est ramené à l'état laïc, non seulement par le fait même pour les motifs indiqués par le droit, mais aussi de par sa seule volonté, moyennant un avertissement préalable donné à l'Ordinaire du lieu, ou encore de par un décret du même Ordinaire, rendu pour un juste motif. L'Ordinaire peut rendre ce décret si, tout bien considéré, il estime avec prudence que la promotion du clerc aux ordres sacrés ne serait pas favorable à l'honneur de l'état clérical.

212 - p.1 Pour que le clerc mineur, ramené à l'état laïc pour n'importe quelle cause, soit réadmis parmi les clercs, il doit obtenir l'autorisation de l'Ordinaire du diocèse dans lequel il a été incardiné par l'ordination. Cette autorisation ne peut être accordée qu'après un examen attentif de la vie et des moeurs de l'intéressé, examen accompagné d'un temps de probation suffisant, à déterminer par le même Ordinaire.
p.2 Le clerc des ordres majeurs qui est retourné à l'état laïc, doit, pour être de nouveau admis dans l'état clérical, obtenir l'autorisation du Saint-Siège.

213 - p.1 Tous ceux qui ont été légitimement ramenés à l'état laïc ou y sont légitimement retournés, perdent par le fait même leurs offices, bénéfices, droits et privilèges cléricaux; il leur est interdit de porter l'habit ecclésiastique et la tonsure.
p.2 Cependant le clerc des ordres majeurs est tenu d'observer le célibat, sauf dans le cas prévu par le Can. 214 .

214 - p.1 Le clerc qui a reçu un ordre sacré sous la pression d'une crainte grave et qui ensuite, étant libéré de cette crainte, n'a pas montré, au moins tacitement par l'exercice de cet ordre, qu'il ratifiait librement l'ordre reçu, tout en se soumettant volontairement aux obligations cléricales, doit être ramené par une sentence judiciaire à l'état laïc. Cette décision requiert la preuve suffisante de la contrainte et du défaut de ratification. Elle comporte la cessation des obligations du célibat et de la récitation des heures canoniques.
p.2 La contrainte subie par le clerc ainsi que le défaut de ratification doivent être prouvés, d'après les règles indiquées dans les Can. 1993-1998 .

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