Accueil    Sommaire    Ordo    Lieux de culte    Catéchisme    Vidéos    Nous aider    Dons en ligne    Liens des sites FSSPX    Contact    Rechercher    Privé 

Les insolites de LPL

   Droit canon 1917 - Titre 18 - Des associations de fidèles en général : 684 - 699

Accès à tous les documents de la bibliothèque de La Porte Latine
Accès au code de droit canonique de 1917


Droit canon 1917 - Titre 18 - Des associations de fidèles en général : 684 - 699


684 - Les fidèles sont dignes de louange, s'ils donnent leur nom aux associations érigées ou seulement recommandées par l'Eglise; qu'ils se gardent au contraire, des associations secrètes, condamnées, séditieuses, suspectes, ou qui s'efforcent de se soustraire à la vigilance légitime de l'Eglise.

685 - Des associations, différentes des religions ou des sociétés dont il est question aux Can. 487-681, peuvent être constituées par l'Eglise, soit pour développer une vie chrétienne plus parfaite entre leurs membres, soit pour assurer la pratique de quelques oeuvres de piété ou de charité, soit enfin pour le développement du culte public.

686 - p.1 Aucune association n'est reconnue dans l'Eglise qui n'a pas été érigée ou au moins approuvée par l'autorité ecclésiastique.
p.2 Il appartient d'ériger ou d'approuver ces associations, outre le Souverain pontife, à l'Ordinaire du lieu, excepté celles dont l'institution a été réservée par privilège apostolique à d'autres autorités.
p.3 Bien que le privilège accordé soit prouvé, toujours cependant, à moins que le privilège ait décidé le contraire, le consentement de l'Ordinaire du lieu donné par écrit est requis pour la validité de l'érection; néanmoins le consentement accordé par l'Ordinaire pour l'érection d'une maison religieuse, vaut aussi pour l'association qui lui est annexée, qui n'est pas constituée à la manière d'un corps organique et à la condition qu'elle soit propre à cette religion.
p.4 Le vicaire général en vertu seulement de son mandat général et le vicaire capitulaire ne peuvent ériger des associations ni donner leur consentement pour leur érection ou leur agrégation.
p.5 Les lettres d'érection données par ceux qui érigent une association en vertu d'un privilège apostolique, doivent être accordées gratuitement, sauf la taxe pour les frais nécessaires.

687 - Selon la règle du Can. 100, les associations de fidèles n'acquièrent la personnalité dans l'Eglise qu'après avoir obtenu un décret formel d'érection émané du supérieur ecclésiastique compétent.

688 - L'association doit avoir un nom ou un titre. On évitera de lui donner un nom qui offre un relent de légèreté, de nouveauté malséante, ou qui évoque une forme de dévotion non approuvée par le Saint-Siège.

689 - p.1 Chaque association doit avoir ses statuts examinés et approuvés par le Siège apostolique ou par l'Ordinaire du lieu.
p.2 Les statuts qui n'ont pas été confirmés par le Siège apostolique, restent toujours soumis au pouvoir et à la correction de l'Ordinaire.

690 - p.1 Toutes les associations, même érigées par le Siège apostolique, à moins qu'un privilège spécial ne s'y oppose, sont soumises à la juridiction et à la vigilance de l'Ordinaire du lieu, qui a le droit et la charge de les contrôler selon les règles des saints canons.
p.2 Quant aux associations qui par l'effet d'un privilège apostolique ont été instituées par des religieux exempts dans leurs églises, il n'est pas permis aux Ordinaires des lieux de les contrôler sur ce qui concerne la discipline intérieure ou la direction spirituelle de l'association.

691 - p.1 L'association régulièrement érigée, sauf stipulation formelle en sens contraire, peut posséder des biens temporels et les administrer sous l'autorité de l'Ordinaire du lieu, à qui chaque année elle doit rendre compte de son administration selon le Can. 1525, mais non au curé, bien que l'association ait été érigée sur son territoire, à moins que l'Ordinaire n'en ait décidé autrement.
p.2 Elle peut selon ses statuts recevoir des offrandes, et dépenser les offrandes reçues pour les pieux usages de l'association, sous réserve toujours de la volonté des donateurs.
p.3 Il n'est permis à aucune association de recueillir des aumônes, à moins que ses statuts ne le permettent, ou que la nécessité le demande, que l'Ordinaire du lieu y consente, et que soit observée la forme prescrite par lui.
p.4 Pour recueillir des aumônes en dehors de leur territoire, la permission écrite de chaque Ordinaire est requise.
p.5 L'association doit rendre compte à l'Ordinaire du lieu du fidèle emploi des offrandes et des aumônes.

692 - Pour jouir des droits, privilèges, indulgences et autres grâces spirituelles de l'association, il est nécessaire et il suffit qu'un chacun ait été validement reçu, selon les statuts particuliers de l'association et qu'il n'en ait pas été régulièrement exclu.

693 - p.1 Les non catholiques, ceux qui sont inscrits dans une secte condamnée, ceux qui sont notoirement atteints d'une censure, et en général les pécheurs publics ne peuvent être validement reçus.
p.2 Une même personne peut appartenir à plusieurs associations, sauf les dispositions du Can. 705.
p.3 Les absents ne peuvent pas être inscrits dans les associations constituées à la manière d'un corps organique; les personnes présentes ne peuvent l'être que si elles le savent et y consentent.
p.4 Sous réserve des prescriptions du Can. 704, les religieux peuvent donner leur nom aux associations pieuses, excepté celles dont les lois, au jugement des supérieurs, ne peuvent être conciliées avec l'observation de leur règle et de leurs constitutions.

694 - p.1 L'admission se fait selon les règles du droit et les statuts de chaque association.
p.2 Pour assurer la preuve de l'admission, une inscription doit en être faite en toute rigueur dans le registre de l'association; bien plus, si l'association a été érigée en personne morale, l'inscription est nécessaire à la validité de l'admission.

695 - A l'occasion de l'admission dans une association rien ne peut être exigé directement ou indirectement, en dehors de ce qui est indiqué dans les statuts régulièrement approuvés, ou permis expressément par l'Ordinaire du lieu en faveur de l'association, à raison de circonstances spéciales.

696 - p.1 Personne s'il a été régulièrement inscrit, ne peut être renvoyé de l'association, sans une juste cause admise par les statuts.
p.2 Ceux qui sont tombés dans les cas prévus par le Can.693, 1 sont rayés, après monition, les statuts particuliers ayant été observés, et sauf droit de recours à l'Ordinaire.
p.3 Même si les statuts ne prévoient rien de façon expresse, les Ordinaires de lieu pour toutes les associations, le supérieur religieux pour les associations érigées par les religieux en vertu d'un indult apostolique peuvent exclure des membres de l'association.

697 - p.1 Les associations régulièrement érigées ont le droit, en observant leurs statuts et les canons sacrés, de tenir des assemblées, d'élaborer des règles particulières concernant l'association, d'élire les administrateurs de leurs biens, de choisir leurs chefs et leurs employés, compte tenu du Can. 715 qui concerne les confréries.
p.2 En ce qui concerne la convocation aux assemblées et les élections, on doit observer le droit commun, qui se trouve aux Can. 161-162 et les statuts sur les points où ils ne contredisent pas le droit commun.

698 - p.1 A moins qu'un privilège apostolique ne décide expressément le contraire, la nomination du supérieur et du chapelain appartient à l'Ordinaire du lieu dans les associations érigées ou approuvées par lui ou par le Siège apostolique, et dans les associations érigées par les religieux en dehors de leurs propres églises en vertu d'un privilège apostolique; quant aux associations érigées par les religieux dans leurs propres églises, le consentement de l'Ordinaire du lieu est requis seulement si le supérieur et le chapelain ont été choisis par le supérieur religieux dans le clergé séculier.
p.2 Le supérieur et le chapelain, pendant la durée de leurs fonctions, peuvent bénir et imposer aux associés nouveaux, l'habit, ou les insignes, scapulaires, etc.; en ce qui concerne les allocutions, on observera les Can. 1337-1342.
p.3 Ceux qui ont nommé le supérieur et le chapelain ainsi que leurs supérieurs et leurs successeurs peuvent les révoquer pour un juste motif.
p.4 La même personne peut être supérieur et chapelain.

699 - p.1 Pour des raisons graves et sauf le droit de recours au Siège apostolique, l'Ordinaire du lieu peut supprimer non seulement l'association érigée par lui ou par ses prédécesseurs, mais même l'association érigée par des religieux en vertu d'un indult apostolique avec le consentement de l'Ordinaire local.
p.2 Quant aux associations érigées par le Siège apos

Page précédente       Page suivante

tolique lui même, elles ne peuvent être supprimées que par lui.

 

 

  Recevez par email nos mises à jour


Nouvelle Calédonie
Agenda des visites
pour janvier 2018


Camps d'été 2018

Pour garçons
et jeunes gens

Camp St-Pierre-Julien Eymard :
7 au 23 juillet
châteaux de la Loire

Vox cantorum :
4 au 10 juillet
à La Peyrate


Pour filles et
jeunes filles

Camp ménager du 16 au 25 juillet 2018,
à Wil en Suisse


Pèlerinage de
Pentecôte 2018

19, 20 et 21 mai 2018 - Croisade pour Jésus-Christ
Editorial de M. l'abbé Bouchacourt
Inscrivez-vous au
chapitre Ste-Jeanne
d'Arc des Soeurs
de la FSPX


Catéchisme n° 85
La charité pour Dieu


Bulletins et revues
Bulletin des Foyers Adorateurs de janvier
Foyers Ardents :
L'acte d'espérance,
par le Père Joseph

Le Lien n° 127 - Notre Dame du Rosaire, Reine de la paix - Janvier 2018
Vers les sommets de janvier 2018- Ton mot d'ordre : Serviabilité, abbé Gérard
Stella Maris n° 82 : La pauvreté, Abbé Louis-Joseph Vaillant
Le Flamboyant
Ne pas ouvrir avant, Père Bochkoltz

L'expérience mariale de saint François de Sales, abbé Castelain
LAB école St-Martin - A l'école notre règle c'est le Christ, par M. l'abbé Lajoinie
Aux Sources du Carmel - Sauver les âmes avec l'Immaculée, abbé Dubroeucq
Courrier de Rome 604 - Le dépôt de la foi, abbé J-M. Gleize

Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 400 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


Carte de France des écoles catholiques de Tradition
La Porte Latine vous propose la carte de France des écoles de Tradition sur laquelle figurent les écoles de garçons, de filles et les écoles mixtes. Sont mentionnées les écoles de la FSSPX et des communautés amiesVoir ICI


Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2017
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Dimanche 21 janvier 2018
08:36 17:29

  Suivez notre fil RSS