Projet de loi bioéthique : où en sommes-nous ?

Le pro­jet de loi bioé­thique a été adop­té par l’Assemblée natio­nale dans la nuit du 31 juillet au 1er août. Moins de cinq jours ont suf­fi pour clore un débat esti­val vou­lu très dis­cret. Le texte a été approu­vé à 60 voix pour, 37 voix contre et 4 abs­ten­tions, seuls 101 dépu­tés étaient pré­sents sur 577. 

Que contient la der­nière ver­sion du pro­jet de loi ?

Voici les grandes lignes du pro­jet à ce jour.

La procréation médicale assistée (PMA)

  1. Ouverture de la « PMA sans père » aux couples de femmes homo­sexuelles et aux femmes seules (rem­bour­sée par la sécu­ri­té sociale).
  2. Recherche en pater­ni­té d’un enfant né d’une PMA avec tiers donneur :
    • Si le don­neur accepte de don­ner son iden­ti­té, l’en­fant pour­ra y accé­der à sa majorité.
    • Si le don­neur ne veut pas don­ner son iden­ti­té, l’en­fant ne pour­ra accé­der à sa majo­ri­té qu’aux don­nées non iden­ti­fiantes du don­neur (âge, carac­tères phy­siques). L’enfant se trouve ain­si volon­tai­re­ment pri­vé de père pour tou­jours. Il ne pour­ra jamais éta­blir de rela­tion avec le don­neur ni faire éta­blir une paternité.
  3. Établissement d’une « double filia­tion mater­nelle » (deux mères, pas de père) pour les enfants né par PMA au sein d’un couple de femmes homo­sexuelles. C’est une néga­tion évi­dente de la nature, car pour qu’il y ait un enfant il faut bien un homme et une femme à la base.
  4. Autoconservation de gamètes sans rai­son médi­cale afin d’in­ci­ter les femmes en âge de pro­créer à remettre à plus tard leur pro­jet de mater­ni­té par PMA.
  5. Les éta­blis­se­ments pri­vés à but lucra­tif pour­ront conser­ver des gamètes. Cette dis­po­si­tion ouvre la voie à une mar­chan­di­sa­tion des gamètes.

Interruption médicale de grossesse (IMG) ou « avortement thérapeutique »

  1. Autorisation de l’IMG pour « détresse psycho-​sociale ». L’IMG, à la dif­fé­rence de l’IVG (Interruption volon­taire de gros­sesse), est pos­sible en France à tout age et jus­qu’à la veille de la nais­sance. Ce nou­veau motif insé­ré pour l’IMG est très sub­jec­tif, il ouvre en pra­tique la voie vers des IVG pures et simples au-​delà du délai légal (12 semaines de gros­sesse). Plus de 200 000 enfants sont déjà tués dans le sein de leur mère chaque année en France, cette mesure ne peut mal­heu­reu­se­ment qu’aug­men­ter leur nombre.
  2. Suppression du délai d’une semaine obli­ga­toire de réflexion pour une IMG.

Recherche sur l’embryon

  1. Autorisation de la créa­tion d’embryons trans­gé­niques, c’est-​à-​dire de la modi­fi­ca­tion géné­tique des embryons humains. Cela per­met d’a­bou­tir ulté­rieu­re­ment à la nais­sance d’en­fants géné­ti­que­ment modifiés.
  2. Autorisation de la créa­tion d’embryons chi­mères homme-​animal, c’est-​à-​dire de l’in­ser­tion de cellules-​souches humaines dans des embryons d’animaux.

Sont reje­tés : la méthode ROPA (récep­tion in ute­ro par une femme des ovo­cytes d’une par­te­naire homo­sexuelle), le DPI‑A (diag­nos­tic pré­im­plan­ta­toire) en vue de détruire les embryons por­teurs de cer­taines ano­ma­lies chro­mo­so­miques, la PMA pour les trans­sexuels, la PMA post-​mortem, la demande de sup­pres­sion du délai d’abs­ti­nence sexuelle impo­sé aux homo­sexuels qui veulent faire un don du sang.

La pro­chaine étape du pro­jet de loi est son pas­sage devant le Sénat en deuxième lec­ture, pro­ba­ble­ment pas avant le début de l’an­née 2021. Il lui fau­dra ensuite être exa­mi­né en com­mis­sion mixte pari­taire avant que les deux chambres s’ac­cordent sur un texte et qu’il puisse être promulgué.

Pris dans un engre­nage des­truc­teur sans limite, il y a fort à craindre que notre pays s’en­gage tou­jours plus en avant dans la trans­gres­sion des lois que Dieu a fixé à la nature.

Les réformes bioé­thiques consti­tuent un engre­nage qui détruit un à un les repères natu­rels, sans savoir où l’on s’arrêtera. Le com­bat contre ces dan­ge­reuses inno­va­tions […] est d’évidence jus­ti­fié. Toutefois, il ne faut pas en res­ter à une simple poli­tique défen­sive qui ne fait que recu­ler, au fil des années, la ligne rouge à ne pas fran­chir. Aux yeux d’un catho­lique, cette ligne rouge est fran­chie depuis long­temps. Depuis que la « science » per­met de décon­nec­ter la sexua­li­té de la mater­ni­té, au mépris de la loi naturelle.

Abbé Louis-​Marie Carlhian, La Couronne de Marie n°59 – jan­vier 2018

SOURCES : Vie-publique.fr /​Le Figaro /​diocese64.org /​La Couronne de Marie n°59