Le projet scélérat de la loi Claeys-Léonetti

LOI CLAEYS-​LEONETTI
DE FAIT LA FRANCE INTRODUIT UN DROIT A L’ASSISTANCE MEDICALE AU SUICIDE

Ce qu’il y a de nou­veau dans le pro­jet de loi Claeys-​Leonetti, qui sera sou­mis le 17 mars 2015 au vote des dépu­tés, par rap­port à la loi pré­cé­dente (Loi Leonetti du 22 avril 2005) c’est l’introduction d’un droit du malade à récla­mer « une séda­tion ter­mi­nale » avec arrêt de tous les autres trai­te­ments sans que per­sonne ne puisse s’y oppo­ser. On parle d’un droit fon­da­men­tal du malade oppo­sable au soignant.

La « séda­tion ter­mi­nale » avec arrêt de l’hydratation et de l’apport de nour­ri­ture pour­ra donc être ain­si récla­mée dans l’intention de pro­vo­quer le décès. Du côté du malade c’est un sui­cide ; du côté du soi­gnant c’est un acte d’euthanasie.

La loi de 2005 pré­voyait la pos­si­bi­li­té d’ « une séda­tion admi­nis­trée en phase ter­mi­nale » qui n’avait comme objec­tif que de sou­la­ger, quitte à l’endormir tota­le­ment, un malade qui subis­sait une situa­tion de souf­france insup­por­table. Son objec­tif n’était pas de pro­vo­quer la mort mais de sou­la­ger le malade en le ren­dant incons­cient pour qu’il ne vive pas l’effroi de souf­france insup­por­table. Même si de fait, en rai­son de l’importance des doses néces­saires pour obte­nir cette séda­tion totale, bien sou­vent on accé­lé­re­rait la sur­ve­nue du décès. Bref ce n’était pas une eutha­na­sie c’était un soin pal­lia­tif légi­time. L’exemple clas­sique était celui-​ci : un patient souffre d’un can­cer avec un risque d’étouffement. Dès l’existence de ce risque, le méde­cin l’informe de la pos­si­bi­li­té de l’endormir si un jour il res­sent une sen­sa­tion d’étouffement insup­por­table. Si cette sen­sa­tion arrive, le méde­cin endort le malade avec son accord pour qu’il ne souffre pas. Le patient et le méde­cin acceptent – même si ce n’est pas leur but – que cette séda­tion en rai­son de la dose des pro­duits néces­saires puisse indi­rec­te­ment accé­lé­rer la sur­ve­nue du décès. Pie XII en 1957 avait déjà exa­mi­né cette situa­tion et approu­vé sa moralité.

En résu­mé dans le nou­veau pro­jet de loi Claeys-​Leonetti est intro­duit un droit du malade incu­rable à exi­ger la « séda­tion ter­mi­nale » et l’arrêt des trai­te­ments comme moyen de se don­ner la mort sans souf­france. Et cela la morale natu­relle et catho­lique ne l’ont et ne pour­ront jamais l’accepter.

La loi Leonetti de 2005 bien que conte­nant d’excellents élé­ments tou­chant la limi­ta­tion de l’acharnement thé­ra­peu­tique et le déve­lop­pe­ment du droit aux soins pal­lia­tifs, était viciée par la confu­sion qu’elle fai­sait entre soins et trai­te­ments. Plaçant l’hydratation et l’apport de nour­ri­ture au malade par­mi les trai­te­ments (alors qu’ils consti­tuent des soins), elle en auto­ri­sait l’arrêt au nom du refus de l’acharnement thé­ra­peu­tique. C’était un pre­mier pas vers l’euthanasie. Le pro­jet de loi 2015 fran­chit un pas de plus en intro­dui­sant de fait un droit à une assis­tance au sui­cide et donc une obli­ga­tion pour le per­son­nel soi­gnant de pra­ti­quer l’euthanasie à la demande du malade. Peu le recon­naissent, mais si cette nou­velle loi est votée, la pro­po­si­tion 21 du pro­gramme de François Hollande sera bel et bien réa­li­sée : « Je pro­po­se­rai que toute per­sonne majeure en phase avan­cée ou ter­mi­nale d’une mala­die incu­rable, pro­vo­quant une souf­france phy­sique ou psy­chique insup­por­table, et qui ne peut être apai­sée, puisse deman­der, dans des condi­tions pré­cises et strictes, à béné­fi­cier d’une assis­tance médi­ca­li­sée pour ter­mi­ner sa vie dans la dignité ».

Nous y sommes !

Abbé Denis Puga – 13 mars 2015