Communiqué de l’ACIM du 18 mai 2010 : La grande traque

Trois affaires ter­ribles ont défrayé la chro­nique médi­cale. Deux hôpi­taux ont été condam­nés très lour­de­ment à payer des sommes astro­no­miques de dom­mages et inté­rêts en faveur de particuliers.

Le pre­mier cas concerne un ser­vice de radio­lo­gie qui était reve­nu sur un diag­nos­tic écho­gra­phique de tri­so­mie sus­pec­tée. Or l’en­fant né était trisomique.

Le deuxième, concerne une femme enceinte qui s’é­tait fait avor­ter de jumeaux myo­pathes. Lors de la gros­sesse sui­vante, la bio­lo­gie avait affir­mée que l’en­fant qui allait naître n’é­tait pas por­teur de la mala­die, ce qui n’a pas été le cas. Le troi­sième, est celui d’un méde­cin qui aurait dû deman­der une recherche sur les chro­mo­somes pour diag­nos­ti­quer un risque de mala­die congé­ni­tale. Bien sûr les plai­gnantes ont argué du droit à l’a­vor­te­ment que leur offrait Madame Veil.

Ces déci­sions judi­ciaires sont abso­lu­ment épou­van­tables car ayant trois conséquences.

La pre­mière est qu’elles consacrent et cou­ronnent la traque eugé­nique au han­di­cap, avec avor­te­ment obli­ga­toire à la clé.

La deuxième est qu’une fois de plus, il est deman­dé aux méde­cins une obli­ga­tion de résul­tat ; ce qui est stric­te­ment oppo­sé au code de déon­to­lo­gie qui sti­pule que le méde­cin a une obli­ga­tion de ser­vice ; mais n’est pas omni­scient et peut sta­tis­ti­que­ment faire des erreurs, per­sonne n’é­tant par­fait sur terre. La troi­sième est que les tri­bu­naux, outre la faute médi­cale tou­jours pos­sible, ont esti­mé néces­saire de condam­ner les hôpi­taux à payer. Or selon la loi dite « anti-​Perruche », un plai­gnant ne sau­rait arguer d’un « pré­ju­dice de vie » ; la prise en charge des erreurs médi­cales rele­vant de la soli­da­ri­té natio­nale. On ima­gine ce qu’au­rait pu être de telles condam­na­tions s’a­bat­tant sur un méde­cin libé­ral. Ainsi, est-​il facile de com­prendre pour­quoi seule­ment un diplô­mé sur dix est prêt à s’ins­tal­ler en exer­cice libéral.

Ce type de juge­ment est en train d’or­ga­ni­ser la pénu­rie de méde­cins dans l’in­dif­fé­rence des pou­voirs publics et remet de fac­to entre les mains d’un cer­tain nombre de juges tout l’a­ve­nir de la méde­cine en France.

Ces juges qui, dans des affaires récentes comme celle d’Outreau, ont eu droit eux à l’er­reur et ont béné­fi­cié d’une impu­ni­té quasi-totale.

Dr. Jean-​Pierre DICKES, Président de l’ACIMPS

Ancien président de l'ACIM † 2020

Décédé en 2020, le doc­teur Jean-​Pierre Dickès fut de 2000 à 2020 pré­sident de l’Association Catholique des Infirmières et Médecins et pro­fes­sion­nels de san­té, qui publie les Cahiers Saint Raphaël. Il a entre autre écrit un livre fameux : La bles­sure, qui retrace la crise moder­niste vue de l’in­té­rieur d’un sémi­naire en 1965.