A Palma de Majorque une jeune femme dont le nom n’a pas été donné car probablement mineure, a attaqué en justice un médecin qui l’avait avortée dans une clinique. Apparemment une échographie avait confirmé que la grossesse était bien terminée après l’intervention. Bien plus tard, il apparaissait qu’il n’en était rien ; or les délais pour un nouvel avortement étaient dépassés.
Cette personne porta donc plainte contre le médecin qui avait pratiqué l’IVG. Le médecin est condamné à prendre en charge l’entretien de l’enfant jusqu’à 21 ans. Ce qui représente une somme maximum de 420.000 euros, à estimer par expertise selon le tribunal.
Comme pour l’affaire Perruche un concept nouveau s’est créé, celui de « droit à ne pas naître » qui n’est pas reconnu par la loi espagnole. Mais à la différence de l’affaire Perruche, il s’agit en pratique pour le médecin de payer pour l’éducation et l’instruction d’un enfant qu’il n’avait pas réussi à tuer dans le sein de sa mère. Or celui-ci a actuellement un an et demi et il est en parfaite santé. Ce pour quoi le jugement du tribunal va bien au-delà de l’affaire Perruche qui concernait un enfant ayant de très graves séquelles de rubéole.
Le principal préjudice qui a été retenu concernant la mère est celui de « moral » et financier. Celle-ci, irresponsable, déclare qu’elle ne veut pas prendre en charge son enfant. Ce seront ses propres parents qui s’en occuperont selon les dires de son avocat, Maître Eva Munar. Ils le feront probablement avec ravissement, on ne sait. Bref cette jeune femme entend bien se faire une rente grâce à la « faute » du médecin l’avorteur.
Dans le cadre de l’affaire Perruche il avait créée en France un concept nouveau, celui de « préjudice de vie » pour un handicapé. Est élaboré pour la première fois au monde la notion d’un tel préjudice concernant la naissance d’un enfant en bonne santé qui ne demandait qu’à vivre. Passons le fait que ce petit est considéré comme une simple tumeur dont un médecin n’a pas réussi à pratiquer l’exérèse ; une simple chose dont on veut se débarrasser, ce que la justice approuve.
Les conséquences de ce jugement s’il est confirmé en appel crée une jurisprudence absolument incroyable qui en dit long sur la mentalité du refus de l’enfant. L’Espagne a le taux de natalité le plus faible de toute l’Europe. L’enfant en tant que tel est devenu un gêneur. Il y a là une véritable pulsion de mort de toute une nation. De plus la justice rejette l’idée traditionnelle à savoir que le médecin ne saurait être soumis à une obligation de résultat. Quelle profession au monde peut prétendre ne pas faire d’erreur ? Aucune.
Une autre conséquence est tout à fait inattendue. En France, la désaffectation des étudiants en médecine vers l’obstétrique est patente en raison des problèmes de responsabilité ; ce qui est inquiétant pour l’avenir. Cependant, voilà qui va aussi calmer les ardeurs des médecins-avorteurs qui vont se trouver exposés à des sanctions inattendues lors de leurs échecs. Nous nous en réjouirons…hélas, faute de mieux (Info : Diario de Mallorca, 11 aôut 2012, page 9).
Dr. Jean-Pierre DICKES, Président de l’ACIMPS
