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Facultés spéciales accordées à la Commission pontificale Ecclesia Dei du 18 octobre 1988

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Etant donné que la mission particulière confiée à la Commission pontificale Ecclesia Dei exige que l’on pose certains actes qui dépassent l’ordre habituel du droit, le président de cette Commission pontificale a demandé humblement au Souverain Pontife l’exercice de certaines facultés après qu’aient été entendus, si le cas l’exige, les Modérateurs des dicastères de la Curie intéressés en l’affaire. Ces facultés sont les suivantes :

1. Concéder à tous ceux qui le demandent l’usage du Missel romain selon l’édition typique en vigueur en 1962, et cela selon les normes proposées en décembre 1986 par la Commission cardinalice « constituée dans ce but », l’évêque diocésain ayant été averti au préalable ;

2. a) Dispenser, selon la Lettre apostolique Ecclesia Dei donnée sous forme de motu proprio, des irrégularités énumérées par ;

b) Opérer la sanatio in radice des mariages nuls pour défaut de la forme requise par le canon 1108, et qui ont été célébrés devant ces prêtres;

3. a) Ériger la Fraternité sacerdotale Saint-Pierre en Société cléricale de vie apostolique de droit pontifical, étant observées les remarques particulières contenues au n. 6 de la Lettre apostolique Ecclesia Dei donnée motu proprio, et approuver les constitutions de cette Société;

b) Ériger le séminaire de la Fraternité Saint-Pierre, à Wigratzbad, diocèse d’Augsbourg, après consentement de l’évêque diocésain;

4. Ériger canoniquement en Institut de vie consacrée ou en Sociétés de vie apostolique, les communautés qui existent actuellement et qui sont attachées aux formes antérieures, liturgiques et disciplinaires, de la tradition latine, après avoir entendu le Préfet de la Congrégation pour les Religieux et les Instituts séculiers;

5. Ériger les associations de fidèles qui partagent cet esprit et qui, après une préparation convenable et une expérience acquise de la manière habituelle, deviendront des Instituts de vie consacrée ou des Sociétés de vie apostolique;

6. Exercer l’autorité du Saint-Siège sur ces Sociétés et associations, jusqu’à ce qu’une autre disposition soit prise.

Le Souverain Pontife, lors de l’audience accordée le 18 octobre 1988 au cardinal président de la Commission pontificale Ecclesia Dei, a daigné accorder les facultés énumérées ci-dessus et a ordonné qu’elles soient portées à la connaissance des personnes concernées.