Accueil    Sommaire    Ordo    Lieux de culte    Catéchisme    Vidéos    Nous aider    Dons en ligne    Liens des sites FSSPX    Contact    Rechercher    Privé 

Les insolites de LPL

   Droit canon 1917 - Titre 10 - Du gouvernement des instituts religieux : 499-537

Accès à tous les documents de la bibliothèque de La Porte Latine
Accès au code de droit canonique de 1917


Droit canon 1917 - Titre 10 - Du gouvernement des instituts religieux : 499-537


Chap. 1 Des Supérieurs et des chapitres 499-517

499 - p.1 Tous les religieux sont soumis, comme à leur supérieur suprême, au Pontife romain, auquel ils sont tenus d'obéir même en vertu de leur voeu d'obéissance.
p.2 Le cardinal protecteur de chaque religion, à moins que dans certains cas particuliers le contraire ne soit prévu expressément, n'a pas de juridiction ni sur la religion, ni sur les membres en particulier, il ne peut s'immiscer dans la discipline interne ni dans l'administration des biens; il lui revient uniquement de promouvoir le bien de la religion par ses conseils et son patronage.

500 - p.1 Les religieux sont soumis à l'ordinaire du lieu, mais en tenant compte du privilège de l'exemption obtenu par certains, du Siège apostolique, restant sauf le pouvoir que le droit concède aux Ordinaires des lieux.
p.2 Les moniales qui par les prescriptions de leurs constitutions sont sous la juridiction de supérieurs réguliers, ne sont soumises à l'Ordinaire du lieu que dans les cas exprimés par le droit.
p.3 Un institut masculin ne peut sans un indult apostolique spécial exercer son autorité sur des congrégations féminines ou conserver, comme lui étant spécialement recommandées, la charge et la direction de ces religieuses.

501 - p.1 Les supérieurs et les chapitres possèdent sur leurs sujets, selon leurs constitutions et le droit commun, le pouvoir dominatif. Dans les instituts de clercs exempts, les supérieurs participent de plus à cette juridiction au for interne comme au for externe.
p.2 Il est rigoureusement interdit à tous les supérieurs de se mêler des causes réservées au Saint-Office.
p.3 L'abbé primat et le supérieur d'une congrégation monastique n'ont pas tous les pouvoirs et juridiction que le droit commun concède aux supérieurs majeurs, sauf si ce pouvoir ou juridiction découlent des constitutions ou de décrets particuliers du Saint Siège, restant sauf ce qui établi par les Can. 655 ; Can. 1594 p.4.

502 - Le supérieur général d'une religion, a le pouvoir sur toutes les provinces, maisons et religieux, pouvoir qu'il exercera selon les constitutions. Les autres supérieurs jouissent de pouvoirs dans les limites de leur charge.

503 - Dans les religions cléricales exemptes, les supérieurs majeurs peuvent nommer des notaires, mais seulement pour les affaires ecclésiastiques de leur religion.

504 - Il faut observer avec rigueur les constitutions propres de chaque religion qui exigent un âge plus avancé et d'autres conditions plus strictes, mais de toute façon sont inhabiles pour la charge de supérieur majeur ceux qui n'ont pas au moins dix ans de profession dans la même religion, ceux qui ne sont pas nés d'un mariage légitime et qui n'ont pas encore quarante ans accomplis quand il s'agit du Supérieur général de la religion ou de la Supérieure dans un monastère de moniales; dans les autres cas de supérieurs majeurs, trente ans.

505 - Les supérieurs majeurs doivent être temporaires, à moins que les constitutions n'autorisent le contraire; Mais les supérieurs mineurs locaux ne peuvent être nommés pour une durée de plus de trois ans, à la fin de laquelle ils peuvent être réélus pour la même charge, si les constitutions l'autorisent, mais il ne peut être réélu une troisième fois consécutive dans la même maison religieuse.

506 - p.1 Dans les instituts d'hommes, tous les électeurs doivent jurer d'élire ceux que, devant Dieu, ils en jugeront le plus dignes.
p.2 L'élection d'une supérieure de moniales est présidée, sans entrer dans la clôture, par l'Ordinaire du lieu ou son délégué, avec deux prêtres scrutateurs, si les moniales lui sont soumises; sinon, par le supérieur régulier, mais, même dans ce cas, l'Ordinaire doit être informé de la date de l'élection, à laquelle il peut assister, en personne ou par délégué, et qu'il présidera s'il y assiste.
p.3 On ne peut prendre pour scrutateurs les confesseurs ordinaires des moniales.
p.4 Dans les congrégations de femmes, l'élection de la supérieure générale est présidée, personnellement ou par délégué, par l'Ordinaire du lieu où se fait l'élection. Quand il s'agit de congrégations de droit diocésain, il appartient à cet Ordinaire de confirmer ou de casser l'élection suivant sa conscience.

507 - p.1 Pour les élections faites dans les chapitres on doit observer le droit commun Can. 160-182 et de plus, les constitutions qui n'y sont pas opposées
p.2 Tous se garderont de briguer directement ou indirectement des suffrages pour eux-mêmes ou pour d'autres.
p.3 La postulation n'est admissible que dans un cas extraordinaire et si les constitutions ne s'y opposent pas.

508 - Les supérieurs doivent résider dans leur maison et ne s'en absenter que conformément aux constitutions.

509 - p.1 Tout supérieur doit faire connaître et observer par ses sujets les décrets émanants du Saint Siège et concernant les religieux.
p.2 Les supérieurs locaux doivent :
n1) Qu'au moins une fois par an, aux jours fixés, soit lus publiquement les constitutions et aussi les décrets dont le Saint-Siège aurait prescrit la lecture publique.
n2) Veiller à ce qu'au moins deux fois par mois, sans préjudice de ce qui est prévu au Can. 565 p.2, il y ait un catéchisme adapté à la condition des auditeurs, pour les convers et familiers, et surtout dans les instituts laïques, une pieuse exhortation pour tous ceux de la communauté.

510 - Tous les cinq ans, l'abbé primat, le supérieur de toute congrégation monastique et le supérieur général de tout institut de droit pontifical doivent envoyer au Saint Siège, sur l'état de leur institut, un rapport signé par eux et par leur conseil et, s'il s'agit d'une congrégation de femmes, par l'Ordinaire du lieu où la supérieure générale réside avec son conseil.

511 - Les supérieurs majeurs désignés par les constitutions doivent, aux époques fixées, visiter toutes les maisons qui leur sont soumises, soit personnellement, soit, s'ils en sont empêchés, par leurs délégués.

512 - p.1 L'Ordinaire du lieu, par lui-même ou par un délégué, doit visiter tous les cinq ans :
n1) Tous les monastères de moniales qui sont immédiatement sujets soit de lui-même, soit du Siège apostolique.
n2) Toutes les maisons des congrégations de droit diocésain qu'elles soit d'hommes ou de femmes.
p.2 Dans le même période, il doit visiter aussi :
n1) Les monastères de moniales soumises à des réguliers, en ce qui concerne la clôture et aussi de tout le reste, si le supérieur régulier ne l'a pas visité depuis déjà cinq ans.
n2) Toutes les maisons des congrégations cléricales de droit pontifical, même si elles sont exemptes, en tout ce qui touche à l'église, la sacristie, l'oratoire public et les confessionnaux.
n3) Toutes les maisons des congrégations laïques de droit pontifical, non seulement en ce qui concerne ce qui dit au numéro précédent, mais aussi de toutes celles qui touchent à la discipline interne, en conformité cependant avec les obligations du Can. 618 p.2 n2.

p.3 Touchant à l'administration des biens, il faut se plier à ce qui est établi par les Can. 532-535.

513 - p.1 Le visiteur a le droit et le devoir d'interroger les religieux qu'il juge à propos d'interroger, et de connaître de tout ce qui se rapporte à la visite; tous les religieux sont obligés de lui répondre selon la vérité, et il est défendu aux supérieurs de les détourner n'importe comment de cette obligation ou d'empêcher autrement d'atteindre le but de la visite.
p.2 Contre les décrets du visiteur, on ne peut agir que par un recours dévolutif, à moins qu'il n'ait procédé en forme judiciaire.

514 - p.1 Dans tout institut de clercs les supérieurs ont le droit et le devoir d'administrer, par eux-mêmes ou par d'autres, le viatique et l'extrême onction aux profès ou novices ou à d'autres qui habitent jour et nuit la maison religieuse à titre de domesticité, d'éducation, d'hospitalité ou de soin de leur santé.
p.2 Dans les monastères de moniales le même droit et le même devoir appartiennent au confesseur ordinaire ou au prêtre qui le remplace.
p.3 Dans les autres instituts laïques, les derniers sacrements sont administrés par le curé ou par l'aumônier que l'Ordinaire aurait substitué au curé conformément au Can. 464 p.2.
p.4 Pour ce qui touche aux funérailles, on s'en tiendra aux prescriptions des Can. 1221 ; Can. 1230 p.5.

515 - On doit prohiber les titres simplement honorifiques de dignités et d'offices; on tolérera uniquement, si les constitutions le permettent, les titres des offices majeurs que les religieux, de fait, ont rempli dans leur propre religion.

516 - p.1 Le supérieur général, l'abbé d'une congrégation monastique, le provincial, le supérieur local ( au moins celui d'une maison formée ) doivent avoir leurs conseillers ou assistants; ils demandent leur consentement ou prennent leur avis conformément au droit canon et aux constitutions.
p.2 Il doit avoir aussi des économes pour l'administration des biens temporels; 'économe général' qui administre les biens appartenant à la religion, 'provincial pour les biens de la province, 'local' pour ceux d'une maison, et tous doivent remplir leur charge sous la direction du supérieur.
p.3 Le supérieur respectif ne peut remplir la charge d'économe général ou provincial; mais au niveau local, le supérieur le pourrait si la nécessité le réclame, quoiqu'il soit préférable de ne pas remplir les deux charges en même temps.
p.4 Si les constitutions ne disent rien sur la façon de nommer les économes, le Supérieur majeur les nommera avec le consentement de son conseil.

517 - p.1 Tout institut pontifical d'hommes doit avoir un procureur général qui, désigné selon les constitutions, traite auprès du Saint-Siège les affaires de cet institut.
p.2 Il n'est pas permis de le révoquer, avant la fin du temps fixé par les constitutions, sans consulter le Siège apostolique.

Chap. 2 Des confesseurs et aumôniers 518-530

518 - p.1 Dans chaque maison les supérieurs doivent désigner plusieurs confesseurs, proportionnellement au nombre des religieux, et s'il s'agit d'exempts, leur donner le pouvoir d'absoudre des cas réservés dans l'institut.
p.2 Les supérieurs qui ont le pouvoir d'entendre les confessions, accomplissant les formalités prescrites par le droit, peuvent entendre les confessions des sujets qui spontanément et de leur propre chef le demandent; mais sans cause grave, ils ne devront pas le faire de façon habituelle.
p.3 Que les supérieurs se gardent, par eux mêmes ou par d'autres de pousser aucun sujet, par violence, peur, exhortations importunes, ou d'autre manière, pour qu'ils se confient à eux.

519 - Si n'importe quel religieux s'adresse, pour la paix de sa conscience, à un confesseur approuvé par l'Ordinaire du lieu sans être au nombre des confesseurs désignés, la confession est valide et licite et tout privilège contraire est révoqué. Le confesseur peut absoudre le religieux même des péchés et censures réservés dans son institut.

520 - p.1 A chaque maison de religieuses doit être donné un seul confesseur ordinaire, qui entendra les confessions sacramentelles de toute la communauté, à moins que par l'augmentation du nombre des religieuses, ou pour une autre cause juste, il soit opportun de nommer un ou plusieurs autres.
p.2 Si une religieuse pour la paix de son âme ou pour progresser davantage dans la voie de Dieu, demande un confesseur spécial (habituel) ou un directeur spirituel particulier, l'Ordinaire le lui accordera facilement; il veillera toutefois à éviter les abus et à éliminer prudemment ceux qui se produiraient, tout en sauvegardant la liberté de conscience.

521 - p.1 Il faut donner à chaque communauté de religieuses un confesseur extraordinaire qui vient au couvent au moins quatre fois par an et à qui toutes les religieuses doivent se présenter, ne fût-ce que pour recevoir sa bénédiction.
p.2 Les ordinaires des lieux doivent désigner quelques prêtres auxquels les religieuses puissent facilement se confesser dans des cas particuliers sans qu'il soit nécessaire d'en appeler à l'ordinaire du lieu chaque fois.
p.3 Si une religieuse demande un de ces confesseurs, de la part d'aucune supérieure il n'est licite, ni personnellement, ni par le moyen d'autres personnes, ni directement, ni indirectement, de chercher à savoir le motif de sa demande, ni de s'opposer de paroles ou de faits, ni de manifester une contrariété à quelque titre que ce soit.

522 - Si, malgré ce qui est prévu par les Can. 520-521 une religieuse pour la tranquillité de sa conscience se rend auprès d'un confesseur approuvé par l'Ordinaire du lieu pour la confession des femmes, la confession faite dans quelque église ou oratoire que ce soit, même semi-public, est valide et licite. Tout privilège contraire est révoqué. La supérieure ne peut ni interdire l'usage de ce droit ni même s'en informer, même indirectement, et les religieuses n'ont aucun compte à lui rendre sur ce point.

523 - Toute religieuse gravement malade, même sans être en danger de mort, peut appeler tout prêtre approuvé pour les confessions des femmes, quoique non destiné aux religieuses, et durant sa maladie grave, se confesser à lui aussi souvent qu'elle le veut. La supérieure ne peut s'y opposer ni directement, ni indirectement.

524 - p.1 Pour la charge de confesseur ordinaire ou extraordinaire des religieuses on doit nommer des prêtres, soit du clergé séculier soit du clergé régulier avec l'autorisation de leurs supérieurs, qui ressortent par la prudence et l'intégrité de leurs coutumes, qui de plus ont quarante ans accompli,- à moins qu'une cause juste au jugement de l'Ordinaire, n'impose une autre chose -; ils doivent n'avoir par ailleurs aucun pouvoir sur ces religieuses au for externe.
p.2 Le confesseur ordinaire (arrivant à la fin de sa charge) ne peut être nommé confesseur extraordinaire de la même communauté, ni hors des cas énumérés dans le Can. 526 être nommé une nouvelle fois confesseur ordinaire de la même communauté, avant une année pleine après la fin de sa charge; par contre le confesseur extraordinaire peut être nommé immédiatement confesseur ordinaire.
p.3 Il est interdit aux confesseurs ordinaires et extraordinaires de s'immiscer d'une manière quelconque dans le gouvernement intérieur ou extérieur de la communauté.

525 - Si une maison de religieuse est assujettie immédiatement au Siège apostolique ou à l'Ordinaire du lieu, c'est celui ci qui choisit les confesseurs tant ordinaires qu'extraordinaires; si elle est assujettie à un Supérieur régulier, celui-ci présente les confesseurs à l'Ordinaire à qui revient de les approuver pour qu'ils confessent ces moniales, et, le cas échéant, de suppléer la négligence du supérieur.

526 - Le confesseur ordinaire des religieuses n'exercera pas sa charge plus de trois ans; l'Ordinaire peut cependant le confirmer pour un second et éventuellement un troisième mandat de trois ans, si du fait de la pénurie de prêtres pour une telle charge il ne peut trouver quelqu'un d'autre, ou aussi lorsque la majorité des religieuses, même celles qui n'ont pas habituellement le droit de suffrage, sont d'accord, par vote secret pour demander la confirmation du même confesseur; mais pour la minorité, si elles le désirent, on pourvoira d'une autre manière.

527 - Pour une cause grave, l'Ordinaire du lieu peut révoquer les confesseurs ordinaires et extraordinaires de religieuses, fussent ils réguliers, et même dans les monastères de moniales. Il n'a à rendre compte de ses motifs qu'au Siège apostolique qui l'interrogerait; il doit toutefois informer le supérieur régulier de la mesure prise, quand les moniales sont soumises à des réguliers.

528 - Selon les Can. 874 p.1 ; Can. 875 p.2 , dans les maisons de religieux hommes laïcs on doit aussi nommer des confesseurs ordinaire et extraordinaire; et si un religieux demande un confesseur spécial, le Supérieur doit le concéder, sans la moindre recherche sur le motif de cette demande, et sans manifester extérieurement quoique ce soit quant à son agrément.

529 - S'il s'agit de religieuses laïques non exemptes, il revient à l'Ordinaire du lieu de désigner l'aumônier et d'approuver celui qui est chargé de prédication; mais si elles sont exemptes, le Supérieur régulier est celui qui désigne ces prêtres, l'Ordinaire pouvant suppléer à sa négligence.

530 - p.1 Il est rigoureusement interdit à tous les supérieurs religieux de pousser leurs sujets, de n'importe quelle manière, à leur manifester leur conscience.
p.2 Il n'est pas défendu aux sujets d'ouvrir leur âme à leurs supérieurs librement et spontanément; il leur est même avantageux de s'adresser à leurs supérieurs avec une confiance filiale, et si ceux-ci sont prêtres, de leur exposer les doutes et les anxiétés de leur conscience.

Chap. 3 Administration des biens temporels 531-537

531 - Non seulement chaque ordre religieux, mais aussi chaque province et chaque maison, ont la capacité d'acquérir et de posséder des biens temporels avec des revenus stables ou fondés, à moins que dans les règles ou les constitutions soit exclue ou limitée une telle capacité.

532 - p.1 Les biens, tant des ordres religieux que des provinces ou des maisons, doivent être administrés selon les constitutions.
p.2 Les dépenses et les actes juridiques de l'administration ordinaire sont accomplis validement, en plus des supérieurs, par tous ceux qui sont désignés pour cela en fonction des constitutions, dans la limite de leurs attributions.

533 - p.1 Quant à tout ce qui touche à des questions financières on doit observer ce qui est établi par le Can. 532 p.1 ; toutefois doivent obtenir le consentement préalable de l'Ordinaire du lieu :
n1) La supérieure de moniale ou la supérieure d'un institut de droit diocésain pour tout placement; et si le monastère est soumis à un supérieur régulier, son consentement est aussi nécessaire.
n2) La supérieure d'une congrégation de droit pontifical au sujet de la dot des professes selon le Can. 549
n3) Le supérieur ou la supérieure d'une maison de congrégation religieuse, si des fonds ont été attribués ou légués pour le culte divin ou l'exercice de la bienfaisance dans ce lieu.
n4) N'importe quel religieux, même régulier, si l'argent a été donné à une paroisse ou à une mission, ou à des religieux en vue d'une paroisse ou d'une mission.
p.2 Les mêmes prescriptions valent pour toute modification de placement financier.

534 - p.1 Restant ferme ce qui est établi par le Can. 1531, s'il s'agit d'aliéner des choses précieuses ou d'autres biens dont la valeur dépasse la somme de trente mille francs ou livres, ou de contracter des dettes ou des obligations pour le montant indiqué, le contrat est invalide tant que pour le signer n'a pas été obtenue l'approbation apostolique; en tout autre cas, est nécessaire et suffisante l'autorisation du supérieur donnée par écrit, selon la norme des constitutions, avec le consentement du chapitre ou du conseil obtenue par un vote secret; de plus s'il s'agit de moniales ou de religieuses de droit diocésain, il faut aussi le consentement écrit de l'Ordinaire du lieu, et aussi du supérieur religieux, si le monastère de moniales est assujetti à ces religieux.
p.2 Dans la supplique pour obtenir de pouvoir contracter des dettes ou des obligations, il faut mentionner les dettes ou obligations dont la personne morale (institut, province ou maison) est déjà grevée; sinon la permission serait invalide.

535 - p.1 En tout monastère de moniales, fussent-elles exemptes :
n1) La comptabilité administrative, qui peut être exigée gratuitement, sera présentée par la supérieure à l'Ordinaire une fois par an, ou plus fréquemment si les constitutions l'exigent; elle sera présentée aussi au supérieur régulier si le monastère lui est assujetti.
n2) Si l'Ordinaire n'approuve pas l'administration, il peut appliquer les remèdes opportuns, même renvoyer de sa charge si le cas l'exige, l'économe et les autres administrateurs; mais si le monastère est assujetti à un supérieur régulier, l'ordinaire devra l'aviser pour qu'il prenne les mesures convenables; et s'il ne le faisait pas, l'Ordinaire le ferait par lui-même.
p.2 Dans les autres religions de femmes, les comptes de l'administration des biens que constituent les dots devront être présentés à l'Ordinaire du lieu à l'occasion de sa visite, ou plus fréquemment s'il le juge nécessaire.
p.3 L'Ordinaire du lieu a aussi le droit de prendre connaissance de :
n1) la comptabilité économique des maisons religieuses de droit diocésain.
n2) L'administration des fonds et des legs dont traite le Can. 533 p.1 n3-4.

536 - p.1 La personne morale (ordre religieux, province ou maison) qui a contracté des dettes ou des obligations, même avec la permission des supérieurs est tenue d'en répondre.
p.2 Si un régulier a contracté dette ou obligation avec la permission de ses supérieurs, est responsable la personne morale dont le supérieur a donné la permission. Si c'est un religieux à voeux simples, il est personnellement responsable, à moins d'avoir géré une affaire de son institut avec la permission de son supérieur.
p.3 Si un religieux a contracté sans aucune permission de ses supérieurs, il est seul responsable, et non son institut, ni sa province, ni sa maison.
p.4 En toute situation on peut toujours engager une action contre celui qui s'est enrichi par le fait du contrat dont il est question.
p.5 Les supérieurs religieux ne permettront de contracter des dettes que moyennant la certitude qu'on pourra, en utilisant les revenus ordinaires, payer les intérêts et, sans trop tarder, amortir peu à peu le capital.

537 - Les largesses prélevées sur les biens de la maison, de la province, de l'institut ne sont permises qu'à titre d'aumône ou pour une autre juste cause, avec la permission du supérieur et conformément aux institutions.

Page précédente       Page suivante

 

 

  Recevez par email nos mises à jour


Catéchisme n° 102
Les 6ème et 9ème commandements


Nouvelles parutions
La Malle aux Mille Trésors n° 65
de sept.-oct. 2018

Bulletin des Foyers Adorateurs de septembre 2018
Fontpeyrine - Bulletin de sept. - « Joyeux anniversaire Maman » - Abbé
Sébastien Gabard

L'Acampado n° 140 - Si vous ne devenez pas comme des petits enfants,
abbé X. Beauvais

Foyers Ardents - Que le Christ règne !
Vannes - La Trompette de St-Vincent n° 7 - La vie du prieuré en images
Fabrègues - Apostol nº 123 - Padre Pio, abbé J-M. Mavel
Mulhouse - Couronne de Marie n° 67- La peine de mort est-elle immorale ?, par l'abbé L-M. Carlhian
Courrier de Rome 612 de juillet-août
Carillon n° 186 - Quel calvaire !, abbé Benoît Espinasse

Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 400 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


Carte de France des écoles catholiques de Tradition
La Porte Latine vous propose la carte de France des écoles de Tradition sur laquelle figurent les écoles de garçons, de filles et les écoles mixtes. Sont mentionnées les écoles de la FSSPX et des communautés amiesVoir ICI


Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2017
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Mardi 18 septembre 2018
07:33 19:57

  Suivez notre fil RSS