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   Droit canon 1917 - Titre 23 - De la censure préalable des livres et leur prohibition : 1384 - 1405

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Droit canon 1917 - Titre 23 - De la censure préalable des livres et leur prohibition : 1384 - 1405


1384 - p.1 L'Eglise a le droit d'exiger que ses fidèles ne publient pas de livres avant de les avoir soumis à son examen préalable, et de proscrire pour un juste motif les ouvrages déjà publiés.
p.2 Les prescriptions contenues dans ce titre ne s'appliquent pas seulement aux livres, mais aux journaux, aux périodiques et à tous les autres écrits imprimés, sauf stipulation contraire.

Chap. 1 La censure préalable des livres 1385-1394

1385 - p.1 Ne peuvent être édités, même par des laïques, sans être passés préalablement par la censure ecclésiastique :
n1) Les livres de la sainte Ecriture ou leurs annotations et commentaires ;
n2) Les livres qui concernent les divines Ecritures, la sainte théologie, l'histoire ecclésiastique, le droit canonique, la théologie naturelle, la morale et les autres disciplines de ce genre, religieuses et morales; les livres et brochures de prières, de dévotion, de doctrine ou de formation religieuse, morale, ascétique, mystique, ou autres ouvrages du même genre, même s'ils paraissent devoir favoriser la piété; et plus généralement tous les écrits dont le sujet touche à la religion ou à l'honnêteté des moeurs ;
n3) Les images sacrées destinées à être imprimées de toutes façons, qu'elles comportent ou non des prières annexées.
p.2 La permission d'éditer les livres et les images mentionnés au Par.1 peut être donnée par l'Ordinaire propre de l'auteur, par l'Ordinaire du lieu dans lequel les livres et les images sont édités, ou l'Ordinaire du lieu dans lequel ils sont imprimés, de telle sorte cependant que, si un des Ordinaires a refusé la permission, l'auteur ne puisse pas la demander à un autre Ordinaire sans lui avoir fait connaître le refus qu'il a rencontré précédemment.
p.3 Les religieux doivent obtenir aussi la permission de leur supérieur majeur.

1386 - p.1 Il est interdit aux clercs séculiers sans le consentement de leurs Ordinaires, aux religieux sans la permission de leur supérieur majeur et de l'Ordinaire du lieu, d'éditer aussi des livres qui traitent des choses profanes, de même que d'écrire dans les journaux, les feuilles ou brochures périodiques ou de les diriger.
p.2 A moins que ce ne soit pour un motif juste et raisonnable approuvé par l'Ordinaire du lieu, les laïques catholiques ne doivent pas écrire dans les journaux, feuilles ou brochures périodiques qui ont coutume d'attaquer la religion ou les bonnes moeurs.

1387 - Les documents qui concernent de quelque manière les causes de béatification ou de canonisation des serviteurs de Dieu ne peuvent être édités sans la permission de la S. Congrégation des Rites.

1388 - p.1 Tous les livres, sommaires, brochures, feuilles, etc., dans lesquels sont contenues des concessions d'indulgences, ne doivent pas être édités sans la permission de l'Ordinaire du lieu.
p.2 La permission expresse du Saint-Siège est requise pour qu'il soit permis d'éditer dans n'importe quelle langue soit la collection authentique des prières ou des oeuvres pies auxquelles le Saint-Siège a attaché des indulgences, soit la liste des indulgences apostoliques, soit le sommaire des indulgences réuni antérieurement mais non encore approuvé, ou constitué actuellement pour la première fois d'après les concessions diverses.

1389 - Les collections des décrets des Congrégations romaines ne peuvent être rééditées sans qu'on en ait obtenu préalablement la permission et qu'on observe les conditions fixées par les chefs de chaque Congrégation.

1390 - Dans l'édition des livres liturgiques et de leurs extraits, de même que des litanies approuvées par le Saint-Siège, l'attestation de l'Ordinaire du lieu, dans lequel a été faite l'édition ou l'impression, doit établir la concordance avec les éditions approuvées.

1391
Les versions des saintes Ecritures en langue vulgaire ne peuvent pas être imprimées si elles n'ont pas été approuvées par le Saint-Siège, ou éditées sous la vigilance des évêques et avec des annotations extraites principalement des saints Pères de l'Eglise ou de savants écrivains catholiques.

1392 - p.1 L'approbation du texte original d'une oeuvre quelconque ne vaut pas pour ses traductions dans une autre langue, ni pour ses éditions successives; c'est pourquoi les traductions et les nouvelles éditions d'une oeuvre approuvée doivent être munies d'une nouvelle approbation.
p.2 Les extraits de périodiques édités à part ne sont pas considérés comme des éditions nouvelles, et partant, n'ont pas besoin d'une nouvelle approbation.

1393 - p.1 Dans toutes les curies épiscopales il doit y avoir des censeurs d'office pour examiner ce qui aurait lieu d'être publié
p.2 Dans l'accomplissement de leur office, faisant abstraction de toute acception de personnes, les examinateurs doivent avoir seulement en vue les dogmes de l'Eglise et la doctrine commune des catholiques, qui est contenue dans les décrets des conciles généraux, les Constitutions du Siège apostolique ou ses prescriptions, de même que dans le consentement des docteurs approuvés.
p.3 Les censeurs seront choisis dans les deux clergés, recommandés par leur âge, leur érudition, leur prudence; ils devront tenir un juste milieu entre l'approbation et la condamnation des doctrines.
p.4 Le censeur doit donner son avis par écrit. S'il est favorable, l'Ordinaire donne pouvoir d'éditer, en le faisant précéder du jugement du censeur et de son nom. Dans des circonstances extraordinaires, c'est-à-dire très rares, au jugement de l'Ordinaire, la mention du censeur pourra être omise.
p.5 Le nom du censeur n'est jamais révélé aux auteurs avant qu'il ait produit un avis favorable.

1394 - p.1 La permission par laquelle l'Ordinaire donne le pouvoir d'éditer doit être donnée par écrit, être imprimée au début ou à la fin du livre, de la feuille ou de l'image, avec le nom du concédant, le lieu et la date de la concession.
p.2 Si la permission est refusée, à la demande de l'auteur, les raisons du refus lui sont données, à moins qu'un grave motif n'exige le contraire.

Chap. 2 La prohibition des livres 1395-1405

1395 - p.1 Le droit et le devoir d'interdire les livres pour un juste motif appartiennent non seulement à l'autorité suprême pour toute l'Eglise, mais aussi aux conciles particuliers et aux Ordinaires des lieux pour leurs sujets.
p.2 De cette prohibition un recours est donné au Saint-Siège qui n'est pas suspensif.
p.3 L'abbé d'un monastère 'sui juris' et le supérieur général d'une religion cléricale exempte, avec son chapitre ou son conseil, peuvent interdire les livres, pour un juste motif, à leurs sujets; de même, s'il y a péril à tarder, les autres supérieurs majeurs avec leur conseil propre, à charge cependant de déférer l'affaire au plus vite au supérieur général.

1396 - Les livres condamnés par le Siège apostolique sont considérés comme condamnés partout et dans quelque langue qu'ils soient traduits.

1397 - p.1 Il appartient à tous les fidèles, surtout aux clercs, à ceux qui sont constitués en dignité ecclésiastique et aux personnes d'une doctrine éminente, de déférer aux Ordinaires locaux ou au Siège apostolique les livres qu'ils auront jugés pernicieux; c'est le devoir particulier des légats du Saint Siège, des Ordinaires de lieux et des recteurs d'universités catholiques.
p.2 Dans la dénonciation des livres, il convient non seulement d'indiquer le titre de l'ouvrage (en cause), mais encore d'exposer les raisons pour lesquelles on estime qu'il doit être interdit.
p.3 Ceux à qui la dénonciation est faite doivent religieusement garder secrets les noms des dénonciateurs.
p.4 Les Ordinaires des lieux, par eux mêmes, ou s'il est besoin, par des prêtres idoines, doivent surveiller les livres qui sont édités ou vendus sur leur territoire.
p.5 Les Ordinaires doivent déférer au jugement du Siège apostolique les livres qui exigent un examen plus subtil ou à propos desquels il semble exigible d'obtenir une sentence de l'autorité suprême en vue de produire un effet salutaire.

1398 - p.1 La prohibition des livres a cette conséquence que le livre, sans une permission régulière, ne peut être ni édité, ni lu, ni conservé, ni traduit, ni communiqué d'aucune façon.
p.2 Le livre prohibé de n'importe quelle manière ne peut être réédité que, si des corrections ayant été faites, la permission de le rééditer a été donnée par celui qui l'a interdit, son supérieur ou son successeur.

1399 - Sont prohibés par le droit même :
n1) Les éditions du texte original et des anciennes versions catholiques de la Sainte Ecriture, même de l'Eglise Orientale, publiées par des non-catholiques; les versions des mêmes livres en quelque langue que ce soit.
n2) Les livres (mot à entendre au sens large) qui défendent l'hérésie ou le schisme, ou qui s'efforcent de détruire les fondements de la religion de quelque manière que ce soit.
n3) Les livres qui font profession d'attaquer la religion (naturelle ou révélée) ou les bonnes moeurs.
n4) Les livres d'auteurs non-catholiques qui traitent 'ex professo' de la religion, à moins qu'il soit établi que rien ne se trouve dans ces livres qui soit contraire à la foi catholique.
n5) Les livres des saintes Ecritures, leurs annotations et leurs commentaires; les versions des saintes Ecritures en langue vulgaire, sans notes et non approuvées par le Saint Siège; les livres et brochures qui racontent de nouvelles apparitions, des révélations, des visions, des prophéties, des miracles, ou qui préconisent de nouvelles dévotions, même si elles sont présentées comme des dévotions privées; tous les livres de cette sorte sont interdits lorsqu'ils paraissent sans avoir été soumis préalablement à l'examen de la censure ecclésiastique prévu par le Can. 1385 p.1.
n6) Les livres qui attaquent ou raillent quelqu'un des dogmes catholiques; qui défendent des erreurs condamnées par le Saint-Siège; qui détournent du culte divin; qui s'efforcent de ruiner la discipline ecclésiastique, ou qui font profession d'injurier la hiérarchie catholique, l'état clérical ou religieux.
n7) Les livres qui enseignent ou recommandent la superstition, les sortilèges, la divination, la magie, l'évocation des esprits et autres pratiques analogues.
n8) Les livres qui soutiennent que le duel, le suicide ou le divorce sont permis; qui traitent des sectes maçonniques et autres sociétés du même genre, soutiennent qu'elles sont utiles et qu'elles ne sont pas nuisibles à l'Eglise et à la société civile.
n9) Les livres qui traitent, racontent ou enseignent des choses obscènes ou portant à la luxure.
n10) Les éditions des livres liturgiques approuvés par le Saint-Siège, dans lesquelles des changements ont été faits, de telle sorte que les livres ne correspondent plus avec les éditions authentiques adoptées par le Saint-Siège.
n11) Les imprimés divulguant des indulgences apocryphes, révoquées ou interdites par le Saint-Siège.
n12) Les images imprimées de toutes sortes, représentant Notre-Seigneur, la sainte Vierge, les anges, les saints et autres serviteurs de Dieu, qui ne seraient pas en harmonie avec le sentiment et les décrets de l'Eglise.

1400 - Il est permis aux étudiants ès sciences théologiques ou bibliques d'utiliser les éditions de textes bibliques et leurs versions prohibées par les Can. 1391 ; Can. 1399 n1, pourvu que ces éditions soient fidèles, et que leurs prolégomènes ni leurs annotations ne contiennent d'attaques contre le dogme catholique.

1401 - Les cardinaux, les évêques même titulaires, et les autres Ordinaires ne sont pas soumis aux décisions prises dans le domaine de la censure des livres, à condition qu'ils prennent les précautions nécessaires.

1402 - p.1 En ce qui concerne les livres interdits de plein droit ou par décret du Siège apostolique, les Ordinaires ne peuvent accorder la permission de les lire à leurs sujets que pour des livres particuliers et dans des cas urgents.
p.2 S'ils ont obtenu du Siège apostolique la faculté de permettre à leurs sujets de retenir et de lire les livres interdits, ils ne peuvent l'accorder qu'avec discernement et pour un motif juste et raisonnable.

1403 - p.1 Ceux qui ont obtenu la faculté apostolique de lire et de conserver les livres interdits ne peuvent lire et conserver les livres condamnés par leurs Ordinaires, à moins que dans l'indult apostolique, pouvoir leur ait été donné de lire et de détenir les livres condamnés par quelque autorité que ce soit.
p.2 Ils sont en outre tenus par le précepte grave de garder les livres interdits de telle façon qu'ils ne parviennent pas aux mains d'autrui.

1404 - Les vendeurs de livres ne doivent pas vendre, ni prêter, ni conserver les livres traitant 'ex professo' de sujets obscènes; ils ne doivent pas davantage offrir à la vente les autres livres défendus, sans en avoir obtenu permission régulière du Saint-Siège, ni les vendre à quelqu'un, sans qu'ils puissent juger avec prudence qu'ils peuvent être régulièrement demandés par l'acheteur.

1405 - p.1 Quiconque obtient une permission n'est cependant jamais exempté de la prohibition de droit naturel de lire les livres qui offrent par eux-mêmes un danger spirituel prochain.
p.2 Les Ordinaires des lieux et ceux qui ont charge d'âmes doivent avertir opportunément les fidèles du danger et du dommage qu'ils encourent à lire des livres mauvais, surtout quand ils sont défendus.

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