Trois affaires terribles ont défrayé la chronique médicale. Deux hôpitaux ont été condamnés très lourdement à payer des sommes astronomiques de dommages et intérêts en faveur de particuliers.
Le premier cas concerne un service de radiologie qui était revenu sur un diagnostic échographique de trisomie suspectée. Or l’enfant né était trisomique.
Le deuxième, concerne une femme enceinte qui s’était fait avorter de jumeaux myopathes. Lors de la grossesse suivante, la biologie avait affirmée que l’enfant qui allait naître n’était pas porteur de la maladie, ce qui n’a pas été le cas. Le troisième, est celui d’un médecin qui aurait dû demander une recherche sur les chromosomes pour diagnostiquer un risque de maladie congénitale. Bien sûr les plaignantes ont argué du droit à l’avortement que leur offrait Madame Veil.
Ces décisions judiciaires sont absolument épouvantables car ayant trois conséquences.
La première est qu’elles consacrent et couronnent la traque eugénique au handicap, avec avortement obligatoire à la clé.
La deuxième est qu’une fois de plus, il est demandé aux médecins une obligation de résultat ; ce qui est strictement opposé au code de déontologie qui stipule que le médecin a une obligation de service ; mais n’est pas omniscient et peut statistiquement faire des erreurs, personne n’étant parfait sur terre. La troisième est que les tribunaux, outre la faute médicale toujours possible, ont estimé nécessaire de condamner les hôpitaux à payer. Or selon la loi dite « anti-Perruche », un plaignant ne saurait arguer d’un « préjudice de vie » ; la prise en charge des erreurs médicales relevant de la solidarité nationale. On imagine ce qu’aurait pu être de telles condamnations s’abattant sur un médecin libéral. Ainsi, est-il facile de comprendre pourquoi seulement un diplômé sur dix est prêt à s’installer en exercice libéral.
Ce type de jugement est en train d’organiser la pénurie de médecins dans l’indifférence des pouvoirs publics et remet de facto entre les mains d’un certain nombre de juges tout l’avenir de la médecine en France.
Ces juges qui, dans des affaires récentes comme celle d’Outreau, ont eu droit eux à l’erreur et ont bénéficié d’une impunité quasi-totale.
Dr. Jean-Pierre DICKES, Président de l’ACIMPS
