Saisie par l’association Civitas, la juridiction administrative ordonne d’organiser une épreuve pour les élèves des établissements hors-contrat.
La réforme du baccalauréat prévoit que les épreuves optionnelles (notamment l’option Langues et cultures de l’Antiquité : le latin et le grec) se passent en contrôle continu pour les établissements publics et sous-contrat, mais ne prévoit pas de modalités d’évaluation dans les établissements hors-contrat, dont les élèves sont ainsi privés d’un mécanisme de bonification destiné à les encourager à suivre ces enseignements.
Saisi en urgence par l’association Civitas, « le juge des référés estime que la différence de traitement au détriment des élèves de l’enseignement privé hors contrat n’apparaît pas conforme au principe d’égalité ».
« Les épreuves de la session 2021 du baccalauréat étant proches dans le temps, le juge des référés ordonne en urgence au ministère de l’éducation nationale d’organiser l’évaluation des élèves des établissements privés hors contrat ayant choisi l’option Langues et cultures de l’Antiquité pour le baccalauréat 2021 ».
Nos élèves pourront ainsi voir récompensés leurs efforts.
Source : conseil-état.fr