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Levée de l’excommunication:un éclairage canonique, Abbé du Puy-Montbrun

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Sauf avis contraire, les articles ou conférences qui n’émanent pas des
membres de la FSSPX ne peuvent être considérés comme reflétant
la position officielle de la Fraternité Saint-Pie X

Abbé Bernard du Puy-Montbrun,
Doyen de la faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse

En la fête de saint François de Sales, le 24 janvier 2009, a été publié le décret de la Congrégation pour les évêques rédigé à la demande du pape Benoît XVI par le préfet de ladite congrégation romaine, Son Eminence le cardinal Re, décret signé par lui le 21 janvier.

Ce décret a pour objet de lever ou de supprimer l’excommunication, peine dite médicinale ou faite pour guérir, qui avait immédiatement frappé les quatre évêques ordonnés par Mgr Lefebvre à Ecône le 30 juin 1988 sans mandat pontifical, c’est-à-dire sans l’autorisation expresse du pontife romain (canon 1382). Cette sanction pénale canonique dite latae sententiae toucha au moment même de la consécration illicite, Mgr Lefebvre, Mgr de Castro Mayer en tant que co-consécrateur, tous deux décédés en 1991, et les prêtres ordonnés : Mgr Fellay, Mgr de Gallareta, Mgr de Mallerais et Mgr Williamson.

À l’époque, cette excommunication intervînt dès cette consécration publique de nature schismatique parce qu’elle avait correspondu au désir de créer une propre hiérarchie réalisée par Mgr Lefebvre (bien qu’en rigueur de terme une consécration épiscopale illicite n’est pas en soi sanctionnée en tant que schisme mais parce qu’il n’y a pas eu mandat pontifical) et malgré la monition, l’avertissement formel, qui lui furent auparavant adressés (en particulier le 17 juin 1988 par le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi qui était le cardinal Ratzinger) pour qu’il n’agisse pas ainsi.

Partant, l’excommunication fut ensuite déclarée par le décret de la Congrégation des évêques le 1er juillet 1988. Mgr Gantin, préfet de cette Congrégation avait alors précisé à ce sujet après avoir constaté que les auteurs du délit ne regrettaient rien :


« Je déclare à tous que les effets juridiques [canoniques] en sont les suivants : d’une part Mgr Marcel Lefebvre, d’autre part Bernard Fellay, Bernard Tissier de Mallerais, Richard Williamson et Alfonso de Galaretta ont encouru ipso facto l’excommunication « latæ sententiæ » [dont la levée est] réservée au Siège Apostolique. Je déclare en outre que Mgr Antonio de Castro Mayer, évêque émérite de Campos, ayant participé directement à la célébration liturgique comme consécrateur, et ayant publiquement adhéré à l’acte schismatique, a encouru l’excommunication latæ sententiæ prévue par la canon 1364, §1. Nous avertissons les prêtres et les fidèles de ne pas adhérer au schisme de Mgr lefebvre, car ils encourraient ipso facto la peine très grave de l’excommunication » (Documentation catholique, n° 1966, 1988, p. 789).

La conjoncture changea progressivement et notamment lorsque Mgr Fellay, supérieur actuel de la Fraternité Saint Pie X, a demandé expressément la levée de cette sanction, le 15 décembre 2008, dans sa lettre remise à Son Éminence le cardinal Hoyos, président depuis l’an 2000 de la Commission pontifical Ecclesiae Dei, et en écrivant :

« Nous sommes toujours fermement déterminés dans notre volonté de rester catholiques et de mettre toute nos forces au service de l’Église de Notre Seigneur Jésus-Christ, qui est l’Église catholique romaine. Nous acceptons son enseignement dans un esprit filial. Nous croyons fermement à la Primauté de Pierre et à ses prérogatives, et c’est pour cela même que nous souffrons tant de l’actuelle situation. »

Grâce à cette évolution mise en acte, favorable à une sérieuse réconciliation, le préfet actuel de la Congrégation pour les évêques souligne cette volonté patente de restaurer la communion ecclésiale qui ouvre le droit à la levée de l’excommunication.

Par le décret du 21 janvier 2009, il est décidé de « consolider les relations réciproques de confiance » et d’augmenter, de « stabiliser les rapports de la Fraternité Saint Pie X avec le Siège Apostolique. Ce don de paix, au terme des célébrations de Noël, veut être aussi un signe pour promouvoir l’unité dans la charité de l’Église universelle et arriver à supprimer le scandale de la division ». Il est vrai que le pape Benoît XVI a promulgué le 7 juillet 2007 le motu proprio Summorum Pontificum redonnant droit de cité à la liturgie romaine antérieure à la réforme de 1970 mais au titre d’une forme extraordinaire de célébration (Documentation catholique n° 2385, 2007, p. 702).

Il reste, en conséquence, à envisager quel sera désormais le statut à retenir de la Fraternité sacerdotale saint Pie X et des prêtres qui en sont membres, sachant que les documents du concile Vatican II n’ont pas perdu de leur actualité :

« Leurs enseignements [avait souligné Benoît XVI lors du 40e anniversaire de la conclusion du concile le 8 décembre 2006] se révèlent même particulièrement pertinents au regard des nouvelles exigences de l’Église et de la société actuelle mondialisée. »

Il reste donc à continuer le chemin vers la pleine communion ecclésiale, à continuer de le mettre en œuvre en procédant par étapes « en des temps raisonnables », ajoute le souverain pontife, pour aborder tous les problèmes à résoudre dans un bon esprit de vérité et de cohésion.

Dans cet espoir, il est clair que maintenant les évêques de la Fraternité sacerdotale saint Pie X, les prêtres de cette fraternité et les fidèles qui y sont attachés, ne sont plus soumis à une excommunication, au nom du canon 1382, dont les effets indivisibles consistent à une interdiction d’exercice de droits et de devoirs, en conformité avec les prescriptions du Code de droit canonique de 1983 ; interdiction d’exercice de droits et de devoirs qui entraînait une exclusion presque totale (ce qui ne veut pas dire définitive) des biens spirituels de l’Église.

Abbé Bernard du Puy-Montbrun,
Doyen de la faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse in Liberté politique.com

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