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   Droit canon 1917 - Titre 8 - Du pouvoir épiscopal et de ceux qui y participent : 329 - 486

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Droit canon 1917 - Titre 8 - Du pouvoir épiscopal et de ceux qui y participent : 329 - 486


Chap. 1 Des évêques

329 - p.1 Les évêques sont les successeurs des apôtres et d'institution divine; ils sont préposés aux Eglises particulières qu'ils gouvernent en vertu d'un pouvoir ordinaire, sous l'autorité du Pontife romain.
p.2 Le Pontife romain nomme librement les évêques.
p.3 Si le droit d'élire l'évêque a été concédé à un collège, il devra accomplir ce qui est prévu par le Can. 321.

330 - Avant que quelqu'un soit élevé à l'épiscopat, la preuve doit être faite, d'après le mode déterminé par le Siège apostolique, qu'il en est capable.

331 - p.1 Pour qu'un candidat soit tenu pour idoine, il doit :
n1) Etre né d'un mariage légitime; il ne suffit pas qu'il ait été légitimé par mariage subséquent ;
n2) Etre âgé d'au moins trente ans;
n3) Avoir été ordonné prêtre depuis au moins cinq ans ;
n4) Etre de bonnes moeurs et avoir la piété, le zèle des âmes, la prudence et les autres qualités, qui le rendent apte à gouverner le diocèse en question ;
n5) Avoir reçu le grade de docteur ou du moins de licencié en théologie ou en droit canonique, dans une université ou un autre institut d'enseignement, approuvés par le Saint-Siège; ou au moins être versé dans les dites disciplines. Si le candidat est un religieux, il doit avoir reçu de ses supérieurs majeurs ou bien un grade de même nature, ou bien un témoignage de vraie science.
p.2 Celui qui est élu, présenté ou désigné de quelque manière par ceux qui ont reçu du Saint-Siège le privilège d'élire, de présenter ou de désigner un candidat, doit aussi réunir les qualités indiquées.
p.3 Le jugement d'idonéité d'un candidat est réservé uniquement au Siège apostolique.

332 - p.1 Pour être élevé à l'épiscopat, tout candidat, même élu, présenté ou désigné par n'importe quel gouvernement civil, doit, nécessairement obtenir la collation ou institution canonique, par laquelle il est établi évêque du diocèse vacant et qui est donnée seulement par le Pontife romain.
p.2 Avant l'institution canonique, le candidat doit non seulement émettre la profession de foi dont parlent les Can. 1406-1408, mais aussi prêter le serment de fidélité au Saint-Siège, d'après la formule que celui-ci a approuvée.

333 - A moins d'être légitimement empêché, l'évêque nouvellement promu doit, même s'il est cardinal, recevoir la consécration dans les trois mois qui suivent la réception des lettres apostoliques; et dans les quatre mois après cette réception, il doit se rendre dans son diocèse, sauf le cas prévu dans le Can. 238 p.2.

334 - p.1 Les évêques résidentiels sont les pasteurs ordinaires et immédiats des diocèses qui leur sont confiés.
p.2 Les évêques ne peuvent s'immiscer sous aucun motif dans la direction de leur diocèse, ni par eux-mêmes, ni par d'autres, à moins qu'ils n'aient préalablement pris canoniquement possession de leur diocèse. Mais si, avant leur désignation pour l'épiscopat, ils avaient été nommés vicaires capitulaires, officiaux ou économes, ils peuvent retenir et exercer ces offices même après leur désignation pour l'épiscopat.
p.3 Les évêques résidentiels prennent possession canonique de leur siège dès que, dans le diocèse même, ils ont personnellement ou par procureur montré leurs lettres apostoliques au chapitre de l'église cathédrale, en présence du secrétaire du chapitre ou du chancelier de la curie épiscopale, qui fait rapport de l'événement dans les actes du chapitre.

335 - p.1 Les évêques ont le droit et le devoir de gouverner leur diocèse au spirituel et au temporel, avec le pouvoir législatif, judiciaire et coercitif, à exercer d'après les règles des saints canons.
p.2 Les lois épiscopales commencent à obliger immédiatement après leur promulgation, à moins qu'elles ne contiennent d'autres prescriptions; leur mode de promulgation est déterminé par l'évêque lui-même.

336 - p.1 Les évêques doivent veiller à ce que les lois ecclésiastiques soient observées; ils ne peuvent dispenser des règles de droit commun que dans le cas prévu par le Can. 81.
p.2 Ils doivent veiller à ce que des abus ne se glissent pas dans la discipline ecclésiastique, surtout dans l'administration des sacrements et des sacramentaux, dans le culte de Dieu et des saints, dans la prédication de la parole de Dieu, dans les saintes indulgences et l'exécution des volontés pieuses. Ils doivent consacrer leurs efforts à la conservation de la pureté de la foi et des moeurs dans le clergé et le peuple, surtout chez les enfants et les gens peu instruits; ils doivent faire en sorte que l'éducation de l'enfance et de la jeunesse soit donnée d'après les principes de la religion catholique.
p.3 Au sujet de la prédication, ils doivent agir conformément aux prescriptions du Can. 1327.

337 - p.1 L'évêque peut accomplir les offices pontificaux dans tout son diocèse, sans en excepter les lieux exempts; mais il ne peut le faire hors de son diocèse sans le consentement exprès ou du moins raisonnablement présumé de l'Ordinaire du lieu, et, s'il s'agit d'une église exempte, sans celui du supérieur religieux.
p.2 Les offices pontificaux sont ceux qui, en vertu des règles liturgiques, requièrent l'usage des insignes pontificaux, c'est-à-dire de la mitre et de la crosse.
p.3 L'évêque qui permet d'accomplir les offices pontificaux dans son territoire peut aussi permettre l'usage du trône et du baldaquin

338 - p.1 Même s'ils ont un coadjuteur, les évêques sont obligés de résider personnellement dans leur diocèse.
p.2 Outre l'absence causée par la visite 'ad limina', par l'assistance obligée aux conciles, par les devoirs civils légitimement unis à leur situation ecclésiastique, les évêques peuvent s'absenter de leur diocèse pour une juste cause, mais pas au delà de deux mois ou, tout au plus, de trois mois par an, pris d'une façon continue ou par intervalles intermittents, à condition qu'ils prennent garde que leur diocèse ne subisse aucun détriment à cause de leur absence. Cette période d'absence légitime ne peut être réunie avec le temps d'absence concédé à l'occasion de la promotion à l'épiscopat, ni avec la visite 'ad limina', ni avec l'assistance à un concile, ni avec le temps de vacances accordé pour l'année suivante.
p.3 Ils doivent rester près de l'église cathédrale pendant le temps de l'Avent et du Carême, ainsi qu'aux fêtes de Noël, Pâques, Pentecôte et du Saint Sacrement, à moins d'un motif grave et urgent.
p.4 En cas d'absence illégitime en dehors du diocèse, pendant plus de six mois, l'archevêque, selon les prescriptions du Can. 274 n4 doit dénoncer l'évêque au Siège apostolique; le cas échéant, l'évêque suffragant le plus ancien doit dénoncer l'archevêque.

339 - p.1 Après la prise de possession de leur siège, les évêques sont également obligés, sans pouvoir exciper de la modicité de leurs revenus ni d'aucun motif d'excuse, de célébrer la messe à l'intention du peuple confié à leurs soins, tous les dimanches et les autres jours de fêtes de précepte, même les jours de fête supprimés.
p.2 Le jour de Noël, il suffit d'appliquer une messe à l'intention du peuple; il en est de même, si quelque fête de précepte tombe un dimanche.
p.3 Si quelque fête est transférée de telle sorte que le jour du transfert, non seulement se célèbrent l'office et la messe de la fête transférée, mais aussi existent les obligations d'entendre la messe et de s'abstenir de travaux serviles, la messe doit être appliquée pour le peuple au jour du transfert; autrement au jour d'où la fête est transférée.
p.4 Aux jours indiqués, l'évêque doit personnellement célébrer la messe pour son peuple; en cas d'empêchement légitime, il doit la faire célébrer par un autre, à la même intention. S'il ne le peut pas, il doit la célébrer lui-même ou la faire célébrer, le plus tôt possible, un autre jour.
p.5 Même si l'évêque a deux ou plusieurs diocèses unis sur un pied d'égalité, ou si, outre son propre diocèse, il a reçu l'administration d'un ou de plusieurs diocèses, il satisfait à l'obligation par la célébration et l'application d'une seule messe pour tout le peuple confié à ses soins.

340 - p.1 Tous les évêques sont tenus de faire, tous les cinq ans, un rapport au Souverain pontife sur l'état du diocèse qui leur est confié, d'après la formule donnée par le Siège apostolique.
p.2 Les périodes de cinq ans sont fixes et communes à toute une région. Elles se comptent à partir du 1er Janvier 1911. la première année de la période quinquennale, les évêques d'Italie, des îles de Corse, Sardaigne, Sicile, Malte et des petites îles contiguës doivent présenter leur rapport; la deuxième année le rapport est à présenter par les évêques d'Espagne, Portugal, France, Belgique, Hollande, Angleterre, Ecosse, Irlande avec les îles adjacentes; la troisième année, par les autres évêques d'Europe, y compris les îles adjacentes; la quatrième année, par les Evêques d'Amérique entière et des îles adjacentes; la cinquième année, par les évêques d'Afrique, d'Asie, d'Australie et des îles adjacentes.
p.3 Si l'année au cours de laquelle le rapport doit être présenté tombe, en tout ou en partie, dans la première période biennale de l'épiscopat, l'évêque peut s'abstenir, pour cette fois, de la rédaction et de la présentation de son rapport.

341 - p.1 La même année où les évêques doivent présenter leur rapport, ils doivent se rendre à Rome pour vénérer les tombes des saints apôtres Pierre et Paul et demander une audience du Pontife Romain.
p.2 Aux évêques qui n'habitent pas l'Europe, il est permis de ne se rendre à Rome que tous les dix ans.

342 - L'évêque doit s'acquitter de cette obligation soit personnellement, soit par son coadjuteur, s'il en a un; ou bien, s'il invoque un juste motif qui doit être approuvé par le Saint-Siège, par un prêtre capable de remplir cette mission et résidant dans le diocèse de l'évêque obligé de venir.

343 - p.1 Pour assurer la conservation d'une doctrine saine et orthodoxe, pour protéger les bonnes moeurs et corriger les mauvaises, pour promouvoir dans le peuple et le clergé la paix, l'innocence, la piété et la discipline, pour assurer en général le bien de la religion, en tenant compte des circonstances, les évêques sont obligés de visiter chaque année leur diocèse en entier ou en partie, de telle sorte que, sur une période de cinq ans au plus, tout le diocèse ait été parcouru, soit par l'évêque lui-même, soit, si celui-ci est légitimement empêché, par un vicaire général ou un autre ecclésiastique.
p.2 Il est permis à l'évêque de s'adjoindre, comme compagnons et aides de la visite, deux clercs qui doivent être pris également dans le chapitre cathédral ou dans un chapitre collégial. L'évêque peut choisir les clercs qu'il préfère; sur ce point est rejeté tout privilège ou coutume en sens contraire.
p.3 Si l'évêque est gravement en défaut dans l'accomplissement de l'obligation énoncée au Par.1, la prescription du Can. 274 n4-5 doit être observée.

344 - p.1 Sont soumis à la visite ordinaire de l'évêque les personnes, les choses et les endroits pieux, même exempts, qui se trouvent dans le territoire du diocèse, à moins que ne soit prouvée l'exemption de la visite, spécialement accordée par le Siège apostolique.
p.2 L'évêque ne peut visiter les religieux exempts que dans les cas exprimés par le droit.

345 - Le visiteur pour les points qui regardent l'objet et la fin de la visite, doit procéder d'une manière paternelle; de ses préceptes et décrets, il ne peut être interjeté appel qu'avec effet dévolutif. Pour les autres points, l'évêque doit procéder d'après les règles du droit, même dans le temps de sa visite.

346 - Que les évêques s'appliquent à faire leur visite pastorale avec la diligence requise, mais sans d'inutiles prolongations. Qu'ils évitent d'être à charge de quiconque par des dépenses superflues; ils ne peuvent à raison de la visite demander ou accepter des dons pour eux-mêmes ou pour les leurs; en ce point, toute coutume contraire est rejetée; la même défense vaut pour les personnes de l'entourage de l'évêque. Quant aux vivres pour l'évêque et les siens, aux avantages en nature et aux frais du voyage, on observera la coutume locale légitime.

347 - Dans son territoire l'évêque a le pas sur tous les archevêques et évêques, exceptés les cardinaux, légats pontificaux et son propre archevêque. Hors du territoire doivent être observées les prescriptions du Can. 106.

348 - p.1 Les évêques titulaires ne peuvent exercer aucun pouvoir dans leur diocèse, dont d'ailleurs ils ne prennent pas possession.
p.2 Il convient que par charité ils célèbrent parfois le sacrifice de la messe pour leur diocèse; mais ils n'en ont pas l'obligation.

349 - p.1 A partir du jour où ils ont reçu notification authentique de leur institution canonique, les évêques tant résidentiels que titulaires :
n1) Outre les privilèges qui sont énumérés dans leurs titres spéciaux, jouissent des privilèges cités dans le Can. 239 p.1 n7-12 ; et aussi du privilège cité Can. 239 n2, même par rapport aux cas réservés à l'Ordinaire du lieu; n3, avec le consentement au moins présumé de l'Ordinaire du lieu; n4, à condition qu'ils ne soient pas tenus de célébrer dans la cathédrale; n5-6, en observant les rites prescrits par l'Eglise
n2) Ils ont le droit de porter les insignes épiscopaux conformément aux lois liturgiques.
p.2 A dater de leur prise de possession, les évêques résidentiels ont en outre le droit :
n1) de percevoir les revenus de la mense épiscopale.
n2) De concéder des indulgences de cinquante jours dans le territoire de leur juridiction.
n3) D'élever, dans toutes les églises de leur diocèse, un trône avec baldaquin.

Chap. 2 Des Coadjuteurs et auxiliaires des Evêques

350 - p.1 Seul le Pontife romain a le droit de donner un coadjuteur à un évêque.
p.2 Habituellement le coadjuteur est donné à la personne de l'évêque, avec droit de succession; parfois aussi il est donné au siège.
p.3 Le coadjuteur, qui est donné à la personne de l'évêque sans droit de succession, reçoit le titre spécial d'auxiliaire.

351 - p.1 Les droits du coadjuteur donné à la personne de l'évêque doivent se déduire des lettres apostoliques qui le constituent.
p.2 Sauf disposition contraire des lettres apostoliques, le coadjuteur donné à un évêque tout à fait incapable a tous les droits et devoirs de l'évêque; les autres coadjuteurs donnés à la personne peuvent faire seulement ce qui leur est confié par l'évêque.
p.3 L'évêque ne doit pas déléguer habituellement à une autre personne les fonctions que son coadjuteur peut et veut exercer.
p.4 Le coadjuteur, s'il n'en est pas légitimement empêché, doit, chaque fois qu'il est requis par son évêque, accomplir les fonctions pontificales et les autres fonctions, auxquelles serait tenu l'évêque lui-même.

352 - Le coadjuteur donné au siège peut accomplir, dans son territoire, toutes les fonctions attachées à l'ordre épiscopal, hormis les ordinations; dans les autres matières, il ne peut exécuter que ce qui lui a été confié par le Saint-Siège ou par l'évêque.

353 - p.1 Tout coadjuteur pour prendre canoniquement possession de son office, doit nécessairement montrer à l'évêque les lettres apostoliques de sa nomination.
p.2 Le coadjuteur avec droit de succession et celui qui est donné au siège doivent de plus montrer leurs lettres au chapitre, selon les prescriptions du Can. 334 p.3.
p.3 Si l'évêque est dans un tel état mental, qu'il lui soit impossible de faire un acte humain, le coadjuteur peut omettre ce qui est dit au Par.1, et se contenter d'observer la prescription indiquée au Par.2.

354 - Tout coadjuteur est obligé, comme l'évêque, de résider dans son diocèse; en dehors du temps des vacances, à compter selon le Can. 338, il ne lui est permis de quitter le diocèse, sans la permission de l'évêque, que pour un court laps de temps.

355 - Le coadjuteur avec droit de succession devient, à la vacance du siège épiscopal, immédiatement l'Ordinaire du diocèse pour lequel il a été constitué coadjuteur, à condition d'en avoir pris légitimement possession, selon les règles du Can. 353.

Chap. 3 Du Synode diocésain

356 - p.1 Dans chaque diocèse, doit être célébré, au moins une fois tous les dix ans, le synode diocésain, dans lequel on doit traiter uniquement des points qui se rapportent aux nécessités ou aux utilités particulières du clergé et du peuple du diocèse.
p.2 Si l'évêque dirige plusieurs diocèses unis sur un pied d'égalité, ou s'il a un diocèse en titre, et un autre ou plusieurs autres en administration perpétuelle, il suffit qu'il convoque seulement un synode diocésain formé de tous les diocèses.

357 - p.1 L'évêque convoque et préside le synode diocésain, et non pas le vicaire général, sauf mandat spécial, ni le vicaire capitulaire.
p.2 Le synode doit être tenu dans l'église cathédrale, à moins qu'un motif raisonnable n'indique un autre lieu de réunion.

358 - p.1 Doivent être convoqués au synode et doivent y venir :
n1) Le vicaire général;
n2) Les chanoines de l'église cathédrale ou les consulteurs diocésains ;
n3) Le recteur du séminaire diocésain, ce qui s'entend au moins du grand séminaire;
n4) Les doyens ;
n5) Un délégué de chaque église collégiale, à élire par le chapitre collégial parmi ses membres.
n6) Les curés de la ville où le synode se célèbre ;
n7) Un curé au moins de chaque doyenné, à élire par ceux qui ont de fait la cure d'âmes; le curé élu doit se faire remplacer pour le temps de son absence par un vicaire substitut d'après les prescriptions du Can. 465 p.4.;
n8) les abbés en fonction et un des supérieurs de chaque ordre ou congrégation de prêtres qui résident dans le diocèse; ce supérieur est désigné par le supérieur provincial, à moins que la maison provinciale soit dans le diocèse et que le supérieur provincial préfère y assister lui-même.
p.2 L'évêque s'il le juge à propos peut convoquer d'autres membres de son clergé, notamment tous les chanoines, les curés, les supérieurs religieux, voire même tous les prêtres séculiers du diocèse, excepté toutefois ceux qui sont nécessaires dans les paroisses pour que la cure d'âmes ne reste pas en souffrance. Ceux qui sont convoqués ont le droit de suffrage sur tous les points, à moins que l'évêque n'ait stipulé le contraire dans l'invitation.

359 - p.1 Il n'est pas permis à ceux qui doivent venir au synode, s'ils sont légitimement empêchés, d'y envoyer un procureur qui les y remplace; mais ils doivent avertir l'évêque de l'empêchement qui les retient.
p.2 L'évêque peut contraindre et punir par de justes peines ceux qui négligent d'assister au synode, à moins qu'il ne s'agisse de religieux exempts qui ne sont pas curés.

360 - p.1 L'évêque peut s'il le juge expédient, nommer, quelque temps avant le synode, une ou plusieurs commissions composées de membres du clergé de la cité où se tient le synode, ainsi que du diocèse. Ces commissions sont des réunions destinées à préparer les matières à traiter dans le synode.
p.2 Avant les sessions du synode, l'évêque doit avoir soin de procurer à tous ceux qui ont été convoqués et qui sont venus un schème ou projet des décrets.

361 - Toutes les questions proposées doivent, dans les sessions préparatoires, tenues sous la présidence personnelle de l'évêque ou sous celle de son délégué, être soumises à la libre discussion des membres présents.

362 - L'évêque seul est législateur dans le synode, les autres membres n'ayant que voix consultative. L'évêque seul appose sa signature sur les constitutions synodales ;si ces constitutions sont promulguées dans le synode, elles obligent par le fait même, sauf disposition expresse contraire.

Chap. 4 De la Curie diocésaine

363 - p.1 La curie diocésaine se compose des personnes qui assistent l'évêque ou celui qui, à la place de l'évêque, dirige le diocèse, dans l'administration de tout le diocèse.
p.2 Par conséquent, en font partie le vicaire général, l'official, le chancelier, le promoteur de justice, le défenseur du lien, les juges et les examinateurs synodaux, les curés consulteurs, les auditeurs, les notaires, les messagers et les appariteurs.

364 - p.1 La nomination de ceux qui exercent les susdits offices et charges doit être consignée par écrit, selon les prescriptions du Can. 159
p.2 Ceux qui sont nommés doivent :
n1) Prêter le serment, entre les mains de l'évêque, de remplir fidèlement leur charge, sans aucune acception de personne ;
n2) De traiter, selon les règles du droit, les affaires qui les regardent, sous l'autorité de l'évêque ;
n3) De garder le secret dans les limites et de la manière déterminées par le droit ou par l'évêque.

365 - Au sujet de l'official, du promoteur de justice, du défenseur du lien, des juges synodaux, des auditeurs, des messagers et des appariteurs on se référera aux prescriptions des Can. 1573-1593 ; pour ce qui concerne le vicaire général, le chancelier et autres notaires, les examinateurs synodaux et les curés consulteurs, on observera ce qui est établi par les canons qui suivent.

Article 1 : du Vicaire général

366 - p.1 Chaque fois que la bonne administration du diocèse l'exige, l'évêque doit constituer un vicaire général, qui soit son auxiliaire dans tout le territoire, avec pouvoir ordinaire.
p.2 Le vicaire général est librement désigné par l'évêque, qui peut le révoquer, comme bon lui semble.
p.3 Qu'un seul vicaire soit constitué, à moins que la diversité des rites ou l'étendue du diocèse n'imposent une autre solution. Mais si le vicaire général est absent ou empêché, l'évêque peut en établir un autre qui le remplace.

367 - p.1 Le vicaire général doit être un prêtre du clergé séculier, âgé d'au moins trente ans, docteur ou licencié en théologie et en droit canon, ou du moins bien au courant de ces disciplines, recommandé pour sa doctrine saine, sa probité, sa prudence et son expérience des affaires.
p.2 Si le diocèse a été confié à un ordre religieux, le vicaire général peut être un membre de cet ordre.
p.3 La charge du vicaire général ne peut être confiée au chanoine pénitencier, ni aux parents de l'évêque, surtout au premier degré ou au second degré mélangé avec le premier, ni, sauf le cas de nécessité, à un curé ou à d'autres prêtres ayant cure d'âmes. Mais il n'est pas interdit à l'évêque de prendre le vicaire général dans le diocèse même.

368 - p.1 De par son office, le vicaire général a, dans tout le diocèse, la même juridiction au spirituel et au temporel que celle que l'évêque possède de droit ordinaire, à l'exception des points que l'évêque se serait réservés ou de ceux qui requièrent de droit un mandat spécial de l'évêque.
p.2 A moins que le contraire ne soit expressément stipulé, le vicaire général peut exécuter les rescrits apostoliques qui ont été envoyés à l'évêque ou à son prédécesseur dans la direction du diocèse; en général le vicaire général a aussi les facultés habituelles accordées par le Saint Siège à l'Ordinaire du lieu, conformément au Can. 66.

369 - p.1 Le vicaire général doit faire rapport à l'évêque des principaux actes de la curie et le mettre au courant de ce qui a été fait ou sera fait dans l'intérêt de la discipline du clergé et du peuple.
p.2 Il doit veiller à ne pas user de ses pouvoirs contre l'avis et la volonté de l'évêque; à cet égard la règle du Can. 44 p.2 est à observer.

370 - p.1 Même en présence de l'évêque, le vicaire général a, en public et en privé, le droit de préséance sur tous les clercs du diocèse, y compris les dignitaires et les chanoines de l'église cathédrale, même dans le choeur et dans les réunions et les actes du chapitre, à moins qu'un clerc ne soit élevé à la dignité épiscopale et que le vicaire général ne le soit pas.
p.2 Si le vicaire général est évêque il obtient tous les privilèges honorifiques des évêques titulaires. Autrement il a seulement, pendant le temps de sa charge, les privilèges et les insignes d'un protonotaire apostolique titulaire.

371 - La juridiction du vicaire général cesse par la renonciation qu'il en fait, selon les Can. 183-191, ou par sa révocation notifiée par l'évêque, ou par la vacance du siège épiscopal. Elle est suspendue, si la juridiction de l'évêque est suspendue.

Article 2 : du Chancelier et des autres notaires - des archives de la curie épiscopale.

372 - p.1 Dans chaque curie doit être établi, par l'évêque, un chancelier, qui soit prêtre. Sa fonction principale consiste à conserver dans les archives les documents de la curie, à les classer par ordre chronologique et à en composer l'inventaire.
p.2 Si c'est nécessaire, un auxiliaire peut lui être donné, qui ait le titre de vice-chancelier ou vice-archiviste.
p.3 Le chancelier est par le fait même notaire.

373 - p.1 Outre le chancelier, l'évêque peut constituer d'autres notaires, dont la rédaction ou la signature donne publiquement la preuve d'authenticité des actes.
p.2 Les notaires peuvent être établis soit pour tous les actes, soit pour les actes judiciaires seulement, soit uniquement pour les actes d'une cause ou d'une affaire déterminée.
p.3 A défaut de clercs ils peuvent être pris parmi les laïcs; mais dans les causes criminelles des clercs, le notaire doit être un prêtre.
p.4 Le chancelier et les autres notaires doivent avoir une réputation irréprochable, à l'abri de tout soupçon.
p.5 Tous peuvent être révoqués ou suspendus par celui qui les a nommés ou par son successeur ou son supérieur, mais pas par le vicaire capitulaire, à moins que le chapitre n'y donne son consentement.

374 - p.1 L'office des notaires est de:
n1) Ecrire les actes ou instruments concernant les dispositions, obligations, citations et intimations judiciaires, les décrets, sentences et autres affaires qui demandent leur ministère ;
n2) Rédiger fidèlement la relation de ce qui a été accompli et y apposer leur signature, avec la mention du lieu, du jour, du mois et de l'année ;
n3) Montrer à qui de droit les actes et instruments qui reposent dans le dossier, en observant les précautions requises et déclarer les copies conformes aux originaux.
p.2 Le notaire ne peut écrire les actes que dans le territoire de l'évêque par qui il a été nommé ou bien pour l'affaire à laquelle il a été légitimement désigné.

375 - p.1 Les évêques doivent établir dans un endroit sûr et d'accès commode un dépôt d'archives, dans lequel les instruments et écrits, qui regardent les affaires tant spirituelles que temporelles du diocèse, soient soigneusement disposés et bien conservés sous clef.
p.2 Un inventaire ou catalogue des documents déposés dans les archives doit être fait avec soin et diligence; une analyse de chaque écrit y sera jointe.

376 - p.1 Chaque année dans le courant du premier bimestre, il faut ajouter à l'inventaire ou catalogue la mention des pièces qui ont été rédigées l'année précédente ou qui avaient été négligées pour une cause quelconque.
p.2 Les ordinaires doivent rechercher avec soin les documents et les écrits qui auraient été enlevés et dispersés; qu'ils mettent en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que ces pièces soient restituées aux archives.

377 - p.1 Le dépôt des archives doit être fermé et personne ne peut y entrer sans la permission de l'évêque ou du vicaire général et du chancelier.
p.2 Seul le chancelier en a la clef.

378 - p.1 Il n'est pas permis d'emporter les pièces des archives, sans le consentement de l'évêque ou du vicaire général; les pièces empruntées, doivent être remises à leur place après trois jours. La faculté de proroger ce terme est réservée à l'Ordinaire, mais cette prorogation ne peut être accordée qu'avec modération.
p.2 Celui qui emprunte un écrit des archives doit laisser au chancelier une reconnaissance signée de sa main, constatant l'emprunt.

379 - p.1 Les évêques doivent avoir en outre d'autres archives, secrètes, ou du moins, dans le dépôt commun, une armoire ou un coffre méticuleusement fermé à clef et qui ne peut être changé de place. Les écrits qui doivent rester secrets y seront gardés avec grandes précautions; mais chaque année doivent être brûlés au plus tôt les documents des causes criminelles en matière de moeurs, dont les coupables sont morts, ou qui furent terminées par une sentence de condamnation datant de dix ans; il faut toutefois conserver un bref résumé des faits, avec le texte de la sentence définitive.
p.2 De ce dépôt secret ou de cette armoire, il faudra faire un inventaire ou catalogue, selon les indications du Can. 375 p.2.
p.3 Ce dépôt ou cette armoire aura deux clefs différentes, dont l'une sera conservée chez l'évêque ou le vicaire apostolique et l'autre chez le vicaire général ou, à défaut, chez le chancelier de la curie.
p.4 L'évêque ou le vicaire apostolique, après avoir pris possession de son siège, peut ouvrir et examiner, quand il en aura besoin, le dépôt secret ou l'armoire secrète, étant seul, personne d'autre n'étant présent; ensuite il faudra de nouveau le fermer avec les deux clefs.

380 - Immédiatement après avoir pris possession de son siège, l'évêque doit désigner un prêtre qui, le siège étant vacant ou privé de l'évêque, puisse prendre la clef du dépôt secret ou de l'armoire secrète, qui était chez l'évêque.

381 - p.1 A moins qu'un administrateur apostolique ait été donné au diocèse :
n1) Si le siège est privé de la direction de son évêque, dans les circonstances prévues au Can. 429 p.1, au cas où la direction spirituelle du diocèse est confiée à un ecclésiastique désigné par l'évêque, le prêtre désigné comme dépositaire de la clef, doit la lui remettre; au cas où la direction est confiée à un vicaire général, le dépositaire doit conserver lui-même la clef.
n2) Si le siège est vacant ou privé de la direction de son évêque, dans les circonstances prévues par le Can. 429 p.3, ce même prêtre doit remettre la clef au vicaire capitulaire, immédiatement après la désignation de celui-ci. D'autre part le vicaire général ou le chancelier doit remettre en même temps la clef qu'il détient au premier dignitaire du chapitre ou au consulteur diocésain le plus ancien en fonction.
p.2 Avant que les clefs aient été remises aux prêtres désignés ci-dessus, Par.1, le vicaire général ou le chancelier, ou le prêtre désigné par l'évêque comme dépositaire de la clef, doivent apposer sur le dépôt secret ou sur l'armoire les sceaux de la curie.

382 - p.1 Le dépôt ou l'armoire ne peuvent jamais être ouverts ni les sceaux y apposés être enlevés, qu'en cas de nécessité urgente et par le vicaire capitulaire lui-même, en présence de deux chanoines ou de deux consulteurs diocésains, qui doivent veiller à ce qu'aucune pièce ne soit distraite du dépôt. Seul le vicaire capitulaire est autorisé à prendre connaissance des documents conservés dans le dépôt, en présence des mêmes chanoines ou consulteurs diocésains; mais il ne peut jamais les enlever. Après cette consultation, le dépôt ou l'armoire doivent de nouveau être clos au moyen de sceaux.
p.2 A l'arrivée du nouvel évêque, si les sceaux ont été détachés et le dépôt ou l'armoire ouverts, le vicaire capitulaire doit lui rendre compte de la nécessité urgente qui l'a amené à agir ainsi.

383 - p.1 Les évêques doivent veiller à ce que des inventaires ou catalogues soient faits aussi pour les archives des églises cathédrales, collégiales et paroissiales, ainsi que pour celles des confréries et endroits pieux; ces inventaires ou catalogues doivent être faits en double exemplaire, dont l'un sera conservé dans son propre dépôt et l'autre dans les archives épiscopales, tout en tenant compte des Can. 470 p.3 ; Can. 1522 n2-3 ; Can. 1523 n6.
p.2 Tout emprunt à ces archives se fera selon le Can. 378

384 - p.1 Tous ceux qui y ont un intérêt fondé peuvent consulter les documents non secrets des archives paroissiales et épiscopales; ils peuvent demander qu'une copie authentique en soit faite à leurs frais et leur soit donnée.
p.2 Les chanceliers des curies épiscopales, les curés et les autres conservateurs de dépôts d'archives doivent pour la communication des documents ainsi que pour la confection et la livraison des copies, observer les règles établies par l'autorité ecclésiastique compétente et, dans les cas douteux, consulter les Ordinaires locaux.

Article 3 : des examinateurs synodaux - et des curés consulteurs

385 - p.1 Dans chaque diocèse doivent exister des examinateurs synodaux et des curés consulteurs, à nommer tous dans le synode, sur la proposition de l'évêque et avec l'approbation du synode.
p.2 Il faut en établir autant que l'évêque, d'après une prudente estimation, le juge nécessaire, mais en tout cas pas en nombre inférieur à quatre, ni supérieur à douze.

386 - p.1 Les examinateurs et les curés consulteurs, qui seraient décédés entre deux synodes ou qui, pour un autre motif, auraient cessé d'exercer leurs fonctions, doivent être remplacés par l'évêque, après avis du chapitre cathédral; ces remplaçants sont dit pro-synodaux.
p.2 La même règle doit être observée pour la constitution des examinateurs et des curés consulteurs, chaque fois que le synode diocésain n'aura pas été réuni.

387 - p.1 Les examinateurs et les curés consulteurs, établis soit dans le synode, soit hors du synode, après être restés en fonction pendant dix ans, ou moins, dès qu'il y a un nouveau synode, perdent leur office. Ils peuvent toutefois poursuivre jusqu'à sa fin l'affaire qu'ils auraient commencée; ils peuvent aussi être nommés pour un nouveau terme, moyennant l'observation des règles de droit.
p.2 Ceux qui sont désignés pour remplacer les examinateurs et les curés consulteurs qui ont cessé leur charge, ne peuvent se maintenir dans la charge que pour le temps restant, dans le mandat en cours.

388 - Ils ne peuvent être révoqués par l'évêque que pour une cause grave et après avoir pris l'avis du chapitre cathédral.

389 - p.1 La principale tâche des examinateurs synodaux est de prêter leur concours à la bonne marche des examens préalables à la collation des paroisses, ainsi qu'à la confection des procès dont traitent les Can. 2147 sq.
p.2 Pour les examens préalables à l'ordination des clercs ou à l'approbation des prêtres qui demandent la faculté d'entendre les confessions ou de prêcher, ainsi que pour les examens dont traite le Can. 130, l'évêque est libre de se servir de l'aide des examinateurs synodaux ou d'autres ecclésiastiques.

390 - Le même ecclésiastique peut être examinateur et curé consulteur, mais pas dans la même cause.

Chap. 5 Des Chapitres de Chanoines

391 - p.1 Un chapitre de chanoines soit cathédral soit collégial est un collège de clercs institué dans le but de rendre à Dieu, dans l'église, un culte d'une solennité spéciale; et s'il s'agit d'un chapitre cathédral, dans le but aussi d'aider l'évêque, d'après les règles des saints canons, comme son sénat et son conseil, et pendant la vacance du siège, de suppléer à l'évêque dans la direction du diocèse.
p.2 Le chapitre collégial est nommé insigne ou très insigne, s'il a reçu le titre par privilège apostolique ou par une coutume immémoriale.

392 - L'institution ou érection des chapitres tant cathédraux que collégiaux, de même que leur transformation et leur suppression, sont réservées au Siège apostolique.

393 - p.1 Dans toute église capitulaire, il doit y avoir des dignitaires et des chanoines, parmi lesquels les divers offices sont répartis; il peut y avoir aussi des bénéfices mineurs du même degré ou de plusieurs degrés.
p.2 Le chapitre se compose des dignitaires et des chanoines, à moins que, en ce qui concerne les dignitaires, une autre indication ne se déduise des constitutions du chapitre. Ne font pas partie du chapitre les bénéficiaires inférieurs, appelés parfois 'mansionarii', qui prêtent leur assistance aux chanoines.
p.3 Des canonicats, sans émoluments qui leur soient attachés, ne peuvent être institués en l'absence d'une concession spéciale du Siège apostolique.

394 - p.1 Dans les chapitres à nombre fixe de membres, il doit y avoir autant de prébendiers qu'il y a de prébendes; dans les chapitres sans nombre fixe de membres, il doit y en avoir autant qu'il y a de possibilité d'assurer convenablement leur subsistance, d'après les revenus. De cette possibilité le jugement appartient à l'évêque, après avoir pris l'avis du chapitre.
p.2 L'érection des dignitaires est réservée au Siège apostolique. Mais l'évêque a le pouvoir, moyennant le consentement du chapitre, de rétablir les dignités qui auraient été éteintes et d'adjoindre aux prébendes existant déjà dans le chapitre d'autres prébendes soit canonicales, soit bénéficiales.
p.3 Dans les églises cathédrales et collégiales insignes, qui ont des prébendes tellement réduites que, jointes aux distributions quotidiennes, elles soient tout à fait incapables de pourvoir à la subsistance honorable des chanoines, les évêques, de l'avis du chapitre et après avoir obtenu la permission du Saint-Siège, peuvent ou bien unir aux prébendes quelques bénéfices simples, ou, si cette mesure n'est pas possible, supprimer quelques prébendes ( du consentement des patrons, si les prébendes dépendent d'un droit de patronat laïc) et appliquer leurs revenus aux distributions quotidiennes des autres prébendes, en réduisant le nombre de celles-ci. Il faudra toutefois veiller à ce que les prébendes restent en nombre suffisant, pour assurer la célébration du service divin et la dignité de l'église.

395 - p.1 Dans les églises cathédrales et collégiales, où les distributions quotidiennes font défaut ou sont tellement petites qu'elles sont vraisemblablement négligées, les évêques doivent retenir le tiers des revenus et émoluments qui sont perçus par les dignités, les offices et les autres bénéfices de chaque église, et convertir ce tiers en distribution quotidienne.
p.2 Si pour une raison quelconque les distributions ne peuvent pas être introduites, l'évêque doit frapper d'amendes pécuniaires les dignitaires, chanoines et bénéficiers négligents. Ces amendes correspondent aux distributions et en tiendront lieu.
p.3 Les distributions profitent aux chanoines assidus; toute collusion ou rémission est exclue dans cette matière. Si les dignités ont des revenus différents et séparés de ceux de la masse des biens du chapitre, les distributions perdues par certains dignitaires profitent aux autres dignitaires qui auront été présents. Si ceux-ci n'existent pas, elles vont à la fabrique d'église, pour autant que celle-ci en a besoin, ou à une autre institution pieuse, déterminée par l'évêque.
p.4 Par chaque chapitre, conformément à ses statuts, doivent être nommés un ou plusieurs vérificateurs, appelés 'pointeurs', dont l'office est d'annoter chaque jour les chanoines absents des offices divins. Ces vérificateurs doivent au préalable, en présence du chapitre ou de son président, prêter le serment de remplir fidèlement leur fonction. Aux 'pointeurs' nommés par le chapitre l'évêque peut en ajouter un autre. Si les 'pointeurs' sont absents, le plus ancien chanoine présent doit remplir leur charge.

396 - p.1 La collation des dignités dans les chapitres tant cathédraux que collégiaux est réservée au Siège apostolique.
p.2 L'option est prohibée; à cet égard, la coutume contraire est rejetée, mais la loi de la fondation doit être respectée.
p.3 La première dignité dans un chapitre cathédral doit, autant que possible et en tenant compte de toutes les circonstances, être conférée à un titulaire qui soit docteur en théologie ou en droit canon.

397 - Sauf disposition contraire des statuts capitulaires, les dignitaires et ensuite les chanoines par ordre de préséance ont le droit et le devoir :
n1) De suppléer à l'évêque empêché dans la célébration des cérémonies sacrées aux fêtes les plus solennelles de l'année ;
n2) Quand l'évêque célèbre pontificalement, de lui offrir l'eau bénite à l'entrée de l'église et de remplir l'office de prêtre assistant ;
n3) D'administrer les sacrement à l'évêque malade et, après sa mort, de célébrer ses funérailles ;
n4) De convoquer le chapitre, de le présider et d'ordonner ce qui regarde la direction du choeur, à condition que le dignitaire appartienne au chapitre.

398 - p.1 Dans aucune église cathédrale ne peut faire défaut l'office de chanoine théologal et, là où c'est possible, celui de chanoine pénitencier.
p.2 Dans les collégiales, surtout dans les collégiales insignes, l'office de chanoine théologal et pénitencier peut être établi également.

399 - p.1 Il faut choisir en qualité de chanoine théologal et pénitencier ceux qui sont les plus aptes, vu les circonstances locales, à remplir ces fonctions; mais il faut préférer, à égalité de mérites, les docteurs en théologie, s'il s'agit du théologal, et les docteurs en théologie ou en droit canon, s'il s'agit du pénitencier. Il convient, de plus, que le chanoine pénitencier ait dépassé l'âge de trente ans.
p.2 Les prébendes de théologal et de pénitencier ne peuvent être conférées que s'il y a complète certitude sur les bonnes moeurs et la doctrine des candidats, tout en observant la loi du concours là où elle est établie.
p.3 Le chanoine pénitencier ne peut accepter ou exercer, en même temps, dans le diocèse, un autre office, auquel serait jointe la juridiction au for externe.

400 - p.1 Il est de la fonction du chanoine théologal d'expliquer publiquement dans l'église l'Ecriture sainte, aux jours et heures désignés par l'évêque, de l'avis du chapitre; mais l'évêque peut, s'il le juge utile, confier au théologal l'explication dans l'église d'autres points de la doctrine catholique.
p.2 Le chanoine théologal doit remplir personnellement son office; ou, s'il est empêché de le faire pendant plus de six mois, il doit le remplir par un autre prêtre, rétribué par lui et à désigner par l'évêque.
p.3 L'évêque peut, pour un grave motif, charger le chanoine théologal de donner, au lieu d'instructions faites dans l'église, l'enseignement des sciences sacrées dans le séminaire.

401 - p.1 Le chanoine pénitencier de l'église soit cathédrale, soit collégiale reçoit de droit le pouvoir ordinaire, que toutefois il ne peut déléguer, d'absoudre même des péchés et censures réservés à l'évêque, dans le diocèse les diocésains et les étrangers, et aussi hors du diocèse les diocésains.
p.2 Il doit être présent au confessionnal qui lui est destiné dans l'église capitulaire pendant le temps qui, du jugement de l'évêque, convient le mieux pour la commodité des fidèles et être à la disposition de ceux qui viennent pour se confesser, même pendant le temps des offices divins.

402 - Si la cure d'âmes est attachée à un chapitre, elle doit être exercée par un vicaire paroissial, d'après la règle inscrite dans le Can. 471.

403 - L'évêque a le droit, après avoir pris l'avis du chapitre, de conférer, à l'exception des dignités, tous les bénéfices et tous les canonicats dans les églises cathédrales et collégiales. Toute coutume contraire à ce droit est réprouvée et tout privilège contraire est rejeté, mais il faut observer un statut de fondation qui serait opposé à ce droit, non moins que les prescriptions contenues dans le Can. 1435.

404 - p.1 Les canonicats doivent être conférés par l'évêque aux prêtres qui se distinguent par leur doctrine et par la dignité de leur vie.
p.2 Dans la collation des canonicats, il faut tenir compte, à égalité de mérites, de ceux qui auraient obtenu, dans une université, le doctorat en théologie ou en droit canon, ou auraient exercé méritoirement le ministère ecclésiastique ou le professorat, tout en observant le Can. 130 p.2.

405 - p.1 Les dignitaires, les chanoines et les bénéficiers, après avoir pris régulièrement possession de leur bénéfice; selon les règles des Can. 1443-1445, acquièrent immédiatement, chacun pour son grade, outre les insignes et les privilèges propres à leur grade, une stalle dans le choeur, le droit de percevoir les revenus de leur prébende et les distributions quotidiennes, et voix au chapitre, selon les règles du Can. 411 p.3.
p.2 Pour la profession de foi à émettre par les dignitaires et les chanoines, il faut observer les règles des Can. 1406-1408.

406 - p.1 L'évêque, et non le vicaire général ou le vicaire capitulaire, a le droit de nommer des chanoines honoraires, pris soit dans le diocèse, soit hors du diocèse. Cette nomination ne peut se faire qu'après avoir pris l'avis du chapitre auquel le chanoine honoraire sera rattaché. Mais l'évêque ne peut user de ce droit que rarement et avec précaution.
p.2 L'évêque qui veut nommer chanoine honoraire le prêtre d'un autre diocèse doit demander sous peine de nullité, outre l'avis de son propre chapitre, le consentement de l'Ordinaire du prêtre qu'il veut nommer. Il doit informer cet Ordinaire des insignes et privilèges que recevra celui qui sera nommé.
p.3 Les chanoines honoraires habitant hors du diocèse où ils sont nommés doivent être en nombre inférieur à un tiers de celui des chanoines titulaires.

407 - p.1 Les chanoines honoraires d'une basilique ou d'une église collégiale de Rome peuvent user de leurs privilèges et insignes uniquement dans l'enceinte de cette basilique ou collégiale. Les chanoines honoraires d'autres églises, hors de Rome, peuvent user de leurs privilèges et insignes uniquement dans le diocèse où ils ont été nommés, et non hors de ce diocèse, si ce n'est dans le cas prévu au Can. 409 p.2.
p.2 Les chanoines honoraires, outre leurs insignes et privilèges ou leurs prérogatives honorifiques, obtiennent aussi une place dans le choeur.

408 - p.1 Un chapitre cathédral a la préséance sur un chapitre collégial, même insigne, même dans l'église collégiale; un chapitre insigne a la préséance sur un chapitre non insigne; dans le même chapitre, tout en tenant compte des statuts particuliers ou des coutumes légitimes, les dignitaires, d'après leur ordre de dignité, ont le pas sur les chanoines; les chanoines les plus anciens, d'après l'époque de leur prise de possession ont le pas sur les chanoines moins anciens; les chanoines titulaires sur les chanoines honoraires; les honoraires sur les bénéficiers; les dignitaires ou les chanoines élevés à la dignité d'évêque ont le pas sur tous les dignitaires et les chanoines qui n'ont reçu que l'ordre sacerdotal.
p.2 Dans les chapitres où il y a des prébendes sacerdotales distinctes des prébendes diaconales et sous-diaconales, il faut conserver la préséance de l'ordre; et dans le même ordre, la préséance d'après la réception dans l'ordre, et non d'après la réception dans le chapitre.

409 - p.1 Dans chaque église, soit cathédrale, soit collégiale, ceux qui sont constitués dans la dignité épiscopale doivent porter dans le choeur l'habit propre aux évêques; tous les autres dignitaires, chanoines et bénéficiers, l'habit qui leur a été assigné dans la bulle d'érection ou concédé par un indult apostolique; s'ils ne portent pas cet habit, ils sont censés absents.
p.2 Ils peuvent porter l'habit de choeur et les insignes spéciaux du chapitre dans tout le diocèse où le chapitre est établi, mais pas en dehors du diocèse, à moins qu'ils n'accompagnent leur évêque ou qu'ils ne représentent leur évêque ou le chapitre dans les conciles ou d'autres solennités. Toute coutume contraire à cette défense est réprouvée.

410 - p.1 Tout chapitre doit avoir ses statuts, que tous les dignitaires, chanoines et bénéficiers doivent observer religieusement.
p.2 Les statuts capitulaires établis par un acte régulier du chapitre, doivent être soumis à l'évêque pour être approuvés; ils ne peuvent pas être abrogés ni modifiés, sans l'autorité de l'évêque.
p.3 Si, malgré la mise en demeure de l'évêque, le chapitre néglige de faire ses statuts, l'évêque, passé six mois après l'intimation de son ordre, doit faire lui-même les statuts et les imposer au chapitre.

411 - p.1 Au jour et à l'endroit fixé, le collège des chanoines se réunira pour traiter des affaires de son église et du chapitre. D'autres réunions peuvent se tenir, toutes les fois que l'évêque ou le président du chapitre ou la majeure partie des chanoines le jugeront opportun.
p.2 Pour tenir les réunions ordinaires, une convocation spéciale n'est pas nécessaire; mais celle-ci est requise pour les réunions extraordinaires; elle doit être faite conformément aux statuts du chapitre.
p.3 Les chanoines ont voix au chapitre à l'exclusion des chanoines honoraires; les dignitaires y ont également voix, s'ils constituent avec les chanoines le chapitre, comme il est prévu au Can. 393 p.2.

412 - p.1 Les chanoines d'une église, soit cathédrale, soit collégiale, doivent, s'ils y sont invités par l'évêque, assister l'évêque quand il célèbre solennellement la messe ou d'autres offices pontificaux, non seulement dans l'église cathédrale ou collégiale, mais aussi dans les autres églises de la ville ou des faubourgs. Cette obligation est limitée cependant par la nécessité de laisser un nombre de chanoines et d'officiants suffisant pour assurer le service dans l'église cathédrale ou collégiale; cette détermination est laissée à l'appréciation de l'évêque. Quand l'évêque entre dans l'église cathédrale, ou quand il en sort, les chanoines doivent l'accompagner d'après la prescription du cérémonial des évêques, Par.1.
p.2 L'évêque peut prendre et retenir deux membres du chapitre d'une église cathédrale ou collégiale pour qu'ils lui prêtent assistance dans le ministère ecclésiastique ou dans le service du diocèse.

413 - p.1 Tout chapitre est obligé d'accomplir exactement chaque jour, dans le choeur, les offices divins, compte tenu des statuts de la fondation.
p.2 L'office divin comprend la psalmodie des heures canoniales et la célébration de la messe conventuelle chantée et de plus des autres messes qui doivent être célébrées d'après les rubriques du missel ou de par les fondations pieuses.
p.3 Quand l'évêque, ou un remplaçant de l'évêque célèbre pontificalement la messe dans l'église, le chanoine hebdomadier peut célébrer la messe conventuelle sans chant.

414 - Tous ceux qui jouissent d'un bénéfice choral sont obligés d'accomplir quotidiennement, dans le choeur même, les offices divins, à moins que le service à tour de rôle n'ait été autorisé par le Saint-Siège ou par le statut de la fondation.

415 - p.1 Si l'église cathédrale ou collégiale est en même temps une église paroissiale, les relations juridiques entre le chapitre et le curé sont réglées de la manière suivante, sauf disposition contraire établie par un indult apostolique ou par une convention particulière, conclue lors de l'érection de la paroisse et approuvée régulièrement par l'Ordinaire du lieu ;
p.2 Sont de la compétence du curé :
n1) L'application de la messe pour le peuple, ainsi que la prédication et l'enseignement de la doctrine chrétienne, à faire aux temps requis ;
n2) La garde des livres paroissiaux et le soin d'en donner des extraits ;
n3) L'accomplissement des fonctions paroissiales, indiquées au Can. 462. Les services funèbres à faire dans l'église d'après le droit, y compris la messe des funérailles, sont de la compétence du chapitre uniquement dans le cas des funérailles d'un dignitaire, d'un chanoine, même honoraire, ou d'un bénéficier ;
n4) L'accomplissement d'autres fonctions, non strictement paroissiales, qui se font habituellement dans les paroisses, à condition qu'elles n'empêchent pas le service du choeur et que le chapitre ne les accomplisse pas lui-même ;
n5) La demande d'aumônes pour le bien des paroissiens, la réception directe ou indirecte de ces aumônes, leur administration et leur distribution, d'après la volonté des donateurs.
p.3 Sont de la compétence du chapitre :
n1) La garde du Très Saint Sacrement; mais une autre clef du saint tabernacle doit être conservée chez le curé ;
n2) Le soin de veiller à ce que les lois liturgiques soient observées dans les fonctions faites par le curé, dans l'église du chapitre ;
n3) Le soin de l'église et l'administration de ses biens, avec celle des legs pieux.
p.4 Le curé ne peut empêcher les fonctions du chapitre, ni le chapitre celles de la paroisse; en cas de conflit, l'Ordinaire du lieu doit résoudre le point litigieux. Il doit veiller à ce que l'instruction catéchétique et l'explication de l'Evangile aient toujours lieu aux heures les plus commodes pour les fidèles.
p.5 Le chapitre ne peut empêcher l'exercice de la cure d'âmes qui incombe au curé, mais de plus les chanoines doivent savoir qu'ils ont l'obligation de charité d'aider le curé, surtout si les vicaires font défaut, d'après la manière à déterminer par l'Ordinaire du lieu.

416 - Les statuts du chapitre doivent indiquer la juste règle d'après laquelle les chanoines et les bénéficiers remplissent, à tour de rôle, l'office de célébrant, ou le ministère de diacre ou de sous-diacre, dans le service de l'autel. Sont exemptés du ministère de diacre ou de sous-diacre les dignitaires, le théologal, le pénitencier et, s'il y a des prébendes de différents ordres, les chanoines de l'ordre sacerdotal.

417 - p.1 La messe conventuelle doit être appliquée à l'intention des bienfaiteurs en général.
p.2 Le chanoine empêché par la maladie n'est pas tenu de donner un honoraire au membre du chapitre qui le remplace dans la célébration et l'application de la messe conventuelle, à moins que les statuts du chapitre ou la coutume particulière ne prévoient le contraire.
p.3 On peut conserver la coutume d'offrir au célébrant un honoraire pris sur la masse des distributions ou prélevé comme retenue sur les revenus de toutes les prébendes.

418 - p.1 Les chanoines et les bénéficiers, astreints à l'assistance quotidienne au choeur, peuvent être absents seulement trois mois par an. Ces vacances peuvent être prises soit d'une façon continue, soit par intervalles, à condition que les statuts de l'église ou la coutume légitime n'exigent pas un service plus long. Toute coutume contraire à ce canon est rejetée.
p.2 Sans cause légitime, ni permission spéciale de l'évêque, il n'est pas permis de prendre ces vacances pendant le temps du Carême et de l'Avent, ni pendant les principales solennités de l'année, indiquées au Can. 338 p.3 ; de plus les membres du chapitre ne peuvent pas s'absenter en même temps en nombre dépassant le tiers du chapitre.
p.3 Pendant les vacances, toute espèce de distribution est perdue, nonobstant la remise faite par les autres membres du chapitre. Mais les revenus de la prébende sont perçus, ou bien les deux tiers des distributions, si tous les revenus des prébendes consistent dans les distributions.

419 - p.1 Dans les églises où tous n'assistent pas ensemble dans le choeur, ceux qui y sont tenus ne peuvent satisfaire à cette obligation en se substituant un tiers, sauf dans des cas particuliers, pour un juste motif et raisonnable, et à condition que le remplaçant ne soit pas déjà astreint au service du choeur, et qu'il soit chanoine de la même église, s'il s'agit de remplacer un chanoine, et bénéficier dans la même église, s'il s'agit de remplacer un bénéficier. Ceux qui ne sont pas tenus au choeur ne sont pas obligés de résider dans le lieu de leur bénéfice, les jours pendant lesquels ils sont absents du choeur.
p.2 Si quelqu'un est soumis à l'obligation d'appliquer, le même jour, deux messes, l'une pour les fidèles, l'autre conventuelle, il doit célébrer cette dernière lui-même, et faire célébrer la première par un autre prêtre, ou la célébrer lui-même, le jour suivant.

420 - p.1 Sont excusés de l'obligation du choeur tout en continuant à percevoir les revenus de leur prébende et les distributions quotidiennes :
n1) Les membres jubilaires du chapitre tels que les définit le Can. 422 p.2.
n2) Le chanoine théologal chaque jour où il s'acquitte de sa charge.
n3) Le chanoine pénitencier quand, pendant l'office du choeur, il entend les confessions.
n4) Celui qui exerce en fait la cure d'âmes appartenant au chapitre, ou un autre membre du chapitre qui serait délégué comme curé ou coadjuteur par l'évêque, pendant qu'il exerce ses fonctions paroissiales ;
n5) Ceux que la maladie ou un autre obstacle physique empêchent d'assister au choeur ;
n6) Ceux qui remplissent ailleurs une mission pontificale ou sont de fait au service de la personne du Pontife romain.
n7) Ceux qui suivent les exercices spirituels prescrits par le Can. 126 ; mais ce motif d'excuse ne vaut qu'une fois par an.
n8) Ceux qui font le voyage 'ad limina' avec l'évêque ou le remplacent ;
n9) Ceux qui sont envoyés par l'évêque ou le chapitre à un concile oecuménique, plénier ou provincial, ou au synode diocésain.
n10) Ceux qui du consentement du chapitre et sans que l'évêque s'y oppose sont absents du choeur pour l'utilité du chapitre ou de son église ;
n11) Ceux qui assistent l'évêque célébrant des offices pontificaux selon les prescriptions du Can. 412 p.1.
n12) Ceux qui accompagnent l'évêque visitant son diocèse, ou qui font cette visite en son nom et avec son mandat ;
n13) Ceux qui travaillent à la confection des procès dont traitent les Can. 1999 et sq. ou sont appelés comme témoins dans ces causes, les jours et heures qu'ils consacrent à cet office.
n14) Les curés consulteurs, les examinateurs et les juges synodaux pendant qu'ils s'acquittent de leur charge.
p.2 Mais les distributions dites 'entre présents' sont perçues uniquement par ceux mentionnés au Par.1 n.1, 7, 11 et 13, à moins d'une volonté expresse du fondateur.

421 - p.1 Sont excusés du choeur, de telle façon que la perception seulement des revenus de la prébende leur est permise, mais non celle des distributions :
n1) Ceux qui avec l'autorisation de l'Ordinaire du lieu, enseignent publiquement la sacrée théologie ou le droit canonique dans les instituts reconnus par l'Eglise ;
n2) Ceux qui étudient la sacrée théologie ou le droit canon, dans les instituts publics reconnus par l'Eglise, avec la permission de leur Ordinaire ;
n3) Le vicaire capitulaire, le vicaire général, l'official et le chancelier, s'ils sont membres du chapitre, pendant qu'ils travaillent à leur fonction ;
n4) Les chanoines qui sont au service de l'évêque, conformément au Can. 412 p.2.
p.2 Si tous les revenus de prébendes consistent dans des distributions, ou s'ils sont tellement modiques qu'ils n'atteignent pas le tiers des distributions, les chanoines excusés du choeur perçoivent seulement les deux tiers de la valeur des distributions, formés éventuellement de l'addition des revenus de la prébende et des distributions.

422 - p.1 Ceux qui jouissent d'une prébende peuvent obtenir, exclusivement du Siège apostolique, un indult d'éméritat ou selon le terme canonique, un indult de chanoine jubilaire, après un service choral ininterrompu et bien accompli de quarante ans, dans une église ou en différentes églises de la même ville ou du même diocèse.
p.2 Le jubilaire, même s'il ne réside pas dans le lieu de son bénéfice, touche et les revenus de sa prébende et les distributions, même celles dites 'entre présents', à moins que ne s'y opposent la volonté expresse des fondateurs ou des donateurs, les statuts de l'église ou la coutume.
p.3 Le droit d'option, s'il résulte de l'acte de fondation, n'appartient pas au prébendier jubilaire.

Chap. 6 Des Consulteurs Diocésains

423 - Dans les diocèses où les chapitres de chanoines n'ont pas encore pu être établis ou rétablis, les évêques, compte tenu des décisions particulières du Siège apostolique, doivent établir des consulteurs diocésains, pris parmi les prêtres qui se distinguent par leur piété, leur bonne conduite, leur doctrine et leur prudence.

424 - L'évêque nomme les consulteur, en observant les modalités indiquées par le Can. 426.

425 - p.1 Les consulteurs diocésains doivent être au nombre de six au moins; dans les diocèses où il y a peu de prêtres, ils doivent être au moins quatre. Tous doivent habiter la ville épiscopale ou son voisinage.
p.2 Avant d'entrer en charge, ils doivent prêter le serment de remplir fidèlement leur office, sans acception de personne.

426 - p.1 Les consulteurs sont nommés pour trois ans.
p.2 Après les trois ans, l'évêque doit ou bien leur substituer d'autres consulteurs, ou bien les confirmer dans leur office pour un nouveau triennat; la même alternative se renouvellera tous les trois ans.
p.3 Si pendant la période de trois ans, un des consulteurs vient, pour un motif quelconque, à faire défaut, l'évêque doit lui substituer un remplaçant de l'avis des autres consulteurs, et le remplaçant reste en fonction jusqu'à la fin de la période de trois ans.
p.4 Si la période de trois ans expire pendant la vacance du Siège épiscopal, les consulteurs resteront en fonction jusqu'à l'arrivée du nouvel évêque; celui-ci dans les six mois qui suivent sa prise de possession, doit pourvoir à la nomination des consulteurs, d'après les règles de ce canon.
p.5 Si pendant la vacance du siège un consulteur meurt ou renonce à sa charge, le vicaire capitulaire nommera un autre consulteur, avec le consentement des autres consulteurs. Ce nouveau consulteur, pour remplir sa charge après la nomination du nouvel évêque, doit être confirmé par celui-ci.

427 - Le collège des consulteurs diocésains supplée au chapitre cathédral, considéré comme sénat de l'évêque. Par conséquent, les fonctions attribuées par les canons au chapitre cathédral, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse, le siège étant soit occupé, soit vacant, ou empêché, doivent être reconnues au collège des consulteurs diocésains.

428 - Durant le temps de leur charge, les consulteurs ne peuvent pas être écartés, si ce n'est pour une juste cause et après avoir pris l'avis des autres consulteurs.

Chap. 7 De l'empêchement d'administrer le diocèse - de la vacance du Siège - du vicaire capitulaire

429 - p.1 Quand l'exercice de la fonction épiscopale est, par suite de la captivité, de la relégation, de l'exil ou de l'inhabileté de l'évêque, entravée à tel point que l'évêque ne puisse pas même communiquer par lettres avec ses diocésains, la direction du diocèse est, sauf disposition contraire du Saint-Siège, entre les mains du vicaire général ou d'un autre ecclésiastique délégué par l'évêque.
p.2 L'évêque peut, le cas échéant, pour un grave motif, déléguer plusieurs ecclésiastiques, dont l'un succéderait à l'autre dans l'administration du diocèse.
p.3 Les remplaçants de l'évêque faisant défaut ou étant empêchés par une des causes indiquées au Par.1, le chapitre cathédral doit constituer son vicaire, qui prendra en mains la direction avec le pouvoir de vicaire capitulaire.
p.4 Celui qui a pris la direction du diocèse, en vertu des dispositions sus-indiquées, doit avertir le plus tôt possible le Saint-Siège de l'obstacle mis à l'exercice de la juridiction épiscopale et de la prise de possession de sa propre charge.
p.5 Si un évêque tombait sous le coup d'une excommunication, d'un interdit ou d'une suspense, l'archevêque, ou à son défaut ou si lui-même est frappé d'une censure, le suffragant le plus ancien doit recourir sans tarder au Saint-Siège, pour que celui-ci prenne les mesures nécessaires. S'il s'agit d'un diocèse ou d'une prélature qui se trouve dans la situation prévue au Can. 285 c'est l'archevêque régulièrement désigné qui doit recourir à Rome.

430 - p.1 Le siège épiscopal devient vacant par la mort de l'évêque, par sa renonciation acceptée par le Pontife romain, par sa translation ou par la privation du siège intimée à l'évêque.
p.2 A l'exception de la collation des bénéfices et des offices ecclésiastiques, ont pleine valeur toutes les décisions prises par le vicaire général, aussi longtemps que celui-ci n'a pas eu connaissance certaine de la mort de l'évêque. Il en est de même de toutes les décisions prises par l'évêque ou le vicaire général, aussi longtemps qu'ils n'ont pas eu connaissance certaine de l'acte pontifical produisant la vacance du siège.
p.3 Dans les quatre mois qui suivent la connaissance certaine de la translation, l'évêque doit se rendre dans son nouveau diocèse et en prendre canoniquement possession, selon les prescriptions des Can. 333-334. A partir de cette prise de possession, l'ancien siège épiscopal est complètement vacant. Avant ce moment, l'évêque :
n1) Jouit dans son ancien diocèse, du pouvoir d'un vicaire capitulaire et est tenu par les obligations correspondantes; mais son vicaire général perd tout pouvoir.
n2) Conserve les privilèges honorifiques des évêques résidentiels ;
n3) Perçoit intégralement les revenus de la mense épiscopale, d'après la règle du Can. 194 p.2.

431 - p.1 Le siège vacant, l'administration du diocèse est dévolue au chapitre de l'église cathédrale, à moins qu'il n'y ait un administrateur apostolique ou que le Saint-Siège n'y ait pourvu d'une autre manière.
p.2 Si, en vertu d'une disposition spéciale du Saint-Siège, l'archevêque ou un autre évêque désigne un administrateur pour le diocèse vacant, celui-ci obtient toutes les facultés et les seules facultés d'un vicaire capitulaire; il est tenu aux mêmes obligations et est atteint par les mêmes sanctions pénales.

432 - p.1 Le siège étant vacant, le chapitre de l'église cathédrale doit, dans les huit jours qui suivent la réception de la notification de la vacance, constituer un vicaire capitulaire qui, en son lieu et place, ait la charge d'administrer le diocèse. Si la perception des revenus incombe au vicaire capitulaire, le chapitre doit constituer un économe ou plusieurs économes fidèles et diligents.
p.2 Si le chapitre, pour un motif quelconque, n'a pas nommé le vicaire capitulaire dans le délai fixé, la nomination en est dévolue à l'archevêque. Si l'église métropolitaine elle-même est vacante, ou si la vacance affecte en même temps l'église métropolitaine et une église suffragante, la nomination est dévolue au plus ancien des évêques suffragants.
p.3 En cas de vacance d'un évêché qui ne dépend pas d'un archevêque, ou en cas de vacance d'une abbaye ou d'une prélature 'nullius', dont traite le Can. 285, si le chapitre n'a pas désigné dans les huit jours le vicaire capitulaire ou l'économe, ceux-ci doivent être nommés par l'archevêque qui a été légitimement désigné conformément au Can. 285 à moins qu'une autre solution ne soit indiquée par les constitutions de l'abbaye ou de la prélature religieuse 'nullius'.
p.4 Le chapitre doit informer le plus tôt possible le Siège apostolique de la mort de l'évêque; de même le vicaire capitulaire doit l'informer le plus tôt possible de son élection.

433 - p.1 Un seul vicaire capitulaire peut être désigné, sous peine de nullité d'élection; la coutume contraire est réprouvée.
p.2 La constitution du vicaire capitulaire et de l'économe doit se faire par un acte capitulaire, conformément aux Can. 160-182 sauf règlement particulier du chapitre. Pour la validité de l'élection, il est requis de réunir la majorité absolue des suffrages, calculée sans tenir compte des votes nuls.
p.3 Le même ecclésiastique peut être désigné comme vicaire capitulaire et comme économe.

434 - p.1 Ne peut validement être désigné pour la charge de vicaire capitulaire un clerc qui n'aurait pas été élevé à l'ordre sacré du sacerdoce, ou n'aurait pas l'âge de trente ans accomplis, ou aurait été élu, nommé ou présenté au même siège épiscopal vacant.
p.2 Le vicaire capitulaire doit, de plus, être docteur ou licencié en théologie ou en droit canon, ou du moins avoir une connaissance sérieuse de ces disciplines. L'intégrité des moeurs, la piété, la saine doctrine doivent être unies en lui avec la prudence.
p.3 Si l'on a passé outre aux conditions indiquées dans le Par.1, l'archevêque ou, si l'église métropolitaine est vacante ou encore si le vote du chapitre métropolitain est en question, l'évêque le plus ancien de la province, après s'être rendu compte de l'état exact de la situation, nommera pour cette fois le vicaire capitulaire. Les actes accomplis par celui que le chapitre a élu sont nuls de plein droit.

435 - p.1 La juridiction ordinaire de l'évêque, en matière spirituelle et temporelle, est dévolue au chapitre avant la désignation du vicaire capitulaire et elle passe ensuite au vicaire capitulaire. Sont exceptés les points que le droit soustrait expressément à son pouvoir.
p.2 En conséquence, le chapitre et ensuite le vicaire capitulaire peuvent accomplir tous les actes énumérés dans le Can. 368 p.2 ; ils ont aussi la faculté de permettre à tout évêque d'exercer les fonctions pontificales dans le diocèse; de plus, si le vicaire capitulaire est évêque, il peut lui-même les exercer, à l'exclusion toutefois de l'usage du trône avec baldaquin.
p.3 Le vicaire capitulaire et le chapitre ne peuvent rien faire qui soit de nature à porter quelque préjudice au diocèse et aux droits de l'évêque. Plus spécialement, il est interdit au vicaire capitulaire, et à tout autre, qu'il soit chanoine ou étranger au chapitre, clerc ou laïc, soit qu'il agisse personnellement, soit par intermédiaire, d'enlever, de détruire, de cacher ou de modifier n'importe quel document de la curie épiscopale.

436 - Pendant la vacance du siège, aucune innovation ne peut être introduite.

437 - En désignant le vicaire capitulaire, le chapitre ne peut se réserver aucune part de juridiction, ni fixer un terme à l'exercice de sa charge, ni lui imposer d'autres restrictions.

438 - Le vicaire capitulaire, après avoir émis la profession de foi dont traitent les Can. 1406-1408, obtient immédiatement la juridiction, sans avoir besoin d'aucune confirmation.

439 - Les prescriptions données par le Can 370 au sujet du vicaire général doivent être appliquées également au vicaire capitulaire.

440 - Le vicaire capitulaire a l'obligation de résider dans le diocèse et d'appliquer la messe pour le peuple, d'après les prescriptions des Can. 338-339

441 - A moins que des mesures spéciales n'y aient pourvu autrement:
n1) Le vicaire capitulaire et l'économe ont droit à une juste rétribution, à prélever sur les revenus de la mense épiscopale ou sur d'autres ressources; cette rétribution sera déterminée par le concile provincial ou fixée conformément à la coutume reçue.
n2) Les autres revenus et ressources pécuniaires, perçus pendant la vacance du siège, doivent être réservés au futur évêque pour les besoins du diocèse, si, bien entendu, ils avaient été déjà mis à la disposition de l'évêque, de son vivant.

442 - L'économe doit veiller sur les biens et revenus ecclésiastiques et en gérer l'administration, sous l'autorité du vicaire capitulaire.

443 - p.1 La révocation du vicaire capitulaire et de l'économe est réservée au Saint-Siège. S'ils renoncent à leur charge, l'acte de renonciation doit être montré au chapitre, en forme authentique; mais il n'est pas requis pour sa valeur que le chapitre l'accepte. La désignation d'un nouveau vicaire capitulaire ou d'un nouvel économe, après la renonciation, la mort ou la révocation du titulaire précédent, appartient au chapitre, qui doit s'en acquitter en observant les prescriptions du Can. 432.
p.2 La charge du vicaire capitulaire et de l'économe prend aussi fin par la prise de possession du nouvel évêque faite conformément au Can. 334 p.1.

444 - p.1 Le nouvel évêque doit exiger du chapitre, du vicaire capitulaire, de l'économe et des autres clercs investis d'un office pendant la vacance du siège, qu'ils lui rendent compte de leur office, de leur juridiction, administration et fonctions quelconques. Il doit prendre des sanctions contre ceux qui auraient mal agi dans l'accomplissement de leur office ou de leur administration, même si après leur reddition de compte, le chapitre ou les délégués du chapitre leur avaient donné absolution ou décharge.
p.2 Les mêmes doivent rendre compte au nouvel évêque des écrits et documents appartenant à l'Eglise, si quelques uns de ces écrits leur étaient parvenus.

Chap. 8 Des vicaires forains (doyens)

445 - Le doyen est le prêtre qui conformément au Can. 217 est préposé par l'évêque à un décanat.

446 - p.1 L'évêque doit choisir pour la charge de doyen le prêtre qu'il en jugera digne, surtout parmi les recteurs d'églises paroissiales.
p.2 Le doyen peut être révoqué par l'évêque librement et sans formalités spéciales.

447 - p.1 Outre les facultés que lui attribue le concile provincial ou le synode diocésain, et compte tenu des directives données par les mêmes conciles et synode ou à établir par l'évêque, le doyen a le droit et le devoir d'exercer sa vigilance surtout sur les matières suivantes :
n1) Sur la conduite des clercs :s'ils vivent conformément aux saints canons et s'acquittent avec diligence de leurs offices, surtout en ce qui concerne l'observation de la résidence, la prédication, l'enseignement du catéchisme aux enfants et aux adultes, l'obligation d'assister les malades.
n2) Sur l'exécution des décrets rendus par l'évêque dans la visite de son diocèse;
n3) Sur l'observation des précautions à prendre pour garantir la matière du sacrifice eucharistique.
n4) Sur le soin apporté à l'ornementation et à la beauté des églises et du matériel sacré, surtout en ce qui concerne la garde du Très Saint Sacrement et la célébration de la messe; sur l'observation des règles de la sainte liturgie dans l'accomplissement des cérémonies sacrées; sur la bonne administration des biens ecclésiastiques et l'exécution des charges qui y sont attachées, surtout des charges de messe; sur la bonne tenue et conservation des livres paroissiaux.
p.2 Pour se rendre compte de l'observation des points indiqués, le doyen doit visiter les paroisses de son district, aux époques fixées par l'évêque.
p.3 Il appartient au doyen, dès qu'il aura appris qu'un curé de son district est gravement malade, de s'employer à ce que les secours spirituels et matériels ne lui fassent pas défaut et à ce que, si le curé meurt, il ait des funérailles convenables. Il devra veiller à ce que, pendant la maladie ou après le décès du curé, les livres, les documents, le mobilier sacré et les autres biens appartenant à l'église ne se perdent pas ou ne soient pas enlevés.

448 - p.1 Le doyen doit, aux jours désignés par l'évêque, convoquer les prêtres de son district aux réunions dont traite le Can. 131, et présider ces réunions. Quand plusieurs de ces réunions se tiennent en différents endroits du district, le doyen doit veiller à leur bonne tenue.
p.2 Si le doyen n'est pas curé, il doit résider dans le territoire du décanat ou dans un endroit qui n'en soit pas fort distant, d'après les règles à établir par l'évêque.

449 - Au moins une fois par an, le doyen doit rendre compte de son décanat à l'Ordinaire du lieu, lui exposant non seulement ce qui s'est fait de bien dans l'année, mais aussi ce qui peut s'y être introduit de mal, les scandales qui s'y seraient produits, les mesures qui auraient été prises pour y remédier et toutes mesures jugées utiles pour les extirper complètement.

450 - p.1 Le doyen doit avoir un sceau spécial pour son décanat.
p.2 Il a la préséance sur tous les curés et les autres prêtres de son district.

Chap. 9 Des curés

451 - p.1 Le curé est le prêtre ou la personne morale à qui une paroisse est confiée, comme son office propre, avec la cure d'âmes à exercer sous l'autorité de l'Ordinaire du lieu.
p.2 Sont assimilés aux curés et viennent en droit sous le nom de curés, avec tous leurs droits et toutes leurs obligations :
n1) Les quasi-curés qui sont à la tête de quasi-paroisses dont traite le Can. 216 p.3.
n2) Les vicaires paroissiaux, s'ils sont investis de la juridiction paroissiale complète.

p.3 Pour les aumôniers militaires soit majeurs, soit mineurs, il faut se référer aux dispositions spéciales du Saint-Siège.

452 - p.1 Sans indult du Siège apostolique, une paroisse ne peut pas être unie de plein droit à une personne morale, de telle manière que la personne morale elle-même soit curé, comme il est prévu au Can. 1423 p.3.
p.2 La personne morale à qui une paroisse serait unie de plein droit, peut retenir seulement la cure d'âmes habituelle; pour la cure actuelle, il faut observer la prescription du Can. 471.

453 - p.1 Pour que quelqu'un soit nommé validement curé, il doit avoir reçu le saint ordre de la prêtrise.
p.2 Il faut en outre qu'il soit de bonnes moeurs et qu'il possède la doctrine, le zèle des âmes, la prudence et autres vertus et qualités qui sont requises par le droit commun et par le droit particulier pour diriger d'une façon louable la paroisse qui est vacante.

454 - p.1 Ceux qui sont préposés, en qualité de recteur propre, à l'administration d'une paroisse doivent y être établis d'une manière stable. Cela n'empêche pas cependant qu'ils puissent en être écartés selon les règles du droit.
p.2 Tous les curés n'obtiennent pas le même degré de stabilité. Ceux qui obtiennent le degré supérieur sont habituellement appelés inamovibles; ceux qui n'ont que le degré inférieur sont dits amovibles.
p.3 Les paroisses inamovibles ne peuvent être rendues amovibles sans le consentement du Saint-Siège; les paroisses amovibles peuvent être déclarées inamovibles par l'évêque, après avoir pris l'avis du chapitre cathédral, mais non par le vicaire capitulaire. Que les paroisses nouvellement érigées soient inamovibles, à moins que l'évêque, à raison des circonstances spéciales de lieux et de personnes, ne décide avec prudence, après avoir entendu son chapitre, que l'amovibilité convient mieux.
p.4 Les quasi-paroisses sont toutes amovibles.
p.5 Les curés qui appartiennent à une famille religieuse sont toujours, à raison de leur condition personnelle, amovibles au gré tant de l'Ordinaire du lieu, moyennant avertissement donné au Supérieur, que du supérieur, moyennant avertissement donné à l'Ordinaire. L'un et l'autre peuvent agir avec un droit égal, sans que le consentement de l'autre partie soit requis. Celui d'entre eux qui prend cette décision ne doit pas en donner le motif à l'autre, et encore moins la preuve. Mais le recours au Saint-Siège est permis avec effet dévolutif.

455 - p.1 Le droit de nommer et d'instituer les curés appartient à l'Ordinaire du lieu, à moins qu'il ne s'agisse de paroisses réservées au Saint-Siège. Toute coutume contraire à ce droit est rejetée; mais le privilège d'élection ou de présentation du curé reste intact, si quelqu'un le possède légitimement.
p.2 Quand le siège est vacant, ou que l'administration épiscopale est empêchée par une des circonstances indiquées au Can. 429, il est de la compétence du vicaire capitulaire ou d'un autre ecclésiastique placé à la tête du diocèse :
n1) D'établir des vicaires paroissiaux, selon les règles données par les Can. 472-476
n2) De confirmer l'élection ou d'accepter le présentation à une paroisse vacante et de donner l'institution canonique au candidat élu ou présenté ;
n3) De nommer aux paroisses de libre collation, si le siège épiscopal est vacant depuis au moins un an.
p.3 Aucun de ces actes n'est de la compétence du vicaire général, à moins qu'il n'ait reçu un mandat spécial ou que ne se vérifie le cas du Can. 429 p.1.

456 - Pour les paroisses confiées à des religieux, le supérieur religieux, compétent en vertu des constitutions, présente à l'Ordinaire du lieu un prêtre de son ordre. L'ordinaire concède à ce prêtre l'institution canonique en observant les prescriptions du Can. 459 p.2.

457 - Les quasi-curés pris dans le clergé séculier sont nommés par l'Ordinaire du lieu, qui doit préalablement demander l'avis du conseil dont traite le Can. 302.

458 - L'Ordinaire du lieu doit s'efforcer de pourvoir la paroisse vacante d'un curé, selon les règles du Can. 155, à moins que les circonstances spéciales de lieux et de personnes, prudemment estimées par l'Ordinaire, ne conseillent de différer la collation de l'office paroissial.

459 - p.1 L'Ordinaire du lieu est tenu, par une grave obligation de conscience, de conférer la paroisse vacante à celui qu'il juge le plus apte à l'administrer, sans avoir égard à aucune acception de personnes.
p.2 Pour former ce jugement il doit tenir compte non seulement de la doctrine du candidat, mais aussi de toutes les qualités requises pour bien administrer la paroisse vacante.
p.3 C'est pourquoi l'Ordinaire du lieu :
n1) ne peut omettre de prendre dans les archives de la curie épiscopale les pièces qui pourraient concerner le clerc à nommer et de rechercher, s'il le juge opportun, des informations même secrètes, prises également hors du diocèse;
n2) Doit prendre en considération la règle du Can. 130 p.2.
n3) Doit soumettre le candidat à un examen sur la doctrine, à passer devant lui-même et des examinateurs synodaux; il peut, avec le consentement des mêmes examinateurs, dispenser de cet examen un prêtre dont la science théologique serait bien connue.
p.4 Dans les régions où la nomination aux paroisses se fait à la suite d'un concours, soit spécial, conformément à la constitution de Benoît XIV, 'Cum illud', du 14 décembre 1742, soit général, que ce mode de nomination soit conservé, jusqu'à ce que le Siège apostolique en ait décidé autrement.

460 - p.1 D'après la règle du Can. 156, le curé ne peut obtenir en titre qu'une seule paroisse, à moins qu'il ne s'agisse de paroisses unies de telle façon qu'elles restent sur un pied d'égalité.
p.2 Dans la même paroisse, il ne peut y avoir qu'un seul curé chargé de la cure d'âmes actuelle; toute coutume contraire est rejetée, ainsi que tout privilège contraire.

461 - Le curé obtient la cure d'âmes à partir de la prise de possession de sa paroisse, faite conformément aux Can. 1443-1445 ; avant la prise de possession ou au cours de celle-ci, il doit émettre la profession de foi, dont traite le Can. 1406 p.1 n7.

462 - Sont réservées au curé, sauf disposition contraire du droit, les fonctions suivantes :
n1) L'administration solennelle du baptême .
n2) Le transport public de la sainte eucharistie aux malades dans la paroisse.
n3) Le transport de la sainte eucharistie, en public ou en privé, en viatique aux malades, et en danger de mort leur administrer l'extrême onction; restant sauves les prescriptions des Can. 397, n.3 ; Can. 514 ; Can. 848, 2 ; Can. 938, 2.
n4) Les proclamations requises avant la réception des ordres sacrés, et avant la célébration des mariages, l'assistance aux mariages, et la bénédiction nuptiale.
n5) La célébration des funérailles selon les prescriptions du Can. 1216 ;
n6) La bénédiction des maisons faite d'après les livres liturgiques le samedi saint ou un autre jour selon les coutumes locales.
n7) La bénédiction des fonts baptismaux le Samedi Saint. L'organisation des processions publiques hors de l'église, bénir en dehors de l'église avec pompe et solennité, à moins qu'il ne s'agisse d'une église capitulaire et que ce soit le chapitre qui assure cette fonction.

463 - p.1 Le curé a le droit de percevoir les redevances que lui attribue ou une coutume reconnue ou une taxation légitime, conformément au Can. 1507 p.1.
p.2 S'il exige des redevances au delà de la coutume ou de la taxe, il est tenu à restitution.
p.3 Même si quelque office paroissial a été accompli par un autre ecclésiastique, les redevances vont au curé, à moins que ne soit clairement établie la volonté contraire des donateurs, pour la partie qui dépasse la somme fixée par la taxation.

464 - p.1 Le curé est tenu d'office à exercer la cure d'âmes en faveur de tous ses paroissiens qui ne sont pas légitimement exempts de sa juridiction.
p.2 L'évêque peut, pour un motif juste et grave, soustraire à la juridiction du curé les familles religieuses et les maisons pieuses établies sur le territoire de la paroisse et qui ne sont pas exemptes de cette juridiction en vertu du droit commun.

465 - p.1 Le curé est tenu de résider dans le presbytère, près de l'église paroissiale. L'Ordinaire du lieu peut toutefois permettre, pour un juste motif, que le curé habite dans un autre endroit, à condition que son habitation ne soit pas à une distance telle que l'accomplissement des fonctions curiales en souffre.
p.2 Il est permis au curé de s'absenter pendant deux mois par an au maximum, que l'absence soit continue, ou qu'elle ait lieu par intervalles. Cependant un motif jugé grave par l'Ordinaire peut imposer une absence plus longue ou ne permettre qu'une absence plus courte.
p.3 Les jours pendant lesquels le curé suit les exercices spirituels prescrits par le Can. 126 sont déduits, une fois par an, des deux mois dont parle le Par.2.
p.4 Que le temps des vacances soit continu ou divisé, si l'absence doit se prolonger plus d'une semaine, le curé doit avoir, outre un motif légitime, la permission écrite de l'Ordinaire; il doit laisser en son lieu et place un vicaire substitut, à approuver par le même Ordinaire. Si le curé est religieux, il a de plus besoin du consentement de son supérieur, et le vicaire substitué doit être approuvé et par l'Ordinaire et par le supérieur.
p.5 Si le curé est forcé, pour une cause grave, de s'absenter à l'improviste pendant plus de sept jours, il doit en avertir l'Ordinaire par lettre, le plus vite possible, lui indiquant la cause de son départ et le prêtre qui le supplée; il doit ensuite obéir à l'Ordinaire.
p.6 Même pour le temps d'une absence plus courte le curé doit pourvoir aux nécessités spirituelles des fidèles, surtout si des circonstances spéciales le demandaient.

466 - p.1 Le curé est tenu de célébrer la messe à l'intention de son peuple, conformément au Can. 339 ; le quasi-curé y est tenu conformément au Can. 306.
p.2 Le curé qui aurait plusieurs paroisses unies sur un pied d'égalité, ou qui, à coté de sa propre paroisse, en administrerait une autre ou plusieurs autres, ne doit appliquer qu'une seule messe, aux jours prescrits, pour les diverses paroisses confiées à ses soins.
p.3 L'Ordinaire du lieu peut, pour une juste cause, permettre au curé d'appliquer la messe à l'intention de ses paroissiens, un autre jour que celui qui est fixé par le droit.
p.4 Le curé doit appliquer la messe pour son peuple dans l'église paroissiale, à moins que les circonstances n'exigent ou ne conseillent la célébration dans un autre endroit.
p.5 Le curé qui est légitimement absent peut appliquer la messe pour son peuple ou bien lui-même, dans l'endroit où il se trouve, ou bien par le prêtre qui le remplace dans sa paroisse.

467 - p.1 Le curé doit célébrer les offices divins, administrer les sacrements aux fidèles, chaque fois qu'ils le demandent légitimement; il doit connaître ses ouailles et corriger avec prudence celles qui sont dévoyées, entourer les pauvres et les malheureux d'une charité paternelle, avoir le plus grand soin de l'instruction catéchétique des enfants.
p.2 Les fidèles doivent être avertis que, s'ils peuvent le faire commodément, ils doivent se rendre fréquemment à leur église paroissiale, y assister aux offices divins et y écouter la parole de Dieu.

468 - p.1 Le curé doit, avec un soin empressé et une grande charité, aider les malades de sa paroisse, surtout ceux qui sont près de mourir, en les réconfortant avec sollicitude par les sacrements et en recommandant leurs âmes à Dieu.
p.2 Le curé ou les autres prêtres qui assistent les malades ont la faculté de donner la bénédiction apostolique avec indulgence plénière à l'article de la mort, d'après les conditions indiquées par le Rituel romain (Tit. VI, c. 6) et en employant la formule prescrite par Benoît XIV.

469 - Que le curé veille avec diligence à ce que, dans sa paroisse, rien ne soit fait ou enseigné contre la foi et les moeurs, spécialement dans les écoles publiques et privées. Qu'il encourage ou érige des oeuvres de charité, de foi et de piété.

470 - p.1 Que le curé ait des livres paroissiaux à savoir le livre des baptisés, celui des confirmés, celui des mariages et celui des défunts. Qu'il tâche aussi de tenir, dans la mesure du possible, un livre décrivant l'état des âmes. Qu'il rédige tous ces livres d'après la méthode consacrée par l'usage de l'Eglise ou prescrite par l'Ordinaire et qu'il les conserve soigneusement.
p.2 Il faut noter aussi, dans le livre des baptêmes, si le baptisé a reçu la confirmation, s'il a contracté mariage (sauf dans le cas du Can. 1107) ou s'il a reçu le sous-diaconat ou a émis la profession religieuse solennelle; ces annotations doivent toujours être ajoutées sur les pièces qui attestent que le baptême a été administré.
p.3 A la fin de chaque année, le curé doit envoyer à la curie épiscopale un exemplaire authentique des livres paroissiaux, à l'exception du livre de l'état des âmes.
p.4 Que le curé se serve d'un sceau paroissial et qu'il ait une armoire ou un dépôt d'archives, où les livres paroissiaux soient conservés en même temps que les lettres épiscopales et les autres documents dont la conservation est nécessaire ou utile. Toutes ces pièces et documents seront inspectés par l'Ordinaire ou son délégué, lors de la visite pastorale ou à une autre occasion; le curé veillera soigneusement à ce qu'ils ne tombent pas dans les mains d'étrangers.

Chap. 10 Des vicaires paroissiaux

471 - p.1 Si la paroisse a été unie complètement en droit à une maison religieuse, à une église capitulaire ou à une autre personne morale, il faut y établir un vicaire qui y exerce, de fait, la cure d'âmes, en lui affectant une portion convenable des revenus, à déterminer d'après l'appréciation de l'évêque.
p.2 A l'exception du cas de privilège ou de coutume légitime, à l'exception aussi du cas où l'évêque a assuré la dotation du vicaire, en s'en réservant la libre nomination, c'est le supérieur religieux, le chapitre ou une autre personne morale qui présente le vicaire; c'est l'Ordinaire du lieu qui le nomme, s'il le juge idoine, sous réserve d'observer le Can. 459.
p.3 Le vicaire, s'il est religieux, est amovible au même titre que le curé religieux dont parle le Can. 454 p.5 ; tous les autres vicaires sont perpétuels au regard de celui qui les a présentés; mais ils peuvent être écartés par l'Ordinaire, à l'instar des curés, moyennant avis donné à celui qui les a présentés.
p.4 Le vicaire a exclusivement la cure d'âmes en son entier, avec tous les droits et obligations des curés, d'après les règles du droit commun et compte tenu des statuts diocésains et des coutumes louables.

472 - n1) La paroisse étant vacante, l'Ordinaire du lieu doit y établir au plus tôt un vicaire économe capable, qui administrera la paroisse pendant le temps de la vacance. Il lui sera assigné une part des revenus pour pourvoir convenablement à sa subsistance. Si le vicaire économe est un religieux, le consentement du supérieur religieux est requis pour sa nomination.
n2) Avant la constitution du vicaire économe, l'administration de la paroisse doit être assumée par le vicaire coopérateur, à moins qu'il n'y ait été pourvu autrement; s'il y a plusieurs vicaires coopérateurs, elle doit être assumée par le premier vicaire; s'ils sont tous égaux, par le vicaire le plus ancien en fonction; s'il n'y a pas de vicaire coopérateur, par le curé le plus voisin; si enfin il s'agit d'une paroisse confiée à des religieux, le supérieur de la maison religieuse en assumera l'administration. L'Ordinaire du lieu doit déterminer à temps, dans le synode ou en dehors du synode, quelle paroisse doit être tenue pour la plus voisine de chaque autre paroisse.
n3) Celui qui a assumé l'administration de la paroisse d'après la règle établie au n.2 doit avertir aussitôt l'Ordinaire de la vacance de la paroisse.

473 - p.1 Le vicaire économe a les mêmes droits et les mêmes obligations que le curé, dans les points qui concernent la cure d'âmes; il ne peut cependant rien faire dans la paroisse, qui soit de nature à porter préjudice aux droits du curé ou du bénéfice paroissial.
p.2 L'économe doit remettre au nouveau curé ou à l'économe successeur, en présence du doyen ou d'un autre prêtre désigné par l'Ordinaire, la clef des archives et l'inventaire des livres, documents et autres objets qui appartiennent à la paroisse; il doit aussi lui rendre compte de ce qu'il a reçu et dépensé pendant le temps de son administration.

474 - Le vicaire, substitué au curé d'après les prescriptions du Can. 465 p.4-5 ; Can. 1923 p.2, tient la place du curé en tout ce qui regarde la cure d'âmes, à moins que l'Ordinaire du lieu ou le curé n'aient excepté certains points.

475 - p.1 Si le curé, par suite de son grand âge ou d'une faiblesse intellectuelle ou d'incapacité, de cécité ou d'une autre cause permanente, devenait incapable de remplir convenablement sa charge, que l'Ordinaire du lieu lui donne un vicaire auxiliaire qui le supplée dans ses fonctions. Si la paroisse est confiée à des religieux, cet auxiliaire doit être présenté par le supérieur. Il lui sera assigné une part convenable des revenus curiaux, à moins qu'il ne soit pourvu autrement à sa subsistance.
p.2 Si le coadjuteur supplée en tout au curé, il a tous les droits propres aux curés et est tenu de toutes leurs obligations, à l'exception de l'application de la messe pour le peuple, qui continue à être une charge du curé. S'il ne supplée que partiellement le curé, ses droits et ses obligations se déduisent de ses lettres de nomination.
p.3 Si le curé est sain d'esprit, le coadjuteur doit le seconder sous son autorité, d'après les lettres de l'Ordinaire.
p.4 S'il n'y a pas moyen de pourvoir au bien des âmes par un vicaire coadjuteur, il y a lieu d'écarter le curé, d'après les règles des Can. 2147-2161.

476 - p.1 Si le curé, à cause du grand nombre de ses ouailles ou d'autres circonstances, ne peut pas, du jugement de l'Ordinaire, assurer seul le soin de sa paroisse, il faut lui donner un ou plusieurs vicaires coopérateurs, à qui une juste rémunération doit être assignée.
p.2 Les vicaires coopérateurs peuvent être établis soit pour toute la paroisse, soit pour une partie déterminée de la paroisse.
p.3 Le droit de nommer les vicaires coopérateurs du clergé séculier appartient non au curé, mais à l'Ordinaire du lieu, le curé ayant été entendu.
p.4 Le supérieur religieux, compétent de par les constitutions, après avoir entendu le curé, présente les vicaires coopérateurs religieux à l'Ordinaire qui a le droit de les approuver.
p.5 Le vicaire coopérateur est tenu de résider dans la paroisse, conformément aux statuts diocésains ou aux louables coutumes ou à l'ordre de l'évêque; en outre, l'Ordinaire doit faire en sorte, prudemment, selon la règle du Can. 134, que le vicaire habite le presbytère.
p.6 Les droits et les obligations du vicaire doivent être tirés des statuts diocésains, des lettres de l'Ordinaire et de la commission du curé lui-même; mais, à moins que le contraire n'ait été expressément exprimé, il doit, de par son office, suppléer le curé et l'aider dans tout le ministère paroissial, à l'exception de l'application de la messe pour le peuple.
p.7 Il est subordonné au curé qui doit le guider paternellement, le diriger dans la cure d'âmes, veiller sur lui et faire rapport sur lui au moins une fois par an à l'Ordinaire.
p.8 S'il n'y a pas moyen de pourvoir convenablement au bien spirituel des fidèles par des vicaires coopérateurs, l'évêque doit y pourvoir d'après les directives du Can. 1427.

477 - p.1 Si les vicaires paroissiaux dont parlent les Can. 472-476 sont des religieux, ils peuvent être écartés d'après les règles du Can. 454 p.5 ; s'ils ne sont pas des religieux, ils peuvent être écartés de par la volonté de l'évêque ou du vicaire capitulaire; mais non par le vicaire général, à moins que celui-ci ne soit muni d'un mandat spécial.
p.2 Si la fonction de vicaire est bénéficiale, le vicaire coopérateur peut être écarté par un procès instruit d'après les règles du droit, non seulement pour les causes qui autorisent le déplacement des curés, mais aussi pour le motif de grave manquement à l'obéissance due au curé dans l'exercice des fonctions vicariales.

478 - p.1 De même que le curé de l'église cathédrale, ainsi le vicaire paroissial du chapitre de la cathédrale a le pas sur tous les autres curés et vicaires du diocèse. Le droit de préséance de l'économe est réglé d'après les normes indiquées dans le Can. 106.
p.2 Les vicaires substituts et coadjuteurs, tant qu'ils sont en fonction, ont la préséance sur les vicaires coopérateurs; ceux-ci l'ont sur les autres prêtres attachés à l'église paroissiale.

Chap. 11 Des recteurs d'église

479 - p.1 Sous le nom de recteurs d'églises sont entendus ici les prêtres à qui est confié le soin d'une église qui n'est ni paroissiale, ni capitulaire, ni attachée à la maison d'une communauté religieuse qui y fait célébrer les offices divins.
p.2 Au sujet des chapelains de religieuses ou d'une congrégation de religieux n'ayant pas de membres prêtres ou de confréries ou d'autres associations légitimes, il y a lieu d'observer les prescriptions des canons qui en traitent particulièrement.

480 - p.1 Les recteurs d'églises sont nommés librement par l'Ordinaire du lieu, sauf à tenir compte du droit d'élection ou de présentation qui appartiendrait légitimement à quelqu'un; dans ce cas, l'Ordinaire du lieu approuve celui qui est élu ou présenté.
p.2 Même si l'église appartient à un ordre religieux exempt, ou à une congrégation religieuse exempte, le recteur nommé par le supérieur doit néanmoins être approuvé par l'Ordinaire du lieu.

481 - Le recteur ne peut accomplir les fonctions paroissiales dans l'église qui lui est confiée.

482 - Le recteur d'une église peut y célébrer les offices divins, même solennels, en tenant compte des conditions légitimes inscrites dans l'acte de fondation et pourvu que cette célébration ne nuise pas au ministère paroissial. Dans le doute, s'il y a préjudice pour le ministère paroissial, il appartient à l'Ordinaire du lieu de trancher le doute et de prescrire les mesures opportunes, afin d'écarter ce préjudice.

483 - Si une église est à une telle distance de l'église paroissiale que, du jugement de l'Ordinaire du lieu, les paroissiens ne peuvent sans un grave inconvénient se rendre à l'église paroissiale et y assister aux offices divins :
n1) L'Ordinaire du lieu peut ordonner au recteur, même sous la menace de peines graves, de célébrer les offices, aux heures les plus commodes pour le peuple, d'annoncer aux fidèles les jours de fête et de jeûne, et de donner l'instruction catéchétique et l'explication de l'Evangile.
n2) Le curé peut prendre dans cette église le Très saint Sacrement pour le porter aux malades, s'il y est conservé dans les conditions formulées dans le Can. 1265.

484 - p.1 Sans la permission au moins présumée du recteur ou d'un autre supérieur légitime, il n'est permis à personne de célébrer la messe dans l'église, ou d'y conférer les sacrements ou d'y accomplir d'autres fonctions sacrées; cette permission doit être donnée ou refusée d'après les règles du droit.
p.2 En ce qui concerne les prédications qui ont lieu dans l'église, il faut s'en tenir aux règles des Can. 1337-1342.

485 - Le recteur de l'église doit, sous l'autorité de l'Ordinaire du lieu, et en tenant compte des statuts légitimes et des droits acquis, veiller à ce que les offices divins soient célébrés dans l'église avec ordre, d'après les prescriptions des saints canons, à ce que les charges pieuses soient fidèlement exécutées, à ce que les biens soient soigneusement administrés, le mobilier sacré et l'édifice bien entretenus et décorés, à ce que rien ne se fasse qui répugne de quelque manière à la sainteté du lieu et au respect dû à la maison de Dieu.

486 - L'Ordinaire du lieu peut écarter comme bon lui semble, pour n'importe quelle juste cause, le recteur de l'église, même s'il a été élu ou présenté par d'autres; si le recteur est religieux, il faut observer pour l'écarter la prescription du Can. 454 p.5.

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Camp à Triac-Lautrait (Charente)
du 9 au 22 juillet

Camps Saint-Pie X à l'Etoile du Matin à Eguelshardt du 6 et
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Deux camps en juillet 2018 pour garçons de 13 à 20 ans organisés par Saint-Joseph-des-Carmes
Camp St-Pierre-Julien Eymard :
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Vox cantorum :
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MJCF - Août : Tyrol, Espagne, Portugal, de Vienne à Budapest, Italie
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Camps Marie
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