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   Droit canon 1917 - Titre 1 - Du rattachement des clercs à un diocèse déterminé : 111 à 117

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Droit canon 1917 - Titre 1 - Du rattachement des clercs à un diocèse déterminé : 111 à 117


111 - p.1 Tout clerc doit être attaché à un diocèse ou à un institut religieux, en sorte que les clercs dépourvus de ce lien ne soient admis en aucun cas.
p.2 Par la réception de la première tonsure le clerc est attaché ou, d'après le terme reçu, incardiné au diocèse, pour le service duquel il a été promu.

112 - Outre les cas prévus dans les Can. 114 ; Can. 641 p.2 pour qu'un clerc d'un autre diocèse soit validement incardiné, il doit obtenir de son Ordinaire des lettres signées par celui-ci, lui accordant l'excardination perpétuelle et absolue; il doit également obtenir de l'Ordinaire de son nouveau diocèse des lettres d'incardination perpétuelle et absolue, munies de la signature de cet Ordinaire.

113 - L'excardination et l'incardination ne peuvent être concédées par un vicaire général, à moins qu'il ne soit muni d'un mandat spécial; ni par un vicaire capitulaire, à moins qu'un an ne se soit écoulé depuis la vacance du siège épiscopal et à condition que le chapitre donne son consentement.

114 - Il y a excardination et incardination, si l'Ordinaire d'un diocèse étranger confère à un clerc un bénéfice résidentiel, du consentement écrit de l'Ordinaire du clerc, ou bien avec la permission écrite, donnée au clerc par son Ordinaire, de quitter le diocèse pour toujours.

115 - Un clerc est également excardiné de son diocèse, s'il émet la profession religieuse, d'après les prescriptions du Can. 585.

116 - L'excardination ne peut se faire que pour un juste motif et elle ne produit son effet que lorsqu'une incardination dans un autre diocèse s'en est suivie. L'Ordinaire de cet autre diocèse doit en avertir le plus rapidement possible l'Ordinaire du diocèse antérieur.

117 - L'ordinaire ne procédera pas à l'incardination d'un clerc 'étranger' sauf si :
n1) la nécessité ou l'utilité du diocèse ne l'exige restant sauves les prescriptions du droit à propos du titre canonique de l'ordination ;
n2) Que la preuve par un document légitime ait été obtenue de l'excardination légitime, et que de plus aient été reçues de la Curie du diocèse antérieur, sous le secret si nécessaire, des témoignages opportuns sur la naissance, la vie, les moeurs et les études du clerc, surtout lorsqu'il s'agit d'incardiner ceux qui sont de langues ou de nationalité différente; pour sa part, l'ordinaire 'antérieur' doit, sous l'obligation grave de conscience, prendre un grand soin pour que les témoignages correspondent à la vérité ;
n3) le Clerc a déclaré, sous serment devant le même ordinaire ou son délégué qu'il désire se consacrer pour toujours au service de son nouveau diocèse.

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