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   Droit canon 1917 - Titre 19 - Du vœu et du serment : 1307 - 1321

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Droit canon 1917 - Titre 19 - Du vœu et du serment : 1307 - 1321


Chap. 1 Le vœu 1307-1315

1307 - p.1 Le vœu est une promesse délibérée et libre, faite à Dieu, d'accomplir par l'effet de la vertu de religion un bien possible et meilleur.
p.2 A moins qu'ils n'en soient empêchés par le droit, tous ceux qui ont l'usage suffisant de leur raison sont capables de faire un vœu.
p.3 Le vœu émis par crainte grave et injuste est nul de plein droit.

1308 - p.1 Le vœu 'public' est celui qui est accepté au nom de l'Eglise par le supérieur ecclésiastique légalement désigné.
p.2 Le voeu 'solennel' est celui auquel l'Eglise reconnaît ce caractère, sinon il est 'simple'.
p.3 Le vœu est 'réservé' quand le Saint-Siège seul peut en accorder la dispense.
p.4 Il est 'personnel' quand il comporte la production d'un acte; il est 'réel' s'il porte sur un objet matériel; il est 'mixte' s'il comporte à la fois la production d'un acte et la fourniture d'un objet.

1309 - Les vœux privés réservés au Siège apostolique sont seulement le vœu de chasteté parfaite et perpétuelle, et le vœu d'entrer dans une religion à vœux solennels, qui ont été émis de façon absolue et après l'âge de dix-neuf ans accomplis.

1310 - p.1 Le vœu n'oblige par lui-même que celui qui l'a émis.
p.2 L'obligation résultant d'un vœu réel, ou d'un vœu mixte pour sa partie réelle, passe aux héritiers de celui qui est mort sans l'avoir exécutée après l'avoir contractée.

1311 - Le vœu cesse par l'échéance du délai qui est un des éléments de l'obligation; par un changement substantiel de la matière promise; par la défaillance de la condition dont le vœu dépend, ou de sa cause finale; par annulation, dispense ou commutation.

1312 - p.1 Celui qui a pouvoir dominatif sur la volonté de l'auteur du vœu peut rendre ce vœu nul validement et licitement, pour un juste motif, de telle sorte qu'aucune obligation n'en reparaisse.
p.2 Celui qui n'a pas pouvoir sur la volonté de l'auteur du vœu, mais sur la matière du vœu, peut suspendre l'obligation de ce vœu aussi longtemps que son exécution lui cause un préjudice.

1313 - Le pouvoir de dispenser des vœux non réservés, pourvu que la dispense ne lèse aucun des droits acquis aux tiers est reconnu :
n1) Aux Ordinaires locaux, à l'égard de leurs sujets et des étrangers se trouvant sur leur territoire ;
n2) Aux supérieurs des religions cléricales exemptes, à l'égard de toutes les personnes qui sont jour et nuit dans leur maison, d'après le Can. 514 ;
n3) A ceux qui sont délégués par le Saint-Siège.

1314 - L'objet du vœu non réservé peut être changé en une oeuvre semblable ou meilleure par l'auteur du vœu lui-même; en une oeuvre moins bonne, par celui qui tient du Can. 1313 le pouvoir de dispenser.

1315 - Les vœux émis avant la profession religieuse sont suspendus aussi longtemps que l'auteur du vœu restera en religion.

Chap. 2 Le serment 1316-1321

1316 - p.1 Le serment, c'est-à-dire l'invocation du Nom divin pris comme témoin de la vérité, ne peut être prêté qu'en vérité, avec sérieux et avec justice.
p.2 Le serment que les canons exigent ou admettent ne peut être validement prêté par procureur.

1317 - p.1 Celui qui a librement juré de faire quelque chose est tenu, par une obligation particulière de religion, d'accomplir ce qu'il a confirmé par serment.
p.2 Le serment obtenu par violence ou par crainte grave vaut, mais le supérieur ecclésiastique peut en délier.
p.3 Le serment prêté sans dol et sans violence, par lequel quelqu'un renonce à un bien privé ou à un avantage à lui reconnu par la loi, doit être observé toutes les fois qu'il ne tourne pas au détriment du salut éternel.

1318 - p.1 Le serment promissoire suit la nature et les conditions de l'acte qu'il affecte.
p.2 Si le serment affecte un acte qui tourne au préjudice des tiers, du bien public ou du salut éternel, il n'ajoute aucune confirmation à cet acte.

1319 - L'obligation née du serment promissoire cesse :
n1) Si elle est remise par celui dans l'intérêt de qui le serment avait été émis ;
n2) Si la chose jurée a changé substantiellement ou, si les circonstances ayant changées, elle est devenue mauvaise, ou entièrement indifférente, ou enfin si elle empêche un plus grand bien ;
n3) Par la défaillance de la cause finale ou de la condition sous laquelle le serment a pu être donné ;
n4) Par annulation, dispense, commutation, selon le Can. 1320.

1320 - Ceux qui peuvent annuler, commuer un vœu ou en dispenser, ont le même pouvoir et pour le même motif, à l'égard du serment promissoire; mais si la dispense du serment tourne au préjudice de tiers qui refusent de remettre l'obligation (en résultant), seul le Siège apostolique peut dispenser du serment pour la nécessité et l'utilité de l'Eglise.

1321 - Le serment doit être interprété strictement, selon le droit, et selon l'intention de l'auteur du serment, ou si celui-ci a juré de mauvaise foi, selon l'intention de celui en faveur de qui a été fait le serment.

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