Accueil    Sommaire    Ordo    Lieux de culte    Catéchisme    Vidéos    Nous aider    Dons en ligne    Liens des sites FSSPX    Contact    Rechercher    Privé 

Les insolites de LPL

   Droit canon 1917 - Titre 29 - Procédure du déplacement des cures : 2162 - 2167

Accès à tous les documents de la bibliothèque de La Porte Latine
Accès au code de droit canonique de 1917


Droit canon 1917 - Titre 29 - Procédure du déplacement des cures : 2162 - 2167


2162 - Si le bien des âmes exige qu'un curé soit transféré de la paroisse qu'il régit utilement à une autre paroisse, l'Ordinaire doit lui proposer cette translation et le persuader d'y consentir pour l'amour de Dieu et des âmes.

2163 - p.1 L'Ordinaire ne peut pas transférer malgré lui un curé inamovible, s'il n'a pas obtenu des facultés spéciales du Siège apostolique.
p.2 Le curé amovible, si la paroisse 'ad quam' n'est pas d'un ordre trop inférieur, peut être transféré, même malgré lui, les dispositions des canons qui suivent étant cependant observées.

2164 - Si le curé n'obéit pas au conseil et aux instances de l'Ordinaire, il doit exposer ses raisons par écrit.

2165 - Si l'Ordinaire, nonobstant les raisons alléguées, juge ne pas devoir s'écarter de sa décision, il doit, pour agir validement, prendre l'avis de deux curés consulteurs touchant ces raisons, et apprécier avec eux les conditions dans lesquelles se trouvent tant la paroisse 'a qua' que la paroisse 'ad quam', et les raisons qui justifient l'utilité ou la nécessité du transfert.

2166 - Les consulteurs entendus, si l'Ordinaire juge que la translation doit être faite, il renouvelle ses exhortations paternelles au curé, pour qu'il se soumettre à la volonté de son supérieur.

2167 - p.1 Après cela, si le curé refuse encore et si l'Ordinaire pense toujours que la translation doit avoir lieu, il ordonne au curé de se rendre dans un délai déterminé à sa nouvelle paroisse, en lui signifiant par écrit qu'après l'échéance de ce délai la paroisse qu'il occupe présentement sera vacante de plein droit.
p.2 Ce délai étant échu inutilement, la paroisse doit être déclarée vacante.

Page précédente       Page suivante

 

 

  Recevez par email nos mises à jour

   

Messes en direct
depuis Saint Nicolas du Chardonnet

Voir les horaires

Nouvelles parutions

Bulletins de la Tradition

Une Fraternité au service du Sacerdoce

La liturgie au séminaire d'Ecône

Camps d'été 2020

Pour garçons
et jeunes gens

Vox cantorum : camp de vacances pour garçons à partir de 8 ans - 5 au 11 juillet 2020
Camp Saint-Pie X à l'Etoile du Matin à Eguelshardt du 6 au 21 Juillet 2020
Patronage Saint-François-de-Sales pour garçons de 10 à 15 ans du 8 au 21 juillet 2020 près d'Angoulême
Camp de formation des cadres pour jeunes de 18 à 25 ans à Etcherry (64)
du 11 au 26 juillet 2020

Camp St-Pierre J-E. pour garçons de 14 à 17 ans au cœur des Pyrénées-Orientales
du 11 au 27 juillet 2020

Camp Bx Théophane Vénard pour garçons de 8 à 13 ans à Kernabat
du 16 au 30 juillet 2020

Camp d'été Saint-Dominique pour garçons de 13 à 17 ans
du 3 au 17 août 2020

Pour filles et
jeunes filles

Soeurs de la FSPX - Camp Marie Reine du 8 au 17 juillet et du 20 au 29 juillet 2020 pour filles de 7 à 12 ans à Châteauroux
Soeurs de la FSPX - Camp ménager du 20 juillet au 29 juillet 2020 pour jeunes filles de 16 à 20 ans à Châteauroux

Rome et la FSSPX : sanctions, indults, Motu proprio, levée des excommunications, discussions doctrinales...
La Porte Latine a fait la recension de plus de 1 600 textes concernant la crise de l'Eglise et ses conséquences sur les rapports entre Rome et la FSSPX.On peut prendre connaissance de l'ensemble ICI


Carte de France des écoles catholiques de Tradition
La Porte Latine vous propose la carte de France des écoles de Tradition sur laquelle figurent les écoles de garçons, de filles et les écoles mixtes. Sont mentionnées les écoles de la FSSPX et des communautés amiesVoir ICI


Intentions de la Croisade Eucharistique pour 2019
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X se propose de reconstituer en son sein une Croisade Eucharistique des Enfants, restaurant ainsi ce qui fût autrefois une oeuvre impressionnante tant par sa mobilisation que par son rayonnement spirituel.Tous les renseignements sur la Croisade ICI



Mardi 26 mai 2020
01 1