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Rapports Église-État

34 article(s)

Après deux semaines de débats, le projet de loi visant à renforcer le contrôle des cultes et des écoles libres par l'Etat a été adopté en première lecture.

Paru le
13 avril 1791
  • Pie VI

Condamnation de la Constitution Civile du Clergé et exhortation à la fidélité • 13 avril 1791

Paru le
11 février 1906
  • Saint Pie X

Sur la séparation de l'Eglise et de l'état • 11 février 1906

Paru le