Accueil    Sommaire    Ordo    Lieux de culte    Catéchisme    Vidéos    Nous aider    Dons en ligne    Liens des sites FSSPX    Contact    Rechercher    Privé 

Les insolites de LPL

   Droit canon 1917 - Titre 9 - De l'érection et de la supression d'un institur religieux, d'une province, d'une maison : 492 - 498

Accès à tous les documents de la bibliothèque de La Porte Latine
Accès au code de droit canonique de 1917


Droit canon 1917 - Titre 9
De l'érection et de la supression d'un institur religieux, d'une province, d'une maison : 492 - 498


492 - p.1 Les évêques, mais non le vicaire capitulaire ou le vicaire général, peuvent fonder des congrégations religieuses (dans leur diocèse); mais ils ne peuvent ni les fonder ni permettre leur fondation sans avoir, au préalable pris l'avis du Siège apostolique; Pour constituer un groupe de tertiaires vivant en commun, il faut obtenir du Supérieur Général l'agrégation au premier ordre.
p.2 Une congrégation de droit diocésain reste telle même lorsqu'elle a des maisons dans plusieurs diocèses.
p.3 Il est interdit de prendre le nom ou l'habit d'un institut déjà existant.

493 - Un institut religieux, même de droit diocésain, n'eut-il qu'une maison, ne peut être supprimé que par le Saint Siège, qui décidera de l'emploi de ses biens, en respectant toujours les intentions des donateurs.

494 - p.1 Diviser des instituts en provinces, unir des provinces déjà constituées ou modifier leurs circonscriptions, en établir de nouvelles ou en supprimer, n'appartient qu'au Siège apostolique.
p.2 A la suppression d'une province, statuer sur ses biens, en respectant les lois de la justice et la volonté des fondateurs, est, à moins de disposition différente des constitutions, le fait du chapitre général ou, en dehors de la tenue du chapitre, du supérieur général avec son conseil.

495 - p.1 Une congrégation religieuse de droit diocésain ne peut fonder une maison dans un autre diocèse sans le consentement des deux ordinaires, tant de celui dans le diocèse duquel est la maison principale, que de celui dans le diocèse duquel on envisage d'ériger la nouvelle maison; mais le premier de ces ordinaires ne peut refuser son consentement sans cause grave.
p.2 Si la congrégation s'étend dans d'autres diocèses rien ne peut être changé à la législation propre de la congrégation sans le consentement de tous les Ordinaires dans les diocèses desquels il y a une maison, et restant saufs les points, qui selon le Can. 492 p.1 furent soumis au Siège apostolique.

496 - On ne doit ériger aucune maison sans la prévision prudente qu'elle aura de quoi pourvoir au logement et à l'entretien de ses habitants.

497 - p.1 Pour ériger une maison religieuse exempte, qu'elle soit ou non formée, ou un monastère de moniales, ou une maison religieuse dans des lieux soumis à la Congrégation de la Propagande, il faut toujours la permission de l'ordinaire du lieu et l'agrément du Saint Siège donnés par écrit; Dans tous les autres cas, la permission de l'Ordinaire est suffisante.
p.2 La permission d'établir une maison comporte: pour les instituts de clercs, la faculté d'avoir, attenante à la maison, une église ou un oratoire public ( dont l'emplacement exact doit être approuvé par l'évêque Can. 1162 p.4 et d'exercer les ministères sacrés suivant les règles ordinaires; pour tous les instituts, le droit d'exercer leurs propres oeuvres, en tenant compte des conditions fixées dans la permission.
p.3 Pour construire ou ouvrir une école, un hospice ou un autre bâtiment du même genre, séparé de la maison religieuse, une permission spéciale, par écrit, de l'Ordinaire du lieu est toujours nécessaire et suffisante.
p.4 Pour changer la destination d'une maison religieuse, il faut les mêmes permissions que pour l'établir. Sont exceptés les changements qui, en respectant les clauses de la fondation, concernent uniquement le régime intérieur et la discipline religieuse.

498 - Une maison exempte ne peut être supprimée sans l'agrément du Saint Siège. La maison d'une congrégation de droit pontifical peut être supprimée par le supérieur général moyennant le consentement de l'Ordinaire du lieu. La maison d'une congrégation de droit diocésain ( sauf si elle constituait toute la congrégation Can. 493 peut être supprimée par l'ordinaire du lieu, qui a dû prendre l'avis du supérieur général. Il y a un droit de recours suspensif au Siège apostolique.

Page précédente       Page suivante

 

 

  Recevez par email nos mises à jour


Catéchisme n° 96
Le premier commandement


UDT 2018
12-16août - XIII ° Université d'été


Camp cadres
14-29 juillet : 10° Camp de formation
des cadres


Lettre n° 03 de la MI- Marialiser le caractère de la Confirmation…
Courrier de Rome - Fortes in Fide; Pour un ordre libéral ? etc., etc.
Marie Reine des Coeurs - La Vierge Marie conduit au Coeur eucharistique de Jésus
Bulletin des Foyers Adorateurs de mai
Vers les sommets - Aime vraiment tes frères dans le Christ
La Malle aux Mille Trésors de mai-juin
Courrier de Rome Tourné vers le concile; le schisme; les antéchrists; non à l'ostpolitik
Ecole St-Michel Garicoïts - L'éducation des enfants : vigilance, abbé Gonzague Peignot
Lettre à nos frères prêtres - L'Église et la célébration des sacrements; Le baptême selon Mgr Lefebvre
Aux Sources du Carmel n° 50 - L'Église : si nous l'aimons, nous devons la servir


Camps d'été 2018

Pour garçons
et jeunes gens

Camp Croisade Eucharistique
à Buvrinnes - District de Belgique
du 8 au 22 juillet

Camp St-Joseph
en Suisse (Simplon)
du 9 au 21 juillet

Camp à Triac-Lautrait (Charente)
du 9 au 22 juillet

Camps Saint-Pie X à l'Etoile du Matin à Eguelshardt du 6 et
du 9 au 24 Juillet

Deux camps en juillet 2018 pour garçons de 13 à 20 ans organisés par Saint-Joseph-des-Carmes
Camp St-Pierre-Julien Eymard :
7 au 23 juillet
châteaux de la Loire

Vox cantorum :
4 au 10 juillet
à La Peyrate

Compagnons de l'Immaculée - Camp du 10 au 31 juillet à Saint-Bonnet-le-Château
Camp Bx Th. Vénard du 16 au 28 juillet à Kernabat
MJCF - Août : Tyrol, Espagne, Portugal, de Vienne à Budapest, Italie
Camp St-Michel du 3 au 10 août dans la plaine du Forez
Camp itinérant
à vélo - Raid Saint Christophe
du 6 au 20 août

Camp Saint-Dominique en Vendée du 11 au 25 août
Compagnie de la Sainte Croix - Camp nature près de Cholet du 20 au 24 août

Pour filles et
jeunes filles

Camp Croisade Eucharistique
à Buvrinnes - District de Belgique
du 8 au 22 juillet

Camps Marie
Reine en Brenne
du 10 au 19 juillet

Compagnons de l'Immaculée - Camp du 10 au 31 juillet à Saint-Bonnet-le-Château
Camps Marie
Reine en Bretagne
du 21 au 30 juillet

Camp ménager du 16 au 25 juillet 2018,
à Wil en Suisse

Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 400 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


Carte de France des écoles catholiques de Tradition
La Porte Latine vous propose la carte de France des écoles de Tradition sur laquelle figurent les écoles de garçons, de filles et les écoles mixtes. Sont mentionnées les écoles de la FSSPX et des communautés amiesVoir ICI


Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2017
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Samedi 23 juin 2018
05:50 21:57

  Suivez notre fil RSS