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   Droit canon 1917 - Titre 12 - De la sépulture ecclésiatique : 1203 à 1242

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Droit canon 1917 - Titre 12 - De la sépulture ecclésiatique : 1203 à 1242


1203 - p.1 Les corps des fidèles défunts doivent être ensevelis, leur crémation étant réprouvée.
p.2 Il est interdit d'utiliser pour les cadavres le procédé de la crémation. Toute stipulation en ce sens ne doit pas être exécutée par les ayants cause du défunt. Si elle est insérée dans un contrat, un testament ou un acte quelconque, elle doit être tenue pour non écrite.

1204 - La sépulture ecclésiastique consiste dans le transport du corps à l'église, l'accomplissement des rites funéraires sur ce corps, sa déposition dans le lieu régulièrement déterminé pour servir de sépulture aux fidèles défunts.

Chap. 1 Les cimetières 1205-1214

1205 - p.1 Les corps des fidèles doivent être ensevelis dans le cimetière qui, selon les rites indiqués par les livres liturgiques approuvés, doit être béni, soit solennellement soit par la simple bénédiction donnée par ceux qu'indiquent les Can. 1155-1156.
p.2 Les corps ne doivent pas être ensevelis dans les églises, à moins qu'il ne s'agisse des corps des évêques résidentiels, des abbés et des prélats 'nullius' qui doivent être ensevelis dans leur propre église, du pontife romain, des personnes royales ou des cardinaux.

1206 - p.1 L'Eglise a le droit d'avoir ses cimetières propres.
p.2 Là où ce droit de l'Eglise n'est pas respecté et où l'on ne peut espérer que cette violation soit réparée, les Ordinaires des lieux doivent veiller à ce que les cimetières appartenant à la société civile soient bénits, si ceux qui doivent y être placés sont en majorité catholiques, ou tout au moins que les catholiques aient dans ces cimetières un espace bénit et réservé pour eux.
p.3 Si cela ne peut pas être obtenu, chaque tombe doit être bénite à chaque sépulture, selon les rites contenus dans les livres liturgiques approuvés.

1207 - Ce que les canons prescrivent de l'interdit, de la violation, de la réconciliation des églises doit être appliqué aussi aux cimetières.

1208 - p.1 Les paroisses doivent avoir chacune son cimetière, à moins qu'un cimetière commun à plusieurs paroisses ait été régulièrement constitué par l'Ordinaire du lieu.
p.2 Les religieux exempts peuvent avoir leur cimetière propre, distinct du cimetière commun.
p.3 Même aux autres personnes morales ou aux familles privées, il peut être permis par l'Ordinaire du lieu d'avoir un sépulcre particulier, situé en dehors du cimetière commun et bénit comme ce cimetière.

1209 - p.1 Soit dans les cimetières paroissiaux, avec la permission écrite de l'Ordinaire du lieu ou de son délégué, soit dans le cimetière particulier d'une autre personne morale, avec la permission écrite du supérieur, les fidèles pour eux mêmes et pour leurs parents peuvent construire des sépulcres particuliers; ils peuvent avec le consentement de l'Ordinaire ou du supérieur les aliéner.
p.2 Les sépulcres des prêtres et des clercs, là où c'est possible doivent être séparés des sépulcres des laïques et placés à un endroit plus honorable; en outre, là où la chose est facile, on doit aménager un emplacement pour les prêtres et un autre pour les clercs d'ordre inférieur.
p.3 Dans toute la mesure du possible, les corps des enfants doivent aussi avoir des sépultures et des tombes spéciales et séparées des autres.

1210 - Chaque cimetière doit être clos de toutes parts et gardé avec soin.

1211 - Les Ordinaires locaux, les curés et les supérieurs compétents doivent veiller à ce que les épitaphes, les éloges funèbres et la décoration des monuments ne présentent quoi que ce soit qui choque la religion ou la piété catholique.

1212 - En plus du cimetière bénit, on aura si c'est possible un autre lieu, fermé et gardé, où seront enterrés ceux à qui n'est pas accordée la sépulture ecclésiastique.

1213 - On n'enterrera aucun corps surtout si la mort a été soudaine, sans avoir attendu un certain intervalle de temps, suffisant pour dissiper tout doute autour de la réalité de la mort.

1214 - p.1 Sans l'autorisation de l'Ordinaire, on ne peut exhumer aucun cadavre, n'importe où que ce soit, à qui ait été donné une sépulture ecclésiastique perpétuelle.
p.2 L'Ordinaire n'accordera jamais la permission si le cadavre ne peut être distingué des autres avec certitude.

Chap. 2 Le transport du corps à l'église - les obsèques - la :mise au tombeau ou déposition 1215-1238

1215 - A moins qu'un motif grave ne s'y oppose les corps des fidèles, avant qu'ils soient ensevelis, doivent être transportés du lieu où ils se trouvent dans une église, où les funérailles seront accomplies, c'est-à-dire tout l'ordre des obsèques tel qu'il est écrit dans les livres liturgiques approuvés.

1216 - p.1 L'église dans laquelle le corps doit être transporté, de droit ordinaire, est l'église de la propre paroisse du défunt, à moins que le défunt n'ait choisi régulièrement une autre église pour ses funérailles.
p.2 Si le défunt a plusieurs paroisses propres, l'église des funérailles est l'église de la paroisse où il est mort.

1217 - En cas de doute sur le droit d'une autre église, c'est le droit de la propre église paroissiale qui doit toujours prévaloir.

1218 - p.1 Même si la mort est survenue hors de la propre paroisse (du défunt), le corps doit être transféré dans l'église de sa paroisse propre la plus proche pour ses funérailles, s'il peut y être facilement transporté à pied; autrement (tout doit avoir lieu) dans l'église de la paroisse où il est mort.
p.2 Il appartient à l'Ordinaire, pour son territoire, en tenant compte des circonstances particulières, de fixer la distance et les autres particularités qui rendent difficile le transport du corps à l'église des funérailles ou au lieu de la sépulture; et si les paroisses appartiennent à des diocèses différents, ce droit revient à l'Ordinaire du lieu où le défunt est mort.
p.3 Même si le transport à l'église des funérailles ou au lieu de la sépulture est difficile, il est toujours loisible à la famille, aux héritiers ou aux autres intéressés, d'assurer le transport du corps, à charge d'en assumer les frais.

1219 - p.1 Si un cardinal meurt à Rome, son corps doit être transporté pour les funérailles dans l'église désignée par le pontife romain; s'il meurt hors de Rome, dans l'église la plus insigne de la cité ou du lieu où il est mort, à moins que le cardinal n'en ait choisi une autre.
p.2 A la mort d'un évêque résidentiel, même revêtu de la dignité cardinalice, d'un abbé ou d'un prélat 'nullius', leur corps, pour les funérailles, doit être transporté à l'église cathédrale, abbatiale ou prélatice, si c'est facile; autrement, dans l'église la plus insigne de la ville ou du lieu, à moins que dans les deux cas, le défunt n'ait choisi une autre église.

1220 - Les bénéficiers résidentiels doivent être transportés dans l'église de leur bénéfice, à moins qu'ils n'en aient choisi une autre.

1221 - p.1 Les religieux profès et les novices, quand ils sont morts, doivent être transportés pour leurs funérailles, à l'église ou à l'oratoire de leur maison ou de leur religion, à moins que les novices n'aient choisi une autre église; le droit de lever le corps et de l'emmener à l'église des funérailles appartient toujours au supérieur religieux.
p.2 S'ils meurent loin de leur maison, de sorte qu'ils ne puissent pas être facilement transportés dans l'église de leur maison ou de leur religion, ils doivent recevoir les funérailles dans l'église du lieu où ils sont morts, à moins que le novice n'ait choisi une autre église pour ses funérailles, étant sauf le droit des supérieurs reconnu par le Can. 1218 p.3.
p.3 Ce qui est dit des novices aux Par. 1 et 2 vaut des domestiques en activité et vivant habituellement dans la maison; s'ils meurent hors de la maison religieuse, ils doivent être enterrés suivant les Can. 1216-1218.

1222 - En ce qui concerne les défunts qui se trouvaient dans une maison même régulière ou un collège, pour un motif d'hospitalisation, d'éducation ou de maladie, de même que les défunts morts dans un hôpital, il faut s'en tenir au Can. 1216-1218 , à moins que le contraire ne résulte du droit particulier ou d'un privilège; quant à ceux qui meurent dans un séminaire, il faut observer le Can. 1368.

1223 - p.1 Sauf interdiction expresse du droit, il est permis à chacun de choisir l'église ou le cimetière de ses funérailles.
p.2 L'épouse et les enfants pubères sont libérés dans ce choix de la puissance maritale ou paternelle.

1224 - Sont empêchés de choisir l'église ou le cimetière de leurs funérailles :
n1) Les impubères; mais pour le fils ou la fille impubères, même après leur mort, cette élection peut être faite par leurs parents ou leur tuteur ;
n2) Les religieux profès de n'importe quel grade ou dignité, à moins qu'ils ne soient évêques.

1225 - Pour que l'élection de l'église des funérailles soit valide, il faut qu'elle porte soit sur une église paroissiale ou une église de réguliers, non cependant sur une église de moniales (à moins que l'élection n'ait été faite par des femmes habitant à titre non précaire dans la clôture du monastère, pour raison de service, d'éducation, de maladie, ou d'hospitalité); soit sur une église grevée du droit de patronage, si l'élection est faite par le patron, ou sur une autre église ayant le droit de procéder aux funérailles.

1226 - p.1 Chacun peut choisir l'église ou le cimetière de sa sépulture par lui-même ou par mandataire régulier; l'élection ou le mandat peuvent être prouvés par tout moyen légal.
p.2 Si l'élection est faite par un tiers, ce dernier peut s'acquitter de son mandat même après la mort du mandant.

1227 - Il est rigoureusement interdit aux religieux et aux clercs séculiers d'influencer (les tiers), soit pour leur faire élire sépulture dans leur église ou leur cimetière par voeu, serment, ou autre promesse, (soit pour leur faire promettre par les mêmes moyens) de ne pas modifier une élection déjà faite; si l'on a agi à l'encontre de ces prohibitions, l'élection est nulle.

1228 - p.1 Si l'élection de sépulture porte sur un cimetière autre que celui de la paroisse propre du défunt, le corps doit y être enseveli, pourvu que rien ne s'y oppose de la part de ceux de qui le cimetière dépend.
p.2 Quand la sépulture est choisie dans un cimetière de religieux, pour que le corps puisse y être enseveli, il faut et il suffit que le supérieur religieux y consente, selon les exigences des constitutions de chaque institut.

1229 - p.1 Si quelqu'un possède dans quelque cimetière un tombeau de famille et meurt sans avoir fait (ailleurs) élection de sépulture, il doit y être enseveli, pourvu qu'il puisse y être facilement transporté, sous réserve du Can. 1218 p.3.
p.2 Pour l'épouse on prend en considération le tombeau de son mari, et si elle en a eu plusieurs, du dernier.
p.3 S'il y a plusieurs tombeaux de famille, ou si le mari en a plusieurs, la famille du défunt ou ses héritiers choisissent le lieu de la sépulture.

1230 - p.1 Le propre curé du défunt a non seulement le droit mais le devoir, sauf cas de grave nécessité, de lever par lui-même ou par un autre le corps, de l'accompagner à son église paroissiale et d'y effectuer les obsèques, en tenant compte du Can. 1216 p.2.
p.2 Si la mort arrive sur le territoire d'une paroisse étrangère et si le corps peut être facilement transporté à l'église de la propre paroisse (du défunt), il appartient à son propre curé, après avoir avisé le curé du lieu, de lever le corps, de l'accompagner à son église et d'y accomplir les rites des funérailles
p.3 Si l'église des funérailles est une église de réguliers ou une autre église exempte de la juridiction du curé, le curé sous la croix de l'église des funérailles, lève le corps, et l'emmène à l'église; mais c'est le recteur de cette église qui célèbre les funérailles.
p.4 Si l'église des funérailles n'est pas exempte de la juridiction du curé, la célébration des funérailles, sauf privilège particulier, revient non au recteur de cette église, mais au curé dans le territoire duquel l'église est située, pourvu que le défunt ait été un des sujets du curé.
p.5 Les religieuses et les novices mortes dans une maison religieuse doivent être transportées par les autres religieuses jusqu'au seuil de la clôture; de là, s'il s'agit de religieuses non soumises à la juridiction du curé, leur aumônier les conduit à l'église propre de la maison religieuse ou à son oratoire et y accomplit les funérailles; s'il s'agit d'autres religieuses, on applique le Par.1; en ce qui concerne les religieuses mortes hors de leur maison, on doit observer les prescriptions générales des canons.
p.6 Pour un cardinal ou un évêque mort hors de Rome et dans une ville épiscopale, on doit observer le Can. 397 n3.
p.7 Si le corps est envoyé dans un lieu où le défunt n'avait pas sa propre paroisse et n'avait pas choisi l'église de ses funérailles, le droit de lever le corps, de procéder aux funérailles, s'il y a lieu, et d'emmener le corps à sa sépulture appartient à l'église cathédrale du même lieu; s'il n'y en a pas, à l'église de la paroisse sur laquelle le cimetière est situé, à moins que la coutume locale ou les statuts diocésains n'en décident autrement.

1231 - p.1 Après la célébration des obsèques à l'église, le corps doit être enseveli conformément aux prescriptions des livres liturgiques et des Can. 1228-1229 dans le cimetière de l'église des funérailles.
p.2 Celui qui a fait les cérémonies à l'église a le droit et même le devoir d'accompagner le corps jusqu'au lieu de l'inhumation; il peut déléguer un autre prêtre à cet office.

1232 - p.1 Le prêtre qui accompagne le corps à l'église des funérailles, ou au lieu de la sépulture, peut passer librement, portant l'étole et accompagné de la croix des funérailles, à travers le territoire d'une autre paroisse ou d'un autre diocèse sans avoir à demander de permission du curé ou de l'Ordinaire.
p.2 Lorsque le cimetière est trop éloigné pour que le corps puisse y être transporté commodément, le curé ou le recteur de l'église des funérailles n'ont ni le devoir ni même le droit de l'accompagner au delà des limites de la ville ou du lieu.

1233 - p.1 Le Curé ne peut pas sans un juste et grave motif approuvé par l'Ordinaire, exclure les clercs séculiers, les religieux et les groupement pieux que la famille ou les héritiers veulent inviter à accompagner le corps à l'église des funérailles et à la sépulture, et à assister aux funérailles; cependant les clercs attachés à cette église doivent être invités de préférence à tous autres.
p.2 Les sociétés ou les insignes hostiles à l'Eglise ne sont jamais admis.
p.3 Ceux qui accompagnent un mort sont tenus d'observer la direction du curé concernant la conduite des funérailles, étant saufs les droits de préséance relatifs à chacun.
p.4 Le corps d'un laïque, quelles que soient sa race ou sa dignité, ne doit pas être porté par des clercs.

1234 - p.1 Les Ordinaires des lieux doivent établir pour leur territoire un tableau des taxes et aumônes funéraires, après avis du chapitre de la cathédrale et, s'ils le jugent opportun, des vicaires forains et des curés de la ville épiscopale, en tenant compte des coutumes particulières légitimes et de toutes les circonstances de personnes et de lieux; dans ce tarif, les droits de chacun pour les divers cas seront déterminés de façon à éviter toute occasion de scandale ou de discussion.
p.2 Si le tableau comporte plusieurs classes, le choix de la classe appartient aux intéressés.

1235 - p.1 Il est rigoureusement interdit, à l'occasion de la sépulture ou de l'anniversaire des morts, d'exiger quoi que ce soit au delà de ce qui est fixé par le tarif diocésain.
p.2 Les pauvres doivent avoir des funérailles et une sépulture décentes et entièrement gratuites, avec les cérémonies prescrites selon les lois liturgiques et les statuts diocésains.

1236 - p.1 Sauf disposition contraire du droit particulier, toutes les fois qu'un fidèle n'a pas ses funérailles dans son église paroissiale propre, la portion paroissiale est due au propre curé du défunt, sauf le cas où le corps ne peut être transporté commodément dans l'église de la propre paroisse du défunt.
p.2 Si le corps du défunt est susceptible d'être transporté facilement dans plusieurs paroisses propres, et s'il est enseveli ailleurs, la portion paroissiale doit être divisée entre tous les propres curés.

1237 - p.1 La portion paroissiale doit être distraite de tous les émoluments qui ont été fixés dans la taxe diocésaine pour les funérailles et l'ensevelissement, et d'eux seuls.
p.2 Si pour une raison quelconque le premier office funèbre solennel n'a pas lieu aussitôt, mais à la fin du mois qui suit l'inhumation, quoique ce jour-là aient lieu d'autres offices publics moindres, la portion paroissiale est due cependant sur les émoluments de cet office funèbre.
p.3 La quantité de la portion paroissiale doit être déterminée dans la taxe diocésaine; et si l'église paroissiale et l'église des funérailles appartiennent à des diocèses différents, la quantité de la portion paroissiale est fixée d'après la taxe de l'église des funérailles.

1238 - Après l'enterrement le ministre qui y a procédé, inscrit dans le livre des morts le nom et l'âge du défunt, le nom de ses parents ou de son conjoint, la date de sa mort, le nom de celui qui lui a administré les derniers sacrements en précisant ceux qu'il a pu recevoir, enfin le lieu et la date de son ensevelissement.

Chap. 3 La concession ou le refus de la sépulture ecclésiastique 1239-1242

1239 - p.1 On ne doit pas admettre à la sépulture ecclésiastique ceux qui sont morts sans baptême.
p.2 Les catéchumènes qui sont morts non baptisés, sans que ce soit de leur faute, sont assimilables aux baptisés.
p.3 Tous les baptisés doivent recevoir la sépulture ecclésiastique, à moins qu'ils n'en soient expressément privés par le droit.

1240 - p.1 Sont privés de la sépulture ecclésiastique, à moins qu'ils n'aient donné quelque signe de pénitence avant leur mort :
n1) Ceux qui ont fait apostasie notoire de la foi chrétienne, ou sont attachés notoirement à une secte hérétique, ou schismatique, ou à la secte maçonnique, ou aux sociétés du même genre.
n2) Les excommuniés ou interdits après une sentence condamnatoire ;
n3) Ceux qui se sont donnés la mort délibérément ;
n4) Ceux qui meurent en duel, ou d'une blessure qu'ils y ont reçue ;
n5) Ceux qui ont ordonné que leur corps soit livré à la crémation ;
n6) Les autres pécheurs publics et manifestes.
p.2 Si dans les cas énoncés plus haut un doute surgit, on doit consulter l'Ordinaire lorsque le temps le permet; si le doute subsiste, le corps peut recevoir la sépulture ecclésiastique, mais de telle sorte que tout scandale soit écarté.

1241 - A celui qui a été privé de la sépulture ecclésiastique doivent être refusés aussi la messe des obsèques, même anniversaire, et tous les autres offices funèbres publics.

1242 - Si c'est possible sans grave inconvénient, le corps de l'excommunié 'à éviter' qui, malgré la décision des canons, a reçu la sépulture dans un lieu sacré, doit être exhumé, en observant la prescription du Can. 1214 p.1 et placé dans le lieu profane dont parle le Can. 1212.

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