Communiqué de l’ACIM du 7 octobre 2010 – Droit à l’objection de conscience

Le Conseil de l’Europe, ins­ti­tu­tion para-​européenne sen­sée défendre les droits de l’Homme est sur le point de voter ou peut-​être à ce jour aura voté une réso­lu­tion ? Celle-​ci vise qua­si­ment à sup­pri­mer le droit à l’objection de conscience en matière d’avortement au nom du droit aux citoyens à béné­fi­cier de lois exis­tantes dans les dif­fé­rents pays en matière d’avortement.

Une telle réso­lu­tion est contraire à : 

1) La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (Art 18) :

« Toute per­sonne a droit à la liber­té de pen­sée, de conscience et de reli­gion ; ce droit implique la liber­té de chan­ger de reli­gion ou de convic­tion ain­si que la liber­té de mani­fes­ter sa reli­gion ou sa convic­tion seule ou en com­mun, tant en public qu’en pri­vé, par l’en­sei­gne­ment, les pra­tiques, le culte et l’ac­com­plis­se­ment des rites. »

2) La Convention Européenne des Droits de l’homme (Art 9) :

« Toute per­sonne a droit à la liber­té de pen­sée, de conscience et de reli­gion. » (suite du texte iden­tique)

3) Le Guide d’Ethique médi­cale euro­péenne, approu­vé le 6 jan­vier 1987 par l’Assemblée Européenne. 

« Il est conforme à l’éthique que le méde­cin, en rai­son de ses convic­tions per­son­nelles ; se refuse à inter­ve­nir dans des pro­ces­sus de repro­duc­tion ou dans des cas ‘inter­rup­tion de ges­ta­tion, ou des avor­te­ments ».

Certes en pra­tique, les réso­lu­tions du Conseil de l’Europe sont inap­pli­cables. Car si elles étaient impo­sées, le nombre de gyné­co­logues obs­té­tri­ciens déjà très insuf­fi­sant –en rai­son des res­pon­sa­bi­li­tés pénales liées à cette activité- s’effondrerait en Europe. Instinctivement l’acte d’avortement répugne à ceux qui les pra­tiquent et celles qui les subissent. 

Mais dans tous les cas le dan­ger tient au monde judi­ciaire sus­cep­tible de s’appuyer sur ces réso­lu­tions pour condam­ner des pra­ti­ciens ou des inter­mé­diaires rétifs. 

Il faut donc se pré­pa­rer à atta­quer ces réso­lu­tions comme contraires aux articles cités ci-​dessus et ayant force de loi, dans le cadre des Tribunaux euro­péens (Cours de Strasbourg et de La Haye). 

Dr. Jean-​Pierre DICKES, Président de l’ACIMPS

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