Facultés spéciales accordées à la Commission pontificale Ecclesia Dei du 18 octobre 1988

Etant don­né que la mis­sion par­ti­cu­lière confiée à la Commission pon­ti­fi­cale Ecclesia Dei exige que l’on pose cer­tains actes qui dépassent l’ordre habi­tuel du droit, le pré­sident de cette Commission pon­ti­fi­cale a deman­dé hum­ble­ment au Souverain Pontife l’exer­cice de cer­taines facul­tés après qu’aient été enten­dus, si le cas l’exige, les Modérateurs des dicas­tères de la Curie inté­res­sés en l’af­faire. Ces facul­tés sont les suivantes :

1. Concéder à tous ceux qui le demandent l’u­sage du Missel romain selon l’é­di­tion typique en vigueur en 1962, et cela selon les normes pro­po­sées en décembre 1986 par la Commission car­di­na­lice « consti­tuée dans ce but », l’é­vêque dio­cé­sain ayant été aver­ti au préalable ;

2. a) Dispenser, selon la Lettre apos­to­lique Ecclesia Dei don­née sous forme de motu pro­prio, des irré­gu­la­ri­tés énu­mé­rées par ;

b) Opérer la sana­tio in radice des mariages nuls pour défaut de la forme requise par le canon 1108, et qui ont été célé­brés devant ces prêtres ;

3. a) Ériger la Fraternité sacer­do­tale Saint-​Pierre en Société clé­ri­cale de vie apos­to­lique de droit pon­ti­fi­cal, étant obser­vées les remarques par­ti­cu­lières conte­nues au n. 6 de la Lettre apos­to­lique Ecclesia Dei don­née motu pro­prio, et approu­ver les consti­tu­tions de cette Société ;

b) Ériger le sémi­naire de la Fraternité Saint-​Pierre, à Wigratzbad, dio­cèse d’Augsbourg, après consen­te­ment de l’é­vêque diocésain ;

4. Ériger cano­ni­que­ment en Institut de vie consa­crée ou en Sociétés de vie apos­to­lique, les com­mu­nau­tés qui existent actuel­le­ment et qui sont atta­chées aux formes anté­rieures, litur­giques et dis­ci­pli­naires, de la tra­di­tion latine, après avoir enten­du le Préfet de la Congrégation pour les Religieux et les Instituts séculiers ;

5. Ériger les asso­cia­tions de fidèles qui par­tagent cet esprit et qui, après une pré­pa­ra­tion conve­nable et une expé­rience acquise de la manière habi­tuelle, devien­dront des Instituts de vie consa­crée ou des Sociétés de vie apostolique ;

6. Exercer l’au­to­ri­té du Saint-​Siège sur ces Sociétés et asso­cia­tions, jus­qu’à ce qu’une autre dis­po­si­tion soit prise.

Le Souverain Pontife, lors de l’au­dience accor­dée le 18 octobre 1988 au car­di­nal pré­sident de la Commission pon­ti­fi­cale Ecclesia Dei, a dai­gné accor­der les facul­tés énu­mé­rées ci-​dessus et a ordon­né qu’elles soient por­tées à la connais­sance des per­sonnes concernées.