Accueil    Sommaire    Ordo    Lieux de culte    Catéchisme    Vidéos    Nous aider    Dons en ligne    Liens des sites FSSPX    Contact    Rechercher    Privé 

Les insolites de LPL

   Droit canon 1917 - Titre 16 - Le renvoi des religieux : 646 - 672

Accès à tous les documents de la bibliothèque de La Porte Latine
Accès au code de droit canonique de 1917


Droit canon 1917 - Titre 16 - Le renvoi des religieux : 646 - 672


646 - p.1 Doivent être tenus de plein droit comme légitimement renvoyés les religieux suivants :
n1) Ceux qui ont publiquement apostasié la foi catholique.
n2) Le religieux qui a pris la fuite avec une femme ou la religieuse qui a pris la fuite avec un homme ;
n3) Ceux qui ont fait une tentative de mariage ou conclu un mariage ou simplement ce qu'on appelle un mariage civil.
p.2 Dans ces cas, il suffit que le supérieur majeur, avec son chapitre ou son conseil, conformément aux constitutions, fasse une déclaration du fait; il doit veiller à en conserver les preuves dans les registres de la maison.

Chap. 1 Le renvoi des religieux au cours de leurs voeux temporaires 647-648

647 - p.1 Le profès de voeux temporaires, tant dans les ordres que dans les congrégations de droit pontifical, peut être renvoyé par le Supérieur majeur de la religion ou l'abbé d'un monastère autonome, chacun avec le consentement de son conseil manifesté par un vote secret, ou s'il s'agit de moniales, l'Ordinaire du lieu, et si le monastère est assujetti à des réguliers, le supérieur régulier après que la supérieure du monastère avec son conseil ait donné acte, par écrit, de la cause; mais dans les congrégations de droit diocésain le renvoi peut être décrété par l'Ordinaire du lieu où se trouve la maison religieuse, cependant il ne pourra pas user de ce droit sans le consentement des supérieurs ou si ceux ci justement s'y opposent.
p.2 Toutes ces personnes, dont la conscience est gravement chargée, ne peuvent renvoyer le religieux si ce qui suit n'est pas accompli:
n1) Les motifs du renvoi doivent être graves ;
n2) Ils peuvent provenir soit de la religion, soit du religieux; le manque d'esprit religieux qui a été cause de scandale pour les autres est cause suffisante pour une expulsion, si les admonestations répétées, jointes à des pénitences salutaires n'ont produit aucun effet. La mauvaise santé n'est pas un motif de renvoi, à moins de preuves certaine qu'elle a été frauduleusement cachée ou dissimulée avant la profession.
n3) Si le supérieur qui décrète l'expulsion doit avoir connaissance certaine des causes, il n'est pas nécessaire, cependant, qu'il les conforte par des preuves par un procès judiciaire selon les formes. Mais on doit les manifester au religieux en tous cas, en lui donnant toute possibilité pour répondre; et ses réponses doivent être soumises fidèlement à l'examen du supérieur à qui appartient de décréter l'expulsion.
n4) Le religieux peut élever un recours au Siège apostolique contre le décret d'expulsion; et tant que le recours reste pendant, l'expulsion ne portera aucun effet juridique.
n5) S'il s'agit de femmes, on devra observer le Can. 643 p.2.

648 - Le religieux renvoyé selon le Can. 647 devient par le fait même libre de tous les voeux religieux, sauf les charges annexées aux ordres majeurs, s'il les a reçus, et continuant en vertu de ce qui est établi au Can. 641 p.1 ; Can. 642 ; mais le clerc minoré, par le fait de l'expulsion est réduit à l'état laïc.

Chap. 2 Le renvoi des religieux qui ont fait voeu perpétuel en religion cléricale non exempte, ou en religion laïque. 649-653

649 - Dans les religions cléricales non exemptes et dans les laïques d'hommes, pour que puisse être renvoyé un profès de voeux perpétuels il faut qu'il ait commis trois délits, qu'on lui ait fait deux monitions et qu'il ne se soit pas amendé, selon les Can. 656-658

650 - p.1 Si cela est établi, le supérieur général de la religion avec son conseil, ayant examiné toutes les circonstances du cas, délibérera si on doit procéder au renvoi.
p.2 Si la majorité des votes incline pour l'expulsion
n1) Dans les religions de droit diocésain on doit porter le sujet devant l'Ordinaire du lieu où est située la maison religieuse du profès, c'est à lui que revient de décréter l'expulsion, selon son prudent jugement, en conformité avec le Can. 647.
n2) Dans les religions de droit pontifical, le propre supérieur général de la religion décrétera le renvoi, mais pour qu'un tel décret prenne effet il doit être confirmé par le Siège apostolique.
p.3 Le religieux a le droit d'exposer librement ses raisons et on doit consigner fidèlement ses réponses dans les actes.

651 - p.1 Pour renvoyer des religieuses après leurs voeux perpétuels, qu'ils soient solennels ou simples, il faut de graves causes extérieures unies à l'incorrigibilité, si l'expérience a montré, au jugement de la supérieure, que tout espoir d'amendement a disparu.
p.2 De la même manière dans le renvoi des religieuses on doit respecter les prescriptions du Can. 650 p.3.

652 - p.1 S'il s'agit de religieuses de droit diocésain, il appartient à l'Ordinaire du lieu où se trouve la maison de la religieuse professe d'examiner les raisons du renvoi et de le décréter.
p.2 S'il s'agit de moniales, l'Ordinaire du lieu enverra à la S. Congrégation tous les actes et documents joints à son rapport et à celui du supérieur régulier, si le monastère est assujetti à des réguliers.
p.3 S'il s'agit d'autres religieuses de droit pontifical, la supérieure générale de la religion devra transmettre l'affaire intégralement à la S. Congrégation avec tous les actes et documents; mais la S. Congrégation décidera ce qu'elle juge le plus opportun, restant ferme ce qui est établi par le Can. 643 p.2

653 - Dans le cas d'un très grave scandale extérieur et d'un tort très grave qui serait imminent à la communauté, le religieux peut aussitôt être renvoyé dans le monde, après avoir déposé l'habit religieux, par le supérieur majeur avec le consentement de son conseil. Si l'on n'a pas le temps de s'adresser au supérieur majeur à cause de l'urgence du cas, le supérieur local prendra cette mesure avec le consentement de son conseil et de l'Ordinaire du lieu. Le Saint-Siège sera sans retard informé de cet événement par l'Ordinaire du lieu, ou par le supérieur majeur s'il est présent.

Chap. 3 Du procès judiciaire pour le renvoi des religieux qui ont fait voeux perpétuel, solennels ou simples, en religion cléricale exempte 654-668

654 - Un profès de voeux perpétuels solennels ou simples, dans un institut clérical exempt, ne peut être renvoyé qu'à la suite d'un procès, sauf dans les cas prévus aux Can. 646 ; Can. 668. Tous les privilèges opposés antérieurs au Code sont révoqués.

655 - p.1 Est compétent, pour porter la sentence de renvoi, le supérieur général, ou l'abbé placé à la tête d'une congrégation monastique, avec son conseil ou son chapitre, qui doit se composer d'au moins quatre religieux. Si ce nombre n'est pas atteint, le président désigne quelques religieux pour l'atteindre, avec le consentement des membres présents du tribunal collégial.
p.2 Du consentement de ses collègues, le président nommera un promoteur de justice selon la norme du Can. 1589 p.2.

656 - On n'a le droit d'en venir au procès que s'il y a eu auparavant:
n1) De graves délits extérieurs, soit contre le droit commun, soit contre le droit spécial des religieux ;
n2) Des monitions ;
n3) Défaut d'amendement.

657 - Il doit y avoir au moins trois délits de la même espèce, ou s'ils sont de différentes espèces, ils doivent être tels que mis ensemble ils manifestent une volonté perverse et obstinée dans le mal, ou un seul délit permanent qui, du fait des monitions réitérées, équivaut virtuellement à trois.

658 - p.1 Pour faire les monitions il faut: ou que le délit soit notoire, ou qu'il soit certain du fait d'une confession extrajudiciaire de l'accusé, ou par d'autres preuves suffisantes qu'aura fourni l'enquête préalable.
p.2 En faisant l'enquête on doit respecter, toutes proportions gardées, les prescriptions des Can. 1939 et sq.

659 - C'est le supérieur majeur immédiat ou un autre religieux qu'il aurait mandaté à cet effet qui fait les monitions. Mais il ne peut donner ce mandat qu'après avoir acquis la certitude du délit par un des moyens mentionnés au Can. 658 p.1. Le mandat donné pour la première monition vaut pour la seconde.

660 - Il faut deux monitions, l'une après le premier délit, l'autre après le second délit. Dans les délits permanents il faut un intervalle d'au moins trois jours entiers entre la première et la seconde monition.

661 - p.1 Aux monitions le supérieur ajoutera des exhortations opportunes et des corrections, des pénitences et des remèdes pénaux qui paraissent aptes à l'amendement du coupable et à la réparation du scandale.
p.2 Il doit aussi écarter du délinquant les occasions de rechute, en le transférant même, s'il y a lieu, dans une autre maison où la vigilance soit plus facile et l'occasion de pécher plus éloignée.
p.3 A chaque monition doit être ajoutée la menace du renvoi.

662 - Le religieux est censé ne pas s'être amendé si, après la seconde monition, il a commis un troisième délit ou s'est obstiné dans son délit permanent. Après la dernière monition il faut attendre au moins six jours avant d'en venir à d'autres mesures.

663 - Le supérieur majeur immédiat, après que les monitions et exhortations seraient restées sans effet, regroupera avec soin tous les actes et documents et les enverra au Supérieur général; celui-ci doit les transmettre au promoteur de justice, pour qu'il les examine et propose ses conclusions.

664 - p.1 Si le promoteur de justice, à qui il est permis de faire de nouvelles investigations quand il le juge opportun, propose l'accusation, on instruira le procès en observant les dispositions des canons contenus dans la première partie du livre IV avec les adaptations opportunes.
p.2 Au moyen du procès on doit mettre au clair si les délits ont été commis, si les monitions ont été faites et s'il n'y a pas eu amendement.

665 - Si après avoir attentivement pesé les allégations du promoteur de justice et les réponses de l'accusé, le tribunal juge que les points mentionnés au Can. 664 p.2 sont suffisamment prouvés, il portera la sentence de renvoi.

666 - La sentence ne peut être exécutée qu'après avoir été confirmée par la S. Congrégation. Le président du tribunal doit donc lui transmettre au plus tôt la sentence et tous les actes du procès.

667 - Pour les régions éloignées, le supérieur général, moyennant le consentement de son conseil ou de son chapitre, peut déléguer le pouvoir de renvoyer à quelques bons et prudents religieux. Ils doivent être au moins trois et observer les Can. 663-666.

668 - Dans le cas dont traite le Can. 653, le supérieur majeur, ou s'il y a danger à différer et que le temps manque pour le joindre, le supérieur local avec le consentement de son conseil, peut renvoyer immédiatement le religieux dans le siècle, dépouillé de son habit religieux; mais dans un tel renvoi, si l'on n'avait pas encore commencé à instruire le procès, il faudrait l'instruire rapidement, selon les normes des canons précédents.

Chap. 4 Des religieux renvoyés qui avaient fait voeux perpétuels 669-672

669 - p.1 Le profès renvoyé après ses voeux perpétuels reste lié par ses voeux de religion, à moins que ses constitutions ou des indults du Saint-Siège ne comportent d'autres dispositions.
p.2 Par son renvoi le clerc des ordres mineurs est réduit à l'état laïque.

670 - Le clerc dans les ordres majeurs qui a commis un des délits mentionnés au Can. 646 ou a été renvoyé pour un délit que le droit commun punit de l'infamie de droit, de la déposition, ou de la dégradation, est privé à perpétuité du droit de porter l'habit ecclésiastique.

671 - Si le clerc a été renvoyé pour des délits moindres que ceux mentionnés au Can. 670 :
n1) Il est suspens de plein droit jusqu'à ce qu'il ait obtenu l'absolution du Saint-Siège.
n2) Si elle le juge à propos la S. Congrégation des religieux peut ordonner au religieux renvoyé de revêtir l'habit du clergé séculier et de séjourner dans un diocèse déterminé, en faisant connaître à l'évêque les causes du renvoi.
n3) Si le renvoyé n'obéit pas, son institut n'est tenu à rien à son égard et par le fait il est privé du droit de porter l'habit ecclésiastique.
n4) Si le renvoyé s'est rendu dans le diocèse qui lui était assigné pour séjour, l'évêque l'enverra dans une maison de pénitence ou le confiera à la vigilance d'un prêtre pieux et prudent. Le refus d'obéissance serait puni comme ci-dessus.
n5) Par l'intermédiaire de l'évêque, l'institut fournira charitablement à son sujet renvoyé le secours nécessaire à son entretien, à moins qu'il n'ait par ailleurs de quoi vivre.
n6) Si sa vie n'est pas digne d'un ecclésiastique, au bout d'un an ou même plus tôt, l'évêque le chassera de la maison de pénitence, le privera du secours qu'il recevait et de l'habit ecclésiastique; il enverra aussitôt un rapport au Siège apostolique et à l'institut.
n7) Si pendant un an ou même moins longtemps, le renvoyé se comporte si bien qu'on puisse à bon droit le juger vraiment amendé, l'évêque appuiera auprès du Saint-Siège sa supplique pour l'absolution de sa suspense; une fois obtenue cette absolution, il pourra moyennant les précautions et limitations opportunes, l'autoriser à célébrer la messe dans son diocèse et même, s'il le juge prudent, lui confier un autre ministère qui le fasse vivre honnêtement; dans ce dernier cas, l'institut n'aurait plus à lui fournir de secours. S'il s'agit d'un diacre ou d'un sous-diacre, l'affaire sera déférée au Saint-Siège.

672 - p.1 Le renvoyé qui n'est pas délié de ses voeux de religion est tenu de rentrer au couvent. Après trois ans, s'il donne des preuves de complet amendement, son institut est tenu de le recevoir. Si de graves motifs s'y opposent, soit de la part de l'institut, soit de la part du religieux, l'affaire doit être soumise au jugement du Siège apostolique.
p.2 Dans le cas de ceux dont les voeux de religion auraient cessé, si le renvoyé rencontre un évêque qui veut bien le recevoir, il restera sous sa juridiction et sous sa spéciale vigilance, selon les prescriptions du Can. 642 ; dans le cas contraire son cas sera présenté entre les mains du Saint-Siège.

Page précédente       Page suivante

 

 

  Recevez par email nos mises à jour


Catéchisme n° 96
Le premier commandement


UDT 2018
12-16août - XIII ° Université d'été


Camp cadres
14-29 juillet : 10° Camp de formation
des cadres


Lettre n° 03 de la MI- Marialiser le caractère de la Confirmation…
Courrier de Rome - Fortes in Fide; Pour un ordre libéral ? etc., etc.
Marie Reine des Coeurs - La Vierge Marie conduit au Coeur eucharistique de Jésus
Bulletin des Foyers Adorateurs de mai
Vers les sommets - Aime vraiment tes frères dans le Christ
La Malle aux Mille Trésors de mai-juin
Courrier de Rome Tourné vers le concile; le schisme; les antéchrists; non à l'ostpolitik
Ecole St-Michel Garicoïts - L'éducation des enfants : vigilance, abbé Gonzague Peignot
Lettre à nos frères prêtres - L'Église et la célébration des sacrements; Le baptême selon Mgr Lefebvre
Aux Sources du Carmel n° 50 - L'Église : si nous l'aimons, nous devons la servir


Camps d'été 2018

Pour garçons
et jeunes gens

Camp Croisade Eucharistique
à Buvrinnes - District de Belgique
du 8 au 22 juillet

Camp St-Joseph
en Suisse (Simplon)
du 9 au 21 juillet

Camp à Triac-Lautrait (Charente)
du 9 au 22 juillet

Camps Saint-Pie X à l'Etoile du Matin à Eguelshardt du 6 et
du 9 au 24 Juillet

Deux camps en juillet 2018 pour garçons de 13 à 20 ans organisés par Saint-Joseph-des-Carmes
Camp St-Pierre-Julien Eymard :
7 au 23 juillet
châteaux de la Loire

Vox cantorum :
4 au 10 juillet
à La Peyrate

Compagnons de l'Immaculée - Camp du 10 au 31 juillet à Saint-Bonnet-le-Château
Camp Bx Th. Vénard du 16 au 28 juillet à Kernabat
MJCF - Août : Tyrol, Espagne, Portugal, de Vienne à Budapest, Italie
Camp St-Michel du 3 au 10 août dans la plaine du Forez
Camp itinérant
à vélo - Raid Saint Christophe
du 6 au 20 août

Camp Saint-Dominique en Vendée du 11 au 25 août
Compagnie de la Sainte Croix - Camp nature près de Cholet du 20 au 24 août

Pour filles et
jeunes filles

Camp Croisade Eucharistique
à Buvrinnes - District de Belgique
du 8 au 22 juillet

Camps Marie
Reine en Brenne
du 10 au 19 juillet

Compagnons de l'Immaculée - Camp du 10 au 31 juillet à Saint-Bonnet-le-Château
Camps Marie
Reine en Bretagne
du 21 au 30 juillet

Camp ménager du 16 au 25 juillet 2018,
à Wil en Suisse

Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 400 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


Carte de France des écoles catholiques de Tradition
La Porte Latine vous propose la carte de France des écoles de Tradition sur laquelle figurent les écoles de garçons, de filles et les écoles mixtes. Sont mentionnées les écoles de la FSSPX et des communautés amiesVoir ICI


Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2017
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Samedi 23 juin 2018
05:50 21:57

  Suivez notre fil RSS