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   Droit canon 1917 - Titre 9 - De la préparation de l'instruction - L'interrogatoire des parties : 1742 - 1746

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Droit canon 1917 - Titre 9 - De la préparation de l'instruction - L'interrogatoire des parties : 1742 - 1746


1742 - p.1 Le juge, pour découvrir la vérité d'un fait d'intérêt public et pour le mettre hors de doute, doit interroger les parties.
p.2 Dans les autres cas, il peut interroger un des plaideurs, non seulement sur la demande de l'autre partie, mais d'office, toutes les fois qu'il s'agit d'éclaircir la preuve apportée.
p.3 L'interrogatoire des parties peut être fait par le juge à tout moment du procès, avant la 'conclusio in causa'; après celle-ci il faut observer le Can. 1861.

1743 - p.1 Au juge qui les interroge légitimement, les parties sont tenues de répondre et de dire la vérité, à moins qu'il ne s'agisse d'un délit commis par elles.
p.2 Si la partie interrogée refuse de répondre, il appartient au juge d'apprécier la valeur de ce refus et de décider s'il est juste ou s'il équivaut à un aveu.
p.3 Si la partie qui est tenue de répondre a refusé de le faire sans cause légitime, ou si, après avoir répondu elle a été convaincue de mensonge, elle doit être punie par le juge, pour un temps à déterminer selon les circonstances, de l'éloignement des actes légitimes ecclésiastiques; si avant de répondre il avait prêté serment de dire la vérité, le laïque est frappé d'interdit personnel, le clerc de suspense.

1744 - Dans les causes criminelles, le juge ne doit pas déférer à l'accusé le serment de dire la vérité; dans les causes contentieuses, toutes les fois que le bien public est en cause, il doit l'exiger des parties en cause; dans les autres cas il le peut selon sa prudence.

1745 - p.1 Soit le demandeur, soit le défendeur tour à tour, soit le promoteur de justice ou le défenseur du lien peuvent présenter au juge des articles ou questions sur lesquels la partie doit être interrogée; on les appelle encore des 'positions'.
p.2 Dans la rédaction et l'acceptation des questions à poser à la partie, on doit observer avec mesure les règles fixées par les Can. 1773-1781.

1746 - Les parties doivent se présenter personnellement devant le juge pour prêter serment et répondre à ses questions, sauf dans les cas prévus au Can. 1770 p.2 n1-2.

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Vendredi 5 juin 2020
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