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   Droit canon 1917 - Généralités sur les biens temporels de l'Eglise : 1495 - 1498

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Généralités sur les biens temporels de l'Eglise : 1495 - 1498


1495 - p.1 L'Eglise catholique et le Siège apostolique disposent du droit naturel d'acquérir, de conserver et d'administrer les biens nécessaires à la poursuite de leurs fins propres, librement et indépendamment du pouvoir civil.
p.2 Le droit d'acquérir, de retenir et d'administrer les biens temporels conformément aux saints canons appartient aussi aux églises particulières et aux autres personnes morales érigées en personnes juridiques par l'autorité ecclésiastique.

1496 - L'Eglise a aussi le droit, indépendant du pouvoir civil, d'exiger des fidèles les prestations qui sont nécessaires pour assurer le culte divin, la subsistance honnête des clercs et autres ministres, et les autres fins qui lui sont propres.

1497 - p.1 Les biens temporels, soit corporels, immobiliers ou mobiliers, soit incorporels, qui appartiennent à l'Eglise universelle et au Siège apostolique, ou à une autre personne morale dans l'Eglise, sont dits biens ecclésiastiques.
p.2 Sont dits 'sacrés' ceux qui ont été affectés au culte divin par la consécration ou la bénédiction; 'précieux', ceux qui ont une valeur notable pour une raison historique, artistique ou matérielle.

1498 - Dans les canons qui suivent, sous le nom d'Eglise sont visés non seulement l'Eglise universelle ou le Siège apostolique, mais encore toute personne morale existant dans l'Eglise, à moins que le contraire ne résulte du contexte ou de la nature des choses.

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