Le 4 mai dernier, faisant suite à la décision de la Commission pontificale Ecclesia Dei à propos des mariages des fidèles de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX), l’évêque de Fréjus-Toulon, Mgr Dominique Rey [Photo ci-dessus] , a précisé les modalités canoniques concernant ces mariages.
Voici le texte de son décret :
« Considérant la lettre en date du 27 mars 2017 au sujet des permissions pour les mariages de fidèles célébrés par les prêtres de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX) que la commission pontificale Ecclesia Dei a adressée aux Ordinaires des conférences épiscopales concernées ;
Considérant les termes du canon 1111 § 2 ;
par les présentes, Décrétons :
Article 1 – Nous confirmons à Notre chancelier la pleine délégation en matière matrimoniale que Nous lui avons concédée depuis le 13 juin 2013. Il sera Notre référent sur cette question matrimoniale particulière.
Article 2 – Chaque prêtre membre de la FSSPX aura, à compter de la date de signature de ce décret, sur le territoire de Notre diocèse de Fréjus-Toulon, la délégation nécessaire pour recevoir validement l’échange des consentements entre les époux qui font appel aux prêtres de la FSSPX pour leur mariage.
Article 3 – Cette délégation est concédée selon le protocole suivant :
§ 1 – Si le mariage est célébré dans une église ou un oratoire de la FSSPX, le prêtre membre de la FSSPX en informera en amont par courrier postal adressé à Notre chancelier. Ce dernier lui remettra un formulaire du Document attestant la célébration du mariage par un prêtre de la FSSPX sur le territoire du diocèse de Fréjus-Toulon (spécimen annexé au présent décret). Le mariage sera inscrit sur les registres de la FSSPX. Un double desdits registres sera envoyé annuellement à la chancellerie du diocèse de Fréjus-Toulon.
§ 2 – Si le mariage est célébré dans une église paroissiale du diocèse, le prêtre membre de la FSSPX conviendra avec le curé du jour et de l’heure de la célébration et en informera en amont par courrier postal adressé à Notre chancelier. Ce dernier lui remettra un formulaire du Document attestant la célébration du mariage par un prêtre de la FSSPX sur le territoire du diocèse de Fréjus-Toulon. Pour la répartition du casuel et de la quête on procèdera de la manière suivante : le casuel reviendra à la FSSPX et la quête à la paroisse qui accueille. Le mariage sera inscrit sur les registres de la paroisse.
Article 4 – L’exécution de ce décret est confiée au chancelier, aux curés du diocèse de Fréjus-Toulon et au supérieur local de la FSSPX ; le décret sera publié dans notre mensuel officiel, Église de Fréjus-Toulon.
Nonobstant toutes choses contraires.
Donné à Toulon, le 4 mai 2017, sous Notre sceau et Notre seing et le contreseing de Notre chancelier.
+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon
L’abbé Alexis CAMPO, chancelier. »
Sources : Diocèse de Fréjus-Toulon /La Porte Latine du 5 mai 2017
Image du décret du 4 mai 2017
